Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail remboursement frais de deplacement
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Frais de déplacement - CSC LUXEMBOURG
Frais de déplacement
Comme intérimaire, vous avez droit au remboursement de vos frais de déplacements à partir de votre domicile jusqu'à votre lieu de travail. Ce remboursement se fait sur base des tarifs des transports en commun et s'effectue selon les conditions convenues pour le personnel fixe de l'entreprise où vous travaillez.
Si les travailleurs fixes bénéficient du système du tiers payant pour leurs frais de déplacements, ce même...
Site :
https://csc-luxembourg.csc-en-ligne.be
Thèmes liés : droit du travail remboursement frais de deplacement / droit du travail frais de deplacements / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail interimaire luxembourg
CFDT - Le remboursement des frais professionnels
Le remboursement des frais professionnels
mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 29/06/2016 à 15H21
Les frais professionnels doivent faire l'objet d'un remboursement : comment faire respecter ses droits ?
I. Définition des frais professionnels
Les frais professionnels sont des indémnités ou allocations versées par l'employeur, dont l'objet est de rembourser au salarié des...
Site :
https://www.infoprudhommes.fr
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Frais professionnels liés à l'usage de votre voiture
les frais engagés par le salarié dans le cadre de la mobilité professionnelle à l'intérieur du territoire,
les frais de grand déplacement,
les frais de télétravail ;
les frais liés à l'utilisation des outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).
3.0 L'employeur a 3 méthodes de calcul pour indemniser le salarié
Pour l'employeur iL existe 3...
Site :
http://www.fiscalite-automobile.fr
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Frais de déplacement et autres - Contrats de ...
Vu l'article L. 981-10 du code du travail et l'article 25 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 applicables en la cause ;
Attendu qu'il résulte de ce dernier texte que les dispositions de l'article L. 981-10 du code du travail sont applicables au contrat de qualification adulte ;
Attendu que Mme X... a été engagée par Mme Y..., exploitant un institut de beauté, en vertu d'un contrat de...
Date: 2017-12-07 08:58:39
Site :
https://sites.google.com
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Liste et détail des mesures - Espace-Emploi
obtenir l'aval de votre conseiller ORP pour commencer à travailler dans une entreprise d'entraînement.
Avez-vous le bon profil?
Cette mesure est conçue pour les personnes dont le manque d'expérience pratique immédiate et récente représente un handicap au placement.
La priorité sera donnée au public cible suivant
jeunes chômeurs sortant d'apprentissage
femmes en reprise d'activité...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposables ...
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2016-05-26T18:03:35.000+02:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposables - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Avantage résultant de la prise en charge par l'employeur des frais de trajet
1
Afin de réduire les dépenses professionnelles des salariés et l'impact de leurs déplacements sur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
(Se référer également aux dispositions générales traitées précédemment).
Allocations d'initiation au travail (AIT)
Allocations de formation (AFO)
Soutien à une activité indépendante (SAI)
Mesures favorisant la mobilité géographique des assurés
Stages d'essai et tests d'aptitude professionnelle
1. Allocations d'initiation au travail (AIT)
Les AIT visent à inciter les employeurs à...
Site :
http://www.guidechomage.ch
La prise en charge des frais de transport par l'employeur ...
Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Ces déplacements doivent être accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos. Cette...
Date: 2017-10-05 04:46:51
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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Indemnisation pour frais de trajet entre le domicile et le ...
Obligations déclaratives
Introduction
Actif, vous prenez votre voiture en ville pour vos déplacements quotidiens ou empruntez des moyens de transports collectifs, ou bien vous pratiquez le covoiturage, la marche à pied ou le vélo ? Saviez-vous que les entreprises participent financièrement à la prise en charge partielle des frais de transport collectif domicile-travail ?
En effet, un...
Site :
http://www.net-iris.fr
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I. Frais de déplacement - bofip.impots.gouv.fr
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2017-02-24T12:21:58.000+01:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
1
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
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2017-02-24T12:21:58.000+01:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
1
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Travailleurs et travailleurs autonomes - CNESST
Les 6 choses qu'un employé doit savoir
1Vous devez aviser votre employeur lors d'un accident
2Vous pouvez avoir droit à des indemnités
3Vous pouvez obtenir une assignation temporaire
4Vous pouvez avoir droit au retour au travail
5Vous pouvez avoir droit à de la réadaptation
6Vous pouvez refuser une tâche
plhContenuTertiaire
Quoi...
Date: 2017-10-05 05:31:20
Site :
http://www.csst.qc.ca
Thèmes liés : droit du travail remboursement frais de deplacement / droit du travail frais de deplacement professionnel / droit du travail maladie / droit du travail frais de deplacements / droit accident du travail
Frais professionnels des salariés - éclairage
Les frais professionnels sont remboursés
Il n'est pas pensable alors que le salarié exécute à la demande de son employeur, une mission nécessitant des frais qu'il faut avancer, que ceux-ci ne puissent pas être remboursés. Aussi, les frais réellement engagés par le salarié dans le cadre de son activité professionnelle doivent lui être remboursés sans qu'ils puissent être imputés sur...
Date: 2017-12-11 16:32:20
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
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BOFIP : déductibilité des frais ... - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail frais de deplacement professionnel / code du travail frais de deplacement professionnels / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / code du travail frais de deplacement formation
Le système de soins de santé - Vivre en Belgique
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.
caami-hziv.fgov.be
Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...
Date: 2017-12-15 05:30:48
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Les frais réels. frais réels 2015 - Impôt sur le revenu
0,121
Les frais de carburant sont donnés en euro et par kilomètre.
Si vous n'utilisez pas le barème kilométrique (qui englobe la majorité des frais liés à votre véhicule), vous pouvez calculer vos dépenses de carburant à l'aide du barème des frais de carburant, également fourni par l'administration fiscale, et ajouter les autres frais pour leur montant réel et équivalent à un usage...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : droit du travail remboursement frais de deplacement / droit du travail frais de deplacement professionnel / droit du travail entretien d embauche / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail comite d entreprise
LOI - WET
Art. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
Agir devant les tribunaux : la procédure prud'homale ...
Section
Monsieur le Président,
N'ayant à ce jour reçu aucune pièce de mon adversaire, j'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance, en vertu des articles 15 et 16 du nouveau code de procédure civile, qu'il ne soit pas tenu compte des éléments fournis par la partie adverse.
Fait le (date du jour de l'audience)
Signature
Cette lettre est à conserver dans votre dossier, vous la...
BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et ...
BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et déplacements - Frais de voiture
1
En principe, les frais de voiture automobile sont déductibles d'après leur montant réel et justifié. Toutefois, les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) qui le souhaitent peuvent évaluer leurs frais de déplacement automobile sur la base du barème kilométrique publié à l'intention...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : code du travail frais de deplacement professionnels / droit du travail frais de deplacement professionnel / code du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail entretien annuel d'evaluation / code du travail remboursement frais de deplacement
BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et ...
BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et déplacements - Frais de voiture
1
En principe, les frais de voiture automobile sont déductibles d'après leur montant réel et justifié. Toutefois, les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) qui le souhaitent peuvent évaluer leurs frais de déplacement automobile sur la base du barème kilométrique publié à l'intention...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : code du travail frais de deplacement professionnels / droit du travail frais de deplacement professionnel / code du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail entretien annuel d'evaluation / code du travail remboursement frais de deplacement
Obligations à la fin du contrat - avocat, droit, contrat ...
1. Motivation du congé
La partie qui résilie doit, à la demande de l'autre, motiver par écrit le congé ( art. 335 al. 2 et art 337 al. 1 CO ). Cela ne consiste toutefois pas en une condition de validité du congé.
2. Octroi de congés par l'employeur pour la recherche d'un nouvel emploi
Selon l' art. 329 al. 3 CO , l'employé a droit à des congés spécifiques pour rechercher un nouvel...
Site :
http://www.ma-societe.ch
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail fin de contrat
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL
Section I : La durée légale
Article 135 : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...
Date: 2006-09-29 23:38:36
Site :
http://www.toefrank.net
Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
http://www.francois-taquet.com
Rôle et droits du délégué du personnel - Droit du travail
Vous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > Le rôle et les droits du Délégué du Personnel
Votre titre ...
Le rôle et les droits du Délégué du Personnel
Les trois rôles principaux
Porter les réclamations individuelles et collectives
Une réclamation est différente d'une revendication. Une réclamation a pour objet de faire appliquer un...
Site :
droit-travail-france.fr
Rôle et droits du délégué du personnel - Droit du travail
Vous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > Le rôle et les droits du Délégué du Personnel
Votre titre ...
Le rôle et les droits du Délégué du Personnel
Les trois rôles principaux
Porter les réclamations individuelles et collectives
Une réclamation est différente d'une revendication. Une réclamation a pour objet de faire appliquer un...
Site :
droit-travail-france.fr
Les titres-restaurant - Informations en droit du travail ...
Les titres-restaurant
Les titres-restaurant
Le titre-restaurant couramment appelé chèque-restaurant ou ticket repas ou même ticket resto a été mis en place par le législateur afin de permettre aux salariés des entreprises ne disposant pas sur leur lieu de travail d'un local de restauration tel qu'une cantine, un réfectoire ou un restaurant d'entreprise de déjeuner à l'extérieur de leur...
Date: 2017-12-14 08:19:00
Site :
http://www.dicotravail.com
Frais de repas BTP : montants exonérés 2017 | Rue de la Paye
Frais de repas BTP : montants exonérés 2017
Frais de repas BTP : montants exonérés 2017
L'accomplissement des missions liées à l'emploi du salarié génère, des fois, des dépenses supplémentaires. Le salarié se voit alors supporter lui-même les frais de repas ou de déplacement. Dans ce cas, il a droit à un remboursement de ces frais par son employeur.
En ce qui concerne les frais de...
Site :
http://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : droit du travail indemnite repas / droit du travail horaire de nuit / droit du travail horaires decales / droit du travail remboursement frais de deplacement / usage d'entreprise droit du travail
Droit d’auteur « CAPIC Montreal
Vous êtes ici : Accueil / Droit d'auteur
Droit d'auteur
Jusqu'en 2012, au Canada, la Loi sur le droit d'auteur était discriminatoire envers les photographes indépendants puisqu'elle ne leur reconnaissait pas automatiquement la propriété des oeuvres qu'ils créaient dans l'exercice de leur métier.
Grâce notamment aux pressions exercées par CAPIC et PPOC auprès du gouvernement fédéral,...
Site :
http://capicmontreal.ca
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Le conseiller du salarié - Licenciement - Ministère du Travail
Emploi Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Salarié
Dans les entreprises dépourvues d'institution représentative du personnel (comité d'entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la faculté de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié. Celui-ci exerce sa mission à...
Date: 2017-12-15 02:28:37
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employeur
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Frais kilométrique - frais de véhicules - Règles générales ...
Calculez et gérez vos frais kilométriques
Frais de véhicules
Règles générales de déduction
MODE DE DÉDUCTION RÉEL OU FORFAITAIRE
6.03 - PRINCIPE DE DÉDUCTION DES FRAIS RÉELS
Sources : (CGI, art. 93). - (Doc. adm. 5 G 2354, § 1 à 38, 15 sept. 2000)
Pour tenir compte des coûts d'acquisition et d'utilisation des véhicules (voitures, motos, scooters et vélomoteurs) dont ils sont...
Site :
http://www.frais-kilometrique.com
Thèmes liés : code du travail frais de deplacement professionnels / droit du travail frais de deplacement professionnel / code du travail frais de deplacement formation / code du travail remboursement frais de deplacement / droit du travail remboursement frais de deplacement
Inscriptions et liens utiles - formations-du-batiment ...
Dois-je payer ma formation ? NON !
La formation professionnelle est totalement gratuite. Les formations dispensées, les services, les supports pédagogiques, les vêtements de travail et le matériel sont fournis par le centre.
Est-ce que je suis indemnisé pour la formation suivie ? OUI !
Certains stagiaires en formation reçoivent 1 EUR brut par heure de formation effectivement...
Site :
http://www.formations-du-batiment-bruxelles.be
Thèmes liés : droit du travail stagiaire formation professionnelle / droit du travail remboursement frais de deplacement / formation professionnelle droit du travail / droit du travail frais de deplacement professionnel / droit du travail frais de deplacements
Temps de travail dans la fonction publique, heures ...
Garanties "minimales"
Plafond d'heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.
Le nombre d'heures supplémentaires que peut accomplir un agent est limité à 25 heures par mois.
Travail supplémentaire de nuit
Les heures supplémentaires accomplies entre...
Site :
http://www.sdpm.net
Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires cadres / droit travail heures supplementaires / droit du travail dimanche et jours feries / droit du travail heures de nuit / droit du travail dans la fonction publique territoriale
La formation professionnelle continue - Casamape
Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.
Depuis le 1er janvier 2007, les assistantes maternelles employées par un particulier ont accès à la formation professionnelle continue. Ses conditions et modalités d'accès sont établies par l'accord du 7 juin 2016 relatif à la formation professionnelle conclu...
Site :
casamape.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail assistante maternelle / formation professionnelle continue droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Avocat à Paris - Tarifs et conditions d'intervention ...
accueil Prestations du cabinet Tarifs et conditions d'intervention
Tarifs et conditions d'intervention
"La question n'est pas de savoir combien vous coûte votre défense
mais combien il vous en coûtera de ne pas vous être défendu."
Démosthène (384-322)
L'Aide juridictionnelle
L'honoraire d'avocat
L'honoraire est la somme d'argent versée à l'avocat en rémunération de sa prestation...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal
Frais kilométriques : la distance domicile - travail
Distance domicile - travail : dépassement des 40 km autorisé
Certaines situations peuvent donner droit à déduire plus de 80 kilomètres par jour travaillé à condition de pouvoir justifier l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail :
travail du conjoint à proximité du domicile conjugal ;
raison de santé personnelle ou d'un proche ;
problème de scolarisation des enfants...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : droit du travail emploi a domicile / reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail frais de deplacement professionnel / droit du travail et de l'emploi
Les droits, obligations et déductions fiscales d'un ...
Eric Boutin . 23-02-2012 16h46 HNE
Pour la réponse à la question de Louisa. 30-01-2012 08h48 HNE
Pour diminuer vos impôts, vous pourriez mettre un prorata juste et raisonnable de vos dépenses de votre domicile (loué ou que vous possédez). De plus, vous pourriez peut-être mettre un prorata juste et raisonnable d'une voiture que vous utilisez pour faire des achats pour votre...
Site :
http://www.agentsolo.com
Thèmes liés : question reponse sur droit familial / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies ...
Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 6 mai 2015
Snef / M. X.
articles - droit du travail - employeur - entreprise - liberté d'expression - licenciement pour faute grave - salarié - site internet
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 novembre 2013), que M. X... a été engagé, en qualité d'électricien, le 3 novembre 2008, par la société SNEF, qu'il a été licencié pour...
Site :
https://www.legalis.net
Convention collective, Congés : Pharmacie d'officine
Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997
Pharmacie d'officine
Convention collective nationale du 3 décembre 1997
Dispositions générales
Congés payés annuels
En vigueur étendu
Tout salarié qui, au cours de la période allant du 1er juin de l'année civile précédente au 31 mai de l'année civile en cours, justifie avoir été occupé chez le même...
Site :
http://maconvention.fr
sos avocat en ligne - Contacter un avocat immédiatement.
Un conseiller juridique est également capable de s'occuper et de prendre en charge les recouvrements des créances.
Faire appel à un sos avocat est capable de ruiner notre portefeuille, c'est pour cette raison qu'il existe de nombreuses façons de détourner ça et éviter de payer cher pour se renseigner.
Un conseiller juridique permet la mise en relation directe avec plusieurs dizaines d'...
SenLex.com: Portail du droit sénégalais
Titre 9 - Du salaire et de ses accessoires
Chapitre premier. De la détermination du salaire.
Article L. 105. :
A conditions égales de travail, de qualification professionnelle et de rendement, le salaire est égal pour tous les travailleurs, quels que soient leur origine, leur sexe, leur âge et leur statu. Aucun salaire n'est dû en cas d'absence en dehors des cas prévus...
Site :
http://www.senlex.com
Droit à la formation | Le blog du collectif EVS AVS 35
Avis de recevabilité ou de non recevabilité
Demande écrite par le candidat d'un accompagnement (facultatif)
DRDJS
Proposition d'accompagnement individuel ou collectif
Examen du dossier par le jury et éventuellement entretien du candidat avec le jury
Service organisateur de l'examen
Convocation éventuelle du candidat. Notification de la décision du jury.
Pour mémoire : le BAFA et le BAFD...
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Convention collective, Décès-Invalidité : Bâtiment ETAM ...
Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) du 19 novembre 2007
Bâtiment ETAM (Ile-de-France)
Brochure n° 3354
Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne)
Incidence de la maladie ou de...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : droit du travail demenagement de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail emploi d'avenir / droit du travail convention collective batiment
CP 118 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB
aide du préposé à l'entreposage frigorifique.
Extras dans les boulangeries
Un extra est un ouvrier engagé dans des petites ou moyennes entreprises à l'occasion de fêtes et/ou des week-ends en raison d'une augmentation de production soudaine inhérente à ces jours. Cet ouvrier, appelé "extra", a droit au salaire prévu pour la fonction exercée, majoré de 20 %.
Prime de weekend
Dans les...
Date: 2017-10-05 06:15:36
Site :
http://www.cgslb.be
Thèmes liés : droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail a temps partiel / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail dimanche et jours feries
Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia
Clauses du contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .
Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...
Date: 2017-10-01 13:31:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : clause de non concurrence droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail rupture contrat de professionnalisation / droit du travail dans l'entreprise
Remboursement des frais de transport domicile-travail ...
Un agent public, qui utilise les transports en commun ou un service public de location de vélos pour aller de son domicile à son travail, bénéficie, de la part de son administration, d'une prise en charge partielle du prix du titre d'abonnement.
Tout replier
Tout déplier
Agents concernés
Tout agent, qu'il soit fonctionnaire ou contractuel, peut bénéficier de la prise en charge de ses...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail arret maladie longue duree / droit du travail conge parental temps partiel / droit travail service public / droit du travail arret maladie et conges / droit du travail a temps partiel
Indemnisation maladie et accident du travail employeur
90 jours
Exemple
Un salarié qui a 3 ans d'ancienneté aura droit à un maintien de son salaire à 90% pendant 30 jours puis 66.669% pendant 30 jours soit une indemnisation totale de 60 jours consécutifs.
Un autre salarié qui a 27 ans d'ancienneté aura droit à 90 % de son salaire pendant 80 jours puis 66.66% pendant les 80 jours suivants.
Base de calcul du maintien de salaire
Le salaire de...
Date: 2017-12-14 08:05:44
Site :
http://www.dicotravail.com
Protection propriétaire et assistance juridique - pcouture.ca
La Protection-propriétaire est un programme gratuit qui indemnise les propriétaires-vendeurs pour les pertes et déboursés encourus suite au retard ou désistement des promettant-acquéreurs et qui donne accès à un service de consultation juridique.
Bénéficiaire admissible
Est un bénéficiaire admissible, le propriétaire-vendeur d'un immeuble admissible, y compris les successions et...
Site :
http://pcouture.ca
Thèmes liés : assistance juridique gratuite proprietaire / service assistance juridique / assistance protection juridique recours / assistance protection juridique / assistance juridique gratuite par telephone