Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail transports
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Temps de travail : transports routiers - Ministère du Travail
Le travail de nuit des salariés roulants et sédentaires du Transport Routier de Marchandises
09.11.15
Le travail de nuit des personnels roulants du transport routier de marchandises est régi par des dispositions particulières du code du travail, du code des transports et par l'accord du 14 novembre (...)
Code du travail Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail Horaires de...
Date: 2017-10-05 02:21:19
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : fiche pratique droit du travail / droit du travail transport routier / droit du travail horaire de nuit / droit social duree du travail / pratique droit du travail
Droit du travail dans le transport routier : comment être ...
- Management SST / Réglementation - 26/02/2013 - Magali Rossignol
Le Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social vient d'éditer une série de fiches pratiques destinées à tous les acteurs du transport routier.
Contrats de travail, conventions collectives, durée du travail, détachement de salariés, formation professionnelle, représentants du...
Site :
https://www.preventica.com
Thèmes liés : droit du travail transport routier / formation professionnelle droit du travail / fiche pratique droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Avocat Lyon - Commercial Contrat Travail
Cabinet d'avocats : 97, rue du Président Edouard Herriot, 69002 Lyon
Avocat Lyon - Assistance - Conseil Juridique
Droit commercial, Droit des contrats, Droit des NTIC, Droit du travail, Droit civil.
Retrouvez OnlyLyon sur : www.onlylyon.org / www.aderly.com / www.onlylyontv.tv
Avocat Lyon Rainio intervient tant en conseil qu'en contentieux en droit commercial, droit du travail et droit des...
Site :
http://www.avocat-rainio.com
The Best Lawyers® in Canada 2018 - Langlois avocats
24 avocats de Langlois classés dans Best Lawyers® in Canada 2018
Montréal, le 7 septembre 2017 - Best Lawyers® a dévoilé l'édition 2018 de son prestigieux répertoire dans lequel se sont illustrés 24 professionnels de Langlois avocats. L'un d'entre eux, Michel Jolin, a par ailleurs reçu la distinction d'« avocat de l'année ». Le cabinet se réjouit de toutes les récompenses...
Site :
http://langlois.ca
Avocat Droit du Travail Marseille - Salarié & Employeurs ...
Avocat en Droit du Travail - Barreau de Marseille
Titulaire d'un DESU en droit social et Ressources Humaines, Maître Christel Andraud met son savoir-faire à disposition des employeurs et des salariés qui ont besoin de conseils juridiques ou de l'assistance d'une avocat en droit du travail. Après avoir prêté serment en 2010, elle a décidé d'ouvrir son propre cabinet d'avocat à Marseille...
Site :
http://www.avocat-andraud.fr
AVOCAT,CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE ...
DROITS ET LIBERT�?S DE LA PERSONNE
SYLVAIN LAMARCHE, LL.M.
AVOCAT,CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE,DISCRIMINATION AU TRAVAIL,CNT,CRT,RELATION DU TRAVAIL,DROIT DE L'EMPLOI,DROIT A LA VIE PRIV�?E,AVOCAT,BARREAU DU QUEBEC
CHARTE DES DROITS ET LIBERT�?S DE LA PERSONNE
RELATIONS DE TRAVAIL DROIT DE L'EMPLOI
travail
Il existe plusieurs législations (1)...
Date: 2015-11-15 20:38:20
Site :
http://www.avocatsylvainlamarche.ca
Annuaire des avocats de Marseille
Annuaire des avocats de Marseille
Annuaire des avocats de Marseille
Avocat droit de la santé - Avocat droit bancaire - Avocat droit comptable et fiscal - Avocat droit de la propriété intellectuelle - Avocat droit des transports - Avocat droit des nouvelles technologies - Avocat droit routier - Avocat droit commercial - Avocat droit...
Notre équipe d'avocats - Avocats Rouen - Boniface & Associés
Droit commercial - Droit des sociétés
Droit social (droit du travail, droit de la sécurité sociale, procédures TASS)
Droit bancaire
Droit des contrats, droit de la responsabilité
Droit des transports
Présentation :
Au terme d'un cursus universitaire suivi à ROUEN, où il obtenu une Maîtrise de Droit des affaires, Guillaume LECOUTURIER, finalise sa formation en obtenant à l'université de CAEN, le D.J.C.E. (Diplôme...
Site :
http://www.altajuris-rouen.com
Droit du travail en Allemagne - juritravail.com
TRAVAILLER EN ALLEMAGNE
Notions élémentaires sur le contrat de travail et la durée du temps de travail
I LES TRAVAILLEURS CONCERNES
Depuis la mise en place de la libre circulation des travailleurs dans l'Union Européenne, de nombreux travailleurs ont fait le choix d'aller travailler à l'étranger, soit en s'y installant, soit en traversant quotidiennement la frontière pour se rendre à leur...
Date: 2017-12-15 07:09:49
Site :
juritravail.com
Droit du travail en Allemagne - juritravail.com
TRAVAILLER EN ALLEMAGNE
Notions élémentaires sur le contrat de travail et la durée du temps de travail
I LES TRAVAILLEURS CONCERNES
Depuis la mise en place de la libre circulation des travailleurs dans l'Union Européenne, de nombreux travailleurs ont fait le choix d'aller travailler à l'étranger, soit en s'y installant, soit en traversant quotidiennement la frontière pour se rendre à leur...
Date: 2017-10-05 06:26:49
Site :
juritravail.com
dlj-associés - Le Cabinet
Responsabilité civile, assurances, successions, consommation, droit de la famille, voies d'exécution....
Droit du travail
Contrat de travail, licenciement, harcèlement, négociation, conclusion d'accords transactionnels...
Droit immobilier
Baux, copropriété, agences immobilières, droit de la construction, promotion et ventes immobilières...
Droit commercial
Droit des entreprises en...
Date: 2017-10-05 09:03:29
Site :
http://dljassocies.com
Expérience - Avocat droit du travail Lille Nord > Isabelle ...
Parking Champ de Mars (Esplanade - Citadelle)
Parking République (Préfecture - Beaux Arts
Métro Ligne 1 - Station République
Isabelle SAFFRE - Avocat en droit social
Isabelle SAFFRE est inscrite au Barreau de Lille depuis le 20 décembre 2005.
Elle est titulaire du certificat de spécialisation en droit social (droit du travail - droit de la sécurité sociale)
Types...
Avocat Annecy - droit du travail - Cabinet Maybon
Perte du permis de conduire : permis de licencier ?
13 décembre 2013 - publié dans l'ECO PAYS DE SAVOIE
En 2012, en France, 90 000 permis ont été invalidés et 155 000 ont été suspendus.
La perte du permis de conduire pose de nombreux problèmes à l'employeur et au salarié.
Une infraction grave au code de la route peut entraîner une annulation ou une suspension du permis de conduire...
Site :
http://maybon.net
Coursol Bergeron Groulx S.N. Avocats – Laval (QC)
Contactez-nous
Nous sommes CBG Avocats
COURSOL BERGERON GROULX, S.N. AVOCATS est un regroupement des cabinets Claude Coursol, avocat et Bergeron Groulx, S.E.N.C.R.L. Les avocats qui y pratiquent et le personnel qui y travaille sont engagés, dynamiques et offrent des services juridiques dans divers domaines de droit, notamment en matière de droit du transport, de droit immobilier,...
Site :
https://cbgavocats.com
Droit du travail pendant la grossesse : connaissez-vous ...
- Droit du travail pendant la grossesse : comment l'annoncer ?
Dois-je annoncer ma grossesse et dans quels délais ? Ce n'est pas une obligation et la loi ne prévoit aucun délai. Mais si vous voulez bénéficier du statut protecteur de la femme enceinte, mieux vaut le faire. Il est en effet strictement illégal de licencier une future maman. Rien de dramatique toutefois puisque vous disposez de...
Date: 2017-09-28 09:19:15
Site :
http://www.magicmaman.com
Avocat bordeaux : Maître Frédéric Georges - Barreau de ...
Frédéric Georges : Avocat au barreau de Bordeaux
Avocat Bordeaux : Maître Frédéric Georges
Avocat Bordeaux : La diversité alliée à la compétence technique dans des domaines de prédilection
Avocat depuis 1999, j'ai toujours exercé ma profession au sein du barreau de BORDEAUX. Ma pratique professionnelle a évolué en parallèle du développement de la ville et de sa région.
Ainsi,...
Les relations entre le droit et l'entreprise - Réviser le ...
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Les relations entre le droit et l'entreprise
Le droit ne donne pas de définition légale de l'entreprise. En effet, l'entreprise est un concept économique qui correspond à un système organisé qui produit des biens et des services avec pour finalité de faire du profit. Toutefois, pour...
Site :
assistancescolaire.com
Avocat Droit du travail Paris | Licenciement Abusif ...
Licenciement - Avocat Prud'hommes : Cabinet d'Avocat Ngawa
Avocat Droit du travail
Le cabinet Ngawa, avocat droit du travail à Paris, défend les salariés quel que soit le type de litige avec l'employeur. Concernant la rupture du contrat de travail , maître Ngawa, avocat Prud'hommes, va saisir le conseil de Prud'hommes Paris 77 78 91 92 93 94 95 pour optimiser les dommages et intérêts du...
Avocat à Québec: Liste Avocats au Québec
Liste de sites indexés au Québec:
Adams Gareau - Avocats -
Site de cette firme d'avocats spécialisée en recours collectifs et en droit de la consommation, civil, bancaire et des assurances.
http://www.adamsgareau.com
Alepin Gauthier - Avocats -
Cabinet d'avocats fondé en 1978 oeuvrant principalement dans la région de Montréal, pour le droit des affaires, matrimonial et civil, l'immigration...
Date: 2016-06-06 16:14:19
Site :
http://avocat-a-quebec.blogspot.com
Présentation du droit du travail de la République fédérale ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne
par Liliane Jung.
Dernière mise à jour : avril 2001.
Cadre juridique général
La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...
Date: 2017-09-19 12:57:34
Site :
http://www.ilo.org
Avocat pour salarié - Honoraires avocat droit du travail ...
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires > Dossier droit du travail : Salariés
Dossier pour le salarié - Honoraires de votre avocat en droit du travail à Paris
Avant la mise en oeuvre de toute procédure, votre avocat en droit du travail à Paris se propose d'examiner avec vous à son cabinet, 68 avenue Ledru-Rollin - 75012 Paris, l'ensemble de votre dossier sur le plan tant de l'exécution que...
Projet de loi n° 3600 - Travail - Assemblée nationale
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Avocat allemand, Rechtsanwalt, Allemagne, droit allemand ...
Un avocat de formation française et allemande à Berlin
inscrit aux barreaux de Berlin et de Paris
Avec une vive expérience en droit franco - allemand et une compréhension particulière de la situation de fait et juridique des entreprises et particuliers français
né le 08 juillet 1967 à Coblence (Allemagne, Rhénanie-Palatinat)
Baccalauréat à St. Goarshausen (Allemagne,...
Site :
http://www.nhbayer.de
La qualification « contrat de travail » | Les carnets de ...
Lieu : Hamburg
Organisateurs : Marie-Cécile Escande-Varniol, G.E.F.A.C.T.
Titre du programme : Le champ d'application du droit du travail dans la jurisprudence comparée allemande et française
Nous avons entamé à Hambourg la première rencontre relative au nouveau thème que nous avions choisis, soutenus par le Ciera sans qui ces journées de travail ne pourraient pas avoir lieu. L'étude est...
Site :
https://ciera.hypotheses.org
Master Professionnel Droit du Commerce International ...
Home » Master Professionnel Droit du Commerce International
Master Professionnel Droit du Commerce International
Présentation
L'objectif du Master professionnel Droit du Commerce International est de former des juristes aptes à exercer des fonctions dans le cadre de l'action internationale de l'entreprise. Dans la tradition de l'Ecole du Droit de l'Entreprise, des enseignements...
Consultation.avocat.fr | LegalUP
Tix Deals (CA)
Sociétés : Le droit des sociétés fait partie du droit privé. Cette branche du droit est applicable au sein des différentes formes de sociétés. Le droit des sociétés établit les règles depuis la création d'une société jusqu'à sa dissolution. Cela commence par le choix du statut juridique de la société. En effet, les obligations des dirigeants d'une société vont...
Site :
https://www.legalup.net
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / droit du travail union europeenne / droit des societes forme juridique / droit forme juridique de l'entreprise
Cherche avocat | LegalUP
Tix Deals (CA)
Sport : Le sport est une activité inévitablement liée à différentes opérations économiques. Le droit du sport établit des règlements relatifs à la situation des sportifs professionnels. Dans ce cadre, les contrats, les différentes conventions, ainsi que les parrainages sont régis par cette branche du droit civil. La création d'une structure liée au sport peut être...
Site :
https://www.legalup.net
Thèmes liés : avocat specialise droit administratif paris / avocat specialise droit administratif / droit des societes forme juridique / avocat droit administratif paris / avocat en droit administratif
Avocat Bruxelles - Maître Maxime Gaspard
Accueil
Avocat au Barreau de Bruxelles
Maître Maxime Gaspard se met à votre disposition si vous avez besoin de l'assistance juridique d'un avocat. Contactez-le à son cabinet pour bénéficier d'un service en conseil ou en contentieux en matière de :
Droit du travail,
Droit civil,
Droit commercial.
Situé sur la prestigieuse Avenue Brugmann à hauteur de la Place Brugmann et de l'Avenue...
Site :
http://www.avocat-gaspard.be
Droit du travail code du transport droit social - Home ...
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Thèmes liés : droit du travail et code du travail / droit du code du travail / droit du travail transports / droit social ou droit du travail / droit social du travail
Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille ...
Histoire[ modifier | modifier le code ]
En 1409 le comte Louis II d'Anjou obtient du Pape Alexandre V la confirmation de la création d'une université dotée de privilèges identiques que ceux que possèdent celles de Paris et Toulouse [2] . Le droit y occupe d'emblée et jusqu'à la Révolution une place prépondérante. Interrompu lors de la période révolutionnaire l'enseignement juridique...
Date: 2017-10-03 07:45:56
Site :
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Thèmes liés : droit du travail prive / droit social du travail en france / droit social ou droit du travail / droit social du travail / droit du travail europeen et international
Comment devenir juriste d’entreprise ? - MaFormation
Etudes et diplômes Le 06 octobre 2015
Le juriste d'entreprise est chargé de protéger les intérêts de l'entreprise dans laquelle il travaille. Ce métier offre de belles opportunités dans les grands groupes, un peu moins en PME-PMI. Découvrez quelles formations mènent à cet emploi.
Le juriste a plusieurs rôles au sein de l'entreprise. D'abord, un rôle de conseil : il est le consultant permanent de l'entreprise sur les questions juridiques, commerciales, financières, techniques.
Pour cela, il doit pratiquer une veille juridique afin d'être au courant des changements dans la législation. Régime fiscal, plans sociaux, établissement des...
Site :
https://www.maformation.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / juriste en droit du travail formation
Enceinte : le droit du travail - Toutes les infos sur IVG
Enceinte, un point sur le droit du travail
La femme enceinte bénéficie dans le Droit du travail Français de toute une série de garanties protectrices au moment de l'embauche comme pendant l'exécution de son contrat de travail.
Il est interdit à l'employeur de rechercher des informations sur l'éventuel état de grossesse d'une candidate. Pendant la grossesse, le congé de maternité et...
Site :
https://www.ivg.net
Perrogon Marie-Andrée à Libourne en Gironde (33)
Nous contacter
Cabinet généraliste Maître Perrogon
Marie-Andrée Perrogon exerce depuis 2001 et a pu exercer dans les Barreaux de Poitiers, Dakar (Sénégal), Bordeaux, puis Libourne et se déplace dans toutes les juridictions pour aller plaider.
Le cabinet est à votre écoute pour toute consultation et procédure judiciaire, notamment en :
Droit de la famille et des personnes (divorce, pension alimentaire, séparation, enfants, successions...)
Droit équin (expertise, vices...
Date: 2017-12-15 08:28:22
Site :
http://www.perrogon-avocat-libourne.fr
Thèmes liés : droit du travail transaction licenciement / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / adresse cabinet d'avocat / adresse cabinet d avocat
Travail et Droit : forum en droit du travail • Afficher le ...
par P.M. » 13 Août 2010, 10:46
Bonjour,
Je vais essayer de récapituler ce que j'ai compris : votre lieu de travail habituel se situe à 2 heures de distance du siège et vous êtes amenée à vous rendre en clientèle sans donc disposer de véhicule de service...
C'est donc pour faciliter l'exercice de votre emploi que vous utilisez systématiquement votre véhicule personnel car de...
Site :
http://forum.tedforum.com
Thèmes liés : forum droit du travail / l'usage droit du travail / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Le fonctionnement du compte bancaire - Cours de droit
Le fonctionnement du compte bancaire
Le fonctionnement du compte bancaire
Par coursdedroit dans Cours de droit bancaire le 28 Novembre 2016 à 18:09
Le fonctionnement du compte
Une fois un compte bancaire ouvert, la banque assure la tenue du compte.
I - La tenue du compte bancaire
Le compte doit bien être tenu. La tenue correcte exigée du compte par le banquier. Le banquier le fait en...
Offres d'Emploi Avocat Droit Travail - Canada | Option ...
Offres d'Emploi Avocat Droit Travail - Canada
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Droit de l'emploi et du travail | Canada | Cabinet ...
Le groupe Droit de l'emploi et du travail de Norton Rose Fulbright au Canada représente des employeurs des secteurs privé et public qui exercent leurs activités dans différents secteurs, dont le secteur manufacturier, le secteur pharmaceutique ainsi que les secteurs des ressources naturelles, de la technologie, des transports, de l'énergie, de la vente au détail et des services...
Maitre Eric Slupowski avocat spécialiste en droit du travail
Maitre Eric Slupowski avocat spécialiste en droit du travail
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Maître Eric SLUPOWSKI est avocat inscrit au Barreau de Paris et intervient principalement en conseil et en contentieux en droit du travail.
Riche d'une expérience de terrain pendant près de 12 ans dans une organisation syndicale...
Site :
http://www.slupowski-avocat.fr
Thèmes liés : avocat specialiste droit du travail / avocat specialise droit travail paris / avocat conseil droit du travail / avocat droit travail entreprise paris / avocat droit travail salarie paris
Grossesse : droit du travail et droit des assurances
Droit des assurances : lois et ordonnances
L'activité professionnelle des femmes enceintes doit respecter le droit du travail dicté par le Code des obligations, la Loi fédérale sur le travail Ltr et la loi sur l'égalité homme- femme LEg, mais également le droit des assurances. Mais il existe des exceptions puisque la Loi sur le travail ne s'applique pas à toutes les entreprises, ni à...
Site :
atousante.ch
Grossesse : droit du travail et droit des assurances
Droit des assurances : lois et ordonnances
L'activité professionnelle des femmes enceintes doit respecter le droit du travail dicté par le Code des obligations, la Loi fédérale sur le travail Ltr et la loi sur l'égalité homme- femme LEg, mais également le droit des assurances. Mais il existe des exceptions puisque la Loi sur le travail ne s'applique pas à toutes les entreprises, ni à...
Site :
atousante.ch
HAITI DROIT INVESTISSEMENT : DROIT DU TRAVAIL HAITIEN ...
DROIT DU TRAVAIL HAITIEN, (LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES)
Comme dans tous les pays, le régime des employés en Haïti est régi par le Code du Travail. Les protections, prestations et obligations sont réparties entre les différentes formes d'employés. Par conséquent, il nous faut d'abord établir ces différentes types d'employés pour mieux comprendre la répartition des exigences...
Date: 2017-10-03 16:47:26
Site :
http://haitidroitinvestissement.blogspot.com
La protection des salariés - Réviser le cours - Droit ...
Entrez un ou plusieurs mot(s) clé(s)
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Rechercher dans toute la matière
La protection des salariés
Compte tenu de la situation de subordination des salariés face à leur employeur, le droit encadre les pouvoirs de ce dernier. Il reconnaît aux salariés la jouissance de libertés individuelles et collectives dans l'exercice de leur travail. Mais il établit...
Site :
assistancescolaire.com
Les effets du partage de succession - cours-de-droit.net
Accueil >> Successions et Libéralités >> Les effets du partage de succession : effet déclaratif et garantie
Les effets du partage de succession : effet déclaratif et garantie
Par coursdedroit dans Successions et Libéralités le 7 Novembre 2016 à 12:42
LES CONSÉQUENCES DU PARTAGE DE SUCCESSION
Le partage est l'opération par laquelle les biens successoraux sont repartis entre les héritiers...
Le travail de nuit des salariés roulants et sédentaires du ...
Le travail de nuit des salariés roulants et sédentaires du Transport Routier (...)
Le travail de nuit des salariés roulants et sédentaires du Transport Routier de Marchandises
publié le21.12.12 mise à jour09.11.15
Le travail de nuit des personnels roulants du transport routier de marchandises est régi par des dispositions particulières du code du travail, du code des transports et par...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail heures de nuit / droit du travail horaire de nuit / droit du travail de nuit / droit travail heures supplementaires / droit du travail heure
Avocat Paris 7, avocat Paris, droit social avocat
V DÉFILER VERS LE BAS POUR CONTINUER V
Expertises
Accueil > Expertises > Droit social
Droit social
Le département social dispose d'un large panel de compétences en droit social tant en conseil qu'en contentieux.
L'équipe sociale traite l'ensemble des questions classiques liées aux relations individuelles et collectives du droit du travail et du droit de la sécurité sociale : durée...
Date: 2017-10-05 13:08:19
Site :
http://www.alerion-avocat-paris.fr
Les sources du droit du travail • Tutoriels • Zeste de Savoir
Le droit du travail est essentiellement contenu dans le Code du travail qui a été promulgué pour la première fois en 1910. Il regroupe l'ensemble de règles qui régissent les relations de travail existant entre employeurs et salariés.
Le droit administratif réunit les droits et obligations de l'administration, le lien apparait par la relation entre le secteur privé et de l'administration...
Site :
https://zestedesavoir.com
Barreau de Montpellier
Mot de passe:
Droit des personnes
Droit de la famille, réparation du préjudice corporel, droit des étrangers en France, droit des successions et donation, droit du patrimoine, droit du surendettement, responsabilité civile, assurance des particuliers, droit des mineurs
Droit des mineurs
Droit des mineurs, droit de l'enfant
Droit social
Droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la protection sociale
Droit penal
Droit pénal général, droit pénal des...
Site :
http://www.avocats-montpellier.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit social du travail en france / droit du travail fonction publique d'etat / droit penal du travail
Travail - Le droit du travail en Allemagne — INFOBEST
Deutsch
Généralités sur le droit du travail allemand
En Allemagne il n'existe pas de Code du Travail tel qu'il est connu par exemple en France. Le droit du travail est régi par une série de lois comme la loi sur le temps de travail (Arbeitszeitgesetz ArbZG), la loi sur les congés (Bundesurlaubgesetz BUrlG), la loi sur la poursuite de la rémunération (Entgeltfortzahlungsgesetz EntgFG), la...
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https://www.infobest.eu
Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée ...
Actualités
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Travail - Le droit du travail en France — INFOBEST
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Généralités sur le droit du travail français
En France il existe un Code du Travail qui regroupe la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail. Le code du travail est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr
Outre le Code du Travail, les conventions ou accords collectifs conclus au niveau de l'entreprise, de l'établissement ou...
Site :
https://www.infobest.eu