Articles sélectionnés pour le thème : contentieux electoral droit du travail
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Nicolas Bagnouls, avocat droit social et droit du travail ...
Au coeur de Sophia-Antipolis, le Cabinet d'Avocat Legiliance, expert en droit social, droit du travail et droit de la sécurité sociale vous accompagne et vous conseille.
Titulaire d'une expérience éprouvée en matière de prévention et de résolution des risques sociaux, l'avocat Nicolas Bagnouls, du cabinet Legiliance vous préconise une intervention en amont en droit...
Date: 2017-12-15 11:10:01
Site :
http://legiliance.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / contentieux social en droit du travail / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail
DROIT SOCIAL - LEXINTER.NET LE DROIT SUR INTERNET
Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale . Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne...
Date: 2017-04-20 16:58:07
Site :
http://www.lexinter.net
Avocat droit du travail Rouen, Maître David Alves Da Costa ...
avocat accident du travail rouen
Maître David Alves Da Costa, avocat au barreau de Rouen (seine Maritime -76), est un specialiste du droit de la protection sociale et la sécurité sociale (accident du travail, maladie professionnelle, faute inexcusable de l'employeur, taux d'incapacité, invalidité, handicap, exposition à l'amiante). Faites confiance à Maître David Alves Da Costa, avocat...
Date: 2017-05-05 09:33:20
Site :
http://avocat-rouen-droit-social-seine-maritime.c ...
Conseil juridique Paris – Avocat droit du travail Paris 16
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Conseil Juridique
Conseil Juridique - Avocat droit du travail Paris 16
Maître Mathieu Lajoinie, avocat en droit social à Paris , accompagne et tient régulièrement informés ses clients des dernières évolutions en matière de droit du travail , qu'elles soient législatives, conventionnelles ou jurisprudentielles.
Ainsi, le cabinet ML avocat...
Justice et règlement des conflits du travail en Algérie
Dossier de recherche : Justice, politique et société en Afrique du Nord
I - Justice, milieu judiciaire et société politique
Justice et règlement des conflits du travail en Algérie
Mohammed Nasr-Eddine Koriche
PDF Signaler ce document
1 Cette réforme est engagée en février 1990 par la promulgation de cinq lois. La nouvelle réglementi (...)
1En Algérie, à la fin des années 1980,...
Site :
https://anneemaghreb.revues.org
Projet de loi n° 3600 - Travail - Assemblée nationale
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Les Sources du droit du travail - Le site de Xeb
Les sources du droit du travail
« Savoir, c'est pouvoir »
Pour bien défendre les droits des salariés, il nous faut déjà les connaître.
Cette formation doit vous offrir les clefs qui vous permettront de mieux les appréhender. Elle n'a pas pour vocation de vous apprendre toutes les arcanes et subtilités du droit du travail. Il nous faudrait beaucoup trop de temps sans assurance d'y...
Date: 2017-12-14 14:15:44
Site :
http://xebiaut.free.fr
Avocat généraliste ou spécialisé - Droit : des personnes ...
Choisir votre Avocat
Choisir votre avocat
Le libre choix de l'avocat est un principe fondamental et il ne s'agit donc pas de vous conseiller un avocat plutôt qu'un autre mais de vous fournir les principaux éléments qui pourront vous aider à faire un choix éclairé.
En effet, l'avocat n'intervient pas seulement dans le cadre d'un contentieux mais aussi dans de multiples domaines du droit et...
Date: 2017-12-15 08:52:58
Site :
http://patrickbesseavocat.fr
Le particularisme des modes de preuve en droit du travail
La jurisprudence sociale est très libérale par rapport à ces exigences. Elle admet que la preuve du contrat de travail soit rapportée par un commencement de preuve par écrit [47] , et ceci dans la mesure où elle estime que le lien de subordination dans lequel se trouve le salarié crée pour celui-ci une impossibilité morale [48] de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique...
Date: 2003-04-25 12:35:13
Site :
http://www.glose.org
Cabinet d'Avocat au Barreau de Lyon - Me Florian Michel
04 82 29 05 44
33 Rue François Garcin 69003 Lyon
Accueil
Cabinet d'avocat à Lyon 69, Maître Florian Michel
Besoin des compétences d'un avocat à Lyon pour des problématiques de droit public, de droit de l'urbanisme ou de droit de la construction ? Maître Florian Michel, avocat à Lyon, vous propose son expertise et son expérience en conseil et en contentieux.
Situé au 33 rue François...
Site :
http://www.avocat-michel.fr
Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr
Cours de LEA :
droit du travail
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 2/6. Pour aller au menu, rendez-vous ici : Cours de droit commercial
Chapitre 5 : L'éclatement du contentieux
Une particularité du contentieux en droit du travail tient à l'éclatement des juridictions. Ici, le conseil de prud'hommes peut être considéré comme la juridiction naturelle du...
Date: 2016-03-16 20:58:18
Site :
http://www.cours-univ.fr
Lexique du droit public - Esquisse du Droit Administratif
V
Abrogation
Suppression, abolition, pour l'avenir, par l'autorité administrative qui l'a pris, d'une règle générale ou d'une mesure individuelle.
Acte individuel
Actes s'adressant à une personne ou un groupe de personnes identifiables.
Acte réglementaire
Acte de portée générale et impersonnelle, visant ou concernant des catégories de personnes envisagées abstraitement et dans leur...
Site :
http://esquisse-droit-administratif.weebly.com
La composition du bureau de vote – Droit électoral
LA COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE
Laurence Izquierdo, novembre 2010
Version DOC : La composition d'un bureau de vote
En 1791, sous la monarchie constitutionnelle, le suffrage est censitaire et direct. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant l'impôt direct (appelé cens), égal à la valeur de trois journées de travail, ont le droit de voter.
Ils élisent des électeurs du deuxième degré,...
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http://www.electoral.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil national des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l homme / conseil des droit de l'homme
dadi-avocat.fr - Actualités
LE CONTENTIEUX DU TRAVAIL DES SALARIES ET DES SYNDICATS
LE CONTENTIEUX JUDICIAIRE - LA DEFENSE DES SALARIES :
Devant le Conseil de Prud'hommes, pour tout litige relatif à l'exécution ou la rupture de votre contrat de travail
Devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, notamment lorsque vous êtes victime d'une...
Site :
http://www.dadi-avocat.fr
Thèmes liés : procedure contentieuse en droit du travail / contentieux electoral droit du travail / droit du travail conseil des prud'hommes / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
William Julié Avocat en Droit pénal, Droits de l’homme.
- Gestion de carrières et de droits
PROCES & AFFAIRES D'ENVERGURE
L'expertise de William Julié va s'affiner au fil des années et du suivi de dossiers d'envergure.
Il sera notamment amené en 2002 à participer aux discussions menées par gouvernement JOSPIN dans le cadre de la loi interdisant les regroupements de type "Rave parties".
En 2004, Il participe au procès dit "d'Outreau"et en...
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http://wjavocats.com
Juridique - CFE-CGC AGRO
Juridique
I - CONSEILS
Le service juridique de la Fédération informe, aide et conseille les Syndicats Nationaux qui la composent ainsi que leurs adhérents. Il les accompagne et leur apporte soutien et expertise juridiques notamment dans les domaines suivants :
a) Relations collectives du travail
- Elections Professionnelles :
Négociation du protocole d'accord préélectoral.
Dépôt des...
Site :
http://www.cfecgcagro.org
Thèmes liés : service de protection juridique / service d'information juridique / service juridique droit du travail / service information juridique / service aide juridique
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