Le droit applicable au contentieux social dans les ...

Le droit applicable au contentieux social dans les organisations internationales

 

La vie en entreprise n'est pas toujours un long fleuve tranquille. La gestion des relations de travail s'opère le plus souvent sur fond de crise de collaboration, par l'insatisfaction de l'une des parties au contrat de travail. Les risques de déboucher sur un contentieux en sont d'autant plus augmentés que le...

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Thèmes liés : contentieux social en droit du travail / droit du travail est un d ordre public / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / code du droit du travail gabonais

Gabon : Droit du travail | Droit des affaires africain

Loi no 3/94 du 21 novembre 1994 portant Code du travail

Organisation administrative

Le Ministère du Travail a pour mission d'assurer l'exécution des lois et règlements et d'appliquer la politique générale du gouvernement en matière de travail, d'emploi et de sécurité sociale. Il est également chargé de toutes les questions intéressant l'Organisation internationale du Travail et les...

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La réforme du droit du travail en Afrique francophone ...

Etude

La réforme du droit du travail en Afrique francophone

Soucieux de l'adéquation permanente de son droit à la pratique des affaires en Afrique francophone, l'OHADA a posé les prémisses d'une nouvelle réforme de son environnement juridique.

L'extension du droit des affaires de l'OHADA à la franchise se révèle nécessaire

En février 2013, plusieurs cabinets ont été appelés à se...

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Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'hotellerie restauration / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'origine du droit du travail

Droit gabonais — Wikipédia

Traités et accords internationaux[ modifier | modifier le code ]

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Le Gabon est membre de l' Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires [1] , dont elle a signé le traité initial du 17 octobre 1993 ainsi que le traité portant révision du traité du 17 août...

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Date: 2017-10-02 05:14:47
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