Cours De Droit Du Travail - Dissertation - Bruce

Cours De Droit Du Travail

Dissertation : Cours De Droit Du Travail. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Bruce   o  15 Mai 2012  o  2 729 Mots (11 Pages)  o  400 Vues

Page 1 sur 11

...

du Travail :

1. Droit particulariste, autonome : Règles propres et juridictions propres sauf pour conditions de validité du contrat de travail où on se réfère au droit...

Lire la suite


Site : https://www.dissertationsenligne.com

Histoire du DROIT du TRAVAIL en FRANCE - Commun COMMUNE ...

L'histoire du droit du travail débute avec la Révolution française. Elle est liée à l'évolution du mouvement syndical ouvrier.

1789-1895 : AVANT LA NAISSANCE DU MOUVEMENT SYNDICAL

Révolution française : fondements juridiques du capitalisme

La révolution française marque le passage du féodalisme au capitalisme. La bourgeoisie a besoin de " révolutionner " les rapports sociaux pour...

Lire la suite


Site : http://www.communcommune.com

Droit du travail - Introduction - Histoire du droit du ...

Droit du travail - Introduction - Histoire du droit du travail

Introduction

Ne concerne pas l'ensemble du travail humain.

Cela concerne seulement le travail qui est fourni par les salariés.

Un salarié est la personne qui met sa force de travail au service d'une autre personne.

Il s'agit d'un travail que l'on peut qualifier de dépendant ou de subordonné, on dit que le salarié est placé sous...

Lire la suite


Site : http://capacitaires.lille2.over-blog.com

Master 2 Droit social et Relations de travail (Formation ...

Master 2 Droit social et Relations de travail (Formation continue)

Master 2 Droit social et Relations de travail (Formation continue)

Formation

Master 2 Droit social et Relations de travail (Formation continue)

Masters

Durée des études : 13 mois (de janvier à février)

Diplôme délivré : Master

Modalités d'enseignement : Formation continue

Objectifs

Cette formation a pour objectif de donner...

Lire la suite


Site : u-paris2.fr

Manuel: Droit suisse du travail - eda.admin.ch

Les informations contenues dans ce chapitre ne concernent que les personnes soumises au droit suisse du travail, comme les employés recrutés localement par les missions permanentes (à moins que leur contrat de travail écrit ne prévoit l'application d'un droit étranger; droit de l'Etat d'envoi).

Il est rappelé que les membres du personnel de...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 12:26:26
Site : https://www.eda.admin.ch

Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail en suisse / droit du travail emploi / recrutement interne droit du travail

Présentation du droit du travail de la République fédérale ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne

par Liliane Jung.

Dernière mise à jour : avril 2001.

Cadre juridique général

La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...

Lire la suite

Date: 2017-09-19 12:57:34
Site : http://www.ilo.org

Projet de loi n° 3600 - Travail - Assemblée nationale

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Snetaa Polynésie

1.2.1 Demande du dossier d'inscription

1.2.2 Envoi du dossier d'inscription

1.3 Documents reçus par les candidats

1.4 Académies d'inscription aux concours

1.4.1 Professeurs des écoles

1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré, d'éducation, psychologues et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques

1.4.3 Personnels d'encadrement

1.5 Précisions concernant les...

Lire la suite

Date: 2017-09-28 20:02:49
Site : http://www.snetaa-polynesie.net

Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / droit du travail conge parental d education / concours fonction publique droit du travail / code du travail conge parental d'education / droit du travail fonction publique d'etat

Les épreuves du concours externe ... - Ministère du Travail

Les épreuves du concours externe, interne et 3ème concours

Les épreuves du concours externe, interne et 3ème concours

publié le11.09.15 mise à jour25.01.17

Concours Epreuves

Sont des éléments centraux d'appréciation par le jury, la qualité de raisonnement et de culture générale mais également l'intérêt porté à des questions économiques, sociales ou sociétales et la capacité à...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 06:36:36
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit social duree du travail / notion d entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi

Les apports du droit européen et international au droit du ...

Adresse mail

M'abonner

Les négociations européennes sur le temps de travail viennent de se terminer sans qu'un accord ait pu être conclu. Les points de vue des organisations d'employeurs (Business Europe, Ceep, Ueapme) étaient trop éloignés des positions syndicales (Ces). C'est donc le droit actuel de l'Union européenne qui va continuer à s'appliquer, c'est-à-dire la directive du 4...

Lire la suite


Site : http://www.ugict.cgt.fr

Travail - Le droit du travail en France — INFOBEST

Deutsch

Généralités sur le droit du travail français

En France il existe un Code du Travail qui regroupe la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail. Le code du travail est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr

Outre le Code du Travail, les conventions ou accords collectifs conclus au niveau de l'entreprise, de l'établissement ou...

Lire la suite


Site : https://www.infobest.eu

Master RH à distance - Diplomeo

Débouchés métiers

Le Master Ressources Humaines à distance

Le Master Ressources Humaines est un diplôme de niveau Bac+5 reconnu par l'État ou délivré par la FÉDÉ .  

Cette formation par correspondance permet de former des professionnels du milieu des ressources humaines capables d'administrer du personnel, gérer le recrutement, la formation et améliorer les conditions de...

Lire la suite


Site : https://diplomeo.com

Thèmes liés : master droit du travail a distance / master droit du travail debouches / droit social ou droit du travail / droit social et droit du travail difference / droit social du travail en france

Droit du travail : de l’entretien d’embauche à la ...

Le contrat de travail est l'étape finale lors du processus de recrutement. De plus, il permet d'encadrer les relations entre employeurs et employés. Les lignes qui suivent présentent le cadre légal en Suisse, en ce qui concerne la conclusion d'un contrat de travail.

CONCLUSION DU CONTRAT

Le contrat de travail en droit suisse se forme quand quatre conditions sont établies selon l'article 319...

Lire la suite


Site : https://www.gbnews.ch

Thèmes liés : modification du contrat de travail et droit disciplinaire / modification du contrat de travail droit / droit du travail contrat / droit du travail entretien d embauche / l'employeur et le droit du travail

Master pro Ingénierie des Ressources Humaines (IRH) en ...

Chargé d'étude en informations sociales

Opérationnel reconverti dans la prévision des emplois et des compétences

Chargé de mission RH, assistant RH.

Consultant coach indépendant ou coach interne en organisation

LES PRE REQUIS POUR LES ETUDIANTS ETRANGERS

Avoir l'équivalent d'une Licence (Bac + 3) reconnu par l'Etat

240 ECTS acquis

Maitrise de la langue française : possibilité ...

Lire la suite

Date: 2017-09-29 12:08:45
Site : http://www.ace-expert.com

Thèmes liés : droit du travail relation collective / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail fonction publique d'etat / droit social du travail en france

formalités et obligations - Ministère du Travail

Job d'été : formalités et obligations

Job d'été : formalités et obligations

publié le20.11.15 mise à jour17.01.17

Emploi des jeunes Fiches pratiques du droit du travail Jeune

Dès lors qu'ils ont plus de 14 ans, les jeunes peuvent être embauchés dans le cadre d'un job d'été, à condition, s'ils ont moins de 16 ans, de disposer d'un nombre de jours minimum de vacances scolaires. Des...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 03:37:32
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail fin de contrat cdd / cas pratique droit du travail periode d'essai

Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...

 

Chapitre 1 - Généralités

En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...

Lire la suite


Site : http://www.francois-taquet.com

Attaché territorial — Wikipédia

Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]

Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...

Lire la suite

Date: 2017-12-09 10:58:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / droit du travail contractuel fonction publique territoriale / offre d'emploi secretaire juridique

Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...

SECTION 1

CONGES ET REPOS LEGAUX

Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.

Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.

Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.

Art...

Lire la suite


Site : http://www.ilo.org

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

Lire la suite


Site : http://www.evs-avs35.fr

Bonjour, je cherche un juriste en droit du travail

Bonjour, Je recherche un spécialiste en droit du travail qui pourrait répondre à la question suivante: le poste que j'occupe actuellement a été ouvert sur l intranet de mon entreprise. Il porte bien sur un intitulé différent, mais les taches sont exactement celles que j'effectue à ce jour. De plus je n ai pas été informée de l ouverture du poste. On ma alors "donné l autorisation de...

Lire la suite

Date: 2009-08-27 10:42:30
Site : fr.viadeo.com

Formation Les bases du droit du travail | FLF

Les sources du droit social : comment se repérer ?

L'articulation des différentes sources.

Le principe de faveur et ses exceptions.

Le recrutement : une étape-clé

La vérification de la « disponibilité » des postes ouverts à l'embauche : priorité d'emploi, reclassements en cours.

La mise en place d'un processus de recrutement : entretiens internes ? Cabinet externe ?

Les formalités...

Lire la suite


Site : https://www.flf.fr

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 07:39:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 07:39:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Cabinets d'avocats - Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité

Site internet :  www.freshfields.com

Latham & Watkins

Latham & Watkins est l'un des cabinets d'avocats d'affaires les plus réputés au monde, avec plus de 2000 avocats répartis dans 32 bureaux en Europe, aux Etats-Unis, en Asie et au Moyen-Orient. A Paris, le cabinet dispose d'une expertise reconnue dans les domaines du corporate, de la finance, du contentieux et de la fiscalité.

Nous...

Lire la suite


Site : http://affaires-fiscalite.com

Inspecteur (des douanes, des impôts, du Trésor ... - Onisep

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Accueil Secteurs Fiches métier inspecteur / inspectrice des douanes, des finances publiques ou du travail

Fiche métier

inspecteur / inspectrice des douanes, des finances publiques ou du travail

L'inspecteur employé par les Douanes, la DGFiP (Direction générale des finances publiques) ou l'Inspection du travail est un cadre de la fonction publique...

Lire la suite


Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail liberte d'expression / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Nadra CH: L’ARSENAL JURIDIQUE MAROCAIN DU TRAVAIL

Les sources du droit du travail sont nombreuses et dont les principes et les normes doivent être pris en considération pour mieux appréhender les liens professionnels avec les travailleurs. On retrouve les normes internationales et les normes étatiques :

Les Normes internationales regroupent l'ensemble des traités ratifiés par le Maroc et publiés au Bulletin Officiel. Ces conventions sont...

Lire la suite

Date: 2017-07-29 09:46:24
Site : http://nadrarh.blogspot.com

LG036p4 - Licence Droit du travail et de la protection ...

Objectifs de la formation :

L'objectif professionnel de ce parcours est d'assurer une solide formation juridique en droit du travail et de la protection sociale, liée à la pratique de ce droit, et de permettre le traitement de ses implications en entreprise. En effet les évolutions constantes de ce droit, dont les enjeux concernent aussi bien les employeurs que les salariés, nécessitent des...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 05:02:35
Site : http://www.cnam-normandie.fr

Thèmes liés : droit social ou droit du travail / droit social du travail / formation conseiller juridique droit du travail / formation conseiller juridique droit social / droit du travail dans l'entreprise

Aravis - Quel travail dans 20 ans

Explorez avec Aravis cinq évolutions possibles

Aravis - Quel travail dans 20 ans ?

Variable 13 La gestion des ressources humaines de l'entreprise

Téléchargez la version PDF : V13-la-GRH-de-lentreprise

Définition

La gestion des ressources humaines est l'ensemble des politiques, méthodes et outils permettant d'acquérir, de mobiliser et d'adapter les RH (individus et groupes de personnes) en...

Lire la suite


Site : http://queltravaildans20ans.com

Marché du travail — Wikipédia

Travail et emploi[ modifier | modifier le code ]

Quand le travail est rémunéré, il est souvent régulé par le droit et fait l'objet d'un contrat marchand de fourniture de service dont les conditions dépendent du marché ou d'un contrat de travail assorti d'un salaire qui correspond à des négociations collectives ou individuelles. L' emploi est la stabilisation juridique du travail...

Lire la suite

Date: 2017-10-03 03:32:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Licence Droit Économie Gestion, mention Droit et ... - Cnam

Accueil > Toutes les formations du CNAM Nord Pas-de-Calais > Licence Droit Économie Gestion, mention Droit et Ressources humaines

Les formations du CNAM Nord Pas-de-Calais

MS

Licence Droit Économie Gestion, mention Droit et Ressources humaines

Gestion des ressources humaines [LG036p5]

LG036p2 - 180 crédits

Formation diplômante de niveau II - [bac +3]

Lieu(x) de formation : Lille, Valenciennes...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 06:42:53
Site : http://www.cnam-npdc.org

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...

54

1.2.2. Les catégories statutaires

Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :

la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

 On...

Lire la suite


Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Services de santé au travail. Le médecin du travail ...

Services de santé au travail

Le médecin du travail (rubrique sélectionnée)

Le médecin du travail

Assurer le suivi individuel de l'état de santé des salariés et conseiller l'entreprise

Le médecin du travail, salarié de l'établissement ou rattaché à un service interentreprises, est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Soumis au secret médical, il veille sur...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 05:20:00
Site : http://www.inrs.fr

Quelles sont les conditions légales du ... - avocat-jalain.fr

X

Quelles sont les conditions légales du prêt de main d'oeuvre ?

Indépendamment du travail temporaire, régi par une règlementation précise, les entreprises ont parfois  recours à des prestataires de services qui leur fournissent du personnel approprié pour l'exécution de certaines taches qu'elles ne peuvent réaliser en interne.

Parallèlement, se développe également  de plus en plus...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-jalain.fr