Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail intermittent
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Contrats de travail - Contrats et carrière - Ministère du ...
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) étant la forme normale et générale de la relation de travail, la conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés (...)
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
La...
Date: 2017-10-05 01:07:59
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : fiche pratique droit du travail / droit du travail contrat de travail temporaire / modification du contrat de travail droit / droit du travail contrat / droit du travail contrat saisonnier
Le contrat de travail intermittent - Contrats de travail ...
Le travail intermittent se caractérise par l'alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Il doit être prévu par un accord collectif et doit faire l'objet d'un contrat à durée indéterminée, conclu par écrit et comportant un certain nombre de clauses obligatoires. Le salarié en contrat de travail intermittent bénéficie des mêmes droits que les autres...
Date: 2017-12-15 05:35:29
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit du travail est un d ordre public / droit du travail contrat saisonnier / droit du travail contrat
Le contrat de travail intermittent - Types de contrats ...
Le travail intermittent se caractérise par l'alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Il doit être prévu par un accord collectif et doit faire l'objet d'un contrat à durée indéterminée, conclu par écrit et comportant un certain nombre de clauses obligatoires. Le salarié en contrat de travail intermittent bénéficie des mêmes droits que les autres...
Date: 2017-10-05 00:24:52
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit du travail est un d ordre public / droit du travail contrat / droit du travail contrat saisonnier
Travail intermittent, ce qu'il faut savoir sur les heures
Travail intermittent, les heures en plus !
Durée du travail et rémunérations .
Travail intermittent : heures supplémentaires ou heures complémentaires ?
Les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, experts en droit du travail, attirent l'attention sur la différence entre heures complémentaires et heures supplémentaires. En effet, le contrat de travail intermittent ne constitue pas, en soi,...
Site :
http://www.bbp-avocatdroitdutravail.com
Thèmes liés : droit travail heures supplementaires / droit du travail les 35 heure / droit du travail heure / cabinet d'avocat droit du travail paris / l'employeur et le droit du travail
Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l ...
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exemple : Contrat de travail, cotisations sociales, URSSAF etc.
23/09/2014
Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l'emploi dans les associations sportives
Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l'emploi dans les associations sportives
Le contrat de travail intermittent a pour objet de prendre en considération l'existence, pour...
Site :
https://www.ellipse-avocats.com
Thèmes liés : droit du travail contrat / droit du travail fin de contrat / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail periode d essai
Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et ...
Les contrats de Travail et licenciements dans les Cabarets et les Discothèques : la question des intermittents du spectacle
Home Non classé Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et licenciements dans les Cabarets et les Discothèques : la question des intermittents du spectacle
201704.03
Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et licenciements dans les Cabarets et les...
Site :
cabinet-petroussenko.com
Qu'est-ce que le travail intermittent ? | service-public.fr
Le contrat de travail intermittent permet au salarié d'alterner périodes travaillées et périodes non travaillées. Il peut être conclu, sous conditions, dans des secteurs connaissant d'importantes fluctuations d'activité.
Tout replier
Conditions
Types d'emplois concernés
Le contrat de travail intermittent peut être conclu dans les secteurs connaissant d'importantes fluctuations...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail contrat / salarie droit du travail / droit du travail intermittent / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes non pris
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
The changes of labor law under European influence
Las mutaciones de los derechos del trabajo bajo la influencia europea
Emmanuelle Mazuyer
Français English Español
Quels sont les conséquences et l'impact de la politique sociale européenne sur les transformations du rapport d'emploi dans les droits nationaux ? Pour répondre à...
Site :
https://regulation.revues.org
Cabinet Agnès Tricoire - Avocat spécialiste en propriété ...
Identité et propriété intellectuelle de l'Entreprise
Organisation interne / droit du travail / propriété intellectuelle
Protection de la dénomination sociale / du nom commercial / des marques
Réseaux de...
Site :
http://agnestricoire-avocat.fr
Thèmes liés : avocat specialiste droit propriete intellectuelle / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / droit du travail liberte d'expression / avocat droit propriete intellectuelle / l'express droit du travail
Droit des intermittents du spectacle: Contrat de travail ...
Le contrat de travail intermittent répond à un régime juridique spécifique. Il s'agit d'un contrat de travail à durée indéterminée, dans la majorité des cas conclu dans les secteurs d'activité...
Date: 2014-10-03 05:18:46
Site :
http://droitsdesintermittents.blogspot.com
Thèmes liés : droit du travail contrat / droit du travail intermittent / consultation juridique droit du travail / juridique droit du travail / salarie droit du travail
Présentation du droit du travail de l'Italie - ilo.org
Présentation du droit du travail de l'Italie ...
Présentation du droit du travail de l'Italie
par Aldo De Matteis 1 , Paola Accardo 2 and Giovanni Mammone 3
Cadre juridique général
La République italienne (Repubblica italiana) a vu le jour en 1946, après la chute du régime fasciste en 1943, et à la suite d'un référendum sur la monarchie organisé en 1946. La Constitution a été...
Date: 2017-09-19 12:57:34
Site :
http://www.ilo.org
Temps de travail - Définition
TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION
Définition de Temps de travail
Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....
Site :
dictionnaire-juridique.com
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
« Paragraphe 1
« Dispositions communes
« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
RF social : l'information sur la gestion du personnel ...
« Paragraphe 1
« Dispositions communes
« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Travail - Le droit du travail en France — INFOBEST
Deutsch
Généralités sur le droit du travail français
En France il existe un Code du Travail qui regroupe la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail. Le code du travail est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr
Outre le Code du Travail, les conventions ou accords collectifs conclus au niveau de l'entreprise, de l'établissement ou...
Site :
https://www.infobest.eu
Avocat Spécialiste en Droit Social | Florent Hennequin
Avocat spécialiste en Droit Social
défense des salariés - intermittents du spectacle - audiovisuel, cinéma, spectacle vivant - presse
Avocat spécialiste en Droit Social (droit du travail, droit de la sécurité sociale), j'ai fait le choix de consacrer mon activité à la défense des salariés dans leurs...
Site :
http://www.hennequin-avocat.fr
Thèmes liés : avocat specialiste droit securite sociale / avocat specialiste droit social / avocat specialiste droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
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http://www.filoche.net
Les hiérarchies des normes et le contrat en droit du travail
Le Code du travail organise la hiérarchie des normes lorsqu'une situation est visée par plusieurs sources de droit de niveaux différents. Bien loin d'affirmer une r�?gle unique, le droit organise des r�?gles différentes en fonction des niveaux et des th�?mes concernés. C'est la raison pour laquelle il est plus approprié d'évoquer non pas « la » mais « les » hiérarchies des...
Formation Les bases du droit du travail | FLF
Les sources du droit social : comment se repérer ?
L'articulation des différentes sources.
Le principe de faveur et ses exceptions.
Le recrutement : une étape-clé
La vérification de la « disponibilité » des postes ouverts à l'embauche : priorité d'emploi, reclassements en cours.
La mise en place d'un processus de recrutement : entretiens internes ? Cabinet externe ?
Les formalités...
Site :
https://www.flf.fr
Programme de formation Le métier d'assistant juridique ...
Formation le métier d'assistant juridique : programme
Programme de Formation: Le métier d'assistant juridique
Contactez nous pour obtenir sans engagement notre proposition de formation pour Le métier d'assistant juridique
OBJECTIFS DE LA FORMATION
Acquérir le vocabulaire juridique et les concepts de Droit vous permettant d'assumer la fonction d'assistante juridique.
PROGRAMME DE LA FORMATION
Comprendre les fondements du droit des sociétés
-Le contrat de société.
-Rôle et importance des statuts.
-La personne morale, sa capacité juridique, sa...
Site :
adiscos.com
Thèmes liés : metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique / droit du travail periode d essai / assistante juridique formation / formation juridique droit des societes
Formation Juridique à Toulouse / Midi-Pyrénées
Formation Juridique à Toulouse / Midi-Pyrénées
Quelques éléments de contenu
3e jour : - La politique sécurité : 5/ Améliorer l'efficacité du CHSCT Structure de l'installation électrique Cas concrets de...
Site :
http://www.leguidedelaformation.com
Intermittent du spectacle — Wikipédia
Création de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]
Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....
Date: 2017-10-04 06:41:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : usage d'entreprise droit du travail / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985
Industrie du pétrole
Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
Chapitre III : Conditions de travail et emploi
Section B : Contrat de travail
Résiliation du contrat de travail - Préavis
En vigueur étendu
a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...
Site :
http://maconvention.fr
Contrat de Travail Intermittent - Formulaire à Remplir
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - FONCTION
L'employeur engage le salarié pour le poste suivant, sous réserve de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude au poste proposé : ________
Cette embauche est réalisée par contrat de travail conformément aux articles L.3123-31 à L.3123-37 du Code du Travail.
Tout au long de l'exécution des présentes, l'exercice...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail visite medicale d'embauche / droit du travail conges annuel / droit du travail fin de contrat / contrat de travail droit commun
Droit du travail - Le contrat de travail - unt.unice.fr
Différents types de relation de travail
Contrat "normal" ou "de droit commun"
- contrat à durée indéterminées (CDI) à temps plein (art L.1221-2)
Contrats "précaires" ou "d'exception"
- Contrat à durée déterminée (CDD) (art L.1242-1) (pour des mineurs de 16 ans : art D.4153-1)
- Contrat d'usage : CDD lorsqu'il concerne les activités de l'art D.1242-1
- Contrat à temps partiel (art...
Date: 2009-10-30 08:44:33
Site :
http://unt.unice.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail demenagement de l'entreprise / clause de non concurrence droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
Droit du travail - Le contrat de travail - cetice.u-psud.fr
Différents types de relation de travail
Contrat "normal" ou "de droit commun"
- contrat à durée indéterminées (CDI) à temps plein (art L.1221-2)
Contrats "précaires" ou "d'exception"
- Contrat à durée déterminée (CDD) (art L.1242-1) (pour des mineurs de 16 ans : art D.4153-1)
- Contrat d'usage : CDD lorsqu'il concerne les activités de l'art D.1242-1
- Contrat à temps partiel (art...
Date: 2011-10-07 12:28:39
Site :
http://www.cetice.u-psud.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail demenagement de l'entreprise / clause de non concurrence droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
Contrat de travail unique : ce que changerait la ...
Dans une interview accordée à l'Obs, Manuel Valls a rouvert le débat sur la création d'un seul et unique contrat de travail, inspiré notamment par les propositions du nouveau prix Nobel d'économie, Jean Tirole. Mais quelles seraient les conséquences pour les salariés ? Réponses avec des avocats spécialistes du droit du travail.
Adieu les CDD, les contrats saisonniers ou intermittents !...
Site :
capital.fr
Les congés payés - Congés et absences - Ministère du Travail
Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.
A SAVOIR
Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») et des décrets n° 2016-1552 et n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 pris pour son application, en vigueur à compter du...
Date: 2017-10-05 04:34:22
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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