Droit du travail en France

En France, le but du droit du travail est de rétablir l'équilibre entre le salarié et l'employeur. En effet, le salarié ayant besoin de revenus pour vivre, la relation contractuelle entre le salarié et l'employeur est largement favorable à l'employeur. Le droit du travail est donc un droit partisan. Par définition, Le droit du travail en France est une branche du droit social qui...

Lire la suite


Site : http://www.droitdutravail.info

Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit social du travail en france / droit du travail est un d ordre public / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

Droit du travail suisse - II. Le contrat de travail | HR4free

 

You are here

Home » Outils Processus RH » Droit du travail suisse » Droit du travail suisse - II. Le contrat de...

Droit du travail suisse - II. Le contrat de travail

Cet article est disponible en...

Lire la suite


Site : http://hr4free.com

Thèmes liés : droit du travail en suisse / droit du travail contrat / article sur le droit du travail / liberte contractuelle droit du travail / droit du travail contractuel

Avocat droit du travail Paris – Cabinet Lajoinie Paris 16

152 bis rue de Longchamp,75116 PARIS

Avocat en droit social à Paris 16, Courbevoie, Neuilly-sur-Seine, Nanterre

Le Cabinet ML Avocat à Paris 16 , ayant pour activité exclusive le droit social (droit du travail, droit de la protection sociale et droit pénal du travail) a été créé par Maître Mathieu Lajoinie.

Avocat en droit social à Paris 16, Maître Mathieu Lajoinie intervient sur tout...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-lajoinie.fr

Avocat droit du travail - juridika.fr

Liste des Barreaux

Avocat spécialisé en droit du travail :

Les avocats spécialisés dans le droit du travail sont les personnes qui sont susceptibles de vous aider dans toutes les circonstances liées à un litige dans votre entreprise en général ou un licenciement. Les avocats spécialisés droit du travail peuvent également intervenir dans toute relation contractuelle entre vous et un...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 06:48:46
Site : juridika.fr

Droit du travail - définition du glossaire

Le droit du travail regroupe un ensemble de normes législatives qui régissent les droits et les devoirs de l'employeur et de l'employé. Cette branche du droit social veille à la fois au respect des conditions de travail et à l'information des travailleurs du secteur privé.

Le droit du travail et la subordination

Le droit du travail représente un corpus juridique qui codifie les relations créées entre un chef d'entreprise et un salarié dans le cadre d'un contrat de travail. Sur le territoire français, cette relation se manifeste par un lien de subordination juridique qui se définit comme étant l'élément distinctif du contrat de travail,...

Lire la suite


Site : http://www.chefdentreprise.com

Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Avocat droit du travail Rhone 69, avocat travail Lyon ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail

Avocat droit du travail Lyon

Avocat en droit du travail à Lyon, Maître Velly intervient dans le cadre de la rédaction ou la rupture d'un contrat de travail , un licenciement ou encore un contentieux devant le conseil des Prud'hommes.

Le droit du travail est la relation qui existe entre un employeur et son salarié à la condition que le salarié...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-velly.com

Définition : Droit du travail - toupie.org

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Droit du travail

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Droit du travail

Définition de droit du travail

Le droit du travail est l'ensemble des règles régissant les relations entre un employeur et les travailleurs qui lui sont subordonnés, Il est l'une des composantes du droit social .

L'existence de la relation de travail dépend des...

Lire la suite

Date: 2017-02-09 22:34:13
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et l emploi

Droit du travail– Consultation et conseil juridique

Accueil Assistance Conseil & Concept Solution Gratuite Articles Juridiques Contact

Droit des affaires - Consultation sur toutes les questions afférentes aux entreprises

Conseil juridique en ligne avec des réponses pertinentes dédiés aux entreprises et particuliers par des experts juridiques chevronnés. Le droit du travail est une section du droit social qui régit les liens nées d'un...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-juridique.co

Cours De Droit Du Travail - Documents Gratuits - Mirielle

Cours De Droit Du Travail

Documents Gratuits : Cours De Droit Du Travail. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Mirielle   o  28 Février 2012  o  12 638 Mots (51 Pages)  o  1 517 Vues

Page 1 sur 51

...

st pas le résultat d'une évolution interne des sociétés africaines. En effet le travail salarié y est apparu avec la colonisation. L'Afrique a d'abord...

Lire la suite


Site : https://www.dissertationsenligne.com

Droit du travail et droit social | Cma Avocats

Le droit du travail également appelé droit social comprend l'ensemble des règles qui régissent les relations des employeurs avec leurs salariés (rédaction du contrat de travail, vie sociale de l'entreprise, gestion d'une transaction sociale ou d'un contentieux aux prud'hommes...). Les relations entre un employeur et son salarié doivent être parfaitement maîtrisées afin de respecter les...

Lire la suite


Site : http://www.cma-avocats.com

Avocat en droit du travail Paris 8 – Licenciement ...

Avocat en droit du travail à Paris 12ème

Que vous soyez salarié ou employeur, votre avocat à Paris vous conseille et vous défend dans toute vos problématiques du droit du travail.

Le choix du droit du travail répond d'abord à la volonté d'exercer la profession d'avocat dans une discipline vivante et sans cesse mouvante.

Le droit du travail nous concerne tous, mais n'est pas connu de tous...

Lire la suite


Site : https://www.semopa-avocat.com

Avocat Droit du Travail Marseille - Salarié & Employeurs ...

Avocat en Droit du Travail - Barreau de Marseille

Titulaire d'un DESU en droit social et Ressources Humaines, Maître Christel Andraud met son savoir-faire à disposition des employeurs et des salariés qui ont besoin de conseils juridiques ou de l'assistance d'une avocat en droit du travail. Après avoir prêté serment en 2010, elle a décidé d'ouvrir son propre cabinet d'avocat à Marseille...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-andraud.fr

DROIT SOCIAL - LEXINTER.NET LE DROIT SUR INTERNET

Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale . Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne...

Lire la suite

Date: 2017-04-20 16:58:07
Site : http://www.lexinter.net

Droit du travail : relations individuelles-DRS101 | Cnam IDF

Objet et nature du droit du travail - Historique. Sources (droit international et européen, législation, conventions collectives, jurisprudence, etc).

Organisation juridictionnelle (cours et tribunaux) - Administration du travail (inspection du travail).

Droits et libertés de la personne au travail. Non discrimination. Pouvoir de direction de l'employeur.

1) Formation du contrat

Contrat de travail (définition, critère, contenu). Procédure de recrutement

Contrats à durée déterminée. Prêts de main d'oeuvre (travail temporaire, portage,....)

2) Exécution du contrat

Rémunération (salaire et accessoires;...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 03:27:08
Site : https://cnam-idf.fr

Droit du travail et droit au travail| vie-publique.fr ...

Droit du travail et droit au travail

le 2 05 2011

Si la création, puis l'affirmation, d'un droit du travail sont assez anciens, le débat sur un droit au travail est, lui, plus récent.

1. Du droit du travail...

Au début du XIXe siècle, la majorité des penseurs et des hommes politiques considèrent la mise en place d'un droit du travail comme quelque chose d'inutile et de dangereux. Dangereux...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 06:51:22
Site : http://www.vie-publique.fr

Avocat du droit du travail - Etude d'Avocats à Genève

Avocat du droit du travail

Avocat spécialisé dans le droit du travail à Genève

Le droit du travail contient toutes les règles applicables dans les relations contractuelles entre les salariés et leurs employeurs.

Si la relation entre la personne qui confie le travail et la personne qui le réalise est caractérisée par un lien de subordination en vertu duquel celui qui exécute la tâche...

Lire la suite


Site : http://geneveavocats.ch

Thèmes liés : avocat droit travail employeur / avocat droit du travail geneve / avocat specialise dans le droit du travail / avocat droit du travail prud'homme / avocat droit du travail harcelement moral

Avocat au Barreau d’Amiens – DFC & Associés

03 74 11 56 85

15 Rue Dhavernas 80000 Amiens

Accueil

Cabinet d'avocat au Barreau d'Amiens 

Vous faites face à des problématiques de droit des sociétés, de droit des contrats, de droit commercial, de droit des affaires, de baux commerciaux, de fiscalité du patrimoine, de droit social et de la sécurité sociale, de droit des associations, de droit pénal des affaires ou de droit de...

Lire la suite


Site : http://www.dfcassocies.com

Avocat droit du travail à Paris, Pontoise, Gisors ...

> Avocat en droit du travail

Avocat en droit du travail

 Le Droit du Travail est une composante essentielle de la vie des sociétés, des commerçants et des particuliers.

Nos prestations d'avocats en droit du travail

Le CABINET d'avocats CATRY vous conseille en droit du travail à tous les stades de la relation de travail, que le contentieux soit ou non porté en justice :

La rédaction de...

Lire la suite


Site : https://www.cabinet-catry.com

Droit du travail suisse - GTE

Espace employeur

Le droit du travail suisse

En tant que travailleur frontalier, travaillant en Suisse, vous êtes soumis au droit du travail suisse (sauf accord contractuel contraire).

Le droit du travail suisse est beaucoup plus souple et libéral que le droit du travail français. Il est donc important que vous en connaissiez les principaux rouages afin d'éviter les mauvaises...

Lire la suite


Site : frontalier.org

Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit du travail suisse en cas de maladie / droit du travail en suisse vacances / droit du travail suisse maladie / droit du travail suisse grossesse

Droit du travail suisse - GTE - frontalier.org

Le droit du travail suisse

En tant que travailleur frontalier, travaillant en Suisse, vous êtes soumis au droit du travail suisse (sauf accord contractuel contraire).

Le droit du travail suisse est beaucoup plus souple et libéral que le droit du travail français. Il est donc important que vous en connaissiez les principaux rouages afin d'éviter les mauvaises surprises.

Oubliez alors le...

Lire la suite


Site : frontalier.org

Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit du travail suisse en cas de maladie / droit du travail suisse maladie / droit du travail en suisse vacances / droit du travail suisse grossesse

Droit du travail : relations individuelles | Formations en ...

Objet et nature du droit du travail - Historique. Sources (droit international et européen, législation, conventions collectives, jurisprudence, etc).

Organisation juridictionnelle (cours et tribunaux) - Administration du travail (inspection du travail).

Droits et libertés de la personne au travail. Non discrimination. Pouvoir de direction de l'employeur.

1) Formation du contrat

Contrat de travail (définition, critère, contenu). Procédure de recrutement

Contrats à durée déterminée....

Lire la suite

Date: 2017-10-05 06:53:31
Site : http://www.cnam-nouvelle-aquitaine.fr

Thèmes liés : modification du contrat de travail et droit disciplinaire / modification du contrat de travail droit / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail relations collectives cours / droit du travail conges payes non pris

La clause de non concurrence en droit du travail allemand ...

En droit du travail allemand, l'employeur peut renoncer à faire valoir la clause de non concurrence qui avait été convenue dans le contrat. La levée de la clause prend effet un an après la réception par le salarié de la déclaration de l'employeur dans ce sens. L'employeur d'un salarié allemand est donc libéré du versement de l'indemnité à la fin de cette année. Donc, si par exemple,...

Lire la suite


Site : https://www.berton-associes.fr

Thèmes liés : clause de non concurrence droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail allemand demission

Sources du droit du travail en France — Wikipédia

Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.

Sommaire

Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]

Les sources...

Lire la suite

Date: 2017-09-23 13:42:03
Site : https://fr.wikipedia.org

L'Avocat du Comité d'Entreprise | L'Actualite du Droit du ...

L'Avocat du Comité d'Entreprise

Pourquoi le Comité d'Entreprise doit-il s'attacher les services d'un Avocat ?

Le recours à un Avocat constitue un moyen essentiel pour permettre au comité d'entreprise d'exercer pleinement ses attributions.

L'Avocat permet au comité d'entreprise d'exercer plus efficacement ses attributions économiques et socio-économiques ou de gérer au mieux ses...

Lire la suite


Site : rocheblave.com

Licenciement avocat Annecy, avocat droit du travail Annecy

Vous êtes ici : Accueil > Droit social

 

Avocat en droit social à Annecy

Le droit du travail, encore appelé droit social, permet de gérer les relations contractuelles de travail et l'ensemble des conflits qui peuvent naître à l'occasion de la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat de travail.

 

Que vous soyez un employeur ou un salarié, vous êtes...

Lire la suite


Site : http://www.sandrine-echard-avocat.com

Thèmes liés : droit social ou droit du travail / droit social du travail / avocat conseil droit du travail / avocat droit travail employeur / avocat du droit social

Histoire du DROIT du TRAVAIL en FRANCE - Commun COMMUNE ...

L'histoire du droit du travail débute avec la Révolution française. Elle est liée à l'évolution du mouvement syndical ouvrier.

1789-1895 : AVANT LA NAISSANCE DU MOUVEMENT SYNDICAL

Révolution française : fondements juridiques du capitalisme

La révolution française marque le passage du féodalisme au capitalisme. La bourgeoisie a besoin de " révolutionner " les rapports sociaux pour...

Lire la suite


Site : http://www.communcommune.com

Sources du droit du travail en France — Wikipédia

Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.

Sommaire

Les sources internationales Modifier

Les sources internationales du droit du...

Lire la suite

Date: 2017-12-09 14:36:38
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Sources du droit du travail en France : définition de ...

5 Notes et références

  Les sources internationales

Les sources internationales du droit du travail français sont les conventions internationales issues de l'Organisation internationale du travail, les conventions du Conseil de l'Europe, et le droit communautaire. Les normes issues de ces sources ont pour la plupart un effet direct en droit français, et prévalent sur les normes nationales...

Lire la suite


Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Avocats en droit du travail au Québec • Verreau Dufresne ...

Modification des conditions de travail

Arbitrage et griefs

Recours administratifs et judiciaires

Plusieurs autres types de dossiers

Au Québec, le travail est l'un des fondements de la société. La relation qui existe entre un employeur et son employé est de nature contractuelle. Cela signifie que les rapports entre eux sont régis non seulement par la loi, mais aussi par un contrat de travail ou parfois, une convention collective. Considérant l'importance du lien d'emploi les avocats en droit du travail sont souvent sollicités.

Le droit du travail réfère à l'ensemble des règles qui encadrent les rapports entre l'employeur et l'employé....

Lire la suite


Site : https://www.verreaudufresneavocats.com

Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Droit du travail - tandco-avocats.ch

T&CO est spécialisée dans le domaine du droit commercial.

Conseils dans le domaine du droit du travail

Le droit du travail est complexe. Il englobe des règles de droit privé (relations contractuelles entre le travailleur et l'employeur ainsi que les nombreuses règles impératives découlant du Code des obligations, des conventions collectives de travail et des contrats-types), des règles de droit public (notamment la loi sur le travail)...

Lire la suite


Site : tandco-avocats.ch

Thèmes liés : regles du droit du travail / avocat conseil droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise

Droit du travail ivoirien : Les droits du salarié - Ivoire ...

Les droits du salarié

06/07/2016

Ce article traite, pour l'essentiel et avec plus de simplicité, du droit du travail ivoirien. L'accent est aussi mis sur les droits du travailleur salarié. Les informations contenues dans ce billet vous permettent d'aller à l'essentiel, et répondent aux préoccupations les plus courantes en matière de droit du travail en procédant par question-réponse.

NB...

Lire la suite

Date: 2017-10-02 08:47:14
Site : http://www.ivoire-juriste.com

Droit du travail - Introduction - Histoire du droit du ...

Droit du travail - Introduction - Histoire du droit du travail

Introduction

Ne concerne pas l'ensemble du travail humain.

Cela concerne seulement le travail qui est fourni par les salariés.

Un salarié est la personne qui met sa force de travail au service d'une autre personne.

Il s'agit d'un travail que l'on peut qualifier de dépendant ou de subordonné, on dit que le salarié est placé sous...

Lire la suite


Site : http://capacitaires.lille2.over-blog.com

Droit du travail en France — Wikipédia

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...

Lire la suite

Date: 2017-10-02 13:50:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Qu'est-ce que le Droit du travail - DMA Avocat

Le droit du travail regroupe un ensemble de normes législatives qui régissent les droits et les devoirs de l'employeur et de l'employé. Cette branche du droit social veille à la fois au respect des conditions de travail et à l'information des travailleurs.

Le droit du travail représente un corpus juridique qui codifie les relations créées entre un chef...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 06:27:05
Site : http://www.dmavocat.fr

Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit travail employeur / juridique droit du travail

LA PROTECTION DES SALARIES PAR LE DROIT DU TRAVAIL : entre ...

LA PROTECTION DES SALARIES PAR LE DROIT DU TRAVAIL : entre contrainte et flexibilité.

Par daouda.ba le dim, 14/02/2010 - 17:43

La finalité première, historiquement déterminante du droit du travail est la protection des salariés contre toutes les formes d'exploitation dont ils peuvent être objet.

Qu'il suffise de relever la consécration progressive en droit positif de la maxime « le doute...

Lire la suite


Site : https://blogavocat.fr

Formation L'essentiel du droit du travail pour managers ...

L'essentiel du droit du travail pour managers

1 jour

L'essentiel du droit du travail pour managers

Acquérir les bons réflexes au quotidien

Peut-on demander à un chef d'équipe ou à un manager de proximité de maîtriser toute l'actualité sociale et de réciter par coeur le Code du travail ? Non, bien évidemment ! Pourtant, dans la gestion de son équipe, un manager est confronté...

Lire la suite


Site : https://www.gereso.com

Droit du travail/La place du contrat de travail en droit ...

Droit du travail/La place du contrat de travail en droit du travail

Un livre de Wikilivres.

§1. Quelques difficultés conceptuelles[ modifier | modifier le wikicode ]

Quand un salarié est embauché, un ensemble de règles va s'appliquer à son activité et à ses relations avec autrui. Le droit du travail rencontre des difficultés à restituer la richesse de cette situation dans un cadre...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 12:27:49
Site : https://fr.wikibooks.org

Cabinet LAMY-FERRAS Avocat droit du travail à Annecy

Cabinet LAMY-FERRAS Avocat

Spécialiste droit du travail à Annecy

Le cabinet de Maître LAMY FERRAS, spécialiste en droit du travail, exerce son activité de conseil et de contentieux au service des entreprises, des entrepreneurs et des dirigeants. Formée au sein d'un cabinet américain (Landwell/PriceWaterhouseCoopers Paris) Maître LAMY FERRAS a acquis une pratique opérationnelle du droit du travail depuis 1996. La préoccupation du Cabinet est de répondre aux entreprises de manière concrète, rapide et la mieux adaptée à...

Lire la suite


Site : http://www.lamyferras-avocat.com

Justice et règlement des conflits du travail en Algérie

Dossier de recherche : Justice, politique et société en Afrique du Nord

I - Justice, milieu judiciaire et société politique

Justice et règlement des conflits du travail en Algérie

Mohammed Nasr-Eddine Koriche

PDF Signaler ce document

1  Cette réforme est engagée en février 1990 par la promulgation de cinq lois. La nouvelle réglementi (...)

1En Algérie, à la fin des années 1980,...

Lire la suite


Site : https://anneemaghreb.revues.org

Avocat Paris 8 - droit du travail, droit de la famille Paris

Droit commercial

Avocat à Paris 8ème  Maître Aurore LIBERAL

Avocat à Paris depuis 2008, Maître Aurore LIBERAL résout vos contentieux de droit civil. Elle est compétente en droit du travail , en matière de responsabilité civile , en droit de la famille et en droit commercial .

Droit du travail

Le droit du travail est le domaine de prédilection de Maître Aurore LIBERAL. Que vous soyez...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-aurore-liberal.com

Un autre droit du travail est possible | Institut Montaigne

Un droit inflationniste, bavard et contradictoire: comment en est-on arrivé là ?

Un droit inflationniste : atteint d'une véritable boulimie normative, le droit du travail a considérablement gonflé ces trente dernières années. Si des normes (lois, décrets, règlement, etc.) qui bougent sont le marqueur d'un droit qui s'adapte aux évolutions de notre société et à sa complexité...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 06:19:42
Site : http://www.institutmontaigne.org

Rajf.org | Les principes généraux du droit du travail dans ...

Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques (I)

Par Joël MEKHANTAR

 Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit et de Science politique de Dijon,

 Groupe de recherche sur l'administration et la fonction publique (GRAFOP)

L'employeur public doit-il faire preuve d'une certaine perplexité devant les transformations en cours du droit des...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 06:32:46
Site : http://www.rajf.org

DROIT DU TRAVAIL - Polynésie française: 2005

La jurisprudence est une véritable source de droit même si des voix très autorisées la tiennent encore pour une simple autorité. La Cour d'Appel de Papeete, dans une décision de la Chambre Sociale en date du 30 septembre 2004, fournit une belle illustration de ce pouvoir normatif du juge, à propos des conditions de validité de la clause de non concurrence.

En l'espèce, une société...

Lire la suite

Date: 2014-10-03 04:43:13
Site : http://chirez.blogspot.com

Avocat droit du travail Versailles, avocat licenciement ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail

Avocat droit du travail Versailles

Avocat en droit du travail à Versailles, Maître Fall vous représente lors de litige avec votre employeur.

Inscrit au Barreau de Versailles, il se met à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller tout au long des procédures juridiques.

Votre avocat règle vos contentieux et problèmes salariaux.

Professionnel du contentieux et problèmes juridiques, il intervient essentiellement pour...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-fall.com

Thèmes liés : avocat droit du travail licenciement economique / avocat droit du travail licenciement abusif / avocat droit du travail prud'homme / droit du travail licenciement pour motif economique / avocat droit travail employeur

Les mutations des droits du travail sous influence européenne

Les mutations des droits du travail sous influence européenne

The changes of labor law under European influence

Las mutaciones de los derechos del trabajo bajo la influencia europea

Emmanuelle Mazuyer

Français English Español

Quels sont les conséquences et l'impact de la politique sociale européenne sur les transformations du rapport d'emploi dans les droits nationaux ? Pour répondre à...

Lire la suite


Site : https://regulation.revues.org

Les relations entre le droit et l'entreprise - Réviser le ...

Entrez un ou plusieurs mot(s) clé(s)

Rechercher dans ce document

Rechercher dans toute la matière

Les relations entre le droit et l'entreprise

Le droit ne donne pas de définition légale de l'entreprise. En effet, l'entreprise est un concept économique qui correspond à un système organisé qui produit des biens et des services avec pour finalité de faire du profit. Toutefois, pour...

Lire la suite


Site : assistancescolaire.com

Extrait gratuit de «Droit du travail SYNTEC - CICF ...

Retrouvez votre convention collective dite «Syntec» mise à jour en permanence dans le cadre de l abonnement (cf. page 1 0). prorata temporis DROIT DU TRAVAIL SYNTEC-CICF EDITIONS TISSOT 5

6 Calcul du DIF prorata temporis prorata temporis prorata temporis Utilisation du DIF Alinéa étendu sous réserve de l application des dispositions du premier alinéa de l article du code du travail. Une...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Avocat droit du travail, droit des contrats Paris - Me Hegly

Droit de la famille

Maître Ludivine HEGLY Avocat en droit du travail, droit de la famille et droit des contrats à Paris 6

Un avocat est présent pour vous apporter des solutions aux différents problèmes juridiques que vous rencontrez. Il peut s'agir d'une mission de conseil en amont de toute procédure afin de vous orienter sur la marche à suivre et éventuellement sur une possible...

Lire la suite


Site : https://www.hegly-avocat.com

Licence (L1- L2 - L3) mention Droit parcours type Droit

UE 2 : Droit Administratif des Biens

UE 3 : Droit du Travail 1

UE 4 : Droit Européen Matériel

UE 5 : Droit des Groupements et des Sociétés 1

UE 6 : Droit des Libertés Fondamentales 1

UE 7 : Langue vivante  : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol

Travaux dirigés obligatoires : choix de deux matières

1 : Droit Civil + Droit Administratif

2 : Droit Administratif + Droit Européen Matériel...

Lire la suite


Site : http://www.ut-capitole.fr

Droit du travail à Draguignan, contentieux travail avocat ...

Contact et plan

Droit du travail

Salarié ou employeur, Claudine Merlet vous conseille et vous assiste dans toutes vos procédures relatives au droit du travail :

Contentieux prud'homal : salaires, contentieux disciplinaire (faute simple, grave, lourde, licenciement), contentieux de licenciement (sans cause réelle et sérieuse), discrimination, harcèlement...

Accident de travail

Procédures disciplinaires :...

Lire la suite

Date: 2016-03-30 07:34:25
Site : http://avocat-merlet-83.com

Thèmes liés : procedure contentieuse en droit du travail / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail heures supplementaires cadres / droit de la rupture du contrat de travail / contentieux droit du travail