Articles sélectionnés pour le thème : usage et coutume droit du travail
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Les sources du droit du travail. I :... - La Veille ...
Les sources du droit du travail.
I : Les sources internes d'origines étatiques.
- la loi au sens large.
C'est la constitution, le législateur et les organes détenant du pouvoir règlementaire qui participent à l'élaboration du droit du travail.
Des droits sont reconnus : droit syndical. Partis politiques, et les organisations qui oeuvrent dans le même secteur.
La constitution garantie à...
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Sources du droit du travail en France — Wikipédia
Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.
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Les sources internationales Modifier
Les sources internationales du droit du...
Date: 2017-12-09 14:36:38
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Sources du droit du travail en France : définition de ...
5 Notes et références
Les sources internationales
Les sources internationales du droit du travail français sont les conventions internationales issues de l'Organisation internationale du travail, les conventions du Conseil de l'Europe, et le droit communautaire. Les normes issues de ces sources ont pour la plupart un effet direct en droit français, et prévalent sur les normes nationales...
Site :
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Devoirs de Droit International Public: L'opposabilité et ...
L'opposabilité et la portée de la coutume en droit international
L'opposabilité et la portée de la coutume internationale
La coutume est un élément transversal du droit international. Elle fait partie intégrante du droit inter étatique et y jouit même d'une place particulière.
La coutume représente le droit non écrit, et par cet aspect, elle se différencie des traités, actes des...
Date: 2014-10-03 05:21:49
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Thèmes liés : l'express droit du travail / usage et coutume droit du travail / principes generaux du droit du travail / l'origine du droit du travail / l'usage droit du travail
Chapitre II. Valeur juridique - OpenEdition Books
Les sources complémentaires du droit d'auteur français
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Titre II. Le pouvoir normatif de l'administration
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Texte Notes
Texte intégral
1202. Constituée de circulaires, de réponses ministérielles et d'avis administratifs, la pratique administrative participe, à côté de la loi, à la réglementation du droit en posant des règles générales qui le plus souvent...
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Droit naturel — Wikipédia
Thomas Hobbes est le premier à avoir formulé une théorie du contrat social dans le Léviathan , dans laquelle il distinguait entre le « droit naturel », qui décrit simplement comment les individus agiraient à l' état de nature (si celui-ci existait réellement), et les lois naturelles , sur lesquelles les individus se mettent d'accord, à l'aide de la raison , afin de vivre en société...
Date: 2017-10-02 20:42:50
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https://fr.wikipedia.org
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