Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail contractuel
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Politiques RH et législation du travail - hrcouncil.ca
Politiques RH et législation du travail
Exemples de politiques RH
Contractuels et statut professionnel
Les organisations communautaires font souvent appel à des contractuels pour accroître leurs ressources humaines en fonction des exigences d'un projet ou pour obtenir au besoin des services spécialisés. Les contractuels peuvent aider une organisation à accomplir toutes les tâches requises...
Site :
http://hrcouncil.ca
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employe / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice ...
Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er février 2017.
- Publics concernés : fonctionnaires, agents contractuels...
Date: 2017-12-15 06:24:05
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail contractuel fonction publique hospitaliere / droit du travail contractuel fonction publique territoriale / droit du travail contractuel fonction publique
DuprazSulc - Henri-Pierre Dupraz, Timo Sulc
Nous vous accompagnons dans vos succès et vos défis avec nos conseils personnalisés en mettant en place le cadre juridique adapté à vos projets.
DuprazSulc est une étude d'avocat suisse indépendante, spécialisée en droit des affaires et de l'immobilier.
Nous offrons des solutions stratégiques, pragmatiques et créatives aux clients locaux et internationaux opérant en Suisse dans le...
Date: 2015-04-18 15:03:01
Site :
http://duprazsulc.ch
Droit du travail/La distinction entre contrat de travail ...
Droit du travail/La distinction entre contrat de travail et les autres contrats
Un livre de Wikilivres.
Le juge a un rôle central.
Sections
§1. Origine du contentieux juridique[ modifier | modifier le wikicode ]
De nombreux professionnels en litige avec leurs contractants peuvent être tentés de situer leur relation sous la protection du droit du travail, ils vont alors saisir le conseil des...
Date: 2017-11-30 15:35:43
Site :
https://fr.wikibooks.org
Le particularisme des modes de preuve en droit du travail
La jurisprudence sociale est très libérale par rapport à ces exigences. Elle admet que la preuve du contrat de travail soit rapportée par un commencement de preuve par écrit [47] , et ceci dans la mesure où elle estime que le lien de subordination dans lequel se trouve le salarié crée pour celui-ci une impossibilité morale [48] de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique...
Date: 2003-04-25 12:35:13
Site :
http://www.glose.org
Master Professionnel Droit du Commerce International ...
Home » Master Professionnel Droit du Commerce International
Master Professionnel Droit du Commerce International
Présentation
L'objectif du Master professionnel Droit du Commerce International est de former des juristes aptes à exercer des fonctions dans le cadre de l'action internationale de l'entreprise. Dans la tradition de l'Ecole du Droit de l'Entreprise, des enseignements...
Vacances et fériés : Travail à temps partiel - weka.ch
14/07/2014
Vacances et fériés: Travail à temps partiel
Tous les collaborateurs, aussi ceux engagés à temps partiel ont droit à des vacances: aussi dans les rapports de travail à temps partiel, les jeunes de moins de 20 ans ont au moins 5 semaines de vacances, les autres collaborateurs au moins 4 semaines pour l'année de service (art. 329a CO).
Fermer
Dr Martin E. Looser, Avocat
Monsieur...
Site :
https://www.weka.ch
Maladie et congés payés annuels | service-public.fr
La maladie d'un salarié peut avoir des conséquences sur ses congés, qui varient selon l'origine de l'arrêt de travail (maladie professionnelle ou non, accident du travail).
Tout replier
Maladie non professionnelle
Droits à congés
Pendant l'arrêt de travail, l'absence du salarié ne lui permet pas d'acquérir des droits à congés payés.
Report des congés
Répondez aux questions...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
L’impact du droit du travail et des conventions collectives
Le droit du travail au sens large ! Pas de panique, nous allons décrypter ensemble les textes légaux et accords collectifs, qui donnent un certain nombre de règles de base pour le bon fonctionnement des relations au travail.
Quels textes de lois ?
La France, c'est le foyer de l'art gothique, des révolutions, de la baguette... et du cadre législatif du droit du travail. Ce dernier est d'une...
Site :
http://www.moncontratdetravail.fr
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail relation collective / droit du travail convention
Métier secrétaire juridique : emploi, formation , salaire
Vie professionnelle
Surtout en cabinet d'avocats
Principaux employeurs des secrétaires juridiques : les cabinets d'avocats. Les autres professions juridiques libérales (huissiers, notaires) recrutent également, ainsi que les services contentieux, ressources humaines et relations sociales des entreprises, les banques, les compagnies d'assurances... À noter : les entreprises recrutent le plus...
Site :
http://www.jobintree.com
L'arrêt de travail maladie - Informations en droit du ...
L'arrêt de travail pour maladie du salarié
Obligation et droit du salarié en cas d'arrêt maladie
En droit du travail, la suspension du contrat de travail pour maladie est subordonnée à la prescription d'un arrêt de travail par un médecin.
Avertir l'employeur
Le salarié malade doit avertir l'employeur le plus rapidement possible des motifs et de la durée probable de son...
Date: 2017-12-14 08:26:14
Site :
http://www.dicotravail.com
Les grands arrêts du droit du travail - Grands arrêts - 07 ...
Les grands arrêts du droit du travail
Les grands arrêts du droit du travail
Edition : 07/08 - 4e édition
Une équipe à votre écoute
Paiement sécurisé
Ouvrage présentant les thèmes classiques de droit du travail, de la conclusion du contrat de travail à sa rupture, en passant par le droit syndical, la représentation du personnel et les conflits du travail.
Cette 4e édition contient de nouveaux développements relatifs notamment:
- au contrôle des clauses contractuelles, notamment le contrôle des clauses de mobilité et des clauses salariales;
- à l'essor des...
Site :
http://www.editions-dalloz.fr
Thèmes liés : grand arret droit du travail / droit de la rupture du contrat de travail / commentaire d'arret droit du travail / commentaire arret droit du travail / arret droit du travail
Secrétaire juridique - Onisep.fr
Fiche métier
Secrétaire juridique
À l'aise aussi bien avec la bureautique qu'avec le vocabulaire juridique, le secrétaire juridique à la double compétence assiste les avocats, les huissiers, les notaires ou les juristes d'entreprise.
Niveau d'accès : Bac + 2
Nature du travail
Secrétariat classique
Ce professionnel est d'abord un secrétaire : il accueille les clients, répond au...
Site :
http://geolocalisation.onisep.fr
Avenant au contrat de travail ... - Le Blog du Dirigeant
Objet rupture du contrat de remplacement
Bonjour,
Si vous pouvez m'aider ou m'aiguiller sur le bon chemin en matière de droit de travail.
En fait, je suis en contrat de remplacement(imprécis) depuis Février 2014,je remplace une personne qui est en congé de maternité. Sur le contrat, rien est marqué le retour de la personne.Seulement,c'est marqué » le contrat prendra fin dès le retour...
Avocate en droit du travail, des contrats - Yverdon Vaud nord
En matière contractuelle, Me Merényi vous conseille et vous assiste:
pour rédiger les contrats,
pour vous fournir des conseils et des avis de droit
pour trouver une solution amiable au conflit rencontré
pour défendre vos droits devant les tribunaux
Contrat de travail
Les rapports de travail entre l'employeur et l'employé sont réglés par le contrat de travail, parfois aussi par une...
Site :
https://www.merenyi-avocats.ch
Connexion-Emploi, Le site emploi franco-allemand
Le contrat de travail allemand
L'économie allemande a connu depuis 2009 un sursaut inattendu malgré la montée d'une crise européenne. De nombreux postes sont à pourvoir, et il s'agit d'une bonne occasion pour rechercher un nouvel emploi en Allemagne. Cependant un nouveau contrat de travail allemand peut cacher des pièges. Voici les réponses aux questions posées le plus féquemment par les...
Maladie après licenciement : Les rapports de travail sont ...
29/03/2017
Maladie après licenciement: Les rapports de travail sont-ils prolongés?
Lorsqu'un collaborateur se voit notifier son congé, celui-ci peut être tenté de se mettre volontairement en incapacité de travail. Dans un tel cas, les rapports de travail sont-ils prolongés automatiquement ?
Fermer
Marianne Favre Moreillon
A la suite d'une formation en droit et plusieurs années...
Site :
https://www.weka.ch
Reclassement – Inaptitude | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail refus de changement de poste
Le contrat de travail en Allemagne - connexion-emploi.com
Les articles de cette rubrique décrivent sommairement le contenu et les règles fondamentales du droit du travail allemand. Il sert à donner un premier aperçu des points à respecter lors de la rédaction d'un contrat de travail.
Les délais de préavis
Lorsque l'une des parties souhaite résilier le contrat, et sous réserve de conventions collectives divergentes, les délais de préavis...
Les droits d’un agent contractuel à la suite d’un accident ...
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Gérer le personnel médical et hospitalier
Suivez les évolutions juridiques et optimisez la gestion de vos personnels médicaux et hospitaliers
Les droits d'un agent contractuel à la suite d'un accident de travail ou d'une maladie...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : droit du travail conge maladie / l'employeur et le droit du travail / droit accident du travail / l'usage droit du travail / droit du travail maladie
Travail à temps partiel pour un agent contractuel ...
Organisation du travail
Le service à temps partiel peut être organisé dans le cadre :
- quotidien (la durée de travail est réduite chaque jour),
- hebdomadaire (le nombre de jours travaillés par semaine est réduit),
- d'un cycle de travail,
- ou annuel.
Le temps partiel est accordé par périodes de 6 mois à 1 an, renouvelables pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail a temps partiel / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail contractuel fonction publique territoriale / droit du travail contractuel fonction publique hospitaliere / droit du travail dans la fonction publique territoriale
DROIT DU TRAVAIL L3 SEMESTRE 2 - Cours - anouchk
DROIT DU TRAVAIL L3 SEMESTRE 2
Cours : DROIT DU TRAVAIL L3 SEMESTRE 2. Recherche parmi 183 000+ dissertations
Par anouchk o 1 Mars 2017 o Cours o 21 218 Mots (85 Pages) o 53 Vues
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Droit du Travail
Les relations collectives sont celles établies entre un employeur et des groupements de salariés, qui d'ordinaire, prennent la forme de...
L'obligation de loyauté - Avocat droit du travail
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Le contrat de travail comporte, pour chacune des parties, salarié et employeur, des droits et des obligations.
La principale de ces obligations consiste, pour le salarié, à accomplir une prestation de travail, en contrepartie de laquelle l'employeur a l'obligation de le rémunérer.
Il est également fréquent que le contrat de travail,...
Droit du travail - FER Genève
Droit du travail
Questions-réponses sur les jours fériés
Comment sont décomptés les jours fériés ? Dans quel cas l'employeur est-il tenu d'accorder une compensation? Nos questions-réponses vous disent tout sur ce que prévoit le droit du travail Suisse. Cliquez sur les titres pour afficher le contenu.
Le 1er août est-il un jour férié rémunéré?
En application de l'article 20a de la...
Site :
https://www.fer-ge.ch
Avocat droit du travail Marseille - avocat licenciement ...
Avocat en droit du travail à Marseille, intervient dans la défense des intérêts des salariés et des employeurs à tout stade de la relation...
Site :
https://www.clavin-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit du travail marseille / avocat conseil droit du travail / avocat droit travail employeur / avocat en droit du travail / licenciement en droit du travail
Faute lourde (droit français) — Wikipédia
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En droit civil , la faute lourde « ne peut résulter du seul manquement à une obligation contractuelle, fût-elle essentielle, mais doit se déduire de la gravité du comportement du débiteur. Assimilable au dol, elle empêche le contractant auquel elle est imputable de limiter la réparation du préjudice qu'il a causé aux dommages prévus ou prévisibles lors du contrat et de s'en...
Date: 2017-10-01 13:05:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : notion de faute lourde en droit du travail / jurisprudence sur la faute lourde en droit du travail / definition de faute lourde en droit du travail / faute lourde en droit du travail / droit du travail licenciement faute
Questions & réponses en droit du travail ~ Hespress
Questions & réponses en droit du travail
La période d'essai
Question :
Est-ce que la période d'essai de trois mois renouvelable une fois comme prévoit le code de travail est obligatoire ? C'est-à-dire, que l'employeur est obligé de l'observer.
Réponse :
Non, la période d'essai est une faculté donnée aussi bien à l'employeur qu'à l'employé pour tester l'un et l'autre et voir s'ils...
Date: 2017-09-08 00:41:02
Site :
http://etmoiet.blogspot.com
FCP Avocats, votre cabinet d'avocats spécialisé en droit ...
Avocat au Barreau de Lyon
Site hébergé par
www.oxito.com
FCP Avocats ne recueille aucune information personnelle concernant ses visiteurs.
FCP Avocats ne saurait être tenu pour responsable des éventuels dommages causés par la navigation Internet, sur le matériel des utilisateurs.
DROIT DE LA MUSIQUE
Le droit de la musique appartient au domaine du droit de la propriété littéraire et...
Site :
http://www.fcp-avocats.com
Avocat droit des affaires, du travail Paris 8 – Cabinet ...
gratuitement
Avocat en droit des affaires, du travail et des personnes à Paris 8Maître Maëva ACHACHE
Vous n'en n'avez certainement pas conscience mais le droit se cache partout : que se soit dans votre vie personnelle comme dans votre vie professionnelle. Or, le rôle de l'avocat est justement d'anticiper les problèmes juridiques que vous pourriez rencontrer en analysant au mieux votre...
Site :
https://www.avocat-achache.com
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(novembre 2014)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
En droit...
Date: 2017-10-01 07:38:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Sept. 2017 – Ordonnances MACRON Droit du Travail acte 2, suite
Accueil Les dossiers Le dossier du mois Sept. 2017 - Ordonnances MACRON Droit du Travail acte 2, suite
Sept. 2017 - Ordonnances MACRON Droit du Travail acte 2, suite
Après avoir décrypté l'ordonnance portant sur les IRP, voici une synthèse des autres mesures les plus importantes contenues dans les ordonnances Droit du Travail.
Négociation d'entreprise sans délégué syndical
Dans les...
Date: 2017-09-29 13:30:49
Site :
https://www.mementoce.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail licenciement pour motif economique / dossier personnel droit du travail
Avocat, Lyon, Droit international et européen
Maître Bénédicte RAJOT - Avocat au Barreau de Lyon
SPECIALISTE
Droit International et Droit de l'Union européenne
BENEDICTE RAJOT - AVOCAT SPECIALISTE
Droit international et Droit de l'Union européenne
Missions de Conseils en droit international et droit européen, Lyon
CONSEILS EN DROIT INTERNATIONAL et DROIT EUROPEEN
Le Cabinet de Maître Bénédicte RAJOT, à...
Droit "Le contrat de travail de droit commun ...
conclusion
quelques recherches :
Les contrats de travail dits « atypiques », que l'on a vu apparaître à la fin des années 70 et se généraliser dans le monde du travail, s'opposent au très respecté contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein (CDI). En effet, depuis sa mise en place durant les Trente Glorieuses pour conforter au sein d'une entreprise une main d'oeuvre...
Date: 2017-10-05 12:27:42
Site :
http://forum.cultureco.com
Prime de précarité — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant le droit du travail .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
La prime de précarité est une mesure inscrite dans le code du travail français . Le terme 'prime' est impropre, car l'article L1243-8 indique bien qu'il s'agit d'une indemnité. Cette prime est versée au salarié en fin de contrat à durée déterminée (CDD) par son employeur .
L'...
Date: 2017-10-03 05:12:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail cdd prime de precarite / droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail fin de contrat cdd / droit de la rupture du contrat de travail / droit code du travail francais
Convention, accord ou usage : quel droit s'applique au ...
» Convention, accord ou usage : quel droit s'applique au travail ?
Convention, accord ou usage : quel droit s'applique au travail ?
Véronique Baud
| Le 19/12/2011 à 0h00
Code du travail, lois, décrets, conventions, accords collectifs... En cas de différend, le texte qui s'applique n'est pas toujours le plus favorable au salarié.
Une prime ou un aménagement d'horaires ne sont pas...
Date: 2017-10-05 06:16:42
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Droit social: Droit de grève et ubérisation du travail ...
Ce blog est principalement dédié aux étudiants de Rennes I qui suivent le cours de relations collectives de travail et de droit de l'emploi
mardi 13 septembre 2016
Droit de grève et ubérisation du travail : pourquoi ne pas appeler un chat un chat ?
La loi du 8 août 2016 a instauré une "responsabilité sociale" des plateformes dites numériques.
Sans s'attarder sur ce que recouvre la notion...
Date: 2017-12-11 03:14:19
Site :
http://relationscollectivesdetravail.blogspot.com
Primes sur objectif et droit du travail par Cécile Reyboz ...
Droit du travail et expatriation
Primes sur objectifs : tout dépend de la fixation de l'objectif !
Tout emploi inclut des objectifs à atteindre, sans que l'atteinte de ces objectifs ne déclenche le versement d'une prime sous forme de salaire supplémentaire.
A l'inverse, la Cour de cassation rappelle régulièrement qu'un contrat de travail (ou un avenant) peut prévoir le versement de primes en fonction de la réalisation d'objectifs... dès lors que la fixation de ces objectifs et les conditions d'attribution de la prime - la « règle du jeu »-...
Date: 2014-11-07 13:31:07
Site :
http://www.avocat-reyboz.com
Thèmes liés : droit du travail avenant au contrat / l'express droit du travail / droit du travail prime / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Cabinet Avocat Marseille - Maître Pierre Zeghmar
Droit de la consommation,
Droit de la responsabilité civile.
Maître Pierre Zeghmar intervient à Marseille, devant les juridictions administratives, commerciales, civiles et pénales, mais aussi devant le Conseil des Prud'hommes.
Situé au 44 rue Montgrand à Marseille, le cabinet est joignable du lundi au vendredi (de 10h à 20h) et le samedi (de 10h à 18h). Il s'est établi dans le quartier...
Site :
http://www.zeghmar-avocat.fr
L'Œil du Recruteur | La vraie période de probation au ...
Accueil » Attitude » La vraie période de probation au Québec, c'est 2 ans!
La vraie période de probation au Québec, c'est 2 ans!
Article rédigé par : Matthieu Degenève, CRHA le 23 octobre 2013.
Le saviez-vous? Un employeur n'a pas besoin de donner de raison apparente (congédiement pour cause juste et suffisante) pour mettre fin à l'emploi d'un travailleur pendant ses deux premières...
Site :
http://oeildurecruteur.ca
Bonjour, je cherche un juriste en droit du travail
Bonjour, Je recherche un spécialiste en droit du travail qui pourrait répondre à la question suivante: le poste que j'occupe actuellement a été ouvert sur l intranet de mon entreprise. Il porte bien sur un intitulé différent, mais les taches sont exactement celles que j'effectue à ce jour. De plus je n ai pas été informée de l ouverture du poste. On ma alors "donné l autorisation de...
Date: 2009-08-27 10:42:30
Site :
fr.viadeo.com
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Heures supplémentaires effectuées et non payées : comment ...
En savoir plus
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Heures supplémentaires effectuées et non payées : comment faire ? Par Maître SHIRKHANLOO Avocat en Droit du Travail à Toulouse
Heures supplémentaires effectuées et non payées : comment faire ? Par Maître SHIRKHANLOO Avocat en Droit du Travail à Toulouse
Le 11 septembre 2016
Un guide sur le régime juridique qui vous permettra de...
Site :
http://www.gsh-avocat.com
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL
Section I : La durée légale
Article 135 : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...
Date: 2006-09-29 23:38:36
Site :
http://www.toefrank.net
LE CONTRAT DE TRAVAIL AU SENEGAL - cegea-doc.blogspot.com
Le nouveau Code du travail sénégalais issu de la loi no 97-17 du 1er décembre 1997 est la principale source du droit du travail. Il est le fruit d'une longue maturation. Il a été précédé par deux autres codes: le code colonial du 15 décembre 1952 portant Code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministère de la France d'Outre-Mer; et le code promulgué...
Date: 2017-09-19 15:25:28
Site :
http://cegea-doc.blogspot.com
Matmut - Les métiers de l'assurance
Gestion des contrats : création de contrats d'assurance, suivi du portefeuille de contrats
Gestion des sinistres : accompagnement et indemnisation des victimes
Protection Juridique : garantie de Protection Juridique dans tous les domaines (vie privée, professionnelle) en assistance juridique de proximité ou par téléphone
Conseiller Téléphonique en Protection Juridique
Juriste polyvalent,...
Site :
matmut.fr
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
SETCa - Les congés annuels sont pour bientôt. Qu’en est-il ...
Les congés annuels sont pour bientôt.
Quels sont vos droits en la matière?
Les mois de mai et juin sont les mois au cours desquels la plupart des gens reçoivent leur pécule de vacances. De même, la période estivale pointe le bout du nez. Qu'en est-il des règles en matière de congés? Petit aperçu.
A combien de jours de congés payés avez-vous droit?
Tous les travailleurs (en...
Date: 2017-12-15 06:21:40
Site :
http://www.setca.org
Thèmes liés : droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail conges payes premiere annee / droit du travail conge parental temps partiel / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes non pris
Indemnité contractuelle de licenciement - Avocat droit du ...
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Les mécanismes protecteurs permettant de faire bénéficier un cadre salarié d'une indemnité avantageuse en cas rupture de son contrat de travail peuvent prendre des formes diverses et variées.
Il s'agit habituellement de clauses spécifiques ajoutées au contrat de travail prévoyant que l'intéressé se verra octroyer une certaine somme,...
Droit du travail - L3 - F. Gaudu - Librairie Eyrolles
La plupart des facultés de droit proposent aux étudiants de suivre un cours consacré respectivement aux relations individuelles et aux relations collectives de travail au premier et au second semestre de L3. Cet ouvrage correspond à l'ensemble de ce programme.
La première partie traite des relations individuelles de travail. Les frontières entre travail salarié et travail indépendant ainsi que les différentes formes de contrat de travail et les politiques de l'emploi qu'elles...
Date: 2014-01-21 14:32:30
Site :
eyrolles.com
Thèmes liés : droit du travail relations collectives cours / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail relation collective / l'employeur et le droit du travail