Cnam-PCH : DRS102 - Droit du travail : relations ...

Avoir le niveau du DRS101 : Droit du travail-relations individuelles

Objectifs pédagogiques

- Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations collectives du travail (représentation du personnel, négociation collective,....).  

- Réaliser des exercices pratiques : cas d'entreprises et étude de jurisprudence.

Programme

- Syndicat - Droit syndical dans l'entreprise.

- Négociation collective et accords collectifs (entreprise, branche,...

Lire la suite


Site : http://www.cnam-poitou-charentes.fr

Thèmes liés : cas pratique droit du travail relations collectives / droit du travail comite d entreprise / drs102 droit du travail relations collectives / droit du travail relations collectives cnam / droit du travail relation collective

droit du travail ; cours et exercices corrigés, François ...

Biographie

Pour maîtriser la discipline, ce manuel offre un cours par l'exemple et par une utilisation de nombreux cas pratiques. La première partie Les relations individuelles de travail étudie les variétés du contrat de travail, les pouvoirs de l'employeur, la protection du salarié et les différentes formes de rupture du contrat, en montrant que les procédures de conciliation actuelles sont parfois moins favorables...

Lire la suite


Site : http://www.librairiedalloz.fr

Thèmes liés : cas pratique droit du travail relations collectives / droit du travail relations collectives cours / droit du travail relation collective / droit du travail cours et exercices corriges / droit du travail dans l'entreprise

ebook Droit du travail - Cours et exercices corrigés de ...

Téléchargement immédiat | Lecture multi-support

Résumé

Cet ouvrage s'inscrit dans la collection cursus droit, dont il reprend l'intégralité des codes. Il contient donc un cours par l'exemple et par une utilisation de nombreux cas pratiques. A ce titre, le droit du travail est une discipline qui se prête bien à l'exercice car les exemples professionnels multiplient les mises en situation. Armand Colin pourrait en la matière fournir de nombreux...

Lire la suite


Site : https://www.bookeenstore.com

Thèmes liés : cas pratique droit du travail relations collectives / droit du travail relations collectives cours / droit du travail cours et exercices corriges / cas pratique droit du travail exemple / cas pratique droit du travail corrige

Master Droit des relations de travail dans l’entreprise ...

Droit du travail

Description de la formation: 

Les enseignements s'efforcent de se rapprocher de la vie des entreprises et les matières sont traitées sous un angle pratique. Le travail en séminaires tient une importance essentielle. Les séminaires correspondent aux mêmes matières que celles enseignées dans les cours (et dans les années d'études antérieures) : droit du travail, droit de la sécurité sociale, contentieux social. Ces matières constituent un tout qui est saisi sous des approches différentes : recrutement, carrières, restructurations, assurances sociales, rémunération, négociation collective, pertes...

Lire la suite

Date: 2017-12-14 12:55:16
Site : http://comptrasec.u-bordeaux.fr

Thèmes liés : contentieux social en droit du travail / droit social et droit du travail difference / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit social ou droit du travail

Contrats de travail - Contrats et carrière - Ministère du ...

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) étant la forme normale et générale de la relation de travail, la conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés (...)

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

La...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 01:07:59
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : fiche pratique droit du travail / droit du travail contrat de travail temporaire / modification du contrat de travail droit / droit du travail contrat / droit du travail contrat saisonnier

Droit du travail : cours, fiches ou code du travail en PDF

Connexion / Inscription

Découvrir le droit du travail

Partie intégrante du droit social , le droit du travail est très important dans la vie de tous les jours pour les français. En effet, ce dernier va régir la relation entre les travailleurs et les employeurs.

Vous trouverez sur cette page un ensemble de documents PDF relatifs au droit du travail qui pourront vous être très utile que...

Lire la suite


Site : youscribe.com

Droit du travail - Cours et exercices corrigés - F. Dumont ...

Livraison à partir de 0.01 EUR en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

LIVRAISON dans le monde entier

Retour sous 15 jours

»  Donnez votre avis à propos de ce livre

Résumé

Pour maîtriser la discipline, ce manuel offre un cours par l'exemple et par une utilisation de nombreux cas pratiques. La première partie Les relations individuelles de travail étudie les variétés...

Lire la suite

Date: 2014-01-21 14:38:42
Site : eyrolles.com

Thèmes liés : cas pratique droit du travail relations collectives / droit du travail relations collectives cours / droit du travail relation collective / droit du travail cours et exercices corriges / l'employeur et le droit du travail

Droit du travail - corrigé cas pratique

L3 Relations collectives du travail 2010-2011TD

1

Relation collectives du travailGalop d essai

Monsieur BOUZEKRI travaille dans l entreprise FUNPHONE, opérateur téléphonique quiemploie 127 salariés et dont les locaux sont situés à Mundolsheim.Les bureaux de la société sont organisés en « open space ».En octobre 2010, une terrible pandémie de grippe porcine s est abattue sur l Alsace....

Lire la suite


Site : https://es.scribd.com

Thèmes liés : cas pratique droit du travail relations collectives / droit du travail comite d entreprise / cas pratique droit du travail corrige / droit du travail relation collective / l'employeur et le droit du travail

Droit du travail - corrigé cas pratique - Scribd

Relations collectives du travail 2010-2011TD

1

Relation collectives du travailGalop d essai

Monsieur BOUZEKRI travaille dans l entreprise FUNPHONE, opérateur téléphonique quiemploie 127 salariés et dont les locaux sont situés à Mundolsheim.Les bureaux de la société sont organisés en « open space ».En octobre 2010, une terrible pandémie de grippe porcine s est abattue sur l Alsace....

Lire la suite


Site : https://fr.scribd.com

Thèmes liés : cas pratique droit du travail relations collectives / droit du travail comite d entreprise / cas pratique droit du travail corrige / droit du travail relation collective / l'employeur et le droit du travail

M2 Droit et pratique des relations de travail | Université ...

M2 Droit et pratique des relations de travail

Mention:

Français

Présentation M2

Il s'agit d'offrir une maîtrise du Droit du Travail qui, reposant sur une parfaite connaissance des fondamentaux, est complétée et enrichie par une approche pragmatique et concrète de leur mise en oeuvre, que ce soit dans la vie de l'entreprise ou devant les juridictions spécialisées en la...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 06:44:56
Site : https://www.universite-paris-saclay.fr

Master 2 Droit social et Relations de travail (Formation ...

Master 2 Droit social et Relations de travail (Formation continue)

Master 2 Droit social et Relations de travail (Formation continue)

Formation

Master 2 Droit social et Relations de travail (Formation continue)

Masters

Durée des études : 13 mois (de janvier à février)

Diplôme délivré : Master

Modalités d'enseignement : Formation continue

Objectifs

Cette formation a pour objectif de donner...

Lire la suite


Site : u-paris2.fr

Droit du travail - Cours et exercices corrigés | Armand Colin

Onglets Livre

Présentation

Pour maîtriser la discipline, ce manuel offre un cours par l'exemple et par une utilisation de nombreux cas pratiques. La première partie Les relations individuelles de travail étudie les variétés du contrat de travail, les pouvoirs de l'employeur, la protection du salarié et les différentes formes de rupture du contrat, en montrant que  les procédures de conciliation actuelles sont parfois moins favorables aux salariés. La seconde partie...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 07:13:02
Site : http://www.armand-colin.com

Thèmes liés : cas pratique droit du travail relations collectives / droit du travail relations collectives cours / droit du travail relation collective / droit du travail cours et exercices corriges / avocat droit social toulouse

Le droit du travail dans l'entreprise - Connaître l'essentiel

Le droit du travail dans l'entreprise - Connaître l'essentiel

Rechercher par

Date de parution : janvier 2015

Nombre de pages : 262 p.

Présentation :

Tout employeur doit connaître le droit du travail ou, au moins, avoir conscience de l'ensemble des règles régissant les relations avec ses salariés. Ce livre, synthétique et accessible, est destiné à éclairer le chef d'entreprise sur les...

Lire la suite


Site : https://www.boutique.afnor.org

Thèmes liés : droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur

Droit du travail, droit vivant - France Culture

Droit du travail droit vivant

À jour des lois Macron et Rebsamen, et des arrêts de juillet 2015

Savoir comment fonctionne une clause de mobilité, si l'on peut être sanctionné pour des dérapages sur Facebook un samedi soir ou à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. A fortiori, car les risques sont encore plus importants (grève, tribunal correctionnel), savoir quelle attitude adopter dans les rapports collectifs du travail.

Accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître mais...

Lire la suite


Site : https://www.franceculture.fr

Thèmes liés : droit du travail vivant / cas pratique droit du travail relations collectives / droit du travail licenciement economique collectif / droit du travail licenciement economique individuel / droit du travail en france

Formation L'essentiel du droit du travail pour managers ...

L'essentiel du droit du travail pour managers

1 jour

L'essentiel du droit du travail pour managers

Acquérir les bons réflexes au quotidien

Peut-on demander à un chef d'équipe ou à un manager de proximité de maîtriser toute l'actualité sociale et de réciter par coeur le Code du travail ? Non, bien évidemment ! Pourtant, dans la gestion de son équipe, un manager est confronté...

Lire la suite


Site : https://www.gereso.com

droit du travail, droit vivant (édition 2017), Jean ...

Le mot de l'éditeur

A jour de la loi Travail du 8 août 2016. Savoir comment fonctionnent la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut être sanctionné pour des dérapages sur Facebook, ou à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. A fortiori,...

Lire la suite


Site : http://www.librairielesvolcans.com

Thèmes liés : cas pratique droit du travail periode d'essai / droit du travail periode d essai / cas pratique droit du travail relations collectives / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Master Droit et gestion des ressources humaines - fld-lille.fr

Accueil » Master Droit et gestion des ressources humaines

Master Droit et gestion des ressources humaines

Master 1 : Droit social

Master 2 : Droit et gestion des ressources humaines

Le Master Droit et gestion des ressources humaines offre aux étudiants l'acquisition d'une double compétence associant la performance technique et pratique en droit social et la maîtrise des problématiques...

Lire la suite


Site : http://www.fld-lille.fr

Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité ...

Home » Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité / DJCE

Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité / DJCE

 

Présentation

Enseignement pré-professionnel de haut niveau sur 10 mois (de septembre à fin juin). Le Master professionnel mention "Droit de l'Entreprise et des Affaires, spécialité Juriste d'Affaires" (360h) est associé au D.U. "Magistère / DJCE" ou "DJCE"...

Lire la suite


Site : http://www.cde-montpellier.com

Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / aide juridique creation d'entreprise

Gaslini & Rodi | Avocats d’affaires en France et en Italie

Domaines d'intervention

Fusions-acquisitions et droit des sociétés

Lettres d'intention, Due diligence, contrats de cession/d'acquisition de parts sociales, acquisitions dans le cadre de procédures collectives, joint ventures, pactes d'associés et d'actionnaires, rédaction de statuts, formalités sociales.

Contentieux et arbitrage internationaux

Procédures civiles et commerciales devant les...

Lire la suite


Site : http://www.gaslinirodi.eu

LICENCE 3 Ressources Humaines du CNAM : ECM – Besancon Belfort

> LICENCE 3 Ressources Humaines du CNAM

LICENCE 3 Ressources Humaines du CNAM

Diplôme d'Etat du CNAM - Conservatoire National des Arts et Métiers

LICENCE 3 Ressources Humaines du CNAM en alternance

La licence 3 du Cnam vise à former des collaborateurs à la gestion des ressources humaines. L'enseignement pluridisciplinaire permet de s'orienter dans des organisations plurielles (entreprises,...

Lire la suite


Site : http://www.ecm-besancon.fr

Sources du droit du travail en France — Wikipédia

Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.

Sommaire

Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]

Les sources...

Lire la suite

Date: 2017-09-23 13:42:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Formations Droit social - GRH : Droit du travail et ...

Accueil Droit social - GRH Droit du travail et gestion des contrats de travail

Droit du travail et gestion des contrats de travail

Les nombreuses évolutions législatives de ces dernières années rendent l'application du droit social de plus en plus complexe. Il faut apprendre à jongler avec les différents textes ( code du travail, code de la sécurité sociale, les conventions collectives...

Lire la suite


Site : https://www.flf.fr

Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Conflits du travail dans le secteur privé  >Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ? » sera mise à jour...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Master Professionnel Droit du Commerce International ...

Home » Master Professionnel Droit du Commerce International

Master Professionnel Droit du Commerce International

 

Présentation

L'objectif du Master professionnel Droit du Commerce International est de former des juristes aptes à exercer des fonctions dans le cadre de l'action internationale de l'entreprise. Dans la tradition de l'Ecole du Droit de l'Entreprise, des enseignements...

Lire la suite


Site : http://www.cde-montpellier.com

Droit du travail 2016 - Livre Droit du Travail - Cultura

Savoir comment fonctionne une clause de mobilité, si l'on peut être sanctionné pour des dérapages sur Facebook un samedi soir ou à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. A fortiori, car les risques sont encore plus importants (grève, tribunal correctionnel), savoir quelle attitude adopter dans les rapports collectifs du travail. Accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître mais surtout comprendre de l'intérieur cette matière...

Lire la suite


Site : http://www.cultura.com

Thèmes liés : livre droit du travail 2016 / cas pratique droit du travail relations collectives / droit du travail licenciement economique collectif / droit du travail licenciement economique individuel / droit du travail licenciement economique

Cnam - Pays de la Loire - Droit du travail : relations ...

Représentation du personnel

Programme

Droit syndical dans l'entreprise. (représentativité syndicale, désignation des délégués syndicaux - attributions et moyens; action judiciaire; section syndicale d'entreprise, RSS).

Négociation collective et accords collectifs (entreprise, groupe, branche, national interprofessionnel, local)

Institutions représentatives du  personnel          ...

Lire la suite


Site : http://www.cnam-paysdelaloire.fr

Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Avocat Paris 7, avocat Paris, droit social avocat

V  DÉFILER VERS LE BAS POUR CONTINUER  V

Expertises

Accueil > Expertises > Droit social

Droit social

Le département social dispose d'un large panel de compétences en droit social tant en conseil qu'en contentieux.

L'équipe sociale traite l'ensemble des questions classiques liées aux relations individuelles et collectives du droit du travail et du droit de la sécurité sociale : durée...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 13:08:19
Site : http://www.alerion-avocat-paris.fr

Sources du droit du travail en France — Wikipédia

Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.

Sommaire

Les sources internationales Modifier

Les sources internationales du droit du...

Lire la suite

Date: 2017-12-09 14:36:38
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Sources du droit du travail en France : définition de ...

5 Notes et références

  Les sources internationales

Les sources internationales du droit du travail français sont les conventions internationales issues de l'Organisation internationale du travail, les conventions du Conseil de l'Europe, et le droit communautaire. Les normes issues de ces sources ont pour la plupart un effet direct en droit français, et prévalent sur les normes nationales...

Lire la suite


Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Droit du travail suisse et pratique RH | HR4free

Le droit du travail se réfère à l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur et qui en définissent les droits et obligations respectifs. Distribué dans plusieurs textes et en constante évolution, le droit du travail suisse n'a jamais encore été récapitulé dans sa totalité, tant son parcours est complexe. La pratique des Ressources...

Lire la suite


Site : http://hr4free.com

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail fin de contrat / droit du travail contrat

LA PROTECTION DES SALARIES PAR LE DROIT DU TRAVAIL : entre ...

LA PROTECTION DES SALARIES PAR LE DROIT DU TRAVAIL : entre contrainte et flexibilité.

Par daouda.ba le dim, 14/02/2010 - 17:43

La finalité première, historiquement déterminante du droit du travail est la protection des salariés contre toutes les formes d'exploitation dont ils peuvent être objet.

Qu'il suffise de relever la consécration progressive en droit positif de la maxime « le doute...

Lire la suite


Site : https://blogavocat.fr

Avocat droit du travail Bordeaux - Cabinet May and Co

CABINET MAY & CO A BORDEAUX

Présentation du cabinet d'avocat Cabinet May & Co 

Maître Maïa Montluçon vous accueille au 45 Rue des Ayres à Bordeaux, dans son cabinet d'avocat expert en droit social. Étant également Solicitor en Angleterre et donc parfaitement bilingue, les conseils peuvent être également délivrés en anglais. 

 

Le Cabinet May & Co vous conseille en Français comme en...

Lire la suite


Site : https://www.cabinet-may-and-co.fr

juriste en droit social - Onisep

Plans sociaux, contrats de travail, réforme des retraites... Le droit social évolue constamment, au gré de nouveaux textes de loi. D'où la nécessité pour les entreprises et les administrations de faire appel à un juriste en droit social.

© Alain Potignon / Onisep

Niveau minimum d'accès : bac + 5

Salaire débutant

J'ai le sens du contact,

Je veux être utile aux autres,

Je veux faire...

Lire la suite


Site : http://www.onisep.fr

Extrait gratuit de «Droit du travail SYNTEC - CICF ...

Retrouvez votre convention collective dite «Syntec» mise à jour en permanence dans le cadre de l abonnement (cf. page 1 0). prorata temporis DROIT DU TRAVAIL SYNTEC-CICF EDITIONS TISSOT 5

6 Calcul du DIF prorata temporis prorata temporis prorata temporis Utilisation du DIF Alinéa étendu sous réserve de l application des dispositions du premier alinéa de l article du code du travail. Une...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Avocat Droit du Travail à Lyon | Jechoisismonavocat.com

Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.

Il se doit aussi de leur offrir un...

Lire la suite


Site : https://www.jechoisismonavocat.com

L’arrêt de travail pour maladie | ameli.fr

L'arrêt de travail pour maladie

04 mai 2017

Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie. Sous réserve de respecter certaines formalités et de remplir les conditions requises, il(elle) pourra percevoir des indemnités journalières pendant cet arrêt de travail, après un délai de carence de trois jours.

Quelles formalités doit effectuer votre salarié ?

En cas arrêt de travail...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 05:38:32
Site : https://www.ameli.fr

Formation Les bases du droit du travail | FLF

Les sources du droit social : comment se repérer ?

L'articulation des différentes sources.

Le principe de faveur et ses exceptions.

Le recrutement : une étape-clé

La vérification de la « disponibilité » des postes ouverts à l'embauche : priorité d'emploi, reclassements en cours.

La mise en place d'un processus de recrutement : entretiens internes ? Cabinet externe ?

Les formalités...

Lire la suite


Site : https://www.flf.fr

Droit du travail ivoirien : Les droits du salarié - Ivoire ...

Les droits du salarié

06/07/2016

Ce article traite, pour l'essentiel et avec plus de simplicité, du droit du travail ivoirien. L'accent est aussi mis sur les droits du travailleur salarié. Les informations contenues dans ce billet vous permettent d'aller à l'essentiel, et répondent aux préoccupations les plus courantes en matière de droit du travail en procédant par question-réponse.

NB...

Lire la suite

Date: 2017-10-02 08:47:14
Site : http://www.ivoire-juriste.com

Les relations entre le droit et l'entreprise - Réviser le ...

Entrez un ou plusieurs mot(s) clé(s)

Rechercher dans ce document

Rechercher dans toute la matière

Les relations entre le droit et l'entreprise

Le droit ne donne pas de définition légale de l'entreprise. En effet, l'entreprise est un concept économique qui correspond à un système organisé qui produit des biens et des services avec pour finalité de faire du profit. Toutefois, pour...

Lire la suite


Site : assistancescolaire.com

Droit du travail - Droit vivant 2011-2012. Jean-Emmanuel ...

Avis clients

Savoir comment fonctionne la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut refuser une modification des horaires ou à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques, sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. A fortiori, car les risques sont encore plus importants (grève, tribunal correctionnel), savoir quelle attitude adopter dans les rapports collectifs du travail.

Délibérément accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître au lecteur, mais surtout comprendre de...

Lire la suite


Site : https://www.decitre.fr

Thèmes liés : cas pratique droit du travail periode d'essai / cas pratique droit du travail relations collectives / droit du travail comite d entreprise / droit du travail periode d essai / droit du travail relation collective

Droit du travail en Allemagne - juritravail.com

TRAVAILLER EN ALLEMAGNE

Notions élémentaires sur le contrat de travail et la durée du temps de travail

I LES TRAVAILLEURS CONCERNES

Depuis la mise en place de la libre circulation des travailleurs dans l'Union Européenne, de nombreux travailleurs ont fait le choix d'aller travailler à l'étranger, soit en s'y installant, soit en traversant quotidiennement la frontière pour se rendre à leur...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 07:09:49
Site : juritravail.com

Droit du travail en Allemagne - juritravail.com

TRAVAILLER EN ALLEMAGNE

Notions élémentaires sur le contrat de travail et la durée du temps de travail

I LES TRAVAILLEURS CONCERNES

Depuis la mise en place de la libre circulation des travailleurs dans l'Union Européenne, de nombreux travailleurs ont fait le choix d'aller travailler à l'étranger, soit en s'y installant, soit en traversant quotidiennement la frontière pour se rendre à leur...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 06:26:49
Site : juritravail.com

Avocat à Québec: Liste Avocats au Québec

Liste de sites indexés au Québec:

Adams Gareau - Avocats -

Site de cette firme d'avocats spécialisée en recours collectifs et en droit de la consommation, civil, bancaire et des assurances.

http://www.adamsgareau.com

Alepin Gauthier - Avocats -

Cabinet d'avocats fondé en 1978 oeuvrant principalement dans la région de Montréal, pour le droit des affaires, matrimonial et civil, l'immigration...

Lire la suite

Date: 2016-06-06 16:14:19
Site : http://avocat-a-quebec.blogspot.com

Droit du travail - corrigé cas pratique - Documents

Relations collectives du travail TD 2010-2011 Relation collectives du travail Galop d essai Monsieur BOUZEKRI travaille dans l entreprise FUNPHONE, opérateur téléphonique qui emploie 127 salariés et dont les locaux sont situés à Mundolsheim. Les bureaux de la société sont organisés en « open space ». En octobre 2010, une terrible pandémie de grippe porcine s est abattue sur l...

Lire la suite


Site : https://docslide.fr

Avocat Droit du Travail à Lehavre | Jechoisismonavocat.com

Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.

Il se doit aussi de leur offrir un...

Lire la suite


Site : https://www.jechoisismonavocat.com

Le chèque repas électronique de Sodexo: Lunch Pass®

1. Quelle est la valeur maximale d'un chèque repas?

En fait, il n'y a pas de valeur maximale.

La contribution maximale de l'employeur est de EUR 6,91 et la contribution minimale de l'employé s'élève à EUR 1,09.

La solution idéale est donc une valeur faciale de EUR 8 (EUR 6,91 + EUR 1,09 = EUR 8).

Augmenter la valeur faciale au-delà de EUR 8 est possible en augmentant la contribution de...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 15:02:26
Site : http://be.benefits-rewards.sodexo.com

Droit du travail pendant la grossesse : connaissez-vous ...

- Droit du travail pendant la grossesse : comment l'annoncer ?

Dois-je annoncer ma grossesse et dans quels délais ? Ce n'est pas une obligation et la loi ne prévoit aucun délai. Mais si vous voulez bénéficier du statut protecteur de la femme enceinte, mieux vaut le faire. Il est en effet strictement illégal de licencier une future maman. Rien de dramatique toutefois puisque vous disposez de...

Lire la suite

Date: 2017-09-28 09:19:15
Site : http://www.magicmaman.com

Le harcèlement psychologique, une forme de harcèlement moral?

Le harcèlement psychologique, une forme de harcèlement moral?

Les pressions psychologiques, le harcèlement psychologique sont-ils constitutifs de harcèlement moral?

Maitre VOVARD, Avocat au Barreau de Paris depuis 2004, consacre l'essentiel de son activité au droit social. Il conseille et accompagne ses clients dans le cadre des relations individuelles de travail (rédaction du contrat de...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 15:14:40
Site : http://www.coindusalarie.fr

Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr

Cours de LEA :

droit du travail

Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 2/6. Pour aller au menu, rendez-vous ici : Cours de droit commercial

Chapitre 2 : Évolution historique du droit du travail

Le droit du travail est un droit qui se transforme au fur et à mesure que changent les conditions sociales et économiques.

Deux grandes périodes se dessinent :

* La 1ère...

Lire la suite

Date: 2016-03-16 20:58:17
Site : http://www.cours-univ.fr

Droit du travail - Introduction - Histoire du droit du ...

Droit du travail - Introduction - Histoire du droit du travail

Introduction

Ne concerne pas l'ensemble du travail humain.

Cela concerne seulement le travail qui est fourni par les salariés.

Un salarié est la personne qui met sa force de travail au service d'une autre personne.

Il s'agit d'un travail que l'on peut qualifier de dépendant ou de subordonné, on dit que le salarié est placé sous...

Lire la suite


Site : http://capacitaires.lille2.over-blog.com