Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail contractuel
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Présentation du droit du travail de la République fédérale ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne
par Liliane Jung.
Dernière mise à jour : avril 2001.
Cadre juridique général
La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...
Date: 2017-09-19 12:57:34
Site :
http://www.ilo.org
La qualification « contrat de travail » | Les carnets de ...
Lieu : Hamburg
Organisateurs : Marie-Cécile Escande-Varniol, G.E.F.A.C.T.
Titre du programme : Le champ d'application du droit du travail dans la jurisprudence comparée allemande et française
Nous avons entamé à Hambourg la première rencontre relative au nouveau thème que nous avions choisis, soutenus par le Ciera sans qui ces journées de travail ne pourraient pas avoir lieu. L'étude est...
Site :
https://ciera.hypotheses.org
Les droits et les devoirs du travail temporaire | Monster.ch
Droit du Travail
Les droits et les devoirs du travail temporaire
Pendant un travail temporaire, on travaille dans une entreprise de la part d'une société d'intérim. Une loi spéciale prend en compte les particularités de cette forme de travail. [07.11.2007]
Le droit du contrat du travail dans le code des obligations ne contient aucune norme particulière pour le travail en intérimaire....
Site :
https://www.monster.ch
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Travail des mineurs : tout ce qu'il faut savoir - LegaLife
7 Consulter un avocat spécialisé en droit du travail
Le travail légal des mineurs
En principe, le droit civil prévoit que seule une personne majeure peut conclure un contrat, puisqu'elle doit être juridiquement capable. Cette règle générale est toutefois aménagée dans de nombreux cas.
Il faut donc normalement avoir 18 ans pour pouvoir conclure un contrat de travail. Le droit du travail...
Site :
https://www.legalife.fr
SECTION I : la notion de faute en droit ... - juripole.fr
DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN
Stéphane BOUCHE
INTRODUCTION GENERALE
"Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1) .
Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment...
Site :
http://www.juripole.fr
Projet de loi n° 3600 - Travail - Assemblée nationale
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Avocat à Québec: Liste Avocats au Québec
Liste de sites indexés au Québec:
Adams Gareau - Avocats -
Site de cette firme d'avocats spécialisée en recours collectifs et en droit de la consommation, civil, bancaire et des assurances.
http://www.adamsgareau.com
Alepin Gauthier - Avocats -
Cabinet d'avocats fondé en 1978 oeuvrant principalement dans la région de Montréal, pour le droit des affaires, matrimonial et civil, l'immigration...
Date: 2016-06-06 16:14:19
Site :
http://avocat-a-quebec.blogspot.com
Avocat condition de travail, avocat droit pénal du travail ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Conditions de travail
La relation de travail s'inscrit dans un cadre légal et réglementaire, qualifié d'ordre public.
C'est le cas par exemple de la durée légale du travail, des règles d'hygiène et de sécurité, des congés payés, des conditions de travail...
Autant de normes qui ont pour vocation de réduire la liberté contractuelle. Le salarié ne peut renoncer à ses droits de protection.
Ainsi, selon une terminologie consacrée, le salarié serait plus citoyen dans l'entreprise que...
Site :
https://www.avocat-mimouni.com
Thèmes liés : droit penal du travail avocat / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail est un d ordre public / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Avocat bordeaux : Maître Frédéric Georges - Barreau de ...
Frédéric Georges : Avocat au barreau de Bordeaux
Avocat Bordeaux : Maître Frédéric Georges
Avocat Bordeaux : La diversité alliée à la compétence technique dans des domaines de prédilection
Avocat depuis 1999, j'ai toujours exercé ma profession au sein du barreau de BORDEAUX. Ma pratique professionnelle a évolué en parallèle du développement de la ville et de sa région.
Ainsi,...
Les Sources du droit du travail - Le site de Xeb
Les sources du droit du travail
« Savoir, c'est pouvoir »
Pour bien défendre les droits des salariés, il nous faut déjà les connaître.
Cette formation doit vous offrir les clefs qui vous permettront de mieux les appréhender. Elle n'a pas pour vocation de vous apprendre toutes les arcanes et subtilités du droit du travail. Il nous faudrait beaucoup trop de temps sans assurance d'y...
Date: 2017-12-14 14:15:44
Site :
http://xebiaut.free.fr
Conseil juridique Paris – Avocat droit du travail Paris 16
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Conseil Juridique
Conseil Juridique - Avocat droit du travail Paris 16
Maître Mathieu Lajoinie, avocat en droit social à Paris , accompagne et tient régulièrement informés ses clients des dernières évolutions en matière de droit du travail , qu'elles soient législatives, conventionnelles ou jurisprudentielles.
Ainsi, le cabinet ML avocat...
Avocat Mons - Avocat Droit Social Mons | Maître Thomas ...
Accueil
Avocat à Mons - Maître Thomas Chevalier, expert en Droit Social
Le cabinet d'avocat à Mons de Thomas Chevalier est à votre disposition si vous avez besoin de conseils ou d'assistance juridique afin de résoudre les conflits en rapport avec le droit social : droit du travail, le droit de la sécurité sociale et le droit pénal social. Intervenant aussi bien auprès des...
Site :
http://www.avocat-chevalier.be
Droit du travail : de l’entretien d’embauche à la ...
Le contrat de travail est l'étape finale lors du processus de recrutement. De plus, il permet d'encadrer les relations entre employeurs et employés. Les lignes qui suivent présentent le cadre légal en Suisse, en ce qui concerne la conclusion d'un contrat de travail.
CONCLUSION DU CONTRAT
Le contrat de travail en droit suisse se forme quand quatre conditions sont établies selon l'article 319...
Site :
https://www.gbnews.ch
Thèmes liés : modification du contrat de travail et droit disciplinaire / modification du contrat de travail droit / droit du travail contrat / droit du travail entretien d embauche / l'employeur et le droit du travail
Travail - Le droit du travail en Suisse — INFOBEST
(selon l'âge, le salaire et le règlement de la CP)
De 2 à 8 %
(selon l'âge, le salaire et le règlement de la CP)
facultatif
Institutions de prévoyance collectives, communes ou propres aux entreprises
Accidents professionnels
Prime nette perçue sur le salaire LAA soumis à prime, maximum: 126'000 CHF; selon la branche et le risque d'exploitation
pas de cotisation
Prime globale pour les...
Site :
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Un contractuel en fin de CDD a-t-il droit aux allocations ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Un contractuel en fin de CDD a-t-il droit aux allocations chômage ?
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail contractuel fonction publique territoriale / droit du travail cdd fonction publique territoriale / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail contractuel fonction publique / droit du travail dans la fonction publique territoriale
Avocat Droit du Travail Bordeaux | Cabinet MOUILLAC
Droit du TRAVAIL
Avocat Droit du Travail
Le Cabinet saura vous conseiller et défendre vos intérêts en Droit du Travail, Droit Social sur toute la région (Avocat BORDEAUX, BERGERAC...).
Notamment titulaire d'un Diplôme d'études Supérieures Spécialisées (DESS) en Droit des Relations de Travail, Jeanne-Elise MOUILLAC bénéficie d'une expérience professionnelle de 7 ans en entreprise.
Elle...
Site :
https://mouillac-avocat.com
Histoire du droit du travail - N. Olszak - Economica ...
Histoire du droit du travail
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Histoire du droit du travail
Dirigé par Albert Rigaudière
136 pages -
Parution : 11/2011
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Résumé
Le droit du...
Site :
https://www.lgdj.fr
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail comite d entreprise
la clause de non concurrence/droit de travail/avocat - Nkaira
la clause de non concurrence/droit de travail/avocat
Nkaira / Blog / la clause de non concurrence/droit de travail/avocat
07 Juil 2014
L'obligation légal et la clause contractuelle de non concurrence :
La clause de non concurrence dans le domaine du travail, veut dire que le salarié à une obligation de ne pas concurrencer son employeur.
Cette obligation née de la loi, car le faite...
Site :
http://nkairalawfirm.com
Fonctionnaires en CDD - La Vie des idées
Les motifs de recours au contrat à durée déterminée dans le Code du travail Dans le droit commun - auquel ne sont donc pas soumis les agents publics contractuels -, le contrat à durée déterminée est conclu pour une tâche précise et temporaire, dans des cas énumérés par la loi (titre IV du Code du travail). Quel que soit le motif, le contrat à durée déterminée ne peut pas...
Date: 2017-10-05 05:33:15
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Maître Coralie MEUNIER, Avocate en Droit du travail à ...
L'employeur ne peut pas contourner la règle applicable en matière d'inaptitude physique
Avocats partenaires
Droit pénal
Le Cabinet Meunier a mis en place un partenariat étroit avec Maître Olivier Rapini, Avocat au Barreau de Montpellier, qui exerce depuis plus de 10 ans, principalement en Droit pénal, sur Montpellier et partout en France.
Son Cabinet est situé à Montpellier, dans les mêmes locaux que le Cabinet Meunier, au 20 rue du Carré du Roi.
Maître Olivier Rapini vous défend et vous conseille dans les...
Site :
http://www.avocat-meunier-montpellier.com
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
Agent contractuel des services publics français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Voir Contractuel (police) , pour l'auxiliaire de police chargé de veiller à l'application des règlements en matière de stationnement des véhicules.
Cet article est une ébauche concernant un métier et le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances...
Date: 2017-10-03 05:55:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fonction publique | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : droit du travail contractuel fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail contractuel fonction publique hospitaliere / droit du travail contractuel fonction publique / droit du travail dans l'education nationale
Explorer des carrières - Rapport sur le marché du travail
Avocats/avocates (partout au Canada) et notaires (au Québec) (CNP 4112)
Région de Montréal
Description | Titres | Tâches | Professions apparentées
Description
Les avocats (partout au Canada) et notaires (au Québec) donnent à leurs clients des conseils juridiques, représentent leurs clients devant les comités d'administration et rédigent des documents juridiques tels que des contrats...
Site :
https://www.guichetemplois.gc.ca
Avocat droit du travail Paris - Catherine Kiman
Contact
Maître KIMAN
Maître Catherine KIMAN se consacre plus spécifiquement au droit du Travail. Elle dispose d'une compétence élargie dans la gestion des relations salariales, allant de la conclusion du contrat de travail à la rupture des relations contractuelles...
Contactez Maître KIMAN Tel : 06.60.02.67.14
Le droit du Travail
L'Avocat en Droit du travail a pour missions : d'analyser et...
Date: 2017-08-22 13:00:21
Site :
http://avocat-kiman.fr
Le détachement des fonctionnaires au sein d’entités de ...
Le détachement des fonctionnaires au sein d'entités de droit privé
20/04/2017
Le fonctionnaire détaché dans une entité de droit privé est soumis à un statut « hybride », à la fois public et privé. Sur le plan du droit du travail, se pose la question de la sécurisation de cette relation de travail particulière.
1. Définition
En application du statut des fonctionnaires, le...
Site :
http://www.actanceavocats.com
Thèmes liés : droit du travail rupture de contrat cdd / contrat de travail soumis au droit commun / poser une question relative au droit du travail / droit de la rupture du contrat de travail / le contrat de travail de droit commun est le cdd
Accident du travail - Définition - Dictionnaire juridique
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Avocats en droit du travail à Lyon | Cabinet Revel ...
Le cabinet REVEL MAHUSSIER est composé de 13 avocats dotés d'une grande expertise juridique reconnue dans les contentieux liés au droit du travail. Le cabinet est situé à Lyon et est apte à plaider partout en France, devant des juridictions de première instance et d'appel.
Défendre et conseiller les salariés et les instances représentatives du personnel
Le cabinet REVEL MAHUSSIER a...
Date: 2017-10-05 03:53:12
Site :
http://www.avocats-revel-mahussier.com
Définition : Faute
Notion de faute en droit
Etymologie : du latin fallere, tromper, faillir, duper, abuser, manquer (à sa promesse).
Une faute est :
un manquement plus ou moins grave à un devoir , à un usage, à une règle de conduite, à la morale , à une prescription religieuse (péché) ; une action considérée comme mauvaise ;
un manquement à une loi , une règle de droit , aux devoirs qui découlent d'un...
Date: 2017-02-03 21:55:44
Site :
http://www.toupie.org
Thèmes liés : faute grave et faute lourde en droit du travail / notion de faute lourde en droit du travail / droit du travail faute grave / jurisprudence sur la faute lourde en droit du travail / definition de faute lourde en droit du travail
LE DROIT DES AGENTS CONTRACTUELS A L’HÔPITAL
o 69 Comments
Dans un précédent article qui dénonçait le non respect de l'accord signé pour la titularisation des agents contractuels de la Fonction Publique Hospitalière, ( ICI ) nous indiquions que « Manifestement le ministère n'a plus aucune autorité sur les établissements hospitaliers et c'est (presque) normal ! »
Mais les syndicats FO veillent au respect de la...
Site :
http://fo-sante.org
Thèmes liés : droit du travail contractuel fonction publique hospitaliere / droit du travail contractuel fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail accroissement temporaire d'activite / fonction publique hospitaliere droit du travail
Revue Projet » Le droit du travail et l’emploi
Un plaidoyer pour une réforme du droit du travail et une sécurité sociale professionnelle.
Comment le droit du travail peut-il contribuer à améliorer la situation de l'emploi ? L'opinion de la société française écarte à la fois la perspective d'une déréglementation radicale (sur le modèle de celle qu'a produit l'abaissement des syndicats aux États-Unis et en Grande-Bretagne dans...
Site :
http://www.revue-projet.com
Les sources du droit du travail • Tutoriels • Zeste de Savoir
Le droit du travail est essentiellement contenu dans le Code du travail qui a été promulgué pour la première fois en 1910. Il regroupe l'ensemble de règles qui régissent les relations de travail existant entre employeurs et salariés.
Le droit administratif réunit les droits et obligations de l'administration, le lien apparait par la relation entre le secteur privé et de l'administration...
Site :
https://zestedesavoir.com
Bonne foi et loyauté en droit des contrats. Par François ...
Ecoutez
Au plan substantiel, il en a résulté un certain nombre d'innovations juridiques comme l'obligation précontractuelle de négociation, la nullité des clauses abusives et la théorie générale de l'imprévision. Codifiant les avancées de la jurisprudence française en la matière, la réforme en cours du droit des contrats s'inscrit dans cette tendance. L'article 1134 du Code civil...
Site :
village-justice.com
Avocat en Licenciement - Avocat du Travail
En savoir plus
Avocat en droit du travail à Paris
Le développement des relations individuelles et collectives en la matière impose une connaissance et un accompagnement en matière de conseil et de contentieux.
C'est pourquoi notre cabinet qui a développé des compétences en droit du travail, en fait, un domaine privilégié dans son exercice.
Avocat droit du travail pour les particuliers:...
Quel statut aurez-vous dans le Service public ? - Vocation ...
EPST
La notion de « service public » ou de « sphère publique » est large, car, au-delà de l'administration publique, elle inclut des entreprises de droit privé qui assurent, par délégation, un service public ou d'intérêt général. L'État est alors actionnaire, au moins majoritaire, de ces entreprises. Pour travailler au service du public, il existe donc de nombreuses...
Site :
https://vocationservicepublic.fr
Avocats associés au cabinet Juriadis en Normandie - Paris
TITRES : avocat, DEA de droit social
JURIADIS :
PRINCIPAUX DOMAINES DE COMPÉTENCE
Compétences générales : droit privé général
Compétences spéciales : Droit civil (obligations, servitudes, responsabilités délictuelle et contractuelle) - Droit Immobilier et droit de la construction (marchés de travaux privés et publics), copropriété - Droit social (droit du travail et de la...
Formation Juridique à Toulouse / Midi-Pyrénées
Formation Juridique à Toulouse / Midi-Pyrénées
Quelques éléments de contenu
3e jour : - La politique sécurité : 5/ Améliorer l'efficacité du CHSCT Structure de l'installation électrique Cas concrets de...
Site :
http://www.leguidedelaformation.com
Licenciement avocat, droit du travail employeur - Grenoble ...
Responsabilité civile
Droit du travail
L'essentiel des litiges en matière de droit social concerne la rupture du lien contractuel : lienciement pour faute , pour motif économique, démission, départ négocié, rupture conventionnelle, les questions en ces matières sont nombreuses et l'inflation législative et jurisprundentielle nécessite une connaissance apporfondie des textes.
L'avocat...
Contrat de travail, mutation et « droit du salarié à une ...
Articles
Contrat de travail, mutation et « droit du salarié à une vie personnelle et familiale » (Soc. Cass. 10 février 2016, pourvoi n° 14-17576)
Contrat de travail, mutation et « droit du salarié à une vie personnelle et familiale » (Soc. Cass. 10 février 2016, pourvoi n° 14-17576)
25 Oct
Contrat de travail, mutation et « droit du salarié à une vie personnelle et...
Site :
http://www.scp-avocat-saintnazaire.com
D.U Magistère de Juriste Conseil d'Entreprise/DJCE ...
Home » D.U Magistère de Juriste Conseil d'Entreprise/DJCE
D.U Magistère de Juriste Conseil d'Entreprise/DJCE
Présentation
Avec comme disciplines essentielles, le Droit des Contrats, Technique Contractuelle, Droit de la concurrence, Comptabilité, Droit Fiscal et l'Anglais, cette formation se prépare en trois ans, avec une intégration en Licence 3ème année :
1ère année = Enseignements...
Site :
http://www.cde-montpellier.com
Thèmes liés : fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise / td droit de travail / conseil en droit social applique a l'entreprise / notion d entreprise en droit du travail / societe conseil droit fiscal
Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
http://www.francois-taquet.com
FAQ en droit du travail - VD.CH
Accès direct au FAQ
Objectif du FAQ
Afin de faciliter la connaissance des règles applicables pour l'employeur comme pour le travailleur, le SDE a créé une "foire aux questions" (FAQ), destinée au public. Les questions y figurant sont celles qui sont le plus fréquemment posées en droit du travail. Elles sont regroupées dans le sommaire par thème.
Leur liste n'est pas exhaustive, tout comme les réponses données ne prétendent pas viser toutes les situations possibles sur les thèmes traités et toutes les dispositions légales ou...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail contrat / droit du travail convention / faq droit du travail / question reponse droit du travail gratuit
FAQ en droit du travail - VD.CH
Accès direct au FAQ
Objectif du FAQ
Afin de faciliter la connaissance des règles applicables pour l'employeur comme pour le travailleur, le SDE a créé une "foire aux questions" (FAQ), destinée au public. Les questions y figurant sont celles qui sont le plus fréquemment posées en droit du travail. Elles sont regroupées dans le sommaire par thème.
Leur liste n'est pas exhaustive, tout comme les réponses données ne prétendent pas viser toutes les situations possibles sur les thèmes traités et toutes les dispositions légales ou...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail contrat / droit du travail convention / faq droit du travail / question reponse droit du travail gratuit
Droit du travail et de la fonction publique - r-associes.ch
Droit du travail et de la fonction publique
Le droit du travail est l'un des thèmes qui revient le plus fréquemment sur le devant de la scène, aussi bien en droit privé qu'en droit public. D'ordinaire, nombre de particularités diffèrent lorsque le rapport de travail est établi avec une personne privée ou avec l'État, un commune ou une autre collectivité de droit public dotée d'un pouvoir de décision.
Une attention particulière doit être accordée au contrat écrit, dès le début des...
Site :
http://www.r-associes.ch
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail contractuel fonction publique / avocat droit du travail fonction publique / fonction publique droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur
TCS Protection juridique - moneyland.ch
Résiliation possible par l'assurance. Trois mois avant l'expiration de l'année, pour l'année suivante.
Durée du contrat:
Durée contractuelle minimale: une année. Le contrat se renouvelle annuellement sans résiliation trois mois avant l'expiration du contrat.
Délais d'attente:
Temps d'attente: un délai de carence de trois mois est valable.
Valeur litigieuse minimale:
Valeur litigieuse minimale de 2000 francs pour les prestations externes. Aucune valeur litigieuse minimale n'est valable lors d'affaires juridiques dans lesquelles la partie...
Site :
https://www.moneyland.ch
Thèmes liés : conseil juridique droit famille / conseil avocat droit famille / avocat droit travail penal divorce / conseil juridique droit travail / conseil droit famille
Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé >Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD) » sera...
code du travail contrat a duree determinee L122-1
Art. L122-1. - Le contrat detravail à durée déterminée ne peut avoirni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploilié à l'activité normale et permanente del'entreprise.
Sous réserve des dispositions de l'article L122-2 ,il ne peut être conclu que pour l'exécution d'unetâche précise et temporaire, et seulement dans les casénumérés à l'article L122-1-1 .
Art....
Date: 2000-02-19 09:59:05
Site :
http://xmattei.free.fr
La délégation de pouvoirs: un mode de représentation ...
Quelle est la nature juridique précise de la délégation de pouvoirs ?
=== Une délégation de pouvoirs et un contrat de travail sont-ils toujours compatibles ?
Ce sujet revêt beaucoup d'intérêt. Tout d'abord, des explications sur la nature juridique de la délégation ne paraissent pas superflues car ces questions sont rarement traitées par la doctrine civiliste. Ensuite, l'origine...
Site :
https://www.legavox.fr
Droit du travail et de la sécurité sociale | Taj
Notre ligne de services Droit social accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans tous les domaines du droit du travail. Nous les représentons également devant les administrations compétentes et les tribunaux dans le cadre de procédures individuelles ou collectives.
Conseil en matière de relations individuelles de travail
Notre ligne de services Droit Social vous assiste dans le cadre...
Site :
taj.fr
Thèmes liés : modification du contrat de travail et droit disciplinaire / modification du contrat de travail droit / contentieux social en droit du travail / droit social duree du travail / avocat droit du travail cadre dirigeant
Les hiérarchies des normes et le contrat en droit du travail
Le Code du travail organise la hiérarchie des normes lorsqu'une situation est visée par plusieurs sources de droit de niveaux différents. Bien loin d'affirmer une r�?gle unique, le droit organise des r�?gles différentes en fonction des niveaux et des th�?mes concernés. C'est la raison pour laquelle il est plus approprié d'évoquer non pas « la » mais « les » hiérarchies des...
Droit du travail et droit communautaire | EUROJURIS
Droit du travail et droit communautaire
Publié le : 17/12/2008
A l'heure actuelle, en matière de la loi applicable aux obligations contractuelles, la Convention de Rome de 1980 s'applique. Les contrats conclus à compter du 17 décembre 2009 seront soumis aux dispositions du nouveau règlement communautaire.
La loi applicable aux contrats de travail et le détachementI- La loi applicable aux...
Site :
https://www.eurojuris.fr