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Droit du travail
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Le droit du travail avec le droit de la sécurité sociale composent le droit social. Comme son nom l'indique, le droit du travail régit les relations entre employeur et employé.
Le droit du travail organise les règles juridiques quant à la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail, quelle que soit sa forme : Contrat...
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La convergence des jurisprudences de la Cour de ca Contribution au dialogue des juges en droit du travail - Asli Moringalvin - Date de parution : 02/07/2013 - LGDJ
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Guide pratique du droit du travail Vademecum
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Cabinet Avi Bitton - Droit du travail, droit pénal, droit du préjudice corporel et droit des affaires - 8 avocats et 2 juristes - 15 ans d'expérience - Plus de 2 000 clients conseillés et défendus.
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Description de la formation
Le master Droit social répond à des objectifs clairement identifiés sur le marché du travail; il combine dans ses objectifs pédagogiques à la fois des exigences théoriques et une volonté de prendre en compte les transformations qui affectent le monde du travail. Master 1 commun à tous les étudiants de droit social.
Master 2 comprend trois parcours:...
Droit Social: Masters Droit - mastersdroit.univ-lille2.fr
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DROIT SOCIAL - LEXINTER.NET LE DROIT SUR INTERNET
Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale . Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne...
Date: 2017-04-20 16:58:07
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Guide pratique du droit du travail 2015 - Achat / Vente ...
Quel avenir pour le syndicalisme ? De Maurice Winnykamen aux éditions PAGE APRES PAGE
Plasturgie IDCC 292 (anciennement Transformation d Convention collective nationale du 1er juillet 1960 Edition Janvier 2006 - Journal Officiel - Date de parution : 01/02/2006 - Journal Officiel
Les syndicats en France Dominique Andolfatto;Jean-Charles Basson;Antoine Bevort;Daniel Boulmier;Collectif - Date de...
Date: 2017-12-15 07:12:34
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Thèmes liés : guide pratique droit du travail 2015 / guide pratique droit travail / livres droit du travail 2015 / guide du droit du travail / pratique droit du travail
Syntec contrat de travail | Ravel Avocats – Avocat droit ...
Syntec contrat de travail
Pour vos litiges en entreprise, faites appel à un spécialiste du droit du travail
Maître Nathalie Lenfant, avocat spécialisé dans la convention collective Syntec et Maître Odile Prot, avocat du droit pénal du travail à Paris répondent aux questions du service RH ou des dirigeants sur les droits de l'entreprise.
Contrôle URSSAF, convention collective, contrat de travail, expatriation ou...
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Sources du droit du travail en France — Wikipédia
Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.
Sommaire
Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]
Les sources...
Date: 2017-09-23 13:42:03
Site :
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Avocat spécialisé en droit du travail et droit social ...
Nos experts en droit du travail et droit social du cabinet LITIS S
Me Bruno-Henri VINCENT
Spécialiste en droit du travail
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Me Bruno-Henri VINCENT a obtenu sa licence en droit en 1985. Il a aussitôt débuté sa carrière comme conseiller juridique en droit social pour les entreprises d'une grande association interprofessionnelle...
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Sources du droit du travail en France — Wikipédia
Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.
Sommaire
Les sources internationales Modifier
Les sources internationales du droit du...
Date: 2017-12-09 14:36:38
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Sources du droit du travail en France : définition de ...
5 Notes et références
Les sources internationales
Les sources internationales du droit du travail français sont les conventions internationales issues de l'Organisation internationale du travail, les conventions du Conseil de l'Europe, et le droit communautaire. Les normes issues de ces sources ont pour la plupart un effet direct en droit français, et prévalent sur les normes nationales...
Avocat convention collective syntec - Avocat droit du travail
La convention collective des métiers de l'informatique : Syntec
Le directeur RH fait appel à un avocat en droit du travail pour tout conseil sur la convention collective Syntec (hygiène et sécurité de...
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dlj-associés - Le Cabinet
Responsabilité civile, assurances, successions, consommation, droit de la famille, voies d'exécution....
Droit du travail
Contrat de travail, licenciement, harcèlement, négociation, conclusion d'accords transactionnels...
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Droit des entreprises en...
Date: 2017-10-05 09:03:29
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Rajf.org | Les principes généraux du droit du travail dans ...
Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques (I)
Par Joël MEKHANTAR
Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit et de Science politique de Dijon,
Groupe de recherche sur l'administration et la fonction publique (GRAFOP)
L'employeur public doit-il faire preuve d'une certaine perplexité devant les transformations en cours du droit des...
Date: 2017-12-15 06:32:46
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Avocat Annecy - droit du travail - Cabinet Maybon
Perte du permis de conduire : permis de licencier ?
13 décembre 2013 - publié dans l'ECO PAYS DE SAVOIE
En 2012, en France, 90 000 permis ont été invalidés et 155 000 ont été suspendus.
La perte du permis de conduire pose de nombreux problèmes à l'employeur et au salarié.
Une infraction grave au code de la route peut entraîner une annulation ou une suspension du permis de conduire...
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Alliance Sociale : Droit du travail , Informatique ...
Alliance Sociale : Droit du travail , Informatique, Numérique,TV, MEDIA...
SSII, ESN, Éditeurs de logiciels, Bureaux d'études, Instituts de sondage, centres d'appel, société de production et de diffusion audiovisuelle, ..etc
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Extrait gratuit de «Droit du travail SYNTEC - CICF ...
Retrouvez votre convention collective dite «Syntec» mise à jour en permanence dans le cadre de l abonnement (cf. page 1 0). prorata temporis DROIT DU TRAVAIL SYNTEC-CICF EDITIONS TISSOT 5
6 Calcul du DIF prorata temporis prorata temporis prorata temporis Utilisation du DIF Alinéa étendu sous réserve de l application des dispositions du premier alinéa de l article du code du travail. Une...
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Avocat à Paris: Dominique Van Egroo - Avocat
Dominique Van Egroo - Avocat
La procédure prud'hommale est de plus en plus longue et nécessite une maîtrise du droit du travail de plus en plus accrue. Réactif, efficace et disponible, je peux vous conseiller et vous assister dans tout type de procédure : pré-contentieuse, contentieuse et/ou négociation. avocat droit du travail
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Date: 2015-10-04 00:38:45
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Thèmes liés : van egroo avocat droit penal travail / avocat droit du travail licenciement economique / avocat droit du travail licenciement abusif / avocat droit travail salarie paris / droit penal du travail avocat
Licence (L1- L2 - L3) mention Droit parcours type Droit
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UE 3 : Droit du Travail 1
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Travaux dirigés obligatoires : choix de deux matières
1 : Droit Civil + Droit Administratif
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Avocat Droit du travail Paris | Licenciement Abusif ...
Licenciement - Avocat Prud'hommes : Cabinet d'Avocat Ngawa
Avocat Droit du travail
Le cabinet Ngawa, avocat droit du travail à Paris, défend les salariés quel que soit le type de litige avec l'employeur. Concernant la rupture du contrat de travail , maître Ngawa, avocat Prud'hommes, va saisir le conseil de Prud'hommes Paris 77 78 91 92 93 94 95 pour optimiser les dommages et intérêts du...
Avocats en droit du travail: normes du travail, litiges ...
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Vous êtes ici : Accueil > FORMATIONS > Licence professionnelle Droit (...)
Licence professionnelle Droit social et ressources humaines
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Parcours : Droit social et ressources humaines *
Responsables de la formation : Pierre-Olivier CHAUMET, Dirk BAUGARD
UFR de rattachement : Droit
Secrétariat : Bât. A, salle 233 - Tél. : 01 49 40 66 28 -...
Date: 2017-10-05 05:39:32
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Droit et travail social - alliance21.org
Aborder la question de la place du droit dans la pratique des travailleurs sociaux renvoie aux fondements du droit et du travail social. Après un rappel des définitions ("droit": ensemble de règles qui imposent un certain ordre pour la vie en société; "travail social": plutôt du côté de ce qui résiste à toute forme d'ordre), l'auteur explique que droit et travail social participent tous...
Date: 2017-12-14 14:44:59
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Devis d'avocats gratuit - Droit du travail sur Nantes
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Juriste en droit social : salaire, études, rôle ...
Accueil Accueil > Les métiers > Fonction juridique > Juriste en droit social
Juriste en droit social
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Salaire
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Site :
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Kettani Associés - équipe
contact
Fondateur
Maître Ali KETTANI, fondateur du cabinet et associé gérant, est avocat au barreau de Casablanca depuis 1975. Il est agréé près la Cour de Cassation.
Il se consacre principalement à la gestion du contentieux commercial et du contentieux bancaire, au conseil et au contentieux relatif au droit immobilier et de la construction, au conseil en matière de conflits individuels...
Site :
http://kettaniassocies.com
Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du ...
Soumis le 26/06/2008 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Le principe de loyauté reconnu, notamment, par la Cour européenne des droits de l'homme est utilisé pour écarter les preuves illicites du procès. Mais face aux inégalités entre employeurs et salariés la France et l'Espagne ont atténué l'application du dit principe. Les juridictions des deux...
Date: 2017-12-15 06:42:08
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Yves Nidegger - avocat en droit suisse ... - juge du travail
DROIT DU
TRAVAIL
Juge des conflits du travail entre 1993 et 2005, Yves NIDEGGER a été président suppléant au Tribunal des Prud'hommes (groupe 5). Il a eu à connaître d'un grand nombre de litiges touchant à des domaines aussi différents que la banque, les assurances, les professions libérales, artistiques, médicales, voire l'économie...
Date: 2016-02-24 10:21:30
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Congé payé en cas d'arrêt maladie - Avocat droit du travail
Congés payés en cas de maladie ?
5 mai 2016
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Le droit du travail français a toujours considéré que les absences pour cause de maladie non professionnelle du salarié n'ouvraient pas droit à congés payés.
Les articles L 3141-3 L 3141-5 du Code du travail prévoient en effet que ce droit n'est accordé au salarié qu'en cas de travail...
Offres d'emploi - Barreau de Toulouse
Téléphone : 0468477176
15 septembre 2017 à 8 h 39 min
KJ conseils, cabinet de recrutement dédié aux professionnels du droit et de la fiscalité, recherche pour l'un de ses clients, à TOULOUSE :
Un avocat fiscaliste expérimenté (H/F)
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Notre client est le bureau toulousain d'un cabinet d'avocats d'affaires parisien.
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Sous la responsabilité de l'associé, vous assistez et...
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Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit social du travail en france / droit du travail fonction publique d'etat / droit penal du travail
Droit du travail/La distinction entre contrat de travail ...
Droit du travail/La distinction entre contrat de travail et les autres contrats
Un livre de Wikilivres.
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§1. Origine du contentieux juridique[ modifier | modifier le wikicode ]
De nombreux professionnels en litige avec leurs contractants peuvent être tentés de situer leur relation sous la protection du droit du travail, ils vont alors saisir le conseil des...
Date: 2017-11-30 15:35:43
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Le particularisme des modes de preuve en droit du travail
La jurisprudence sociale est très libérale par rapport à ces exigences. Elle admet que la preuve du contrat de travail soit rapportée par un commencement de preuve par écrit [47] , et ceci dans la mesure où elle estime que le lien de subordination dans lequel se trouve le salarié crée pour celui-ci une impossibilité morale [48] de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique...
Date: 2003-04-25 12:35:13
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Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
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Thèmes liés : formation professionnelle continue droit du travail / formation continue droit du travail / formation juridique droit du travail / formation professionnelle droit du travail / evolution du droit du travail
Métier secrétaire juridique : emploi, formation , salaire
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Notre association a été fondée en 2007 et repose sur un constat : 90 % des difficultés juridiques ou administratives auxquelles toute entreprise est confrontée relèvent des matières commerciales, sociales ou fiscales. Il arrive également fréquemment qu'une question de droit commercial ait des implications sociales ou fiscales importantes et inversement....
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