Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit d'auteur bruxelles
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Fabrice Hambersin – Avocat spécialisé en droit d'auteur
Avocat au Barreau de Bruxelles depuis 2004
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Thèmes liés : avocat specialise en droit d'auteur / avocat droit d'auteur bruxelles / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit civil bruxelles
avocat-bruxelles.be - Cabinet d'avocats à BRUXELLES
Votre cabinet d'avocats à Bruxelles et en Wallonie
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Droit des sociétés
Constitution, pacte d'actionnaires, conflits entre...
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Avocat Paris Bruxelles - Avocat en Propriété ...
Avocat Paris Bruxelles
Maître Anne PIGEON-BORMANS, Avocat inscrit au Barreau de Paris exerce, depuis 1993, en droit des...
Date: 2017-10-05 08:38:01
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Avocats spécialisés à Bruxelles | Law Right
C'EST AUSSI ALLÉGER SA TAXATION.
Avocats spécialistes cabinet Law Right
Avocats spécialistes cabinet Law Right Christophe Boeraeve 2017-04-30T22:35:03+00:00
Le cabinet Law Right vous accompagne dans la protection des droits d'auteur relatifs à un oeuvre originale, sans distinction de genre (livre, peinture, film, photographie, etc...). Nos collaborateurs spécialisés interviennent dans...
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Laurent Collon - Avocat - Droit immobilier Avocat Xirius
Avocat - Droit immobilier Avocat Xirius
Laurent Collon est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1990.
Il est licencié en droit de l'Université Libre de Bruxelles (1989).
Il est diplômé de la Maîtrise en Gestion Fiscale de l'Ecole de Commerce Solvay-U.L.B. (1992).
Me Collon pratique le droit immobilier dans ses aspects civils, commerciaux et fiscaux.
Il possède une expérience...
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http://www.xirius.be
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit immobilier bruxelles / avocat conseil droit immobilier / avocat en droit immobilier
Laurent Van Reepinghen, avocat au Barreau de Bruxelles - Lex4u
Certificat d'université en Gestion des droits intellectuels
Laurent est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 2001.
Il est par ailleurs médiateur en matière civile et commerciale et tiers-décideur en matière de conflits...
Site :
http://www.lex4u.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur bruxelles / avocat droit des marques bruxelles / avocat droit propriete intellectuelle paris / avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit d'auteur paris
Avocats | Cambier avocats
Mail Profil
Me Laure DEMEZ est avocate au Barreau de Bruxelles depuis 1995.
Elle est licenciée en droit de l'Université Catholique de Louvain en 1995 et détentrice d'un Master complémentaire en droit de l'environnement et droit public immobilier co-organisé par les Facultés de droit des Facultés universitaires Saint-Louis et de l'UCL (2004).
Elle a travaillé au sein du Bureau d'avocats CAMBIER de 1995 à 1998, puis au sein du Bureau d'avocats COTEAUX Avocats...
Site :
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Association d'avocats Berenboom
L'équipe
Spécialiste des droits intellectuels (droit d'auteur, des nouvelles technologies, des marques) ainsi que du droit des médias, de la communication et de la presse, reconnu sur le plan international, Alain Berenboom est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1969.
Il a créé le cabinet d'avocat installé en l'hôtel Otlet 13 rue de Florence à Bruxelles en 1976.
Il est également...
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Cabinet d'avocat spécialisé droit pénal Bruxelles, Brabant
Vous êtes ici : Accueil > Votre avocat
Cabinet d'avocat spécialisé droit pénal Bruxelles
Xavier VAN DER SMISSEN exerce le métier d'avocat depuis 1998 au Barreau de Bruxelles et est formé à la cassation pénale. Il est d'ailleurs spécialiste reconnu en droit pénal (général). Il exerce dans les deux langues principales (français ou néerlandais) partout en Belgique...
Site :
https://www.avocat-xavier-vandersmissen.be
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Jean-Rodolphe Dirix - Avocat - Droit immobilier, Droit ...
Jean-Rodolphe Dirix est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1995 et titulaire d'une licence en droit de l'Universitaire Instelling Antwerpen (1995).
Il est également titulaire d'une Maîtrise en droit des affaires (Master in Business Law) obtenue à la même institution en 1998.
En tant que spécialiste du droit commercial, Maître Dirix pratique notamment la matière des contrats commerciaux...
Site :
http://www.xirius.be
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialise droit immobilier / avocat droit immobilier bruxelles / avocat conseil droit immobilier
Association d'avocats Berenboom
Sandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.
Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.
Auparavant, elle a travaillé à Paris comme consultante en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour différentes sociétés et experts internationaux.
Elle publie et intervient régulièrement...
Site :
http://www.berenboom.be
Offre d'emploi Sénégal : Conseiller Juridique - Dakar
L'Organisation mondiale des douanes recrute un Conseiller Juridique.
L'Organisation mondiale des douanes :
Créée en 1952 sous le nom de Conseil de Coopération Douanière, l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD)1 est une organisation internationale dont la mission est d'améliorer l'efficacité des administrations douanières dans le monde.
L'OMD, dont le siège est établi à Bruxelles,...
Date: 2017-12-15 07:43:24
Site :
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JRF Avocats | Les associés
Emmanuel Jullien
Emmanuel Jullien a prêté serment comme avocat à la Cour d'appel de Paris en 1977.
En 1978 il créait le cabinet et prêtait serment comme avoué devant la Cour d'appel de Versailles qui venait d'acquérir compétence en matière civile.
Spécialiste de droit des affaires et spécialement des entreprises en difficulté, il a repris également depuis plus de dix ans la...
Site :
http://www.jrf-avocats.com
H&K
EN
Marc Kadaner
Marc Kadaner est licencié en droit de l'Université Libre de Bruxelles (1972). Il est diplômé du CEPAC (postgraduat en gestion de la Solvay Business School of Economics and Management).
Avocat depuis 1972, Marc a également été un acteur du monde économique et du monde politique belge. Il a été successivement administrateur puis Vice-Président du conseil...
Site :
http://www.hk-law.be
Bourtembourg&CO | Cabinet d'avocats spécialisé en droit ...
Le cabinet intervient pour la prestation de services d'avocat.
Sous réserve de l'application des règles relatives au droit de rétractation (cf. ci-après), le contrat de services est conclu, dans le respect des présentes conditions générales, lorsque le client a fait parvenir au cabinet une impression des présentes conditions générales, contresignées pour accord, ou lorsqu'il a...
Site :
http://www.bourtembourg.be
DE CERTEAU & ASSOCIES - Avocats conseils d'entreprise ...
Le cabinet
Spécificités
Le cabinet DE CERTEAU & ASSOCIES, créé en 2006, est un cabinet spécialisé en droit des affaires, partenaire des entreprises pour les problématiques juridiques en rapport direct avec leur activité.
Ses spécificités sont les suivantes :
Un savoir-faire centré sur le coeur d'activité des entreprises :
Le cabinet propose une expertise centrée sur les...
Date: 2017-12-15 10:21:01
Site :
http://www.decerteau-avocats.eu
ASM - Calendrier
Demandez-en un autre en cliquant ici .
Calendrier
Colloque de l'ASM - 10 mai 2012
QUEL MANAGEMENT POUR QUELLE JUSTICE?
L'application des méthodes et instruments du nouveau management au monde judiciaire en général et aux magistrats en particulier fait l'objet de nombreuses initiatives, mais suscite aussi débats et controverses, non seulement quant à leur efficacité, mais également quant...
Site :
http://www.asm-be.be
Site personnel de l'avocat Pierre Nilles
Pierre Nilles est spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale. Fort d'une expérience acquise au barreau pendant dix ans, notamment dans des associations d'avocats d'affaires nationales et internationales renommées, Pierre Niles a rejoint l'association Buyle Legal, ou il assiste régulièrement des entreprises belges et étrangères, ainsi que des particuliers, au regard de questions touchant aux relations individuelles et collectives de travail.
Pierre Nilles traite ainsi des questions liées aux modalités d'exécution et de rupture du contrats de travail. Il conseille également ses...
Date: 2017-10-05 05:43:25
Site :
http://www.nilles-law.be
Protection Juridique – EUROMAF Belgique
Pourquoi souscrire un contrat de Protection Juridique Professionnelle EUROMAF ?
Le contrat de Protection Juridique Professionnelle EUROMAF Belgique vous permet de bénéficier de l'expérience et de l'expertise de juristes et d'avocats spécialisés dans la défense de votre profession.
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EUROMAF est une compagnie d'assurance spécialisée en matière de responsabilité professionnelle des...
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https://euromaf.be
Thèmes liés : contrat de protection juridique / avocat specialise en droit d'auteur / assistance protection juridique belgique / avocat droit d'auteur bruxelles / avocat droit d'auteur
L’accès à l’exécution en matière civile - AHJUCAF.org
A propos
L'AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d'expertise.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
L'accès à l'exécution en matière civile
Conseiller à la Cour de cassation française
La...
Date: 2017-10-05 08:27:39
Site :
http://www.ahjucaf.org
cabinet d'avocats bruxelles droit européen - biporis.com
La D. a poursuivi ses recherches sur les cellules souches humaines à S grâce aux fonds attribués par le CIRM, California IFRM avocat a cependant refusé de commenter. Guillermo C. déjà revenu à la Sud-coréenne Yin S. A quelques jours du scrutin, jugeant celui-ci entaché de fraudes massives. J espère que le dispositif devrait être neutre pour les opérateurs de santé dans le PIB est la...
Site :
http://www.biporis.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit europeen bruxelles / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / cabinet d'avocat droit social bruxelles / cabinet d'avocats bruxelles droit fiscal / cabinet d'avocat droit europeen
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
The changes of labor law under European influence
Las mutaciones de los derechos del trabajo bajo la influencia europea
Emmanuelle Mazuyer
Français English Español
Quels sont les conséquences et l'impact de la politique sociale européenne sur les transformations du rapport d'emploi dans les droits nationaux ? Pour répondre à...
Site :
https://regulation.revues.org
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe
Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours
1. Juge unique de la procédure principale
1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...
Site :
http://www.droitbelge.be
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Cheuvreux Notaires
(4)
Stéphanie BAILET (1) a un savoir-faire en immobilier d'investissement, en droit d'urbanisme et en construction. Elle accompagne des institutionnels dans leurs projets de développement aussi bien en acquisition qu'en restructuration.
Anne COLOMB BERTHET (2) a une compétence en matière d'immobilier d'investissement. Elle apporte son expertise précieuse dans le domaine des...
Dominique Lahary : Travaux professionnels, par ordre ...
Les bibliothécaires et le monde qui vient [diaporama]
Université Blaise Pascal - Master 2 Livre et multimédia, Clermont-Ferrand, 18 décembre 2012 :
Colloque Les bibliothèques et la culture, Bibliothèque Centrale pour la Région de Bruxelles-Capitale, 20 novembre 2012 :
Culture et bibliothèques : Non à la ligne claire ( diaporama , texte )
L'auteur et la création sur internet, forum de la Société des gens de lettre, 24-25 octobre...
Date: 2017-09-13 05:31:50
Site :
http://www.lahary.fr
Thèmes liés : formation juridique droit d'auteur / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur bruxelles / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
UYTTENDAELE GERARD & ASSOCIES
Marc Uyttendaele, Anne Feyt, Joëlle Sautois et leur équipe
Marc UYTTENDAELE
Né en 1961, a obtenu en 1983 et en 1984, les diplômes de Licencié en droit et de Licencié spécial en droit administratif. Il est également titulaire d'un certificat de droit comparé, délivré par la Faculté internationale de droit comparé de Strasbourg. En 1991, il a obtenu le titre de docteur en droit...
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http://www.uyttendaele-gerard.be
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil constitutionnel droit administratif / avocat specialiste droit penal / conseil d etat ordre des avocats au barreau
Qui sont les ministres flamands? - La Libre
Certains sont habitués à siéger dans un gouvernement fédéral, d'autres - comme les ministres N-VA - sont des nouveaux venus.
Kris Peeters au fédéral après la ministre-présidence flamande - Vice Premier, Emploi, Economie
Depuis son arrivée sur la scène politique il y a dix ans en provenance du monde patronal, l'Anversois Kris Peeters n'est pas seulement devenu une figure de proue de son...
Site :
http://www.lalibre.be
Le syndic de copropriété, service juridique immobilier
I.- Le syndic de copropriété.
a. Définition et qualité du syndic.
1. Principe de base
Depuis la loi du 30 juin 1994, le législateur a retenu le vocable "syndic".
Cette précision met fin aux différentes interprétations suscitées sur le terme "gérant",
notion estimée trop ambigue compte tenu qu'il pouvait créer une confusion avec la fonction de régisseur.
La loi ne précise aucune...
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http://copropriete-ejuris.be
Faut-il permettre à l’administration fiscale de procéder à ...
par Virginie Leclercq , Thierry Litannie , le 5 mars 2012
Le nouveau secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude fiscale a annoncé il y a quelques semaines qu'il soumettrait au Parlement l'adoption d'une série de mesures destinées à mieux combattre les illégalités en matière d'impôt commises par les contribuables. La note de politique générale déposée à la Chambre le 22...
Date: 2017-10-05 12:23:25
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http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit de l'homme strasbourg / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit homme
Code du Géomètre-Expert 2014 - Moncode - mijnwetboek.be
Informations techniques
Publications à consulter
Le Code du Géom�?tre-Expert est un ouvrage destiné aux praticiens. Il rassemble une sélection de textes législatifs et réglementaires. Cette législation répond aux besoins du géom�?tre-expert dans l'exercice de sa profession.
Grâce à la collaboration fructueuse entre les auteurs et l'Ordre Belge des Géom�?tres-Experts asbl, le...
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Thèmes liés : avocat droit de l'environnement bruxelles / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / cabinet avocat droit environnement / cabinet d'avocat droit immobilier
Cabinet Chomé - avocat Pierre Chomé
Fax : 02/791.55.02
GSM: 0475/24.41.46
Pierre Chomé est inscrit au Barreau de Bruxelles depuis 1978. Il est assistant à l'Université Libre de Bruxelles depuis plus de 20 ans où il enseigne le droit pénal et la procédure pénale.
Durant l'année académique 2011-2012, il a animé des séminaires de procédure civile au sein de la même Université.
Amoureux de l'enseignement du droit, il a...
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Code de l'environnement - Livre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-08-11 14:08:43
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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
I. INTRODUCTION
1/-. PRINCIPES GÉNÉRAUX
Lorsqu'un événement, qu'il soit fautif ou accidentel entraîne un dommage, l'évaluation de celui-ci ne s'avère pas toujours chose aisée.
Dans le cadre de l'expertise médicale, l'objectif avoué des protagonistes est, après avoir, le cas échéant, réglé l'épineux problème de la responsabilité - qu'elle soit contractuelle, extra-contractuelle...
Site :
http://www.droitbelge.be
Palais de justice de Bruxelles — Wikipédia
Rappelons que Poelaert lui-même habitait au coeur des Marolles rue des Minimes dans une maison attenante à ses vastes bureaux et ateliers et qui communiquait avec ceux-ci [10] .
Il était à l'époque le plus grand bâtiment du monde historique et reste aujourd'hui encore l'un des plus grands en pierres de taille de la planète. Il est toujours actuellement le plus grand palais de justice du...
Date: 2017-10-05 09:18:48
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https://fr.wikipedia.org
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Régularisation urbanistique Infraction urbanisme n ...
Votre maison est en urbanistique ?
REGULARISATION URBANISTIQUE
Vous êtes déclaré coupable d'une infraction urbanistique et vous vous demandez comment faire pour vous mettre en règle. Vous trouverez ici des éléments de réponse.
L'augmentation des permis de régularisation urbanistique à Bruxelles
A Bruxelles, le constat est à une très forte augmentation des demandes de régularisations...
Site :
https://irregularites.com
Thèmes liés : service d'information juridique / avocat droit d'auteur bruxelles / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / immobilier d avocat
Les sans-papiers en Belgique. Un état de la question ...
Analyse par Jean-Marie Faux, SJ
Les sans-papiers en Belgique. Un état de la question
Cette analyse fait un point critique de la question des sans-papiers. L'auteur rappelle d'abord ses antécédents, décrit ensuite ce qu'on peut appeler le « Mouvement des sans-papiers » et analyse la politique de notre pays en la matière. Enfin une dernière partie tente de situer le problème dans le...
Date: 2017-10-05 11:29:14
Site :
http://www.centreavec.be
Centre de droit international - Université Libre de Bruxelles
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Le droit international est-il universel ? Peut-il recouvrir autre chose que la volonté des acteurs qui sont en mesure d'imposer leurs valeurs et leurs intérêts ? Au-delà des objectifs stratégiques que l'on peut poursuivre que ce soit comme avocat devant une juridiction, comme représentant d'un Etat devant une organisation internationale ou face à une opinion...
Site :
http://cdi.ulb.ac.be
Thèmes liés : avocat droit international / avocat droit d'auteur bruxelles
Le lobbying expliqué | Lobbyiste.org, l'actualite du lobbying
« La Commission propose, Le Conseil dispose »
2. Procédure de coopération
Renforcement du rôle du parlement
3. Procédure de codécision
La procédure la plus utilisée : égalité entre le Conseil et le parlement
4. Procédure de l'avis conforme
L'acte doit être approuvé par le parlement.
Qu'est-ce que le lobbying ?
Présentation du lobbying
Définition du lobbying
La définition du...
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http://www.lobbyiste.org
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / cabinet d'avocat droit europeen bruxelles / avocat droit de l'environnement paris / cabinet d'avocat droit europeen / avocat droit d'auteur bruxelles
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