Le Corre et associés | Cabinet d'avocats

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Relations du travail santé et sécurité négociation formation publications

Cabinet d'avocats spécialisés en droit du travail et de l'emploi, nous conseillons et représentons les entreprises, petites ou grandes, pour toute question de relations du travail,...

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Site : http://www.lecorre.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail

Avocat Paris 13, cabinet avocat droit des sociétés Paris (75)

Droit des personnes

Avocat Paris - Maître Christine MENGUE

Le cabinet d'avocat MENGUE étant situé à Paris, à la limite des 5ème et 13ème arrondissements, Maître MENGUE exerce sa profession principalement sur Paris et la région parisienne, sans que cela ne la prive d'avoir des affaires dans la France entière qu'elle est toujours curieuse de connaître. Les compétences de votre avocat...

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Site : http://www.avocat-mengue.com

Présidentielle: Retraites, pénibilité… Que proposent ...

Economie

Présidentielle: Retraites, pénibilité... Que proposent Macron et Le Pen pour le droit du travail?

LOI L'un s'inscrit dans la continuité du quinquennat de François Hollande, quand l'autre veut rompre avec les réformes récentes...

Nicolas Raffin

Publié le 02/05/17 à 18h11

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Envoyer par Mail

Un avocat tient le Code du travail. -- FRED TANNEAU / AFP

Emmanuel Macron et Marine Le...

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Date: 2017-05-07 22:07:59
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat specialiste droit securite sociale / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

La fin du contrat à durée déterminée (CDD) - Urssaf.fr

La fin du contrat à durée déterminée (CDD)

08/09/2015

Le recours au CDD

La conclusion d'un contrat à durée déterminée ( CDD ) n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l'objet d'un écrit et cesse de plein droit à l'échéance du terme.

Quel que soit le motif pour lequel il est...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail cdd contrat de professionnalisation / droit du travail contrat cdd / droit du travail fin de contrat

Présidentielle: Retraites, pénibilité… Que proposent ...

Economie

Présidentielle: Retraites, pénibilité... Que proposent Macron et Le Pen pour le droit du travail?

LOI L'un s'inscrit dans la continuité du quinquennat de François Hollande, quand l'autre veut rompre avec les réformes récentes...

Nicolas Raffin

Publié le 02/05/17 à 18h11

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Un avocat tient le Code du travail. -- FRED TANNEAU / AFP

Emmanuel Macron et Marine Le...

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Définition juridique : les délimitations et spécificités ...

Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique

06/2012 - n° Revue : 0841

Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica

DR

L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

30 jours durant la 1re année de service.

 

90 jours de la 2e à la 5e année.

 

180 jours dès la 6e année.

Si le congé est donné pendant une de ces périodes de protection, il est « nul ». L'employeur devra dès lors attendre la fin de l'empêchement de travailler ou, si ce dernier devait se prolonger, la fin du délai de protection, pour congédier légalement le travailleur.

Si...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail delai de conge / droit du travail fin de contrat

Contrat de professionnalisation - opca-transports.com

Une fois la qualification acquise, le diplôme ou le titre obtenu, les bénéficiaires du contrat ou de l'action de professionnalisation ont droit à la rémunération conventionnelle correspondant à l'emploi occupé.

Exonération de charges

Depuis le 1er janvier 2008, une exonération de cotisations patronales spécifiques au contrat de professionnalisation s'applique en cas d'embauche de...

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Site : http://www.opca-transports.com

Thèmes liés : droit du travail rupture contrat de professionnalisation / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail cdd contrat de professionnalisation / droit du travail contrat de professionnalisation

CFDT - Procédure prud’homale : réajustements en perspective

Procédure prud'homale : réajustements en perspective !

Publié le 05/04/2017 à 11H20

Un Conseil supérieur de la prud'homie s'est tenu le 28 mars dernier. Un point a été fait sur la désignation à venir des conseillers prud'hommes et sur l'accès à la formation. Le gros des débats s'est centré sur un projet de décret « portant diverses dispositions procédurales relatives aux...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / droit du travail prud'hommes cfdt / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur

Congés prévus lors d'un décès : Services Québec – Citoyens

Congés prévus lors d'un décès

Congés prévus lors d'un décès

Normes du travail : Congé lors d'un décès ou de funérailles

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Au décès d'un proche, vous devez informer votre employeur de votre absence dans les meilleurs délais. La Loi sur les normes du travail...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : droit du travail conge parental temps partiel / conges maternite droit du travail / droit du travail conge parental / droit du travail delai de conge / droit du travail absence 1 jour

O.R.C.A - Organisation pour les Travailleurs Immigrés ...

Rapport annuel OR.C.A. 2016

 

En 2016, après des années de procédures, l'OR.C.A. a réussi à récupérer 30 000 EUR d'arriérés de salaire pour un travailleur sans-papiers. Vous pouvez lire un compte-rendu dans le rapport annuel 2016 de l'OR.C.A. Nous présentons aussi quelques exemples inspirants du travail des services d'inspection. Le rapport vous informe à nouveau sur l'exploitation ...

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Site : http://www.orcasite.be

Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail / l'origine du droit du travail / avocat d'immigration aide juridique

[catred] - Le contentieux de la protection sociale

Accueil     Connaître ses droits     Protection sociale    Le contentieux de la protection sociale

 

Le contentieux de la protection sociale

Nous traitons ici des litiges qui peuvent se faire jour après une décision contestée en matière de protection sociale. Le terme de contentieux ne s'applique, à vrai dire, qu'à partir du moment où le litige est portée devant un tribunal. Mais...

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Date: 2017-10-05 06:58:28
Site : http://www.catred.org

Thèmes liés : contentieux social en droit du travail / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / cour de cassation droit du travail / dossier aide juridictionnelle cour de cassation

Avocat licenciement - Droit du travail Clermont-Ferrand

Avocat spécialisé en Droit Social - prudhomme de clermont ferrand

Nous assistons aussi bien les employeurs que les salariés, en matière de droit du travail :

audit social

rédaction des contrats de travail, avenants

accidents du travail et maladies professionnelles,

licenciement,ruptures négociées

rappel de salaire, de commissions, de préavis, de congés payés, indemnité de clientèle du...

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Site : http://www.avocats-clermont-arsac.com

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi

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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) est possible uniquement dans certains cas énumérés par la loi.

 

La conclusion d'un CDD peut se justifier dans certains cas :

Absence de votre assistante maternelle agréée (maladie, congés, formation, etc.) ;

Votre assistante maternelle agréée est passée provisoirement...

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Date: 2017-10-03 21:16:12
Site : http://www.pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail assistante maternelle / droit du travail periode d essai / le contrat de travail de droit commun est le cdd / droit du travail contrat cdd

Le travail saisonnier - Contrats de travail - Ministère du ...

Le travail saisonnier se caractérise par l'exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,...) ou des modes de vie collectifs (tourisme...). Cette variation d'activité doit être indépendante de la volonté de l'employeur.

Les salariés directement occupés à des tâches...

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Date: 2017-12-15 07:06:01
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail contrat saisonnier / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail contrat cdd / droit du travail fin de contrat / droit du travail emploi saisonnier

Nettoyage | Centrale Générale - FGTB | Algemene Centrale ...

(Beaux-) frères et (belles-) soeurs.

Grands parents.

2 jours s'ils habitent chez l'ouvrier

1 jour s'ils n'habitent pas chez l'ouvrier

Ci-dessus se trouvent les principales dispositions en matière de petit chômage. A côté de cela, d'autres circonstances donnent droit au petit chômage. Prenez contact avec votre délégué ou votre permanent régional  pour plus...

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Site : http://www.accg.be

Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit apres licenciement accident du travail / droit accident du travail

DROIT DU TRAVAIL L3 SEMESTRE 2 - Cours - anouchk

DROIT DU TRAVAIL L3 SEMESTRE 2

Cours : DROIT DU TRAVAIL L3 SEMESTRE 2. Recherche parmi 183 000+ dissertations

Par anouchk   o  1 Mars 2017  o  Cours  o  21 218 Mots (85 Pages)  o  53 Vues

Page 1 sur 85

Droit du Travail

        

Les relations collectives sont celles établies entre un employeur et des groupements de salariés, qui d'ordinaire, prennent la forme de...

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Site : https://www.ladissertation.com

Droit de la copropriété, avocat Grenoble, Lyon - avocat ...

Responsabilité civile

Droit du travail

L'essentiel des litiges en matière de droit social concerne la rupture du lien contractuel : lienciement pour faute , pour motif économique, démission, départ négocié, rupture conventionnelle, les questions en ces matières sont nombreuses et l'inflation législative et jurisprundentielle nécessite une connaissance apporfondie des textes.

L'avocat...

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Site : https://www.avocat-bourgier.com

Le régime juridique du fonctionnaire - sabbar.fr

Contact

Le régime juridique du fonctionnaire

Le fonctionnaire est recruté par un employeur public (État, Collectivités territoriales, Hôpitaux publics, Établissements publics). Il appartient à un corps d'emploi (ex : enseignant, policier...). Il est classé dans une catégorie (A pour les cadres supérieurs, B pour les cadres moyens, C pour les agents opérationnels). Il est titularisé...

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Site : http://sabbar.fr

Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / droit du travail liberte d'expression / droit du travail fonction publique d'etat / droit d'expression droit du travail / droit du travail et de l'emploi

Travail intérimaire en Suisse | Monster.ch

Droit du Travail

Travail intérimaire en Suisse

Un emploi de durée déterminée en Suisse est devenu pour les Européens une alternative de plus en plus attrayante. En effet, le travail temporaire connaît un boom. Mais tout ne se passe pas toujours correctement. 

En Suisse, le moteur de la conjoncture vrombit. Les carnets de commandes et les caisses des entreprises helvétiques sont pleins, et...

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Site : https://www.monster.ch

Thèmes liés : formation continue droit du travail suisse / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail aux problemes de l emploi

Congés payés | Informations juridiques et droit social

En cas de rupture du contrat de travail, le salarié a droit à une indemnité compensatrice de congés payés au titre des congés non pris avant d'avoir pu utiliser son droit à congés payés. Les congés payés de la période antérieure qui ont été reportés sur la période de référence en cours avec l'accord de l'employeur doivent également donner lieu à une indemnité compensatrice (cass. soc. 27 septembre 2007, n° 06-41744 ,...

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Site : http://droit-social.bzh

Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conge paye / droit du travail conge sans solde

Indemnité compensatrice de préavis:Droit du Travail

Calcul des indemnités » indemnité compensatrice de préavis

indemnité compensatrice de préavis

Cumul d'indemnités de licenciement

La convention collective, un usage et le contrat de travail peuvent prévoir une autre formule de calcul que celle de l'indemnité légale. La formule applicable est la plus avantageuse pour le salarié. (lien utile : Avocat contrat de travail à Paris )

Les...

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Site : http://licenciement-indemnite.com

Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail indemnite de licenciement / droit du travail indemnite rupture conventionnelle / avocat droit travail salarie paris / l'employeur et le droit du travail

Idrac et Associés, avocats, Paris - Nos associés

E-mail : c.idrac@idrac-associes.com

C�?me IDRAC, dipl�?mé de Sciences Po PARIS, est avocat depuis 1974 et a fondé le Cabinet IDRAC & ASSOCIES en 1987.

Il a exercé de nombreuses responsabilités au barreau de Paris, tant au plan national qu'international, comme Secrétaire de la Conférence, membre du Conseil de l'Ordre de PARIS ou Secrétaire général adjoint de l'Union Internationale des...

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Site : http://www.idrac-associes.com

Devoir de loyauté et de discrétion - Droit du travail ...

RECHERCHE

DEVOIR DE LOYAUTÉ ET DE DISCRÉTION (art. 2088 du Code civil du Québec)

Il est bien important de ne pas confondre le devoir de loyauté et la clause de non-concurrence  qui sont 2 concepts bien différents en droit du travail.

a. Définition et étendue du devoir de loyauté

En effet, le devoir de loyauté a été codifié dans le Code civil du Québec à l'article 2088. Beaucoup...

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Site : http://schneiderlegal.com

Emploi — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

Il existe plusieurs définitions du concept d'emploi. Par exemple le BIT et l'INSEE n'utilisent pas la même définition [1] .

La notion d'emploi est souvent associée avec celle de salariat . En réalité la rémunération peut tout aussi bien prendre la forme :

d'un traitement, si l'employeur est une personne publique ;

d'un salaire , si l'employeur...

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Date: 2017-10-02 15:31:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / notion d entreprise en droit du travail

Droit du travail - Regroupe des cours (IRTS Rennes 2009 ...

1988 : RMI

 

1992 : Loi sur le recrutement. Pas de question sur la vie privée, sur l'état de santé.

 

2000 : Loi Aubry sur les 35 heures

            CMU

 

2002 : Loi du 2 janvier rénovant l'action sociale et médico-sociale, elle a instituée la maltraitance + Article 48 : impossible de sanctionner un salarié qui a révélé des faits de maltraitance au sein de l'institution ou du service

            17 juin loi Jospin dite de modernisation sociale qui fait rentrer dans le Code du...

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Site : http://caferuis.over-blog.fr

Thèmes liés : droit du travail periode d essai / loi sur le droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail

Rémunération de l’aide-soignante et droit du travail

La future aide-soignante partage son temps de formation entre des modules d'enseignement à l'école et des stages dans des établissements de santé. Elle peut bénéficier d'un cursus d'apprentissage.

Le salaire de l'aide-soignante dans le secteur privé

Dans le secteur privé lucratif et non lucratif, le salaire de l'aide-soignante dépend de la convention collective à laquelle est rattachée...

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Site : https://www.devenir-aide-soignante.fr

Thèmes liés : droit du travail dimanche et jours feries / droit du travail jours feries non travailles / droit du travail comite d entreprise / droit du travail jours feries payes / droit du travail recuperation jours feries

CP 330 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB

 

Puis je bénéficier d'un crédit-temps et d'une indemnité d'interruption de l'ONEM ?

Grâce au crédit-temps, le travailleur peut soit interrompre totalement l'exécution de son contrat de travail, soit réduire ses prestations de travail à 4/5e  ou à mi-temps.

Le gouvernement Michel 1er a fortement réduit le montant des allocations payées par l'ONEM en cas de crédit-temps. Aussi, il...

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Date: 2017-12-15 06:04:13
Site : http://www.cgslb.be

Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit du travail travailleur handicape / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Travail et Droit : forum en droit du travail • Afficher le ...

par P.M. » 20 Janvier 2014, 12:37

leberrichon a écrit:

Merci de ces précisions.

Dois-je attendre une visite de pré reprise ou comme je suis en arrêt de plus de 30 jours(60 jours ) voir avec la visite médical de reprise si je reprends?

Je revois la médecine du travail cette semaine dans le cadre d'une visite à ma...

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Site : http://forum.tedforum.com

Thèmes liés : forum droit du travail / droit du travail visite medicale / l'employeur et le droit du travail / arret droit du travail 2014 / 12 droit du travail

Le Droit des Seniors – La rupture conventionnelle du ...

Contact

La rupture conventionnelle du contrat de travail

Home » A propos de la branche du droit des seniors » Emploi des seniors » La rupture conventionnelle du contrat de travail

1. Définition de la rupture conventionnelle

L'employeur et le salarié liés par un contrat a durée indéterminée(CDI) peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail (article L....

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Site : http://www.ledroitdesseniors.fr

Thèmes liés : droit du travail indemnite rupture conventionnelle / droit de la rupture du contrat de travail / contrat de travail de droit commun definition / droit du travail rupture / droit du travail et de l'emploi

Législation du travail : Rupture d'un contrat CDD d'une ...

Soumis par Emploi Maroc le sam, 2011-05-28 11:26 - 0 commentaire

Législation du travail : Rupture d'un contrat CDD d'une femme enceinte

Ce cas de figure n'est pas prévu par le Code du travail

version du salarié

J'ai intégré une société depuis six mois et je suis tombée enceinte. Quand mon employeur a appris la nouvelle, il n'a pas du tout apprécié. Deux jours après quand j'arrive au...

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Date: 2017-10-02 23:03:40
Site : http://marocemploi.net

Thèmes liés : droit du travail femme enceinte cdd / droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail contrat cdd / droit du travail cdd rupture

Réforme du Code du travail : les ordonnances dévoilées ...

Réforme du Code du travail : les ordonnances sont parues au Journal officiel

Réforme du Code du travail : les ordonnances sont parues au Journal officiel

C'est la fin du suspense : après trois mois d'intenses discussions avec les partenaires sociaux, la ministre du Travail et le premier ministre ont rendu publique le 31 août le contenu final du projet de loi d'habilitation relatif à la...

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Site : http://www.gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : droit du travail et code du travail / droit du code du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / reforme du droit du travail contenu

Congés et jours fériés - LCGB Frontaliers

en cas de décès d'un parent ou allié du second degré (grand-père, grand-mère, petit-fils, petite-fille,

frère, soeur, beau-frère, belle-soeur)

2 jours

en cas de naissance d'un enfant légitime ou naturel reconnu (pour le père)

en cas d'accueil d'un enfant de moins de 16 ans en vue de son adoption (pour chaque parent, sauf

en cas de bénéfice du congé d'accueil)

en cas de mariage /...

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Site : https://frontaliersbelges.lu

Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dimanche et jours feries

Horaire de travail - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Heures de travail et présence au travail

Un salarié est réputé au travail et doit être payé :

quand il est à la disposition de son employeur sur les lieux du travail et qu'il est obligé d'attendre qu'on lui donne du travail

pendant les pauses accordées par l'employeur

durant le temps d'un déplacement exigé par l'employeur

pendant toute période d'essai ou de formation exigée par...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail heures supplementaires non payees / droit du travail periode d essai / droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit travail heures supplementaires

Congés et jours fériés - LCGB Frontaliers

en cas de décès d'un parent ou allié du second degré (grand-père, grand-mère, petit-fils, petite-fille,

frère, soeur, beau-frère, belle-soeur)

2 jours

en cas de naissance d'un enfant légitime ou naturel reconnu (pour le père)

en cas d'accueil d'un enfant de moins de 16 ans en vue de son adoption (pour chaque parent, sauf

en cas de bénéfice du congé d'accueil)

en cas de mariage /...

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Site : https://frontaliersfrancais.lu

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Horaire de travail - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Heures de travail et présence au travail

Un salarié est réputé au travail et doit être payé :

quand il est à la disposition de son employeur sur les lieux du travail et qu'il est obligé d'attendre qu'on lui donne du travail

pendant les pauses accordées par l'employeur

durant le temps d'un déplacement exigé par l'employeur

pendant toute période d'essai ou de formation exigée par...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

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Le droit applicable au contentieux social dans les ...

Le droit applicable au contentieux social dans les organisations internationales

 

La vie en entreprise n'est pas toujours un long fleuve tranquille. La gestion des relations de travail s'opère le plus souvent sur fond de crise de collaboration, par l'insatisfaction de l'une des parties au contrat de travail. Les risques de déboucher sur un contentieux en sont d'autant plus augmentés que le...

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Site : http://dianamoussi.over-blog.com

Thèmes liés : contentieux social en droit du travail / droit du travail est un d ordre public / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / code du droit du travail gabonais

Avenant au Contrat de Travail - Rôle du Salarié

Taille :2 à 3 pages

Formats disponibles :Word et PDF

Option :Aide d'un avocat

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Avenant au contrat de travail - rôle du salarié

Ce modèle est un avenant au contrat de travail, qui permet de modifier un contrat de travail concernant le rôle du salarié au sein de la société (cela comprend donc les missions confiées au salarié, la nature de son...

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Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : droit du travail refus avenant contrat / droit du travail avenant au contrat / modification du contrat de travail droit / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail contrat

Agrément, autorisation d'exercice et carte professionnelle ...

Tout document informatif, publicitaire ou contractuel, toute correspondance, émanant d'une personne exerçant l'activité mentionnée à l'article L.621-1 doit comporter le numéro de l'autorisation prévue à l'article L.622-9 et la mention du caractère privé de cette activité.

En aucun cas, il ne peut être fait état de la qualité d'ancien fonctionnaire ou d'ancien militaire...

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Date: 2017-10-05 10:42:55
Site : http://www.cnsp.org

Thèmes liés : droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation de l'employeur

Réforme du code du travail: sept mesures chocs pour les ...

?réactioncommentaire

 

Indemnités aux prud'hommes plafonnées, CDI de chantier étendu, plans sociaux facilités... Les principaux bouleversements des ordonnances réformant le code du travail.

Et la lumière fut. Le 31 août, Édouard Phlippe et Muriel Pénicaud ont présenté officiellement les ordonnances visant à réformer le code du travail . Après des semaines de brouillard, à se...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / prud'hommes droit du travail

Réforme du code du travail: sept mesures chocs pour les ...

?réactioncommentaire

 

Indemnités aux prud'hommes plafonnées, CDI de chantier étendu, plans sociaux facilités... Les principaux bouleversements des ordonnances réformant le code du travail.

Et la lumière fut. Le 31 août, Édouard Phlippe et Muriel Pénicaud ont présenté officiellement les ordonnances visant à réformer le code du travail . Après des semaines de brouillard, à se...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

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Règles d'entretien d'embauche : ce que dit la loi | Jobtruster

Règles d'entretien d'embauche : ce qu'il faut savoir

30 septembre 2015 - 4 minutes

Règles d'entretien d'embauche : ce que dit la loi

Pour qu'un entretien se déroule dans de bonnes conditions, le recruteur et le candidat doivent avoir conscience de ce qu'ils peuvent dire ou non.

Qu'en est-il des règles d'entretien d'embauche ?

Elles sont parfois méconnues, mais ces règles existent pour...

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Site : http://www.jobtruster.com

Thèmes liés : droit du travail entretien d embauche / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Co-emploi et licenciement - Avocat droit du travail

Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

 

Co-emploi et licenciement

Lorsqu'une entreprise française appartient à un groupe international, dont le siège est basé en dehors de l'hexagone, les décisions stratégiques relatives à son activité, à son développement et à son devenir peuvent être prises au siège du groupe, sans considération particulière pour sa filiale française,...

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Site : http://www.francmuller-avocat.com

Code du travail. Les ordonnances signées par Macron ...

Alors que la mobilisation contre la réforme du Code du travail a été en baisse ce jeudi, Emmanuel Macron a signé, ce vendredi, à la mi-journée, les ordonnances, immédiatement après leur adoption en Conseil des ministres. Ces ordonnances, que contiennent-elles ? La réponse ici !

Barème des indemnités prud'homales. Le plafond de dommages et intérêts sera fixé à un mois de salaire en...

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Site : http://www.letelegramme.fr

Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail licenciement economique individuel / droit du travail licenciement pour motif economique / droit du travail licenciement economique indemnite / conseil en droit social applique a l'entreprise

Convocation chez le médecin conseil, comment faire

Convocation chez le médecin conseil, comment faire ?

Catégories :

de Olivier

Le rendez-vous chez le médecin conseil est très souvent redouté lorsque l'on est en arrêt maladie. L'angoisse atteint son maximum à la réception de la convocation dans sa boite aux lettres. Pourquoi ? Tout simplement car ce rendez-vous peut changer votre avenir professionnel et financier. Après cette...

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Site : http://www.malade-mais-heureux.com

Thèmes liés : commentaire d'arret droit du travail / droit du travail demission en arret maladie / droit du travail arret maladie et licenciement / droit du travail arret maladie / l'employeur et le droit du travail

Congés pour événements familiaux : un droit pour tous

Congés pour événements familiaux : un droit pour tous

Congés pour événements familiaux : un droit pour tous

 

02/12/2015

Mariage, naissance, décès... Des circonstances exceptionnelles autorisent les salariés à bénéficier d'un ou plusieurs jours de congé dits "pour événements familiaux".

Quelle durée ?

La durée des congés « pour événements familiaux » varie selon le...

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Site : https://www.generali.fr

Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes imposes / droit du travail dimanche et jours feries / droit du travail conges payes cdd / droit du travail conge paye

Comment élaborer le règlement intérieur de son entreprise ...

Comment élaborer le règlement intérieur de son entreprise ?

Crédit : Pixabay.

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Pause clope, discipline, indemnités... le règlement intérieur définit les moindres détails de la vie de l'entreprise. Mais il ne peut pas tout se permettre.

Le Code du travail impose à toute entreprise de plus de dix salariés de se doter d'un règlement intérieur...

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Site : http://telquel.ma

Thèmes liés : droit du travail reglement interieur d'une entreprise / cas pratique droit du travail reglement interieur / reglement interieur droit du travail maroc / reglement interieur droit du travail / droit du travail dans l'entreprise

AMIANTE ET RESPONSABILITES - jurisques.com

I - Peuvent obtenir la réparation intégrale de leurs préjudices :

1° Les personnes qui ont obtenu la reconnaissance d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante au titre de la législation française de sécurité sociale ou d'un régime assimilé ou de la législation applicable aux pensions civiles et militaires d'invalidité ;

2° Les personnes qui ont subi un préjudice...

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Date: 2008-01-23 08:41:20
Site : http://www.jurisques.com

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / conseil en droit social applique a l'entreprise

Avocat conseil en droit du travail : Consultation ...

Bonjour, je suis totalement satisfait du conseil que j'ai reçu de l'avocat...

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Site : http://www.consultation-juridique-gratuite.com

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Les questions que vous vous posez sur la réforme du code ...

Sur la table du conseil des ministres vendredi, les ordonnances réformant le droit du travail entreront en vigueur dans la foulée. Que contiennent-elles et qu'est-ce qui va changer ?

Le Monde |

o Mis à jour le

22.09.2017 à 12h12

| Par Anne-Aël Durand

Code du travail : une journée sur Le Monde.fr consacrée aux enjeux de la réforme

Les ordonnances réformant le code du travail sont...

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Date: 2017-10-02 07:42:43
Site : http://www.lemonde.fr