Articles sélectionnés pour le thème : legifrance droit du travail
→ 13 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-10-02 13:50:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le droit du travail et la procédure prud’homale à Nevers ...
Le droit du travail et la procédure prud'homale à Nevers, Cosne-sur-Loire et dans la Nièvre
Le droit du travail et la procédure prud'homale
Qu'appelle-t-on droit du travail ?
Pour aller au plus simple, ce sont toutes les règles qui s'appliquent aux relations entre une (L'employeur) et les personnes qui lui sont subordonnées dans l'exécution d'un travail qu'il leur demande d'accomplir pour...
Site :
http://www.levoir-avocat-nevers.com
Temps de travail - Définition
TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION
Définition de Temps de travail
Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....
Site :
dictionnaire-juridique.com
Accident du travail - Définition - Dictionnaire juridique
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Travail - Le droit du travail en France — INFOBEST
Deutsch
Généralités sur le droit du travail français
En France il existe un Code du Travail qui regroupe la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail. Le code du travail est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr
Outre le Code du Travail, les conventions ou accords collectifs conclus au niveau de l'entreprise, de l'établissement ou...
Site :
https://www.infobest.eu
Les sources du droit du travail - decformations.com
Les sources du droit du travail
Le droit du travail a des sources d'origine internationale, mais la plupart sont d'origine nationale: loi, jurisprudence, négociation collective...
Sources externes:
- Traités bilatéraux et conventions internationales : les traités multilatéraux sont négociés sous l’égide de l’OIT (Organisation internationale du travail) ;
- Législation...
Site :
http://www.decformations.com
Les sources du droit du travail • Tutoriels • Zeste de Savoir
Le droit du travail est essentiellement contenu dans le Code du travail qui a été promulgué pour la première fois en 1910. Il regroupe l'ensemble de règles qui régissent les relations de travail existant entre employeurs et salariés.
Le droit administratif réunit les droits et obligations de l'administration, le lien apparait par la relation entre le secteur privé et de l'administration...
Site :
https://zestedesavoir.com
L’impact du droit du travail et des conventions collectives
Le droit du travail au sens large ! Pas de panique, nous allons décrypter ensemble les textes légaux et accords collectifs, qui donnent un certain nombre de règles de base pour le bon fonctionnement des relations au travail.
Quels textes de lois ?
La France, c'est le foyer de l'art gothique, des révolutions, de la baguette... et du cadre législatif du droit du travail. Ce dernier est d'une...
Site :
http://www.moncontratdetravail.fr
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail relation collective / droit du travail convention
Cours de droit du travail : les prud’hommes ...
Cours de droit du travail : les prud'hommes
Publié le
16 avril 2012
par luttonscontrelaprecarite-montpellier
Les prud'hommes relèvent du droit social, c'est-à-dire qu'ils ne concernent pas les contrats de droit public (qui ne sont pas toujours des contrats mais parfois des statuts). Ceux ci eux relèvent du TA (administratif).
Pour quels motifs y aller ?
Le contrat
Il faut savoir qu'un...
Site :
http://luttonscontrelaprecarite-montpellier.over- ...
Le droit de retrait du salarié | Ce Services
La logique du droit de retrait est binaire, une médaille avec son avers et son revers. Si le droit de retrait est exercé dans une situation non reconnue comme légitime, retenue de salaire, sanction, voire licenciement, sont les risques auxquels s'expose le salarié. Au contraire, exercé de manière légitime, le salarié bénéficie de la protection la plus étendue.
I. Qu'est-ce que le...
Site :
http://ceservices.fr
assurance; protection juridique; avocat gratuit; groupama ...
17 décembre 2013
Lorsque vous souhaitez consulter un avocat en droit des baux d'habitation, en droit de la construction, en droit bancaire, en droit du travail ou même en droit pénal, il est primordial de vérifier si vous ne bénéficiez pas d'une assurance susceptible de couvrir tout ou partie de nos honoraires.
Même si votre assurance vous le cachera sûrement, il existe un chapitre entier...
Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com
La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de fin de précarité comme cela est acquis dans le privé. Cela est-il légale? Merci beaucoup pour vos réponses.
Voici 9 ans et 1 mois | Juridique et Fiscal
Question clôturée le 20/07/2009 21:36.
3 réponses
La fonction publique a ses propres règles de droit du travail, qui ne...
Date: 2008-10-15 11:28:13
Site :
fr.viadeo.com
Les congés payés - Congés et absences - Ministère du Travail
Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.
A SAVOIR
Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») et des décrets n° 2016-1552 et n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 pris pour son application, en vigueur à compter du...
Date: 2017-10-05 04:34:22
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
13 Ressources