Articles sélectionnés pour le thème : l'employeur et le droit du travail
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Santé au travail. Officiel Prévention, site dédié aux ...
Loi de finance de la sécurité sociale 2010
La loi de financement de la sécurité sociale est entrée en vigueur le 1er janvier. Sa mesure phare est sans doute l'adoption d'un système de bonus-malus inspiré par le système de « bonus écologique » adopté dans le secteur automobile. Principales dispositions.
Plan Santé au travail : bilan et perspectives.
Éric Woerth, ministre du Travail,...
Date: 2017-12-15 07:16:43
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de securite
Congé maternité : vos indemnités journalières | ameli.fr
Congé maternité : vos indemnités journalières
02 mai 2017
Le congé maternité vous permet de vous reposer avant et après l'accouchement. Pendant ce congé, vous pouvez sous certaines conditions percevoir des indemnités journalières.
Les indemnités journalières pour les salariées
Si vous êtes salariée, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé de...
Date: 2017-10-05 05:58:10
Site :
https://www.ameli.fr
Thèmes liés : conges maternite droit du travail / droit du travail arret maladie et conges / droit du travail arret maladie salaire / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi
Les obligations alimentaires - Avocat Nanterre barreau ...
Les obligations alimentaires
Les Honoraires
Les OBLIGATIONS ALIMENTAIRES sont des aides matérielles dues à un membre de sa proche famille, dans le besoin et sans resssource suffisante, ces aides revêtent principalement la forme de Pension alimentaire ou de Prestation compensatoire.
Vous pourrez consulter ci-dessous les textes que l'administration communique sur ces aides matérielles,...
Site :
http://logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : divorce aide juridique pension alimentaire / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'education nationale / service juridique avocat gratuit
Démission légitime et allocations chômage - cadremploi.fr
Démission légitime et allocations chômage
Démission légitime et allocations chômage
demission-legitime-et-allocations-chomage
Nicolas Chalon
31/01/2013
En théorie, un salarié démissionnaire ne peut prétendre au versement d'allocations chômage. En pratique, nombre de situations donnent lieu à des démissions dites légitimes, lesquelles ouvrent le droit à des indemnités.
Le...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : droit du travail emploi d'avenir / l'employeur et le droit du travail / cas pratique droit du travail harcelement moral / droit du travail demission pour suivre son conjoint / droit du travail+couple dans l'entreprise
Loi Travail -Droit à la déconnexion - service-public.fr
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Accueil Particuliers > Actualités >Droit à la déconnexion : quoi de neuf pour les salariés ?
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
En brefLoi Travail
Droit à la déconnexion : quoi de neuf pour les salariés ?
Publié le 18 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Salariés connectés en dehors des heures de bureau, réponse à un courriel professionnel en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit travail service public / droit du travail comite d entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / usage d'entreprise droit du travail
Grossesse et travail, congés maternité - www.ch.ch
Protection des femmes enceintes et des mères au travail
Les femmes enceintes et les mères bénéficient de mesures de protection spéciales pour la période avant et après l'accouchement de même que durant la période d'allaitement.
Liens vers les médias sociaux
Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
Protection de la santé
La journée de travail ne doit pas excéder neuf heures, et le...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : droit du travail femme enceinte / grossesse droit du travail / l'employeur et le droit du travail / droit du travail heures de nuit / conges maternite droit du travail
Union & Actions - 08 - 18 - Les absences, même justifiées ...
Social | Le congé pour "raisons impérieuses"
Les absences, même justifiées, ne doivent pas être payées
Suite à une rupture de canalisation dans sa maison, par exemple, un salarié doit s'absenter d'urgence. Quelles sont les règles à respecter ?
La loi autorise les salariés à s'absenter pour des "raisons impérieuses". Il s'agit de tout événement imprévisible, indépendant du...
Date: 2017-12-15 06:46:42
Site :
http://www.unionetactions.be
Thèmes liés : droit du travail absence maladie un jour / droit du travail absence non justifiee / droit du travail absence maladie / droit du travail absence / l'employeur et le droit du travail
Protection juridique Pleins Droits - ca-centrest.fr
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Faites respecter vos droits !
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Site :
https://www.ca-centrest.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Jeudi 01.03.07
1 Armes
9 JANVIER 2007. - Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, p. 5391. Moniteur 1 février 2007 n°33
2 Pénal- Application des peines
29 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, 6°, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine...
Site :
http://www.droitbelge.be
INVALIDITE - trabendo.com
L'attribution d'une pension d'invalidité quelle que soit sa catégorie, n'interdit pas à l'invalide de travailler
L'avis du médecin du travail que vous allez obligatoirement rencontrer lors de votre reprise concerne uniquement votre aptitude à votre poste antérieur du travail ou va comporter des restrictions pour un poste adapté dans l'entreprise. Si l'employeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / l'origine du droit du travail / droit du travail arret maladie longue duree / droit du travail arret maladie salaire / droit du travail dans l'entreprise
La récupération et la compensation des jours fériés au ...
Récupération et compensation des jours fériés légaux au Luxembourg
Au Luxembourg, tout salarié qui travaille à temps plein bénéficie de 10 jours fériés légaux sur l'année.
Selon les besoins de l'entreprise, les contraintes du calendrier ou encore les évènements personnels du salarié, les jours fériés peuvent être compensés de manières différentes.
Dans certains cas, le...
Date: 2017-10-05 05:18:54
Site :
http://www.fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : droit du travail jours feries non travailles / droit du travail recuperation jours feries / droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail dimanche et jours feries / droit du travail jours feries
Cabinet d’avocat à Marseille | AVN Avocats
Glossaire
Période d'essai
Il s'agit d'une période qui peut être prévue au contrat de travail pour permettre à l'employeur d'évaluer les compétences professionnelles du salarié. Durant cette période, l'une ou l'autre des parties, peut rompre sans motif le contrat de travail, sauf abus de droit. La période d'essai ne doit pas être confondue avec la période probatoire.
Contrat de travail
Le contrat de travail est une convention de droit privé par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une personne,...
Site :
http://www.avn-avocats.com
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit du travail fin de contrat cdd / cabinet d'avocat droit commercial
Les causes du chômage | Eclairages Economiques
plus
Les causes du chômage
Les rigidités du marché du travail constituent la cause majeure du chômage involontaire. Qu'on en juge sur quelques thèmes précis : la réglementation de l'emploi, les difficultés à licencier, l'existence d'un SMIC élevé. Par ailleurs, un système d'allocations généreux explique le chômage volontaire. Les individus tombent dans une trappe à pauvreté et...
Date: 2017-08-16 08:08:48
Site :
http://www.eclaireco.org
Thèmes liés : droit du travail emploi d'avenir / droit du travail et de l'emploi / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise
Loi Travail: le nouveau texte en 13 mesures clés - L ...
Le projet de loi El Khomri adopté le 12 mai par l'Assemblée donne aux entreprises plus de souplesse en matière de droit du travail, à condition qu'elles parviennent à des accords d'entreprise majoritaires.
REUTERS/Charles Platiau
Plus de souplesse pour l'entreprise en matière de temps de travail, des critères de licenciement économique différenciés... Après la reprise en main du...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Contentieux du droit du travail et du droit de la sécurité ...
Tourisme et hôtellerie
Contentieux du droit du travail et du droit de la sécurité sociale
Cornet Vincent Ségurel assiste ses clients devant toutes les juridictions concernées par les relations employeur/salarié et devant les juridictions d'appel.
Nous assurons également la liaison avec les avocats auprès de la Cour de Cassation et du Conseil d'Etat.
Devant le Conseil des Prud'hommes...
Site :
cvs-avocats.com
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / droit du travail licenciement pour motif economique / contentieux social en droit du travail / contentieux droit du travail / avocat droit du travail harcelement moral
Pacte civil de solidarité — Wikipédia
Ces Pacs demeurent soumis, quant aux biens , aux graves inconvénients de la rédaction initialement défectueuse de la loi du
15 novembre 1999
[58] .
Chaque partenaire conserve la propriété exclusive :
des biens qu'il possédait avant la signature du Pacs, à charge pour lui d'en prouver la date d'acquisition,
et des biens qu'il reçoit par succession ou donation.
Les biens acquis pendant la...
Date: 2017-10-01 17:04:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail emploi d'avenir / droit du travail conges exceptionnels pacs / code du travail conge exceptionnel pacs
CODE DU TRAVAIL ET ABANDON DE POSTE - le blog assorst
Le Code du travail est muet au sujet de la notion d'abandon de poste et les sanctions qui peuvent en découler. En outre, il ne revient pas au Code du travail de fixer les règles de discipline et l'échelle des sanctions applicables. Ceci est du domaine du règlement intérieur de votre entreprise.
Définition de l'abandon de poste
L'abandon de poste suppose que le salarié, de sa propre...
Site :
http://assorst.over-blog.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit de retrait du salarie code du travail / definition reglement interieur droit du travail / droit du travail et code du travail
Accords Matignon (1936) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Accords de Matignon .
Accords Matignon
Adoption et entrée en vigueur
Législature
Les accords Matignon sont des accords signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936 à l' hôtel Matignon , sous la présidence du Conseil de Léon Blum ( Front populaire ), entre la Confédération générale de la production française (CGPF), la Confédération générale du travail...
Date: 2017-10-01 07:39:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail conges payes d'ete / cas pratique droit du travail relations collectives / droit du travail relation collective / droit du travail emploi d'avenir
Rupture conventionnelle de CDI 2018 : conditions ...
La rupture conventionnelle est une disposition juridique qui permet de mettre fin à un contrat de travail en dehors des procédures habituelles de démission et de licenciement . Ces dernières sont initiées par l'une ou l'autre des parties : le salarié décide de démissionner ou l'employeur initie un licenciement. A l'inverse, la rupture conventionnelle implique le consentement mutuel :...
Date: 2017-12-15 05:01:21
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : droit du travail indemnite rupture conventionnelle / droit du travail rupture de contrat cdd / droit de la rupture du contrat de travail / l'employeur et le droit du travail / droit du travail cdd rupture
Règlement Intérieur d'une entreprise - Définition et ...
Cette limitation dans les thèmes du règlement est imposée par le Code du Travail, et est destinée à prévoir l'abus de pourvoir de certains employeurs qui pourraient y introduire certaines dispositions subjectives. Notez tout de même que le document doit également rappeler les dispositions légales applicables au cas d'harcèlement sexuel et d'harcèlement moral.
Quelques spécificités
La...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail comite d entreprise / definition reglement interieur droit du travail / reglement interieur droit du travail / l'employeur et le droit du travail
Droit au chômage après 3 ans a l'étranger
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Droit au chômage après 3 ans a l'étranger
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salut a tous,
je suis belgo-marocain, je réside et je travail actuellement au Maroc mais je souhaite revenir en Belgique, aurai-je le droit au chômage sachant que j ai quitté la Belgique il y'a 3 ans et que j'ai travaillé 3...
Date: 2017-10-05 12:14:34
Site :
https://www.bladi.info
Thèmes liés : droit du travail chomage / droit du travail belgique / l'employeur et le droit du travail / droit social et droit du travail difference / droit du travail fin de contrat
Loi El Khomri: Les cinq points de la loi Travail au cœur ...
La contestation des syndicats se cristallise sur cinq dispositions clés du projet de réforme du code du travail...
C.P.
Publié le 14/06/16 à 15h00
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Envoyer par Mail
Le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez -- Bertrand Langlois AFP
Après trois mois de contestation sociale, la porte de sortie est-elle enfin entrouverte ? C'est ce qu'espèrent les syndicats opposés à la loi...
Date: 2016-06-17 08:38:37
Site :
http://www.20minutes.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et chantage a l'emploi / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail obligation de l'employeur
La carrière d’un agent handicapé - Infos recruteurs ...
l'ensemble des conditions liées à l'exercice de l'activité professionnelle.
Des mesures appropriées
Toutefois, certaines dispositions leur sont spécifiques. Ainsi, selon l'article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983, afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés, les employeurs sont tenus de prendre, en fonction des besoins dans...
Site :
http://handicap.emploipublic.fr
Thèmes liés : droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / emploi d assistante juridique / service d'information juridique
Stage en France — Wikipédia
Date de signature de la convention
Calcul de la gratification minimale par heure
Indemnité minimale horaire
Avant le 31 décembre 2014
12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale
2,88 EUR
Entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2015
13,5 % du plafond horaire (2015) de 24EUR
3,30 EUR
Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015
15 % du plafond horaire (2015) de 24EUR
3,60...
Date: 2017-12-09 10:14:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit du travail stagiaire formation professionnelle
L’assurance de protection juridique – Cabinet d'Affaires ...
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Qu'est-ce que l'assurance de protection juridique ?
La loi n° 2007-210 du 19 février 2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique a été publiée au Journal Officiel le 21 février 2007. Elle réaffirme les principes du libre choix de l'avocat et de la liberté de l'honoraire.
Elle a pour but de vous aider à supporter tout ou partie des frais de votre avocat, ainsi...
Site :
https://cuifavocats.com
Congés annuel payé : Organisation et calcul des droits au ...
Le code du Travail marocain dans ses articles 247 et 248 précise les conditions de fermeture des entreprises pendant le congé annuel. Les points importants à retenir sont les suivants :
En cas de fermeture totale ou partielle, l'entreprise doit informer l'inspecteur du travail
Tous les salariés doivent recevoir une indemnité du congé pour toute la durée de la fermeture et ce quelle que...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : droit du travail marocain conge annuel / droit du travail conges annuel / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail jours feries payes
Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE ...
Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE) ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail et de l'emploi
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Le congé payé annuel est un droit au salarié, mais celui-ci ne peut pas prendre ses congés lorsqu'il le souhaite;
Les modalités de calcul de l'indemnité du congé annuel payé et de l'indemnité compensatrice de congé;
Le congé payé annuel est un droit au salarié :
Tout salarié a le droit, selon le Code du travail marocain, de bénéficier de son congé payé annuel, et ce,...
Date: 2017-10-02 08:44:18
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail marocain conge annuel / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes refuses
Réforme du droit du travail: les DRH émettent plusieurs ...
vendredi 11 septembre 2015
Réforme du droit du travail: les DRH émettent plusieurs réserves
L'association des responsables de ressources humaines ANDRH a estimé vendredi que la réforme annoncée du droit du travail allait dans le "bon sens" mais elle émet plusieurs "réserves", redoutant notamment que les branches professionnelles "ne brident" les négociations...
Date: 2017-10-04 17:41:19
Site :
http://cftcbanquepop.blogspot.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / reforme du droit du travail
Loi Travail : Emploi saisonnier - Ministère du Travail
Loi travail
Chaque année, ce sont plus d'un million de personnes qui travaillent en contrat à durée déterminée saisonnier. La plupart du temps ces contrats ne comportent pas de clause de reconduction d'une saison sur l'autre et ne tiennent pas compte de l'ancienneté acquise par le salarié au fil des saisons.
La loi Travail améliore la situation des travailleurs saisonniers à travers...
Date: 2017-12-15 07:22:23
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail contrat saisonnier / droit du travail emploi saisonnier / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail
Primes de panier, primes de repas et titre repas : 16-05 ...
Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Primes de panier, primes de repas et titre repas
Primes de panier, primes de repas et titre repas
Juriste en droit social, spécialiste du BTP, Brigitte Dubois est responsable du service social d'un cabinet d'expertise comptable. Elle répond à vos questions sur la prime de panier dans le BTP.
Droit social | Le 16 mai 2012
Quand doit-on rémunérer...
Site :
http://www.batiweb.com
Thèmes liés : droit du travail panier repas batiment / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail convention collective batiment / droit du travail obligation de l'employeur
Code du travail : Dispositions relatives aux heures ...
Code du travail : Dispositions relatives aux heures supplémentaires, jours de repos et aux jours fériés
Mohammed SOUAIDI
La nouvelle loi n° 65-99 qui révise tout le code du travail comporte six livres traitant chacun un sujet bien précis : forme et nature des contrats de travail, conditions du travail et de salaire, syndicats, délégués des salariés et comité d'entreprise,...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : droit du travail jours feries non travailles / droit du travail heures supplementaires non payees / droit du travail recuperation jours feries / droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail heures supplementaires obligatoires
Grossesse, absence, congé, maternité, enfant malade ...
Mes droits pendant le congé maternité
Durée de mon congé maternité
C'est mon premier enfant, quelle va être la durée de mon congé maternité ?
La durée du congé dépend du nombre d'enfants attendu :
pour un enfant, elle est de 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 10 semaines ensuite, soit 16 semaines en tout ;
pour des jumeaux, elle est de 12 semaines avant la...
Site :
https://vdmere.fr
Thèmes liés : conges maternite droit du travail / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail conges payes et arret maladie
Master 2 Droit des affaires et fiscalité/D.J.C.E. - Idea ...
18 rue Chevreul - 69007 LYON
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi 9h00 à 12h00 - 14h à 17h00
PROGRAMME(à titre indicatif)
Techniques contractuelles
Les avant-contrats. Présentation générale du contrat. Les partenaires contractuels. La représentation. La chose et le prix. La durée du contrat. Transfert des risques et de la propriété. Les obligations des parties. Les incidents...
Site :
http://idea.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit des societes forme juridique / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employeur
Contentieux du travail maritime - Observatoire des Droits ...
Documents associés
La compétence du tribunal d'instance - litiges individuels
L'article L. 5542-48 du code des transports disposait, depuis 2010, que le différend qui peut s'élever, à l'occasion des périodes d'embarquement, entre l'employeur et le marin est porté devant le juge judiciaire. En 2013, la référence est devenue la formation, l'exécution et la rupture du contrat d'engagement...
Site :
http://www.obs-droits-marins.fr
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail conseil des prud'hommes / recours contentieux droit du travail / contentieux social en droit du travail / dispersion du contentieux en droit du travail
Licenciement avocat Versailles, avocat droit du travail ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Licenciement
Le licenciement peut être une décision particulièrement difficile pour le salarié.
Cette décision, qui met un terme au contrat de travail , est très encadrée, que ce soit au niveau procédural, ou bien que ce soit au niveau des motifs du licenciement.
Le Conseil des prud'hommes exerce un contrôle strict, et il est très important de connaître l'étendue des obligations de l'employeur en la matière, ainsi que...
Site :
http://www.avocat-mir.com
Thèmes liés : avocat droit du travail licenciement economique / droit du travail licenciement pour motif economique / droit du travail licenciement economique indemnite / droit du travail indemnite de licenciement / droit du travail motifs de licenciement
Négo 2017 Construction IC/I
Invitation à une tournée d'information et de consultation - août 2017
17 AOÛT 2017
En tant qu'employeur des secteurs institutionnel-commercial ou industriel, vous êtes convié à une importante tournée d'information et de consultation qui débutera le 22 août et se terminera le 30 août 2017.
Cette consultation se tiendra dans 12 villes à travers le Québec. Lors de cette tournée, nous...
Date: 2017-10-05 11:59:35
Site :
http://www.acq.org
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail
Formation stage Ardeche Drome Gard ... - Ardèche Formation
Le salarié accède à la formation professionnelle par différents biais :
Le Droit Individuel à la Formation (DIF) nécessite l'accord de l'employeur :
- La durée du DIF est de 20 heures par an cumulable sur 6 ans (soit 120 heures)
- La durée du droit est calculée en fonction de la durée du travail pour les salariés à temps partiel
- Les droits DIF sont plafonnés à 120...
Site :
http://www.ardeche-formation.fr
Thèmes liés : formation professionnelle droit du travail / droit du travail a temps partiel / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Harcèlement moral au travail | service-public.fr
Vous pouvez utiliser toutes ces procédures en même temps pour vous défendre.
Alerte du CHSCT et des représentants du personnel
En cas de harcèlement moral, vous pouvez prévenir :
les représentants du personnel, ils pourront vous aider dans toutes vos démarches.
ou le CHSCT, s'il existe. Le CHSCT dispose d'un droit d'alerte qui lui permet de prévenir l'employeur de tout cas de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit penal du travail harcelement moral / harcelement moral droit du travail preuve / droit du travail harcelement moral / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Heures supplémentaires : ce que prévoit le code du travail ...
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Heures supplémentaires : ce que prévoit le code du travail au Maroc
Activité exceptionnelle, travaux préparatoires ou complémentaires indispensables à l'activité générale, travaux urgentsâEUR¦, le code prévoit quelques dispositions concernant le caractère légal des heures supplémentaires.
L'employeur peut, en cas de surcroît exceptionnel...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : droit travail heures supplementaires / droit du travail heures supplementaires cadres / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / code du travail conges payes exceptionnels
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de ...
Arrivée en France en Septembre 2015
Visa étudiant pour Master 2 en 2015/2016 puis stage donc valable jusqu'à fin mai.
L'entreprise du stage me garde depuis le stage en deux CDD successifs via une société de portage (société intermédiaire qui m'emploie et je fais des missions chez l'entreprise en question). Ma mission va jusqu'à au moins fin Mai 2017. Je cherche déjà et souhaite un...
Date: 2017-10-05 08:22:40
Site :
http://assouevam.fr
Congés exceptionnels pour événements familiaux ...
Depuis 1978, le code du travail offre des congés payés pour événements familiaux aux salariés qui produisent des justificatifs. Les évènements pris en compte sont le mariage, la naissance ou l'adoption, le décès d'un proche. D'autres évènements ouvre le droit à des congés non-rémunérés par l'employeur mais qui peuvent ouvrir le droit à des prestations familiales.
Il est bon de...
Site :
http://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes d'ete / code du travail conges payes exceptionnels / droit du travail conges payes temps partiel / code du travail conge paye
Avis Avocat Droit du travail Ngawa - Avis site
0 internautes ont donné leur avis.
Avocat licenciement abusif
Le cabinet d'avocat droit du travail de Me Ngawa intervient à Paris et île de France pour saisir les conseils de Prud'hommes afin de défendre les salariés victimes d'un licenciement abusif. Avocat licenciement abusif à Paris, maître Ngawa vous reçoit au 50 rue de Miromesnil dans le 8ème arrondissement pour analyser votre situation et...
Site :
https://www.avis-site.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail paris / avocat droit du travail licenciement abusif / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social paris
Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...
Dès 12.33EUR/mois par salarié.
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : droit du travail mutuelle entreprise obligatoire / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employeur
Jours fériés - CNESST
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Un employeur peut-il demander à quelqu'un de travailler un jour férié ?
Oui. Même si un jour férié est normalement chômé par tous les salariés, un employé peut ne pas avoir congé en raison des besoins de l'entreprise où il travaille. Les hôtels, les restaurants et les dépanneurs, par exemple, restent ouverts.
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Les exceptions
La norme sur les jours fériés ne s'applique pas :
au salarié qui s'est absenté du travail sans autorisation ou raison valable, le jour ouvrable avant ou après le jour férié (sauf dans le cas de la fête nationale ).
Dans ce cas, le salarié ne recevra pas d'indemnité pour ce...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail jours feries non travailles / droit du travail jours feries payes / droit du travail jours feries / droit du travail conges payes temps partiel
Les Congés au titre du CIF, du Bilan de compétences et de ...
Les Congés au titre du CIF, du Bilan de compétences et de la Validation des Acquis de l'Expérience
Le Congé au titre de la formation
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit pour tout salarié de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix à temps plein ou temps partiel. La durée de la formation peut varier jusqu'à deux ans en temps...
Site :
http://www.format-concept.fr
Thèmes liés : droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail protection du salarie / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / salarie droit du travail
Jours fériés - CNESST
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Un employeur peut-il demander à quelqu'un de travailler un jour férié ?
Oui. Même si un jour férié est normalement chômé par tous les salariés, un employé peut ne pas avoir congé en raison des besoins de l'entreprise où il travaille. Les hôtels, les restaurants et les dépanneurs, par exemple, restent ouverts.
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Les exceptions
La norme sur les jours fériés ne s'applique pas :
au salarié qui s'est absenté du travail sans autorisation ou raison valable, le jour ouvrable avant ou après le jour férié (sauf dans le cas de la fête nationale ).
Dans ce cas, le salarié ne recevra pas d'indemnité pour ce...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail jours feries non travailles / droit du travail jours feries payes / droit du travail jours feries / droit du travail conges payes temps partiel
Temps partiel et jours fériés légaux : mode d’emploi ...
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Temps partiel et jours fériés légaux : mode d'emploi
Un salarié à temps partiel a-t-il droit aux 10 jours fériés légaux comme tout salarié à temps plein? Quels sont ses droits si un jour férié légal tombe sur un jour durant lequel il n'aurait pas travaillé ? Il est conseillé de se poser ces questions en début d'année calendrier afin que l'employeur puisse tenir...
Site :
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Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD ...
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être établi par écrit et comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Il doit être transmis au salarié dans les 2 jours qui suivent l'embauche. La méconnaissance de ce délai n'entraîne pas, à elle seule, la requalification du CDD en CDI mais ouvre droit, pour le salarié, à une indemnité.
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Forme et...
Site :
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DROIT DU TRAVAIL ET CONSEIL DE PRUD’HOMMES
Je conseille les entreprises dans la rédaction des contrats de travail, afin que ceux-ci contiennent des clauses à l'avantage de l'employeur qui soient efficientes en cas de contentieux.
Je conseille également les entrepreneurs quant à leurs autres obligations dans le cadre de la vie de l'entreprise (représentation du personnel, obligation de sécurité... ), mais également lors de la...
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https://www.villard-avocat.com
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