Articles sélectionnés pour le thème : l'employeur et le droit du travail
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Droit travailleur handicapé - Handishare
Droit travailleur handicapé
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé : l'accès aux droits
La loi handicap du 11 février 2005 introduit le principe du droit à la compensation des conséquences du handicap pour les travailleurs handicapés , quels que soient l'origine et la nature du handicap, l'âge ou le mode de vie du travailleur handicapé. Un plan personnalisé de...
Site :
http://www.handishare.com
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travail travailleur handicape / droit du travailleur handicape en esat / droit du travailleur handicape / droit du travail cumul d'emploi
POUR UNE MEILLEURE COMPRÉHENSION DU DROIT HAITIEN... - LE ...
POUR UNE MEILLEURE COMPRÉHENSION DU DROIT HAITIEN...
Par : Jean-Marie Mondésir
Le droit est le reflet d'une société, il évolue en fonction des m�?urs, des traditions, des croyances culturelles et des coutumes locales. Serait-il le cas de la société haïtienne? En général, toute société qui veut se développer, établit toujours des normes, des principes et des r�?gles de droit pour...
Date: 2017-10-05 10:12:40
Site :
http://jurisconsulte.skyrock.com
Thèmes liés : code civil droit du travail / droit personne et famille personnalite juridique / civil droit du travail / droit forme juridique de l'entreprise / texte juridique sur droit famille
Fnispad - Fédération Nationale Indépendante des Syndicats ...
Actualités
ACTALIANS le partenaire des professions libérales et de ses employés.
Actalians est l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Professions Libérales, des établissements de l'Hospitalisation privée et de l'Enseignement privé.
Il est agréé par l'Etat pour collecter et gérer les contributions des entreprises libérales, des établissements de l'hospitalisation privée, de...
Site :
http://www.fnispad.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue droit du travail / formation professionnelle droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise
Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'Emploi
Ne vous leurrez pas : le coup du réexamen de la situation au bout de 121 jours, c'est du pipeau. Dans 90%, Pôle Emploi vous recale, même si votre dossier est bien fourni.
Il faut éviter de démissionner en dehors des 13 cas énoncés, préférer une rupture conventionnelle, ou faire en sorte que ce soit l'employeur qui licencie.
FmR
21 février 2011 - 9h46
Je pense que ça dépend vraiment...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Réforme du droit du travail : que veut faire le président ...
Emmanuel Macron entend mener à bien sa réforme du droit du travail avant la fin de l'été.
CHARLES PLATIAU / AFP
Emmanuel Macron et Édouard Philippe entendent réformer la législation du travail par ordonnances avant la fin de l'été. Un projet qui pourrait se heurter à une hostilité des syndicats
Loi travail, le retour. Entre février et l'été 2016, une première vague de réformes du...
Date: 2017-10-05 06:19:54
Site :
http://www.sudouest.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Conseil de Prud'hommes - Conseil juridique
|
Avocats - Prud'hommes
Vous trouverez sur ce site uniquement des avocats spécialisés en droit du travail pour vous accompagné dans toutes vos démarches auprés du conseil des Prud'hommes.
Avocats en ligne
Posez directement votre question à un avocat en ligne, pour vous aider à soutenir toute action devant le Conseil des Prud'hommes.
Vous avez la possibilité de contacter un avocat spécialisé en droit du travail directement sur ce site sans passer par un numéro de téléphone surtaxé. Il évaluera vos chances de réussite et vous accompagnera dans votre...
Site :
http://www.conseil-de-prudhommes.com
Mesures Physiques (DUT en alternance) - IUT d'Orsay
un diplôme identique à la filière classique,
deux années d'expériences en entreprise qui valorisent la formation et consolident un CV,
une formation rémunérée (de 41% à 78%) du SMIC,
des conditions d'études privilégiées :
une promotion de 24 étudiants maximum,
un double encadrement par un tuteur universitaire (enseignant de l'IUT) et un maître d'apprentissage...
Site :
http://www.iut-orsay.u-psud.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes premiere annee / l'employeur et le droit du travail
Droit du travail | Quizity.com
Quelle notion du droit du travail dispose d'une définition légale ?
Les attributions sociales et culturelles
L'exercice du droit de grève
La représentativité du syndicat
Qui ne bénéficie pas d'une protection statutaire contre le licenciement
Les membres du Comité d'entreprise et les délégués du personnel
Les délégués syndicaux
Les candidats malheureux aux élections de représentants du personnnel
Aucune des réponses ci-dessus
Quelle solution pour résoudre les conflits n'est pas appliquée en France ?
La mise en place d'organes consultatifs...
Site :
https://fr.quizity.com
Thèmes liés : notion d entreprise en droit du travail / droit du travail comite d entreprise / l'employeur et le droit du travail / definition employeur droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
Quel délai pour répondre à une offre de reclassement de l ...
Lorsqu'un employeur décide de licencier un ou plusieurs salariés pour motif économique, il doit au préalable tenter de reclasser son ou ses salariés en leur proposant tout poste disponible répondant à leur qualification. Mais quid du délai de réponse pour le salarié ?
L'arrêt rendu le 19 février 2014 par la Cour de cassation permet de revenir sur la question du délai de...
Site :
http://www.elegia.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail licenciement pour motif economique / droit du travail obligation de reclassement
Cursus - Ecole des avocats Centre Sud
Qu'est-ce que le Projet Pédagogique Individuel (PPI) ?
Le Projet pédagogique individuel (PPI) est un stage effectué dans un cadre différent de celui d'un cabinet d'avocats inscrit à un barreau français. Il est une ouverture sur le monde du travail dans la perspective de l'orientation professionnelle et du projet personnel de chaque élève.
Ce projet, développé sur une période de 6 mois...
Date: 2017-10-05 12:13:03
Site :
http://www.avocats-efacs.com
Code général des Impots - Investir au Cameroun
bénéfices industriels, commerciaux et non commerciaux
22%
produits des actions, parts sociales et revenus assimilés versés à des personnes non domiciliées au Cameroun taux global
25%
plus-values réalisées hors bilan sur les immeubles bâtis ou non bâtis, par les personnes physiques
25%
Pour les bénéfices...
Site :
http://www.investiraucameroun.com
Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit statut juridique d'une entreprise
Le fonctionnement du conseil des prud'hommes en Martinique ...
La section se compose comme suit :
- un bureau de conciliation : un conseiller salarié et un conseiller employeur,
- un bureau de jugement : deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs.
La section est ainsi divisée en plusieurs compositions et les présidences sont systématiquement alternées d'un bureau à l'autre
Le conseil de prud'hommes est une formation paritaire...
Site :
http://www.cgt-martinique.fr
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / cours droit du travail prud'hommes / prud'hommes droit du travail / avocat droit du travail prud'homme
Fonction publique territoriale - Santé au travail ...
poliomyélite,
déficit immunitaire grave et acquis
Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement d'un CLM c'est à dire 1 an.
Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD
L'année de CLM sera déduite.
Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.
1 seul CLD est...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail contractuel fonction publique territoriale / droit du travail dans la fonction publique territoriale / droit du travail contractuel fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere droit du travail
Régime républicain en France — Wikipédia
Articles détaillés : Liberté et Égalité .
La liberté est un droit des citoyens. L'égalité est un principe du droit qui fait en sorte que la loi soit la même pour tous. Ces principes sont proclamés dans l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « Les hommes naissent libres et égaux en droit ».
Par ailleurs, tout citoyen peut parler et écrire...
Date: 2017-10-05 06:40:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'express droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Regles temps de travail - CGT Cochin
97
¹ Lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, pour les agents en repos fixe les samedis et dimanches, aucune compensation n'est accordée, soit, au regard des 11 jours fériés légaux, 9 jours en moyenne sur les 10 dernières années.
²...
Date: 2017-12-15 06:19:50
Site :
http://cgtcochin.fr
Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires cadres / droit travail heures supplementaires / droit du travail absence maladie un jour / droit du travail arret maladie longue duree / droit du travail absence 1 jour
Victime d'accident de la route, moto, voiture
L'histoire de F H Maladie professionnelle
L'histoire de Sean R. Accident de moto
En 2000 j'ai été victime d'un grave accident de moto, chaussée de Waterloo à Bruxelles alors que je remontais une file à l'arrêt, heureusement à vitesse modérée.
Une automobiliste a effectué un demi-tour en quittant une station service et je l'ai percutée de plein fouet.
J'avais 22 ans, je ne travaillais...
Date: 2016-04-04 07:40:55
Site :
http://www.avac-asbl.be
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP ...
Accidents du travail et maladies professionnelles
Principales définitions (rubrique sélectionnée)
Principales définitions
Accidents du travail
Aux termes de l' article L.411-1 du Code de la Sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail , quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à...
Date: 2017-10-05 05:45:52
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : droit accident du travail / l'origine du droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail obligation de l'employeur
Congé parental d'éducation, mode d'emploi - doctissimo.fr
En plus des 16 semaines de congé maternité , le congé parental d'éducation est inscrit dans le code du travail depuis 1985. Fin 2014, deux décrets de loi ont été publiés, qui limitent sa durée, notamment pour les femmes, et modifient les modalités d'indemnisation. Explications.
Congé parental d'éducation : c'est pour qui ?
Le congé parental d'éducation est destiné aux salariés qui...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Thèmes liés : code du travail conge parental temps partiel / code du travail conge parental d'education / droit du travail conge parental d education / droit du travail conge parental temps partiel / code du travail conge parental 80
Réforme du travail en France: l’heure de vérité pour le ...
Attendue depuis plusieurs semaines, la grande réforme du droit du travail a été dévoilée ce jeudi 31 août par le gouvernement. Le Premier ministre Edouard Philippe et sa ministre du Travail Muriel Pénicaud avaient réservé la primeur des annonces aux partenaires sociaux reçus en milieu de matinée à Matignon.
Quelques dizaines de minutes plus tard, le gouvernement a rendu public le...
Site :
http://www.rfi.fr
Avocat droit du travail Marseille Maitre Nabitz
Maître Karen Nabitz Avocat à Marseille
Un seul rendez-vous permet de faire la lumière sur les problématiques que vous rencontrez.
Pour prendre rendez-vous, il suffit de composer le 04 96 16 13 75
ou de laisser vos coordonnées, le Cabinet vous rappelle gratuitement dans les 24 heures.
Votre avocat droit du travail à Marseille
Maître Karen NABITZ vous assiste sur...
Maître Emilie PIETRZYK - Cabinet d’avocat à Dieppe
02 77 23 50 14
Maître Emilie PIETRZYK Avocat au barreau de Dieppe
Pour la défense de vos droits
Le cabinet PIETRZYK consacre son activité à vous conseiller, vous assister et vous défendre devant les tribunaux.
Etant inscrite au Barreau de Dieppe, Maître PIETRZYK est également avocat à la Cour d'Appel de Rouen. Ainsi, le cabinet peut vous représenter devant la Cour d'Appel de...
Site :
http://www.pietrzyk-avocat-dieppe.fr
Rupture conventionnelle du contrat de travail - Conseiller ...
La date de rupture du contrat de travail ne peut intervenir avant le lendemain du jour de l'homologation ( L1237-13 ). Il convient d'être extrêmement vigilant sur le calendrier, sous peine de refus d'homologation par la DIRECCTE (inspection du travail). En pratique, il faut prévoir un délai minimal de 35 jours entre la signature de la convention et la rupture effective du contrat de...
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : droit du travail indemnite rupture conventionnelle / droit du travail dimanche et jours feries / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail jours feries non travailles / droit du travail obligation de l'employeur
Bienvenue - Association suisse des employés de banque ASEB ...
Bienvenue
à l'Association suisse des employés de banque
L'ASEB est l'association de branche des employés de banque et du personnel du secteur de la finance. Notre objectif est le bien-être professionnel et économique de tous les employés actifs dans les établissements financiers.
Nous représentons et favorisons les intérêts sociaux, économiques et juridiques des employés de banque en...
Site :
http://www.aseb.ch
Thèmes liés : aide juridique assurance / protection juridique entreprise suisse / service de protection juridique / service juridique assurance / protection juridique entreprise
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-09-09T16:25:44.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le harcèlement moral c’est aussi un délit pénal - CADRES
Accueil > Actualités & Publications > Les articles > Exécution du contrat de travail > Le harcèlement moral c'est aussi un délit pénal
Le harcèlement moral c'est aussi un délit pénal
Le juge pénal n'hésite pas, lorsque les agissements de harcèlement sont établis (mais la preuve de ceux-ci reste difficile), à prononcer des peines de plus en plus sévères.
L'article L.222-33-2 du code...
Date: 2017-10-05 06:47:09
Site :
http://www.astae.com
Thèmes liés : droit penal du travail harcelement moral / harcelement moral droit du travail preuve / definition harcelement moral droit du travail / droit du travail harcelement moral / l'employeur et le droit du travail
Travail en 12 heures : un débat sans fin - Actusoins
Scoop.it
Alors qu'un groupe de travail se réunit au ministère de la santé depuis l'automne pour établir des recommandations d'application sur le travail en 12 heures chez les soignants, ce mode d'organisation, pratiqué depuis des années par certains établissements, tend à se généraliser dans la fonction publique hospitalière . Ce qui crée un réel débat....
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : droit du travail heures de nuit / droit du travail heure / 12 droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / l'employeur et le droit du travail
Avortement - Interruption de grossesse - aspects éthiques
Liberal abortion rights in some Muslim-majority countries
Le reproche d' homicide
Les termes de "meurtre", d' "homicide" et les comparaisons à d'autres délits ne tiennent pas lorsqu'il s'agit d'interruption de grossesse. La problématique de l'IVG n'est comparable à aucune autre. Il ne s'agit pas d'un acte agressif dirigé contre une tierce personne. L'embryon n'est pas un ...
Site :
http://www.svss-uspda.ch
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / droit conseil de l'europe / l'employeur et le droit du travail / droit du travail femme enceinte
Harcèlement sexuel | service-public.fr
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / l'employeur et le droit du travail / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit de l'homme
Transport : La législation Française du travail | Comment ...
Etapes par étapes , Fimo & Permis C/CE
Bien que la réglementation sociale européenne ait instauré de nouvelles règles notamment pour la manipulation du chronotachygraphe , des temps de repos journaliers et des temps de conduite , le conducteur routier doit s'adapter aussi à la législation de son pays .
La législation française du travail concerne tous les travailleurs de France mais...
Site :
http://reseau-transport-routier.com
Thèmes liés : droit du travail heures de nuit / droit du travail temps de pause / droit du travail jours feries payes / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Juriste d’entreprise - STUDYRAMA Belgique
Métiers
Juriste d'entreprise
Exerçant une profession exigeante et pleine d'avenir, le juriste d'entreprise représente la " conscience " de l'entreprise. Conseiller de la société, il défend et protège les intérêts de son employeur. Son rôle consiste davantage à prévoir et prévenir qu'à réparer les erreurs. Il ne juge pas ni ne dit le droit, mais ce dernier est son instrument de...
Date: 2017-12-15 07:47:16
Site :
http://www.studyrama.be
Peut-on réclamer des dommages-intérêts ... - Blogue SOQUIJ
Peut-on réclamer des dommages-intérêts pour harcèlement psychologique à la cour des petites créances?
Catégories :
Par Sylvie Théoret
25/04/2017
Dans un jugement récent ( B.S. c. Laverdière ), le tribunal a rappelé que la Cour du Québec, Division des petites créances, n'a pas compétence pour entendre une demande en réclamation de dommages-intérêts pour harcèlement psychologique...
Site :
http://blogue.soquij.qc.ca
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail harcelement / loi sur le droit du travail / salarie droit du travail / l'express droit du travail
Licenciement du salarié à domicile employé par un ...
Le particulier employeur qui décide de licencier son salarié doit respecter une procédure : convocation du salarié à un entretien préalable, notification du licenciement, octroi d'un préavis et d'heures d'absence pour sa recherche d'un nouvel emploi. Le salarié peut bénéficier, sous conditions, d'indemnités de licenciement, de préavis et de congés payés. L'employeur doit lui...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / l'employeur et le droit du travail / faute grave et faute lourde en droit du travail / conges maternite droit du travail
Assistant maternel - UFNAFAAM
Assistant maternel de crèche familiale
Qu'est-ce qu'un assistant maternel agréé ?
L'assistant maternel est une personne qui reçoit un salaire pour accueillir à son domicile un ou plusieurs enfants mineurs. Cet accueil se déroule généralement pendant la journée mais peut se prolonger exceptionnellement la nuit en raison d'horaires atypiques avec l'accord de l'assistant maternel et de la...
Site :
ufnafaam.org
Thèmes liés : droit du travail assistante maternelle / fiche metier d'assistant juridique / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique / service juridique conseil general
Assistant maternel - UFNAFAAM
Assistant maternel de crèche familiale
Qu'est-ce qu'un assistant maternel agréé ?
L'assistant maternel est une personne qui reçoit un salaire pour accueillir à son domicile un ou plusieurs enfants mineurs. Cet accueil se déroule généralement pendant la journée mais peut se prolonger exceptionnellement la nuit en raison d'horaires atypiques avec l'accord de l'assistant maternel et de la...
Site :
ufnafaam.org
Thèmes liés : droit du travail assistante maternelle / fiche metier d'assistant juridique / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique / service juridique conseil general
Le congé parental d’éducation - un droit pour les 2 parents
Par OLIVIA ROUGEOT o Le
12 mai 2016
En France, pour permettre une conciliation de la vie personnelle avec la vie professionnelle, le législateur a organisé différents congés. On peut ainsi retrouver notamment le congé maternité ou paternité , pris respectivement par la mère ou le père qui font suite à une naissance, mais aussi le congé parental d'éducation qui peut être pris par les...
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Thèmes liés : code du travail conge parental d'education / droit du travail conge parental d education / code du travail conge parental temps partiel / droit du travail conge parental temps partiel / code du travail conge parental
Historique du droit du travail - Sud-Travail-Affaires-Sociales
Accueil > Dossiers > Droit du travail pour les salarié.e.s du privé > Historique du droit du travail
Historique du droit du travail
Les acquis d'aujourd'hui sont le fruit des luttes du passé. Ce document présente un historique de la lente évolution de la législation sociale.
La Révolution Française de 1789 a supprimé les corporations et interdit...
Date: 2017-10-05 06:09:54
Site :
http://sud-travail-affaires-sociales.org
Thèmes liés : historique du droit du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail / dossier droit du travail / salarie droit du travail
Avocat droit du travail Toulouse - Avocat Toulouse, Balma
Plan d'accès
Cedrik BREANAvocat à la Cour - Barreau de Toulouse
Le cabinet Cédrik BREAN est un cabinet d'avocat situé à TOULOUSE qui intervient de manière privilégiée dans le domaine du droit du travail .
Le droit social étant une matière extrêmement vivante, ne cessant de se développer au gré des différentes interventions législatives ou des évolutions jurisprudentielles, il convient d'être informé quotidiennement ou d'être...
Site :
http://www.avocat-brean.com
Saisir Prud'hommes en 5 min : attaquer au conseil des prud ...
L'importance des élections prud'homales
Les salariés qui ont recours au Conseil des prud'hommes sont de plus en plus nombreux chaque année : en nombre, les litiges prud'homaux tiennent la deuxième place, juste derrière les conflits relatifs au divorce.
Plus généralement, les conflits au travail entre salariés et employeurs sont en augmentation, mais bien souvent les recours de...
Date: 2017-10-05 04:50:15
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / droit du travail conseil des prud'hommes / avocat droit du travail prud'homme / cours droit du travail prud'hommes / avocat droit prud homme
Salaire - CNESST
Cueilleurs de fraises
0,89 $ du kilogramme
Quand le rendement est affecté par l'état des champs ou des fruits, ou quand il est réduit pour des raisons hors du contrôle du salarié, celui-ci a droit au taux général du salaire minimum. Il doit alors recevoir la différence entre ce taux et le salaire versé au rendement.
Pour déterminer si l'état des champs ou des fruits a influencé le...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / usage d'entreprise droit du travail / l'usage droit du travail
Une action judiciaire tardive n’exclut pas le paiement des ...
Une action judiciaire tardive n'exclut pas le paiement des indemnités de licenciement
Home droit du travail Une action judiciaire tardive n'exclut pas le paiement des indemnités de licenciement
Une action judiciaire tardive n'exclut pas le paiement des indemnités de licenciement
201701.27
0
Un salarié licencié avec effet immédiat en date du 8 mai 2013 a fait rédiger une requête judiciaire...
Site :
http://etudegiabbani.lu
Thèmes liés : droit du travail licenciement abusif / l'employeur et le droit du travail / code du travail conges payer / droit du travail indemnite de licenciement / droit du travail conges paie
Question(s) de droit : Le cas pratique, Résoudre un cas ...
Objectif du cas pratique
L'exercice du cas pratique a pour objectif de tester les capacités à mener un raisonnement juridique.
Cet exercice met bien l'accent sur la méthode, les capacités mobilisées et les compétences acquises.
Contenu du cas pratique
Quatre points sont essentiels :
savoir qualifier juridiquement les situation évoquées : un rappel des faits n'est pas suffisant, il...
Site :
http://jfh.free.fr
Thèmes liés : clause de non concurrence droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / cas pratique droit du travail exemple / question de droit cas pratique
T47 | ONEM
Qu'est-ce qui change suite à la sixième réforme de l'Etat?
Les compétences des organismes régionaux
Suite à la sixième réforme de l'Etat, ce sont désormais les organismes régionaux (FOREM, VDAB,ACTIRIS et ADG) qui contrôlent la disponibilité passive des chômeurs de leur ressort.
Les sanctions n'ont pas été modifiées mais dorénavant, les décisions de sanctions en matière de...
Date: 2017-10-05 04:21:15
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit penal / offre d'emploi avocat droit social / offre d'emploi avocat droit du travail / offre d emploi avocat droit / droit du travail et de l'emploi
Prud’homme, avocat droit du travail, avocat droit de la ...
Prud'homme, avocat droit du travail, avocat droit de la famille, divorce par consentement mutuel
Présentation d'Isabelle This Saint Jean
Isabelle This Saint-Jean est une économiste et une femme très impliquée dans la politique française. En effet, elle y joue un rôle déterminant, car non seulement elle était candidate aux scrutins régionaux de 2010, mais elle était aussi arrivée en...
Site :
http://www.thissaintjean2012.fr
droit de travail - licenciement - service-juridique.net
Valider
avocat service :Licenciement
L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit suivre une procédure de licenciement, allant de la convocation du salarié à un entretien préalable à l'envoi de la lettre de licenciement. L'employeur doit également justifier d'un motif de licenciement qu'il mentionnera dans la lettre de licenciement.
Il existe 3 catégories de motifs de licenciement: le licenciement pour motif personnel, le licenciement pour...
Site :
http://www.service-juridique.net
Thèmes liés : droit du travail licenciement pour motif economique / droit du travail motifs de licenciement / service juridique droit du travail / droit du travail licenciement faute / l'employeur et le droit du travail
Travail le dimanche : que dit exactement la loi
Vous devez accorder à vos salariés un jour de repos hebdomadaire qui doit, en principe, être fixé au dimanche ( Code du travail , art. L. 3132-3 ).
Il existe cependant un certain nombre de dérogations au principe du repos dominical. A quelles conditions peut-on en bénéficier ? Et en cas de dérogation au repos dominical, quels sont les droits des salariés ?
Repos dominical : les...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / usage d'entreprise droit du travail / code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail dimanche travaille / droit du travail dans l'entreprise
Dommages et intérêts (pour ... - Ministère du Travail
En cas de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, sauf en cas de faute grave ou lourde, le salarié a droit à des indemnités légales, conventionnelles ou contractuelles de licenciement, ainsi qu'à des indemnités compensatrices de préavis. Il peut également prétendre, le cas échéant, à une indemnité de non-concurrence.
Le Code du travail dispose également que...
Date: 2017-12-15 05:54:54
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail licenciement economique indemnite / l'employeur et le droit du travail / droit du travail indemnite rupture conventionnelle / droit du travail indemnite de licenciement / faute grave et faute lourde en droit du travail
Le juge des référés du Conseil de Prud'hommes, juge de l ...
Le juge des référés du Conseil de Prud'hommes, juge de l'urgence.
LE REFERE EN MATIERE PRUD'HOMALE
Le référé est une procédure d'urgence qui permet d'obtenir dans un délai raccourci une décision de justice immédiatement exécutoire. Autrement dit, c'est la voie rapide pour voir son affaire jugée par un tribunal.
La procédure du référé existe en matière pénale et en matière...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / droit du travail conseil des prud'hommes / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / avocat droit du travail prud'homme
Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...
2.2. Les centres de gestion
Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...
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CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)
Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..
Le Ministre de la Santé,
Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;
Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...
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