Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail cdd successifs
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Passage d'un CDD temps plein à un CDD Temps partiel ...
Passage d'un CDD temps plein à un CDD Temps partiel : Droit à l'ARE ?
Auteur: Vir
Date: 02/03/2011 19:01
Bonjour,
Je ne sais pas si mon post est au bon endroit, mais j'aurais une question par rapport à Pôle Emploi.
Je suis actuellement en CDD à Terme Imprécis pour remplacer une personne en arrêt maladie.
Cette personne va bientôt revenir mais à mi temps thérapeutique et on me...
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http://www.lesocial.fr
Thèmes liés : temps partiel contre plein droit du travail / droit du travail a temps partiel / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail arret maladie cdd
Droit du travail en Angleterre - UK Employment Law - CDD ...
I CDD et travail intérimaire
1- Droit Européen
Avant de considérer le droit anglais, il convient de revenir préalablement sur le droit européen. L'Union Européenne a rapidement pris conscience des enjeux du développement du travail précaire. Sur l'initiative des partenaires sociaux européens, la Commission a ainsi adopté la directive 99/70 du 28 juin 1999 concernant l'accord cadre...
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http://uk-employment-law.tumblr.com
Thèmes liés : droit du travail a temps partiel / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail contrat cdd / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée ...
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Formation L'essentiel du droit du travail pour managers ...
L'essentiel du droit du travail pour managers
1 jour
L'essentiel du droit du travail pour managers
Acquérir les bons réflexes au quotidien
Peut-on demander à un chef d'équipe ou à un manager de proximité de maîtriser toute l'actualité sociale et de réciter par coeur le Code du travail ? Non, bien évidemment ! Pourtant, dans la gestion de son équipe, un manager est confronté...
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Prime de précarité cdd successifs - Juridissimo
Inscription : 02 janv. 2014, 19:17
Prime de précarité cdd successifs
Message par Alyss » 02 janv. 2014, 19:28
Bonsoir,
Ayant été en cdd successifs pendant 14 mois (cdd renouvelable chaque mois voir semaine) pour remplacer une personne en maladie, j'ai été prise en cdi le lendemain de la fin de mon dernier cdd, ma question est la suivante, ai-je droit aux primes de précarité des mois en...
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juridissimo.com
Droit du travail : la hiérarchie des normes est-elle ...
Par Michel Miné.
Un article de The Conversation
Loi, convention collective et accord de branche, accord d'entreprise, usages, contrat de travail... Les normes du droit du travail sont nombreuses et variées.
Au coeur de la réforme actuelle du droit du travail figure cette question complexe et stratégique : comment s'articulent les normes du droit du travail dans la nouvelle configuration...
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Le Contrat de travail à Durée Déterminée
Le Contrat de travail à Durée Déterminée
Le Contrat de travail à Durée Déterminée
1 - Les conditions de validité du contrat
· Les conditions de fond
Un contrat dérogatoire au droit commun :
Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) est très fréquent. Son utilisation est strictement encadrée par le Code du travail (Art L.1241-1 à L.1248-11).
Le CDD ne...
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Thèmes liés : droit du travail rupture de contrat cdd / le contrat de travail de droit commun est le cdd / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail contrat cdd / contrat de travail derogatoire au droit commun
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
The changes of labor law under European influence
Las mutaciones de los derechos del trabajo bajo la influencia europea
Emmanuelle Mazuyer
Français English Español
Quels sont les conséquences et l'impact de la politique sociale européenne sur les transformations du rapport d'emploi dans les droits nationaux ? Pour répondre à...
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Droit individuel à la formation — Wikipédia
Droit individuel à la formation
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Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est...
Date: 2017-10-01 14:28:26
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Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
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En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-10-01 07:39:10
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Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
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En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-10-01 07:39:10
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Les contrats de travail a duree determinee (CDD ...
Les contrats de travail à durée déterminée (CDD) successifs
Les contrats de travail a duree determinee (CDD) successifs
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est un contrat dont les parties conviennent qu'il prendra fin à l'échéance d'un terme qu'elles fixent au moment de l'engagement. 1 Il est utile de rappeler que le choix pour les parties de conclure un contrat de travail...
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Thèmes liés : droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail contrat cdd / droit du travail fin de contrat / droit du travail contrat / droit social duree du travail
Formation Les contrats de travail | GERESO
Les contrats de travail
Choisir, rédiger et gérer facilement les CDI, CDD, CTT, Temps partiel...
Au coeur de la relation employeur-salarié, le contrat de travail, qu'il soit à durée indéterminée, à durée déterminée, à temps partiel, d'apprentissage, de professionnalisation... exige de votre part une attention et une expertise de tous les instants ! Quel type de contrat choisir ?...
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Un contractuel en fin de CDD a-t-il droit aux allocations ...
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Avenant au contrat de travail - Modèle d'avenant - LegalPlace
A propos de l'avenant de contrat de travail
Avenant au contrat de travail
L'avenant de mimse à disposition d'un véhicule de fonction
Dans quels cas utiliser un avenant au contrat de travail ?
Lorsque les parties au contrat de travail (qu'il s'agisse d'un CDI ou d'un CDD ) souhaitent procéder à certaines modifications au contrat, elles doivent signer un avenant permettant d'acter formellement...
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Thèmes liés : droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail avenant cdi temps partiel / droit du travail refus avenant contrat / droit du travail avenant au contrat / l'employeur et le droit du travail
Droit à la formation | Le blog du collectif EVS AVS 35
Avis de recevabilité ou de non recevabilité
Demande écrite par le candidat d'un accompagnement (facultatif)
DRDJS
Proposition d'accompagnement individuel ou collectif
Examen du dossier par le jury et éventuellement entretien du candidat avec le jury
Service organisateur de l'examen
Convocation éventuelle du candidat. Notification de la décision du jury.
Pour mémoire : le BAFA et le BAFD...
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Fiche sur le droit du travail - Margo - Droit et juridique
Fiche sur le droit du travail
De Margo
1 page
Cette fiche de révision vous permet d'obtenir de nombreuses informations sur le droit du travail et de réviser convenablement.
Publié par :
Ajouté le : 19 mars 2014
Lecture(s) : 435
Découvrir les titres
Un règlement intérieur au XIXème siècleArt. 8: toutouvrier en retard de 10 minutes sera mis à une Art. 5 :il est strictement interdit de...
Site :
youscribe.com
Peut-on conclure plusieurs CDD à la suite sans délai de ...
Oui, dans certains cas le délai de carence ne s'applique pas.
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Remplacement d'un salarié absent
Il est possible de conclure des CDD successifs avec le même salarié et sans délai de carence.
Remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu
Il est possible de conclure des CDD successifs avec le...
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Thèmes liés : droit du travail delai de carence / droit du travail cdd successifs / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail fin de contrat cdd
Avenant au contrat de travail - Modèle d' avenant - LegalPlace
Dans quels cas signer un avenant de passage de CDD à CDI ?
Ce modèle d'avenant permet de passer d'un CDD à un CDI.
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne peut être conclu que pour pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ( L.1242-1 du Code du travail ). Il ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et...
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Thèmes liés : droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail avenant cdi temps partiel / droit du travail refus avenant contrat / droit du travail avenant au contrat / l'employeur et le droit du travail
Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
http://www.francois-taquet.com
Renouvellement de CDD : vos droits - missionreconversion.fr
Contrat de 14 jours ou plus, la carence avant un éventuel renouvellement du CDD sera du 1/3 du contrat total (ex : 90 jours de travail, 30jours de carence).
Contrat effectué pour moins de 14 jours, la carence sera la moitié du contrat total (ex : 10 jours de travail, 5 jours de carence).
Les fraudes au renouvellement CDD les plus courantes :
Le non-respect des jours de carence initialement établit par la loi au tiers du contrat total effectué par l'employé.
Le renouvellement successif de plusieurs CDD pour un poste différent ou pour un même poste.
Plusieurs...
Site :
https://www.missionreconversion.fr
Thèmes liés : le contrat de travail de droit commun est le cdd / droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail contrat cdd / droit du travail cdd renouvellement / contrat de travail soumis au droit commun
Pénibilité au travail en France — Wikipédia
Dans le droit du travail français depuis 2012 la pénibilité au travail est définie [1] par l'exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.
C'est un problème de...
Date: 2017-10-01 14:06:55
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Thèmes liés : code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit d'expression code du travail / l'employeur et le droit du travail
Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD ...
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être établi par écrit et comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Il doit être transmis au salarié dans les 2 jours qui suivent l'embauche. La méconnaissance de ce délai n'entraîne pas, à elle seule, la requalification du CDD en CDI mais ouvre droit, pour le salarié, à une indemnité.
Tout replier
Forme et...
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Thèmes liés : droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail contrat cdd / droit du travail cdd cdi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-10-05 04:34:47
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Les différents types de contrat de travail en droit ...
Les différents types de contrat de travail en droit Sénégalais
Publié le
par Juriste.info
Il existe différents types de contrat de travail. C'est ainsi que l'on distingue les contrats typiques (B) des contrats atypiques(A).
A- Les contrats atypiques
Il s'agit des contrats conclus en période de pré-emploi. La période de pré-emploi correspond à la...
Cabinet BOUTICOURT » actualités droit social » CDD ...
481, rue Clément Ader
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Tél: 02 32 62 19 30
Fax: 02 32 62 19 39
Actualités
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Actualités en droit social
Les informations contenues dans ces mémos ne sont que des pistes de réflexion. En aucun cas, la mise en oeuvre de ces réflexions ne pourrait engager la responsabilité des...
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Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi
Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...
FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention
Compte personnel de prévention de la pénibilité
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Dernière mise à jour : août 2017
Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)
Synthèse
Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...
Date: 2017-12-15 10:44:56
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
La requalification de CDD en CDI n’entraine parfois pas d ...
Actualités :
04-11-2016
Les jeunes parents sont désormais protégés durant 10 semaines contre une mesure de licenciement, suite à la loi Travail du 8 août 2016.
04-11-2016
Avec la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle votée en Assemblée Nationale le 12 octobre 2016, les employeurs ont l'obligation de dénoncer le salarié contrevenant, sous peine de devoi...
27-08-2014
La...
Site :
http://www.cabinet-avocats-langlet.fr
Thèmes liés : droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail cdd cdi / droit du travail contrat cdd / droit du travail obligation de l'employeur
Embauche en CDI après un CDD - blog.ig-conseils.com
Embauche en CDI après un CDD
Quels sont les points de paye à surveiller ?
Il arrive qu'un salarié au terme de son CDD, soit embauché par un CDI proposé par l'employeur, cette situation implique d'être vigilant sur un certain nombre de points concernant la paye à des titres divers.
Quelles sont les règles applicables ?
La proposition volontaire d'un CDI
A l'issue d'un CDD, l'employeur peut...
Date: 2017-10-05 03:34:15
Site :
http://blog.ig-conseils.com
Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail cdd cdi
Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com
La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de fin de précarité comme cela est acquis dans le privé. Cela est-il légale? Merci beaucoup pour vos réponses.
Voici 9 ans et 1 mois | Juridique et Fiscal
Question clôturée le 20/07/2009 21:36.
3 réponses
La fonction publique a ses propres règles de droit du travail, qui ne...
Date: 2008-10-15 11:28:13
Site :
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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi
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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) est possible uniquement dans certains cas énumérés par la loi.
La conclusion d'un CDD peut se justifier dans certains cas :
Absence de votre assistante maternelle agréée (maladie, congés, formation, etc.) ;
Votre assistante maternelle agréée est passée provisoirement...
Date: 2017-10-03 21:16:12
Site :
http://www.pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail assistante maternelle / droit du travail periode d essai / le contrat de travail de droit commun est le cdd / droit du travail contrat cdd
Le blog de Gérard Filoche
APRES les ORDONNANCES MACRON
Les règles applicables en matière de durée du travail et de repos ont bien été réécrites sur la base de l'inversion de la hiérarchie des normes : un code du travail par entreprise.
Mais pour le reste, comment l'ex DRH de Danone qui nous sert de Ministre du travail et le secrétaire d'une confédération syndicale peuvent-ils affirmer qu'il n'en est rien...
Site :
http://www.filoche.net
Formation en droit du travail - Cegos
Le programme de la formation
En amont, un questionnaire d'auto-positionnement
pour se situer et définir ses priorités
1 - Activité à distance
2 - Connaître l'environnement légal de la fonction RH
Acquérir une méthodologie de recherche pour donner des réponses justes et fiables :
utiliser les sources du droit du travail ;
identifier les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines ;
savoir chercher l'information.
3 - Gérer les différentes étapes de la vie du contrat...
Site :
https://www.cegos.fr
Thèmes liés : droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail contrat cdd / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conventions collectives / droit de la rupture du contrat de travail
Actualités DGFIP - FSU-FINANCES
Le 13 juin 2016
Mouvement de grève du 14 juin 2016 pour le retrait de la loi Travail !
" Certains disent que la loi Travail ramènerait la France au XIXème siècle. Si c'était vrai, pourquoi les syndicats réformistes soutiendraient ma loi ? " (Myriam El Khomri, en meeting à Paris le 8 juin réunissant 200 caciques, protégés par 250 policiers)
Quand les mots n'ont plus de sens, on peut...
Date: 2017-12-15 06:23:17
Site :
http://www.fsufinances.fr
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