Droit du travail - Modele assignation - Consultation juridique

consultation juridique  Droit du travail :  Droit du licenciement pour inaptitude

Votre consultation juridique Droit du travail :  Droit de la réclamation contentieuse devant Urssaf ou la sécurité sociale

Votre consultation juridique Droit du travail des étrangers

 

Lorsque des reproches sont formulés par l'employeur, nos Comités d'entreprises amorcent un système de défense à la...

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Site : http://www.avocatsfr.com

Cabinet d'avocats Cédric Beutier

Cabinet d'avocats

Cédric Beutier

Réactivité, disponibilité et efficacité caractérisent le Cabinet dont la priorité est de traiter votre dossier de manière réactive et personnalisée afin d'obtenir l'issue la plus conforme à vos objectifs.

Disponibilité

Le cabinet est à votre écoute du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00. En cas d'urgence : 06.73.33.93.46

Réactivité

L'équipe s'engage à répondre à vos questions dans les plus brefs...

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Date: 2014-07-22 13:31:46
Site : http://www.cedricbeutier-avocatnantes.com

Cabinet d'avocats Cédric Beutier

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Cédric Beutier

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Disponibilité

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Réactivité

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Date: 2014-07-22 13:31:46
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Avocat Droit du Travail Paris, BBP Avocats 01.44.96.89.29

Avocat Droit du Travail Avocat droit du travail Paris 2016-12-07T15:03:13+00:00

Bienvenue sur le site internet du Cabinet BBP Avocats Paris, entièrement dédié au droit du travail.

Avocat Droit du travail Paris, les performances d'un Cabinet d'avocats experts en droit du travail. Les avocats du Cabinet BBP Avocats Associés sont à votre disposition pour vous conseiller, vous assister,...

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Site : http://www.bbp-avocatdroitdutravail.com

Droit Social: Masters Droit - mastersdroit.univ-lille2.fr

313 K

Description de la formation

Le master Droit social répond à des objectifs clairement identifiés sur le marché du travail; il combine dans ses objectifs pédagogiques à la fois des exigences théoriques et une volonté de prendre en compte les transformations qui affectent le monde du travail. Master 1 commun à tous les étudiants de droit social.

Master 2 comprend trois parcours:...

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Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Droit Social: Masters Droit - mastersdroit.univ-lille2.fr

313 K

Description de la formation

Le master Droit social répond à des objectifs clairement identifiés sur le marché du travail; il combine dans ses objectifs pédagogiques à la fois des exigences théoriques et une volonté de prendre en compte les transformations qui affectent le monde du travail. Master 1 commun à tous les étudiants de droit social.

Master 2 comprend trois parcours:...

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Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Recherche d'un avocat spécialisé en Droit des sociétés

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26 avocats correspondent à votre recherche

Les avocats partenaires de legalstart.fr conseillent et accompagnent les particuliers et les entreprises dans l'ensemble de leurs problématiques quotidiennes relatives au droit des sociétés. Ces questions concernent notamment la création,...

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Date: 2017-10-05 08:52:27
Site : https://www.legalstart.fr

Maître Nicolas Lebon Avocat Lille

droit du travail - droit de la copropriété - droit commercial

droit du travail - droit de la copropriété - droit commercial

Le cabinet se situe à LILLE, à proximité de la...

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Site : http://www.lebon-avocat-lille.fr

Thèmes liés : avocat droit du travail lille / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail / droit du travail lille

Dossier du personnel | Commission vie privée

Un dossier du personnel contient de nombreuses données à caractère personnel concernant les travailleurs, données que l'employeur collecte dans le cadre de sa relation de travail avec ces derniers. Parce que les dossiers du personnel contiennent des données à caractère personnel des travailleurs, l'employeur doit tenir compte de la Loi vie privée dans la gestion de ses dossiers du...

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Site : https://www.privacycommission.be

Thèmes liés : dossier personnel droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail est un d ordre public

Droit du travail | avocat au Maroc spécialiste en droit de ...

Nkaira  /  Compétences  / Droit du travail

Droit du travail

le droit de travail est la spécialité du Cabinet d'Avocats NKAIRA  intervient , à titre de conseil, pour vous renseigner sur vos droits ou pour vous assister dans la négociation d'un contrat de travail, notamment lorsque celui-ci comporte des clauses sensibles, telle qu'une indemnité de départ élevé , ou une clause de...

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Site : http://nkairalawfirm.com

Cabinet LAMY-FERRAS Avocat droit du travail à Annecy

Cabinet LAMY-FERRAS Avocat

Spécialiste droit du travail à Annecy

Le cabinet de Maître LAMY FERRAS, spécialiste en droit du travail, exerce son activité de conseil et de contentieux au service des entreprises, des entrepreneurs et des dirigeants. Formée au sein d'un cabinet américain (Landwell/PriceWaterhouseCoopers Paris) Maître LAMY FERRAS a acquis une pratique opérationnelle du droit du travail depuis 1996. La préoccupation du Cabinet est de répondre aux entreprises de manière concrète, rapide et la mieux adaptée à...

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Site : http://www.lamyferras-avocat.com

Avocats en droit du travail; droit de l'entreprise

Contact

 

Un Cabinet à votre écoute en droit du travail pour vous apporter aide, conseil et assistance à tout moment.

Le Cabinet est situé à PARIS mais assure des prestations sur toute la France dans le cadre du traitement juridique des dossiers de droit du travail et des problématiques qui lui sont confiés.

N'hésitez pas à prendre contact avec le cabinet afin de convenir d'un...

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Site : http://weberavocats.com

Frédéric Coiffe - Avocat à Périgueux (Dordogne ...

Accueil

Frédéric Coiffe, avocat

Le cabinet de Maître Frédéric Coiffe est spécialisé dans le conseil et la représentation en justice dans l'ensemble des domaines relevant du droit du travail et du droit de la sécurité sociale en milieu professionnel.

Missions /

Le cabinet propose une prestation permettant à sa clientèle de :

comprendre la nature et les conséquences de la situation...

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Site : http://fredericcoiffe.com

Avocat spécialisé en droit du travail et droit social ...

Nos experts en droit du travail et droit social du cabinet LITIS S

Me Bruno-Henri VINCENT

Spécialiste en droit du travail

Bureau principal : Bruxelles

Bureau secondaire : Charleroi

Me Bruno-Henri VINCENT a obtenu sa licence en droit en 1985. Il a aussitôt débuté sa carrière comme conseiller juridique en droit social pour les entreprises d'une grande association interprofessionnelle...

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Site : https://litis-s.be

Cabinet d'avocat droit du travail Paris 8 | Maître Semopa

Vous êtes ici : Accueil > Votre avocat

Avocat en conseil et contentieux du travail à Paris 12

Maître Semopa

Présentation et parcours de votre Avocat

Avocat au barreau de Paris, Maître Hofée Semopa est titulaire d'un Master 2 Droit et pratique des relations de travail. 

Il a effectué un stage de 6 mois dans le secteur bancaire au sein du département RH, il a pu se rendre compte de...

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Site : https://www.semopa-avocat.com

Avocat Paris 8 - Avocat droit du travail - Cabinet Semopa

Avocat en droit du travail à Paris 12

Maître Hofée SEMOPA

Maître Semopa accompagne entreprises et les salariés dans toutes leurs problématiques liées au relations du travail : rédaction et modification du contrat de travail, rupture du contrat de travail , contentieux des heures supplémentaires , gestion de l'inaptitude , mise en place des institutions représentatives du personnel ,...

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Site : https://www.semopa-avocat.com

Avocat à Clermont ferrand en droit social, droit du travail.

 

Droit du travail :

Le droit du travail régit les rapports entre salariés et employeurs tant sur le plan des relations individuelles de travail que sur le plan des relations collectives.

Dans ces deux domaines, le cabinet Beaugy avocat à Clermont-ferrand présent quotidiennement devant les juridictions prud'homales a acquis une expertise au service des intérêts des clients.

En effet, le...

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Site : http://www.cabinet-beaugy-avocat.fr

Les mutations des droits du travail sous influence européenne

Les mutations des droits du travail sous influence européenne

The changes of labor law under European influence

Las mutaciones de los derechos del trabajo bajo la influencia europea

Emmanuelle Mazuyer

Français English Español

Quels sont les conséquences et l'impact de la politique sociale européenne sur les transformations du rapport d'emploi dans les droits nationaux ? Pour répondre à...

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Site : https://regulation.revues.org

Avocat droit du travail Paris - Le travail à temps partiel ...

Envoyez nous un message

Avocat droit du travail Paris - Le travail à temps partiel dans les cafés, hôtels, restaurants et établissements de nuit - Votre avocat en droit du travail vous défend

Home Non classé Avocat droit du travail Paris - Le travail à temps partiel dans les cafés, hôtels, restaurants et établissements de nuit - Votre avocat en droit du travail vous...

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Site : cabinet-petroussenko.com

Avocat Annecy - droit du travail - Cabinet Maybon

Perte du permis de conduire : permis de licencier ?

13 décembre 2013 - publié dans l'ECO PAYS DE SAVOIE

En 2012, en France, 90 000 permis ont été invalidés et 155 000 ont été suspendus.

La perte du permis de conduire pose de nombreux problèmes à l'employeur et au salarié.

Une infraction grave au code de la route peut entraîner une annulation ou une suspension du permis de conduire...

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Site : http://maybon.net

Master (M2) mention Droit Social parcours type Droit du ...

Formation initiale

Objectifs

Le M2 « Droit du travail et de l'emploi » a pour objectif de former des juristes spécialisés de haut niveau capables, sur le fondement de connaissance solides et familiarisés avec les mécanismes, institutions et problématiques du marché du travail, de mettre en oeuvre ce droit extrêmement mouvant et confronté au phénomène de globalisation de l'économie....

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Site : http://www.ut-capitole.fr

Master 2 Droit social et Relations de travail (Formation ...

Master 2 Droit social et Relations de travail (Formation continue)

Master 2 Droit social et Relations de travail (Formation continue)

Formation

Master 2 Droit social et Relations de travail (Formation continue)

Masters

Durée des études : 13 mois (de janvier à février)

Diplôme délivré : Master

Modalités d'enseignement : Formation continue

Objectifs

Cette formation a pour objectif de donner...

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Site : u-paris2.fr

Avocat Mons - Avocat Droit Social Mons | Maître Thomas ...

Accueil

Avocat à Mons - Maître Thomas Chevalier, expert en Droit Social

Le cabinet d'avocat à Mons de Thomas Chevalier est  à votre disposition si vous avez besoin de conseils ou d'assistance juridique afin de résoudre les conflits en rapport avec le droit social :  droit du travail, le droit de la sécurité sociale et le droit pénal social. Intervenant aussi bien auprès des...

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Site : http://www.avocat-chevalier.be

Avocat Droit du travail Paris | Licenciement Abusif ...

Licenciement - Avocat Prud'hommes : Cabinet d'Avocat Ngawa

Avocat Droit du travail

Le cabinet Ngawa, avocat droit du travail à Paris, défend les salariés quel que soit le type de litige avec l'employeur. Concernant la rupture du contrat de travail ,  maître Ngawa, avocat Prud'hommes, va saisir le conseil de Prud'hommes Paris 77 78 91 92 93 94 95 pour optimiser les dommages et intérêts du...

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Site : https://www.ngawa-avocat-paris.fr

Droit de la Santé: Masters Droit - Accueil

Mention Droit de la Santé

4 semestres | 120 ECTS |

304 K

Description de la formation

Dans le contexte d'une juridisation et d'une judiciarisation du domaine de la santé et de l'interaction droit/politiques/santé, des champs nouveaux s'ouvrent dans des domaines variés, tels que le droit de la responsabilité, le droit hospitalier, le droit de la sécurité sociale, le droit de la santé au...

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Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Avocat droit du travail Montpellier | Castelnau-le-Lez-Lattes

Cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail

à Montpellier (34)

Spécialiste en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, mon cabinet d'avocat vous assiste et vous conseille, en toute confidentialité, que vous soyez employeur, syndicat ou salarié et vous accompagne et vous défend également devant le Conseil de prud'hommes.

Mon cabinet d'avocat à...

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Site : https://www.avocat-sardenne.com

Service juridique - UIMM Midi-Pyrénées

Aide aux projets de développement

Ses missions

Nos adhérents ont à leur disposition une équipe de 6 juristes spécialisés qui les informe et les assiste sur toutes les thématiques du droit social.

Application du droit du travail, conventions collectives et accords de la métallurgie du droit du travail (contrat de travail,...

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Site : http://www.uimm-mp.com

Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail metallurgie / droit du travail contrat / droit du travail relation collective / droit du travail convention

Projet de loi n° 3600 - Travail - Assemblée nationale

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Avocat droit de la famille, divorce, droit du travail à ...

    Droit du travail

Avocat à Beauvais, Clermont, Senlis, Oise

Avocate au Barreau de Beauvais, j'interviens essentiellement en droit de la famille , auprès des...

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Site : http://www.kauffmann-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / droit penal du travail avocat / avocat droit de la famille / avocat en droit du travail / droit penal du travail

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Master Droit, Economie, Gestion<br>Mention : Droit Social ...

Vous êtes un(e) adulte en reprise d'études (formation continue) :

L'équipe du SFC est à votre disposition pour vous aider à :

1/ identifier les différents dispositifs de validation qui vous permettent d'entrer dans cette formation ou d'obtenir ce diplôme (VAE/VES) (cf. supra, rubrique Admission).

2/ connaître les multiples dispositifs de financement pour concrétiser votre...

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Site : parisnanterre.fr

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail europeen et international / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

Master Droit, Economie, Gestion<br>Mention : Droit Social ...

Vous êtes un(e) adulte en reprise d'études (formation continue) :

L'équipe du SFC est à votre disposition pour vous aider à :

1/ identifier les différents dispositifs de validation qui vous permettent d'entrer dans cette formation ou d'obtenir ce diplôme (VAE/VES) (cf. supra, rubrique Admission).

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Site : parisnanterre.fr

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail europeen et international / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

Sept. 2017 – Ordonnances MACRON Droit du Travail acte 2, suite

Accueil Les dossiers Le dossier du mois Sept. 2017 - Ordonnances MACRON Droit du Travail acte 2, suite

Sept. 2017 - Ordonnances MACRON Droit du Travail acte 2, suite

Après avoir décrypté l'ordonnance portant sur les IRP, voici une synthèse des autres mesures les plus importantes contenues dans les ordonnances Droit du Travail.

Négociation d'entreprise sans délégué syndical

Dans les...

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Date: 2017-09-29 13:30:49
Site : https://www.mementoce.com

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail licenciement pour motif economique / dossier personnel droit du travail

Avocat à Paris - Gaillard Avocats

DROIT PÉNAL DU TRAVAIL

Mise en place et fonctionnement des IRP (CE, DP, CHSCT, UES)

Les questions concernant la mise en place et le fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel sont innombrables et variées. Elles nécessitent fréquemment de nombreuses recherches documentaires s'appuyant sur des bases de données importantes, ainsi qu'une certaine expérience, car il est...

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Site : http://www.gaillard-avocats.com

Avocat Droit du Travail à Lyon | Jechoisismonavocat.com

Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.

Il se doit aussi de leur offrir un...

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Site : https://www.jechoisismonavocat.com

Droit du travail - licenciement abusif

Prud sur Google+ De Prud hommes

DROIT DU TRAVAIL

DROIT DES SALARIÉS AUX PRUD'HOMMES

CHOISIR SON AVOCAT LICENCIEMENT

FAIRE RESPECTER SES DROITS / PORTER PLAINTE CONTRE SON EMPLOYEUR

Vous êtes sur le point d'être licencié

votre procédure de licenciement est en cours

vous souhaitez négocier votre rupture licenciement à l' amiable ( rupture conventionnelle du contrat de travail).

Il est...

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Date: 2017-09-21 07:48:56
Site : http://www.droit-travail-licenciement.fr

Cabinet d'avocat Versailles (78) - Magali Durant Gizzi

Avocat Versailles (78) - Cabinet Magali Durant Gizzi

CABINET D'AVOCAT A VERSAILLES (78)

Pour les particuliers et professionnels des Yvelines (78) ayant besoin d'un service de conseil et d'assistance aux contentieux devant l'ensemble des juridictions, notamment en droit pénal, droit de la famille, droit du travail et droit des étrangers, faites confiance au Cabinet d'avocat de Magali...

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Site : http://www.avocat-durant-gizzi.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Droit du travail - licenciement abusif - sites.google.com

Prud sur Google+ De Prud hommes

DROIT DU TRAVAIL

DROIT DES SALARIÉS AUX PRUD'HOMMES

CHOISIR SON AVOCAT LICENCIEMENT

FAIRE RESPECTER SES DROITS / PORTER PLAINTE CONTRE SON EMPLOYEUR

Vous êtes sur le point d'être licencié

votre procédure de licenciement est en cours

vous souhaitez négocier votre rupture licenciement à l' amiable ( rupture conventionnelle du contrat de travail).

Il est...

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Date: 2017-09-21 07:48:56
Site : https://sites.google.com

Avocat à Québec: Liste Avocats au Québec

Liste de sites indexés au Québec:

Adams Gareau - Avocats -

Site de cette firme d'avocats spécialisée en recours collectifs et en droit de la consommation, civil, bancaire et des assurances.

http://www.adamsgareau.com

Alepin Gauthier - Avocats -

Cabinet d'avocats fondé en 1978 oeuvrant principalement dans la région de Montréal, pour le droit des affaires, matrimonial et civil, l'immigration...

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Date: 2016-06-06 16:14:19
Site : http://avocat-a-quebec.blogspot.com

Les collaborateurs de La Garanderie – La Garanderie

Avocat depuis 1990 et collaborateur

de La Garanderie depuis 2012.

Vital Jourde

Avocat depuis 2012, Vital Jourde est collaborateur de La Garanderie depuis mai 2013.

SES DOMAINES DE COMPÉTENCE

Titulaire d'une Licence de droit, d'un Master I de droit privé et d'un Master I de droit international (Université Montpellier I), Vital Jourde est aussi diplômé d'Euromed Marseille, école supérieure...

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Site : http://www.lagaranderie.fr

Droit du travail et emploi - Nonfiction.fr le portail des ...

Droit du travail et emploi

[vendredi 22 avril 2016]

Juristes et économistes élucident certains des principaux enjeux de la réforme du droit du travail.

Jean BASTIEN

La revue Droit social rend compte, dans son numéro du mois d'avril, du grand débat qu'elle avait organisé début décembre - bien en amont donc de la présentation du projet de la loi Travail. Le dossier confronte les points...

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Site : http://www.nonfiction.fr

Code de travail Marocain | COURS FSJES

DROIT BANCAIRE SOMMAIRE TITRE PREMIER : INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER : DEFINITION DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 2 : LES FONDEMENTS...

Code de travail Marocain

I/ les principales innovations du code de travail

   A- la relation individuelle du travail :

            a- Champ d'application

            b- Le contrat de travail

   B- la relation collective du...

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Date: 2017-07-29 09:29:18
Site : http://fsjes-toulal.blogspot.com

LG036p4 - Licence Droit du travail et de la protection ...

Objectifs de la formation :

L'objectif professionnel de ce parcours est d'assurer une solide formation juridique en droit du travail et de la protection sociale, liée à la pratique de ce droit, et de permettre le traitement de ses implications en entreprise. En effet les évolutions constantes de ce droit, dont les enjeux concernent aussi bien les employeurs que les salariés, nécessitent des...

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Date: 2017-10-05 05:02:35
Site : http://www.cnam-normandie.fr

Thèmes liés : droit social ou droit du travail / droit social du travail / formation conseiller juridique droit du travail / formation conseiller juridique droit social / droit du travail dans l'entreprise

Licence professionnelle Droit social et ressources ...

Vous êtes ici : Accueil > FORMATIONS > Licence professionnelle Droit (...)

Licence professionnelle Droit social et ressources humaines

 

Mention : Métiers de la GRH : assistant

Parcours : Droit social et ressources humaines *

 

Responsables de la formation : Pierre-Olivier CHAUMET, Dirk BAUGARD

UFR de rattachement : Droit

Secrétariat : Bât. A, salle 233 - Tél. : 01 49 40 66 28 -...

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Date: 2017-10-05 05:39:32
Site : http://www.univ-paris8.fr

AVOCAT AU BARREAU DE MARSEILLE - DROIT DU TRAVAIL ET ...

 

 

Titulaire d'un Master I en droit des affaires, d'un Master II en droit du travail et d'un diplôme de juriste conseil en entreprise, Maître DRAHI a également effectué une formation au sein d'une école de commerce renommée. Cette double formation, particulièrement bien adaptée au monde des affaires, lui permet de comprendre rapidement l'environnement de l'entreprise, de mieux...

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Site : http://www.drahi-avocat.com

Offre Emploi Juriste Droit Social Paris 75000 ...

Handi-accessible

Poste

1er réseau national d'agences d'emploi, Adecco a développé un savoir-faire unique de proximité et met toutes ses compétences à votre service. Quelque soit le contrat que vous cherchez, intérim, CDD ou CDI, Adecco travaille chaque jour pour vous guider vers ce qui vous correspond.

L'Agence Adecco Paris recherche un Juriste Droit Social H/F localisé dans le 19e

Sous...

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Site : https://www.parisjob.com

Droit du Travail - droit-travail.blogspot.com

Le droit du travail : licenciement, demission, les conventions collectives et le reste plus tard

19 juin 2005

LE DROIT DU TRAVAIL

Licenciement, démission, congés, salaire, retraite, embauche, temps de travail, maladie, les conflits, la maternité, courriers et lettres types, références aux articles de loi et conseils de professionnels du droit.

Licenciement

Procédures, principes et...

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Date: 2012-04-16 01:52:55
Site : http://droit-travail.blogspot.com

Formation Juridique à Toulouse / Midi-Pyrénées

Formation Juridique à Toulouse / Midi-Pyrénées

Quelques éléments de contenu

3e jour : - La politique sécurité : 5/ Améliorer l'efficacité du CHSCT Structure de l'installation électrique Cas concrets de...

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Site : http://www.leguidedelaformation.com

Le barreau - Barreau de Grasse

Lancer un projet en anticipant tout risque, réaliser un montage juridique

Rédiger vos contrats, régler vos litiges commerciaux et sociaux

Protéger efficacement vos brevets et vos marques

TRAVAIL

Etre informé de vos droits

Contester un licenciement

Acheter, vendre, louer, rénover ou construire un bien immobilier

Etre assisté dans ces projet

Faire respecter vos droits de propriétaire...

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Site : http://www.avocats-grasse.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / societe conseil droit fiscal / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / droit du travail commercial

Accident du travail - Définition - Dictionnaire juridique

ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION

Définition de Accident du travail

L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...

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Site : dictionnaire-juridique.com