Articles sélectionnés pour le thème : l'employeur et le droit du travail
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Le travailleur étranger en Belgique - ADDE
Le travailleur étranger en Belgique
Le travailleur étranger en Belgique
En principe, tout étranger qui veut travailler en Belgique doit être en possession d'un permis de travail s'il est salarié, ou d'une carte professionnelle s'il est indépendant.
Le travailleur salarié
Permis de travail
Pour travailler en Belgique sous l'autorité d'une autre personne, l'étranger doit obtenir un permis...
Date: 2017-10-05 07:31:15
Site :
http://www.adde.be
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Ccop
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-cooperatives.fr
Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail conges payes temps partiel
Ressources en ligne | Centres de justice de proximité
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Ressources
Au-delà des services que les Centres de justice de proximité offrent en personne, voici quelques ressources utiles offrant de l'information juridique sans frais pour les citoyens, sur le web.
Organismes provinciaux
Barreau du Québec - Pour le public
Afin d'assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l'exercice de la profession d'avocat, fait la...
Site :
http://www.justicedeproximite.qc.ca
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail conges payes temps partiel
Article 20 – Départ en retraite et mise à la retraite ...
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Article 20 - Départ en retraite et mise à la retraite
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant n° 28 du 28 avril 2004 art. 1 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2004-21 étendu par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.
1. Mise à la retraite
L'employeur a la possibilité de mettre fin au contrat de travail en procédant...
Site :
http://convention-syntec.logice.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail fin de contrat / droit du travail indemnite depart retraite / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Congé sabbatique dans le secteur privé | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Congé sabbatique dans le secteur privé
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RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
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2017-02-24T12:21:58.000+01:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
1
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Guillaume BUGUET - Avocat Valenciennes
Retrouvez l'ensemble de nos actualités autour du droit et de la fonction d'avocat
La loi Lemaire sur l'utilisation d'internet
LA LOI Lemaire sur l'utilisation d'internet est entrée en vigueur et apporte un certains nombres de nouveautés pour protéger les e-consommateur.
> En savoir plus
De l'utilité de disposer d'un règlement intérieur
Dans les entreprises employant au moins 20 salariés,...
Site :
http://www.avocat-buguet.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / cour de cassation droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
I. Frais de déplacement - bofip.impots.gouv.fr
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2017-02-24T12:21:58.000+01:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
1
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport...
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http://bofip.impots.gouv.fr
CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l ...
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique au canton de Vaud.
Article 2.2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique à
- tous les employeurs qui vouent leur activité principale au travail du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la ferblanterie, de la couverture et de l'installation sanitaire;
- tous les employeurs dont l'activité dans...
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Thèmes liés : droit du travail dimanche et jours feries / l'employeur et le droit du travail / droit du travail jours feries non travailles / droit du travail jours feries payes / droit du travail conges payes d'ete
Réforme du code du travail: 9 mauvaises nouvelles (et une ...
LE PIÈGE >> Avec la réforme, le salarié pourra gagner aux prud'hommes et repartir sans argent
Il pourra par ailleurs sortir du barème en cas de violation d'une liberté fondamentale ( harcèlement moral ou sexuel, licenciement discriminatoire...).
En contre-partie de ces nouvelles règles moins avantageuses pour le salarié, les indemnités légales de licenciement sont augmentées de...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Réforme du droit du travail | Gouvernement.fr
Réforme du droit du travail
Mis à jour le 22 septembre 2017 - Projet porté par Muriel Pénicaud
En étroite concertation avec les partenaires sociaux, le Gouvernement lance le projet de loi pour le renforcement du dialogue social par ordonnances. Le projet de loi d'habilitation vise à donner plus d'égalité, de liberté et de sécurité, aux salariés comme aux entrepreneurs, en renforçant...
Date: 2017-10-04 13:16:54
Site :
http://www.gouvernement.fr
Congé parental d'éducation à temps plein dans le secteur ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Congé parental d'éducation à temps plein dans le secteur privé
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Avocat CSST/CNESST - accidents du travail
Accueil > Avocat CNESST (CSST) - Accidents du travail
Avocat CNESST (CSST) - Accidents du travail
La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (anciennement appelée CSST) est l'organisme qui administre le régime de santé et de sécurité du travail au Québec en appliquant la Loi sur la santé et la sécurité du travail ( LSST ) et la Loi sur les...
Site :
https://lambertavocatinc.com
Thèmes liés : droit accident du travail / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / droit du travail aux problemes de l emploi / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par O.B.F.G.
Mercredi 02.05.07
Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.
L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...
Site :
http://www.droitbelge.be
La réforme du Code du travail : le contenu des ordonnances ...
Si les ordonnances ont le mérite de la rapidité, elles ont pour inconvénients d'ignorer les débats parlementaires.
Le contenu de la présente réforme du Code du travail a néanmoins fait l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux avec près d'une cinquantaine de réunions bilatérales.
La réforme devrait entrer en vigueur fin septembre 2017, après adoption du texte en...
Site :
http://audreypascal.blog.lemonde.fr
Quel statut aurez-vous dans le Service public ? - Vocation ...
EPST
La notion de « service public » ou de « sphère publique » est large, car, au-delà de l'administration publique, elle inclut des entreprises de droit privé qui assurent, par délégation, un service public ou d'intérêt général. L'État est alors actionnaire, au moins majoritaire, de ces entreprises. Pour travailler au service du public, il existe donc de nombreuses...
Site :
https://vocationservicepublic.fr
ASL AVOCAT droit du travail et droit de la famille Roubaix
Vous avez besoin d'un avocat ?Je vous rappelle gratuitement
Avocat à Roubaix
Les relations familiales et la relation de travail sont les moteurs essentiels de notre vie quotidienne. Ces relations sont régies par le droit social et le droit de la famille . Lorsqu'une difficulté survient dans une de ces relations, vous avez besoin de votre avocat à Roubaix (proche Tourcoing, Wattrelos) pour...
Site :
https://www.anne-sophie-luez-avocat.fr
Thèmes liés : droit social ou droit du travail / droit social du travail / avocat droit social lille / avocat droit social valenciennes / avocat du droit social
Les limitations à la liberté contractuelle en droit suisse ...
En droit suisse, la liberté contractuelle est limitée par certaines dispositions qui revêtent une forme impérative dans le cadre du contrat de travail. Si les parties se mettent d'accord oralement ou par écrit sur un point quelconque de leurs rapports de travail en dérogeant à une règle impérative de la loi, leur accord n'a pas d'effet.
DISPOSITIONS ABSOLUMENT IMPERATIVES
Certaines...
Site :
http://hr4free.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / liberte contractuelle droit du travail / l'employeur et le droit du travail / droit du travail suisse heures supplementaires
Vie privée au travail : votre employeur a-t-il le droit de ...
px
Vous regardez
En France, que dit la loi en matière de surveillance des salariés ? Joint par LCI, Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, affirme que "l'employeur a tous les droits". En février 2015, la Cour de cassation avait en particulier rendu un arrêt donnant aux SMS échangés sur les téléphones portables mis à disposition par les employeurs une présomption de "caractère...
Site :
lci.fr
Thèmes liés : avocat specialise en droit de l'informatique / l'employeur et le droit du travail / avocat droit de l'internet / avocat droit de l'entreprise / droit du travail utilisation internet
Code du travail : ce que prépare vraiment le gouvernement ...
6 juin 2017 à 21:06
Edouard Philippe à Matignon, mardi. Photo Laurent Troude pour Libération
«Libération» s'est procuré des documents du ministère du Travail qui détaillent les pistes auxquelles l'exécutif réfléchit. Bien plus inquiétant que la présentation livrée par le gouvernement mardi.
Code du travail : ce que prépare vraiment le gouvernement
Vous avez détesté - ou aimé...
Date: 2017-12-15 06:40:47
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail periode d essai
Travail du dimanche dans les officines - Echange et ...
Plusieurs questions dans les forums portant sur le problème du travail le dimanche, les réponses faites n'étant peut-être pas suffisamment documentées, voici le tour du problème.
Le travail du dimanche est prévu dans la convention collective de la pharmacie d'officine tout d'abord à l'article 13 de la convention en voici quelques extraits:
"Le repos hebdomadaire sera au moins d'un jour et...
Site :
http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : droit du travail en pharmacie d'officine / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dimanche et jours feries / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Charte québécoise des droits et libertés de la personne
Charte québécoise
des droits et libertés de la personne
onsidérant que tout être humain possède des droits et libertés intrinsèques, destinés à assurer sa protection et son épanouissement ;
Considérant que tous les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité et ont droit à une égale protection de la loi :
Considérant que le respect de la dignité de l’être humain et la...
Date: 1999-06-05 02:04:05
Site :
http://pages.infinit.net
Thèmes liés : droit du travail liberte d'expression / droit personne et famille personnalite juridique / avocat specialiste en droit des personne / personne juridique titulaire droit / avocat droit des personne
Absence non justifiée - Avocat en droit du travail Paris ...
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Absence non justifiée
Absence non justifiée
Le 25 août 2010
Obligation de justifier sans délai d'un arrêt maladie
Le salarié qui attend 19 jours pour adresser à son employeur son arrêt de travail et ce, malgré deux courriers de ce dernier lui...
Site :
http://www.avocat-kelyor.com
Thèmes liés : droit du travail absence non justifiee / l'employeur et le droit du travail / avocat droit travail salarie paris / avocat a paris en droit de travail / droit du travail faute grave
C.E : Définition et rôle du comité d’entreprise
Contact
|
Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > C.E : Définition et rôle du comité d'entreprise
Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !
C.E : Définition et rôle du comité d'entreprise
Le comité d'entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les...
Site :
https://www.comitedentreprise.info
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail
Maladie de longue durée - Avocat en droit du travail à Paris
Une rupture conventionnelle est possible en cas de maladie de longue durée
30 octobre 2013
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Les limites relatives aux conditions de conclusion d'une rupture conventionnelle sont sans cesse repoussées par la Cour de cassation, qui fait du consentement libre et éclairé du salarié un critère exclusif de validité, dont elle livre une...
Site :
http://www.francmuller-avocat.com
Thèmes liés : droit du travail indemnite rupture conventionnelle / droit du travail arret maladie longue duree / droit de la rupture du contrat de travail / code du travail conge parental d'education / droit du travail conge parental d education
Avocat droit du travail Paris - Avocat licenciement ...
Vous êtes ici : Accueil > Licenciement > Licenciement économique
Licenciement économique
A quoi est lié un licenciement économique ?
Le licenciement pour motif économique résulte d'une suppression, modification d'emploi ou d'une modification du contrat de travail refusée par le salarié, consécutive à une mutation technologique, des difficultés économiques, une réorganisation afin de sauvegarder la compétitivité de la structure ou de la cessation d'activité de l'entreprise.
Les difficultés économiques ou les mutations technologiques doivent être réelles.
Des...
Site :
http://www.avocat-caporiccio.com
Thèmes liés : avocat droit du travail licenciement economique / droit du travail licenciement pour motif economique / droit du travail licenciement economique collectif / cours droit du travail licenciement economique / avocat droit travail salarie paris
Heures supplémentaires : Les 5 points essentiels à connaître
Heures supplémentaires : Les 5 points essentiels à connaître
© Keljob | 02 septembre 2008
1er point : vous ne pouvez pas refuser d'effectuer des heures supplémentaires
En principe, Le refus d'exécuter les heures supplémentaires peut constituer un motif de licenciement, voire une faute grave justifiant la rupture immédiate du contrat sans préavis.La gravité de la faute s'apprécie...
Site :
https://www.keljob.com
Thèmes liés : droit travail heures supplementaires / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail heure
Fonctionnaires en CDD - La Vie des idées
Les motifs de recours au contrat à durée déterminée dans le Code du travail Dans le droit commun - auquel ne sont donc pas soumis les agents publics contractuels -, le contrat à durée déterminée est conclu pour une tâche précise et temporaire, dans des cas énumérés par la loi (titre IV du Code du travail). Quel que soit le motif, le contrat à durée déterminée ne peut pas...
Date: 2017-10-05 05:33:15
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Avocat droit de la construction Chambéry - avocat, Cognin
Droit de la reponsabilité
Avocat droit de la construction à Chambéry
Installé à Chambéry près des villes de La Ravoire, Cognin ou encore La Motte-Servolex, le cabinet d'avocats Denarié-Buttin-Bern & Associés dispose de nombreuses compétences en droit. Leur activité est judiciaire et contentieuse. A seulement 20 minutes d'Aix-les-Bains et 35 minutes d'Albertville, le cabinet...
Site :
http://www.avocats-dbba.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit commercial / cabinet avocat droit du travail
8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...
Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
Décompte du temps annuel de travail
Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :
Nombre de jours de l'année 365 jours
Nombre de jours non...
Date: 2017-12-15 06:19:42
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail jours feries non travailles / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail heures supplementaires cadres / droit du travail dimanche et jours feries
Ce qu'il faut savoir de la réforme du Code du travail ...
Le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont dévoilé, jeudi, le contenu des ordonnances réformant le Code du travail.
Plafonnement des indemnités prud'homales, réduction des délais de recours, possibilité de négocier sans syndicat : les ordonnances réformant le droit du travail, dévoilées jeudi 31 août par le gouvernement, font la part belle aux...
Site :
http://www.france24.com
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / l'employeur et le droit du travail
votre-drh.com Calcul des forfaits en jours travaillés et ...
machado 3 janvier 2014 à 5 h 37 min - Reply
bonjour,
j'avais une demande sur le calcul concernant les vacances supplémentaires (2 jours de fractionnements et 2 jourscongés dus à l'ancienneté)
comme vous traité le calcul?
salutations
Stéphane Thibault 4 janvier 2014 à 17 h 26 min - Reply
Bonjour,
Si vous bénéficiez de jours de congés supplémentaires, ils ne viennent pas en déduction...
Site :
http://www.votre-drh.com
ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE - axis-and-search.com
1 950 EUR
3 200 EUR
Le calcul de l'IJSS est le suivant : (1950 EUR + 1950 EUR + 3200 EUR) /91,25 x 50% = 38,90 EUR
Son total IJSS brut sera le suivant : 38,90 EUR x (10 jours - 3 jours de carence) = 38,90EUR X 7 = 272,30 EUR
Majoration pour charge de famille
A partir du 31e jour d'arrêt de travail, l'indemnité journalière maladie est majorée si le ou la salariée a au moins 3 enfants...
Site :
http://www.axis-and-search.com
Thèmes liés : droit du travail arret maladie longue duree / droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail arret maladie salaire / droit du travail arret maladie et conges / droit du travail arret maladie
Licenciement pour faute grave | 1er site complet d'expertise
1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !
Licenciement pour faute grave
Licenciement pour faute grave : définition, procédures, lettres, indemnités, conséquences, exemples de jurisprudence sur la faute grave, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour faute grave.
Définition d'un licenciement pour faute...
Site :
http://licenciementpourfautegrave.fr
Thèmes liés : faute grave et faute lourde en droit du travail / droit du travail licenciement faute / droit du travail faute grave / definition de faute lourde en droit du travail / jurisprudence sur la faute lourde en droit du travail
La Réforme du droit du travail et les ordonnances Macron ...
Et si la Loi Travail n'était qu'un début ?
Le début d'une profonde réforme du droit social français et de la refonte du Code du travail.
Les années à venir seront marquées pas de grands changements réglementaires et ce, dès la rentrée 2017 !
Fusion des IRP, primauté des accords d'entreprise, motif économique de licenciement... 3 points placés comme prioritaires pour le gouvernement....
Site :
https://www.comundi.fr
Intermittent du spectacle — Wikipédia
Création de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]
Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....
Date: 2017-10-04 06:41:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : usage d'entreprise droit du travail / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
La vidéosurveillance, exploitation des ... - Avocat Lille
Rien ne sert de mettre en place un système de vidéosurveillance qui ne respecterait pas les principes essentielles du droit français. En effet, en cas de litige, les enregistrements ne pourraient être utilisés.
Ainsi, l'exploitation et la pose des caméras doivent respecter plusieurs règles.
1- Le régime juridique applicable
L'autorisation préfectorale est nécessaire pour permettre...
Site :
https://www.jurisexpert.net
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Le congé annuel de récréation - Vos droits - CSL
La Cour a en effet décidé qu'une législation nationale qui prévoit que le droit au congé annuel s'éteint à la fin de la période de référence ou d'une période de report sans que le salarié n'ait eu la possibilité d'exercer son droit au congé, est contraire à la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, directive que le Luxembourg a...
Site :
https://www.csl.lu
Thèmes liés : droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes premiere annee / droit du travail conge sans solde / droit du travail obligation de l'employeur
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...
L'employeur consigne, en annexe du document unique :
1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;
2° La proportion...
Date: 2017-10-04 23:32:37
Site :
https://aida.ineris.fr
Assurance accidents du travail pour travailleurs| Securex ...
Assurance obligatoire accidents du travail pour vos travailleurs
En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de souscrire une assurance accidents du travail pour vos travailleurs. Et cette obligation est une bonne chose parce que même des accidents mineurs peuvent avoir de lourdes conséquences. Comme une incapacité de travail de longue durée de vos travailleurs et des frais médicaux...
Date: 2017-12-15 06:04:50
Site :
http://www.securex.be
Thèmes liés : droit accident du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
Enceinte : quels sont vos droits au travail ? avec e-sante ...
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Des conditions de travail améliorées
Une femme enceinte n'est pas tenue de révéler son état à son employeur, sauf si elle demande à bénéficier des privilèges légaux qui lui sont accordés. Dans cet objectif, il est conseillé de déclarer sa grossesse à son employeur à la fin du 4e mois pour bénéficier des avantages le plus tôt possible sans risquer d'avoir à...
Date: 2017-10-05 03:04:02
Site :
http://www.e-sante.fr
Thèmes liés : droit du travail femme enceinte autorisation d'absence / droit du travail femme enceinte horaires / droit du travail embauche femme enceinte / droit du travail femme enceinte / conges maternite droit du travail
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Liste et détail des mesures - Espace-Emploi
obtenir l'aval de votre conseiller ORP pour commencer à travailler dans une entreprise d'entraînement.
Avez-vous le bon profil?
Cette mesure est conçue pour les personnes dont le manque d'expérience pratique immédiate et récente représente un handicap au placement.
La priorité sera donnée au public cible suivant
jeunes chômeurs sortant d'apprentissage
femmes en reprise d'activité...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail remboursement frais de deplacement
CABINET PMRPF | CABINET DROIT DU TRAVAIL
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Un peu d'histoire....
Créé en 1981 par Maître Jean-Pierre POLI, le cabinet a intégré successivement Maître Jean-Jérôme MONDOLONI en 1992, Maître Olivier ROMANI en 1998, puis Maître Virginie POULET-CALMET et Maître Fabio FERRANTELLI en 2004 et 2011.
Le Cabinet PMRPF est aujourd'hui constitué en Société d'exercice libéral à responsabilité limitée inscrite au...
Site :
http://www.pmrpf.fr
Réforme du Code du travail. Salariés, patrons de PME… Ce ...
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Accords de branches ou d'entreprises, TPE/PME, licenciement, droits des salariés, instances représentatives... Le président Emmanuel Macron a signé, ce vendredi,...
Date: 2017-10-05 04:30:57
Site :
ouest-france.fr
Thèmes liés : droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise
Contrat de génération - Mesures seniors - Ministère du Travail
Pour les entreprises de moins de 300 salariés
Contrat de génération et contrat d'apprentissage dans le cadre d'un CDI
La réforme de la formation professionnelle autorise la conclusion de contrats d'apprentissage dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée (CDI) > le contrat débute par la période d'apprentissage d'une durée équivalente au cycle de la formation suivie, à l'issue de...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / qualification du contrat de travail de droit commun / droit de la rupture du contrat de travail / contrat de travail droit commun
La rédaction de la lettre de démission - Exemple | HR4free
DROIT DU TRAVAIL SUISSE
Pour plus d'informations quant aux délais de résiliation applicables à un contrat de travail de durée indéterminée, nous vous recommandons l'article "Le contrat de travail à durée indéterminée en droit suisse" .
Dans le cas d'un...
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Temps de travail : 2017, une année test pour le dialogue ...
A partir du 1er janvier, une entreprise pourra déroger aux accords de branche pour la durée maximale de travail, le temps de repos quotidien, les heures supplémentaires, les congés... C'est l'une des applications majeures de la loi El Khomri du 8 août 2016. Les entreprises vont-elles se saisir de ces opportunités ?
Nouvelle donne à partir du 1er janvier : les entreprises pourront négocier...
Date: 2017-10-05 06:57:36
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http://www.editions-legislatives.fr
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