Cours De Droit Du Travail - Documents Gratuits - Mirielle

Cours De Droit Du Travail

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Par Mirielle   o  28 Février 2012  o  12 638 Mots (51 Pages)  o  1 517 Vues

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st pas le résultat d'une évolution interne des sociétés africaines. En effet le travail salarié y est apparu avec la colonisation. L'Afrique a d'abord...

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Site : https://www.dissertationsenligne.com

Les mutations des droits du travail sous influence européenne

Les mutations des droits du travail sous influence européenne

The changes of labor law under European influence

Las mutaciones de los derechos del trabajo bajo la influencia europea

Emmanuelle Mazuyer

Français English Español

Quels sont les conséquences et l'impact de la politique sociale européenne sur les transformations du rapport d'emploi dans les droits nationaux ? Pour répondre à...

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Site : https://regulation.revues.org

Article: LE DROIT SOCIAL COMPARÉ, vol. 8.1 - ejcl.org

L'exemple du droit social en général et des droits du travail et de la sécurité sociale en particulier démontre que l'étendue du travail de comparaison dépend dans certaines matières de la conception retenue.

I.A.2.b.1 Le but assigné aux normes juridiques

R. David constate qu'il n'y a pas de différence entre les ordres juridiques, entre les règles de droit qui sont destinées à...

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Date: 2016-09-12 06:21:46
Site : https://www.ejcl.org

L’Europe et une inspection du travail généraliste à la ...

Accueil » Actualité » EUROPE

L'Europe et une inspection du travail généraliste à la française....

Notre collègue, Jean-Claude Mercurin, délégué au congrès interprofessionnel de l'UNSA, s'est exprimé le jeudi 17 mars à la tribune pour l'UNSA Itefa, fédération dont une de ses composantes est l'inspection du travail.

 L'UNSA-Itefa ne peut qu'exprimer son soutien et sa solidarité...

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Date: 2017-12-15 06:31:32
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'origine du droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

Projet de loi "Travail". Après le coup de force du ...

Projet de loi "Travail". Après le coup de force du gouvernement, l'intersyndicale appellent à amplifier la mobilisation

Mercredi, 11 Mai, 2016

Humanite.fr

LIONEL BONAVENTURE/AFP

CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL appellent les salariés, les jeunes, les étudiants à des grèves et des manifestations les 17 et 19 mai.

Projet de Loi travail : amplifier la mobilisation  face au déni de...

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Date: 2017-12-15 07:17:09
Site : humanite.fr

Emploi, statut cadre, code du travail, économie ...

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Alors que 6,5 millions de Français pointent au chômage, la mise en place d'une politique

créatrice d'emplois s'impose plus que jamais. La proposition de loi présentée par Myriam El Khomri n'offre qu'une fuite en avant dans le low cost et la compétitivité coût, l'utilisation de la révolution numérique comme outil de dumping, de détricotage des droits liés au salariat et de la...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Arrêt maladie et congés payés | Droit-medical.com

Droit médical Droit de la santé

jeudi, 05 octobre 2017

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

7 février 2012

. Dans la rubrique La forme , Perspectives

Épineuse question que celle du devenir des congés payés quand on est en arrêt de travail à cause d'un problème de santé, surtout lorsque celui-ci a tendance à s'éterniser. Si le droit à les conserver était entendu, la durée pendant...

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Site : http://droit-medical.com

Le droit d’auteur | SSA - Société Suisse des Auteurs ...

Objet de la protection légale

Pour qu'une oeuvre puisse être protégée par le droit d'auteur, elle doit répondre aux exigences fixées à l'article 2 de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA), selon lesquelles elle doit :

Etre une création de l'esprit ;

Avoir un caractère individuel ;

Etre une oeuvre littéraire ou artistique.

La valeur ou la qualité d'une...

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Site : https://ssa.ch

Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / droit statut juridique d'une entreprise / conseil juridique droit d'auteur / usage d'entreprise droit du travail / droit d'expression droit du travail

MEMOGRAMES éditions de la mémoire

MEMOGRAMES éditions de la mémoire

lundi 11 septembre 2017 23h35

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   Avec ses avatars - progrès, compétition, croissance, excellence... - le Travail s'érige en dogme avec maîtres à penser, chefs, adeptes jusqu'au fanatisme, combien hypocrites quand il s'agit de faire travailler pour de l'argent.

   Heureusement, face à la confusion entre contrainte et servitude volontaire, des...

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Date: 2017-10-05 06:00:48
Site : http://memogrames.skynetblogs.be

Thèmes liés : pratique droit du travail / histoire du droit du travail / historique du droit du travail en france / historique du droit du travail dans le monde / historique du droit du travail

Naissance de la CGT-FO - Union Départementale FO 17 ...

... au travers de l'histoire du mouvement ouvrier.

XI et XIIème siècle : naissance des corporations

Le mouvement ouvrier avant 1884, date officielle de la légalisation des syndicats, n'est pas structuré. Les prémices d'une prise de conscience des ouvriers apparaissent durant le XI et XIIème siècle avec la naissance des corporations. Les corporations regroupent dans une même structure les...

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Date: 2017-10-05 07:24:58
Site : http://17.force-ouvriere.org

Forum-Actualite.com • Sujet - COMMENT DEVENIR AVOCAT

de le chimple le 12 Mai 2017 10:40

UBUROI a écrit:

Puisque des collègues s'excitent les méninges sur ce sujet, mais dans "premiers sondages sur les législatives..."

j'ouvre ce sujet et je colle des infos.

Sujet néanmoins intéressant car on saisira l'intérêt "vif" qu'ont nos ELUS en manque de mandat électif, ou de ministère (Guéant récemment) à embrasser cette noble profession

Pour...

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Site : http://www.forum-actualite.com