Articles sélectionnés pour le thème : question de droit cas pratique
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Méthode cas pratique : comment faire un cas pratique en droit
Clair et concis. l'essentiel y est et en quelques minutes les notions principales du cas pratique reviennent. Merci.
VITTA
Le plans du cas pratique doit il être apparent ? Soit : Les Faits : ....... Qualification des faits.... ( exetera )
Lola
Non , les différentes parties doivent etre intégrées dans ton raisonnement et ce de façon « fluide »
Malick
Hello!!
Il arrive souvent que...
Site :
http://lesjuristes.com
Thèmes liés : question de droit cas pratique / cas pratique droit du travail / comment poser une question de droit / pratique droit du travail / poser des questions juridiques
DALLOZ Etudiant - Fiches: Fiche de méthodologie : LE CAS ...
Fiches de révision > Fiche de méthodologie
Fiche de méthodologie
LE CAS PRATIQUE
LE CAS PRATIQUE
Capacité à raisonner juridiquement. Le cas pratique permet de vérifier l'aptitude de l'étudiant au raisonnement juridique. Cet exercice se présente sous la forme d'une petite histoire qui met aux prises plusieurs protagonistes et qui débouche sur un litige qu'il faut résoudre.
Le cas...
Site :
http://fiches.dalloz-etudiant.fr
Thèmes liés : cas pratique droit du travail methodologie / question de droit cas pratique / cas pratique droit du travail / probleme juridique definition droit / probleme juridique droit
METHODE DE TRAVAIL – Cas pratique – ordre des questions ...
Ce genre de question permet aux étudiants assez faibles de sauver quelques points. Mais évidemment, une telle opération de qualification juridique n'a de sens, en réalité, que parce qu'elle va permettre de déterminer un régime juridique applicable, c'est-à-dire ici l'ensemble des règles juridiques qui vont régir la conclusion, l'exécution et éventuellement la contestation (devant...
Site :
http://nufroftsuj.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : question de droit cas pratique / cas pratique droit du travail / regime juridique droit administratif / vocabulaire juridique droit administratif / question de droit administratif
Travaux pratiques de droit (avec casus) : en droit ...
Le travail pratique de droit constitutionnel s'inscrit dans le prolongement des cours de sources et principes du droit, de méthodologie juridique et de droit constitutionnel.
Le travail pratique de droit pénal et de procédure pénale s'inscrit dans le prolongement naturel des cours de droit pénal et de procédure pénale.
Le travail pratique en droit des obligations s'inscrit dans le...
Date: 2014-07-11 09:57:44
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http://www.usaintlouis.be
Thèmes liés : cas pratique droit du travail methodologie / cas pratique droit du travail / cours de droit penal du travail / pratique droit du travail / source du droit du travail cours
Correction TD Droit du Travail - Blog de Pre-Capa
Correction cas pratique n°1: droit du travail
Méthodologie
L'épreuve se présente sous la forme d'un cas pratique. C'est Coursier qui donne le sujet et il donne tjr un cas pratique.
Un cas pratique en 3h, avec le code du travail et le code de la sécurité sociale. On a droit aux deux parce que bcp de définitions sont communes et sont mieux définies dans le code de la sécurité sociale...
Date: 2017-12-15 07:18:08
Site :
http://pre-capa2010.skyrock.com
Question(s) de droit : Le cas pratique, Résoudre un cas ...
Objectif du cas pratique
L'exercice du cas pratique a pour objectif de tester les capacités à mener un raisonnement juridique.
Cet exercice met bien l'accent sur la méthode, les capacités mobilisées et les compétences acquises.
Contenu du cas pratique
Quatre points sont essentiels :
savoir qualifier juridiquement les situation évoquées : un rappel des faits n'est pas suffisant, il...
Site :
http://jfh.free.fr
Thèmes liés : clause de non concurrence droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / cas pratique droit du travail exemple / question de droit cas pratique
AJPSC | La méthode du commentaire d’arrêt
AJPSC
Association des Juristes Panthéon-Sorbonne / Complutense
Le commentaire d'arrêt est certainement l'exercice le plus courant en années de Licence et de Maîtrise. Il est important d'en maîtriser la technique pour réussir ses examens à Paris. Les étudiants de la double-maîtrise seront confrontés au commentaire d'arrêt à différentes occasions : sujet des partiels et des galops...
Site :
http://www.ajpsc.com
Thèmes liés : question de droit fiche d'arret exemple / question de droit commentaire d'arret / question de droit fiche d'arret / commentaire d'arret droit du travail / commentaire arret droit du travail
Chapitre II. Valeur juridique - OpenEdition Books
Les sources complémentaires du droit d'auteur français
|
Titre II. Le pouvoir normatif de l'administration
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Texte Notes
Texte intégral
1202. Constituée de circulaires, de réponses ministérielles et d'avis administratifs, la pratique administrative participe, à côté de la loi, à la réglementation du droit en posant des règles générales qui le plus souvent...
Site :
http://books.openedition.org
AJPSC | La méthode du cas pratique
Le cas pratique est, comme son nom l'indique, un exercice pratique : il s'agit de faire un travail d'avocat en répondant aux questions d'un client, ou en résolvant les aspects juridiques d'un problème concret. Il ne s'agit donc pas d'inventer une problématique et un raisonnement comme dans la dissertation, ou d'analyser un texte comme dans le commentaire d'arrêt. L'essentiel du cas pratique...
Site :
http://www.ajpsc.com
Thèmes liés : reponses du droit du travail au probleme de l emploi / cas pratique droit du travail exemple / question de droit cas pratique / probleme juridique commentaire d'arret / cas pratique droit du travail
Dissertations gratuites sur Droit Et Morale Dissertation
Droit et morale et méthodologie
Paragraphe 2 : Droit et Morale Définition de la morale : « la morale c'est la religion de ceux qui n'en ont pas. » (Carbonnier) La morale c'est l'art de diriger les comportements humains du point de vue de la conscience individuelle et sans souci d'organisation sociale. -> idéal impossible à atteindre. La morale est évolutive. On oppose le fort interne au...
Site :
http://www.etudier.com
Avocats spécialisés en droit civil et litiges | Audet FG ...
Le Le Code civil du Québec couvre tout type de recours légal qui n'est pas en lien avec des activités illicites ou illégales. Un avocat spécialisé en droit civil s'occupe de cas qui concernent le droit des personnes, des entreprises et parfois des agences gouvernementales.
Le droit civil, est le système légal en place au Québec.
Le droit civil, par opposition à la common law, est le...
Site :
http://www.audetavocat.com
Article: LE DROIT SOCIAL COMPARÉ, vol. 8.1 - ejcl.org
L'exemple du droit social en général et des droits du travail et de la sécurité sociale en particulier démontre que l'étendue du travail de comparaison dépend dans certaines matières de la conception retenue.
I.A.2.b.1 Le but assigné aux normes juridiques
R. David constate qu'il n'y a pas de différence entre les ordres juridiques, entre les règles de droit qui sont destinées à...
Date: 2016-09-12 06:21:46
Site :
https://www.ejcl.org
Droit du travail GEA : TD n°2
Accueil du module « Droit du travail GEA TD n°2 : Le recrutement, le contrat de travail et les clauses du contrat de travail »
Ce Travail Dirigé traite du thème suivant :
L'accès à un emploi :
les règles et formalités de recrutement,
le choix du contrat de travail,
le choix des principales clauses du contrat de travail.
CAS PRATIQUE
La méthode du cas pratique exige de...
Site :
http://public.iutenligne.net
Thèmes liés : droit du travail contrat / cas pratique droit du travail / correction td droit du travail / td droit de travail / recrutement droit du travail
Les pratiques des affaires saisies par le droit commun de ...
Les pratiques des affaires saisies par le droit commun de la responsabilité civile français
Les pratiques des affaires saisies par le droit commun de la responsabilité civile français
Actes du colloque de Sarrebruck, 26 juin 2015 - Pratique des affaires et règles juridiques : influences, limites
02/05/2016 by Aurélie Ballot-Léna
1. Le droit civil est incontestablement, en droit français,...
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
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Sa réponse :
Bonjour, ...
2PPA - Partiel Droit du travail (corrigé) 2009-2010
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CORRECTION SUJET DROIT DU TRAVAIL 2PPASESSION 1
CAS PRATIQUES :
Vous êtes prié(e)s de résoudre les cas pratiques suivants...
Site :
https://fr.scribd.com
Thèmes liés : cas pratique droit du travail periode d'essai / droit du travail periode d essai / droit du travail entretien d embauche / cas pratique droit du travail corrige / cas pratique droit du travail
Qu’est ce qu’un avocat en droit public ? | Avocat en droit ...
Avocat en droit public à Paris
Qu'est ce qu'un avocat en droit public ?
Publié le
par Louis le Foyer de Costil
La plupart des personnes ont une vague idée du métier d'avocat en droit pénal ou en droit de la famille. L'avocat en droit public est en revanche largement méconnu, tant par le grand public, que par les juristes eux-mêmes.
C'est qu'au sein de la grande famille juridique, le droit...
Chapitre 12: Service d'aide juridique en matière de droit ...
Taille du Texte : plus grand | plus petit
Introduction
La plupart des services d'aide juridique dans le domaine du droit des immigrants et des réfugiés consistent à représenter les demandeurs du statut de réfugié dans des audiences quasi judiciaires devant des membres de la Section du statut de réfugié (SSR) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié...
Droits de l’homme et politique - La Vie des idées
Droits de l'homme et politique
1980-2012
English
Les droits de l'homme, fondement de la démocratie ou menace pour le lien social ? condition de l'espace public ou triomphe de l'individualisme ? Depuis près de trente ans, ces questions agitent la pensée politique, en France et à l'étranger. Justine Lacroix, dans cet essai, en montre les enjeux et l'actualité.
NB : Ce texte contenant un...
Date: 2017-10-05 09:21:02
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : question de droit cas pratique / comment poser une question de droit / poser une question de droit / droit et devoir du travailleur social / question de droit exemple
Droit public des affaires - Lexcase, cabinet d'avocats
Droit public des affaires
Ayant développé une forte pratique dans le domaine du droit public des affaires, largement reconnue par l'ensemble des acteurs économiques, Lexcase intervient auprès des personnes privées (sociétés, associations, particuliers...) ou publiques (ministères, collectivités locales, établissements publics...) pour les conseiller, les assister ou les défendre dans...
Site :
http://www.lexcase.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat droit public des affaires
Chapitre 3 : Les augmentations de capital dans la SA
Chapitre 7 :
Les augmentations de capital dans la SA
« Le principe de la fixité du capital n'a jamais mis obstacle à l'augmentation de celui-ci. En effet cette opération ne présente que des avantages.
Dans tous les cas, elle augmente la garantie des créanciers sociaux. De plus, lorsqu'elle se réalise par apports de nouveaux...
Date: 2003-08-28 10:05:38
Site :
http://www.prosocietes.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / delai minimum legal entre assemblee generale et conseil administration / conseil juridique droit d'auteur
Offre d'emploi Sénégal : Conseiller Juridique - Dakar
L'Organisation mondiale des douanes recrute un Conseiller Juridique.
L'Organisation mondiale des douanes :
Créée en 1952 sous le nom de Conseil de Coopération Douanière, l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD)1 est une organisation internationale dont la mission est d'améliorer l'efficacité des administrations douanières dans le monde.
L'OMD, dont le siège est établi à Bruxelles,...
Date: 2017-12-15 07:43:24
Site :
https://www.emploisenegal.com
Le Petit Juriste Site Internet de la revue juridique étudiante
Évènements
Accueil > Droit civil > La réforme du droit des contrats et des obligations en 10 points : quels effets sur la pratique du droit des affaires ?
La réforme du droit des contrats et des obligations en 10 points : quels effets sur la pratique du droit des affaires ?
29 août 2016
Voilà maintenant plus d'une décennie que les projets de réforme du droit des contrats se sont...
Site :
lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : revue juridique de droit des affaires rjda / question de droit cas pratique / revue juridique droit affaire / question de droit commentaire d'arret / formation juridique droit social
Léglisation - Association pour le Droit de Mourir dans la ...
LE SITE INTERNET DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
On peut trouver sur le site Internet du Ministère de la Santé publique www.health.belgium.be/euthanasie
le texte de la loi relative à l'euthanasie,
le modèle légal de la déclaration anticipée d'euthanasie
le texte du formulaire à compléter et à adresser à la commission de contrôle et...
Date: 2015-09-30 17:07:31
Site :
http://www.admd.be
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail est un d ordre public / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / l'usage droit du travail
Comment devenir magistrat: 11 étapes (avec des photos)
Pour devenir magistrat, vous devez passer par l'École Nationale de la Magistrature (ENM), dont l'entrée se fait sur sélection. Située à Bordeaux, elle dispense la formation nécessaire pour accéder aux fonctions de la magistrature [1] .
Selon votre profil, 3 types de concours existent. Le premier concours est destiné essentiellement aux étudiants et jeunes diplômés. Vous devez être...
Site :
https://fr.wikihow.com
Droit du travail : entretien d’embauche - gbnews.ch
Le premier article est consacré à l'entretien d'embauche que certains craignent mais qui est nécessaire au processus de recrutement. Une fois la candidature déposée dans les mains du recruteur, l'étape suivante est d'obtenir un entretien d'embauche. Pour réussir ce dernier, le candidat doit être prêt à répondre aux éventuelles questions qu'un employeur pourrait poser. Bien que le...
Site :
https://www.gbnews.ch
Équipe - Professionnels en prévention et résolution des ...
Me Israël Gélinas, notaire
J'ai obtenu mon diplôme de baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke en 2013 et mon diplôme d'études supérieures en droit notarial de la même université en 2014. À la suite de quoi, j'ai effectué mon stage au sein d'une étude notariale en pratique privée située au coeur du Vieux-Longueuil. J'ai ainsi agi comme notaire junior et...
Site :
http://www.chabotavocats.com
juriste en droit social - Onisep
Plans sociaux, contrats de travail, réforme des retraites... Le droit social évolue constamment, au gré de nouveaux textes de loi. D'où la nécessité pour les entreprises et les administrations de faire appel à un juriste en droit social.
© Alain Potignon / Onisep
Niveau minimum d'accès : bac + 5
Salaire débutant
J'ai le sens du contact,
Je veux être utile aux autres,
Je veux faire...
Site :
http://www.onisep.fr
Home [www.avocatdroitlogement.com]
Représentations à la Régie du Logement
514-903-9642
Vos besoins légaux sont notre priorité
Résiliation de bail
Résiliation pour non-paiement de loyer
Réparations majeures
Révision d'une décision d'un greffier spécial de la Régie du logement
Abandon du logement ou déguerpissement du locataire
514-903-9642
Vos besoins légaux sont notre priorité
Modification d'une condition du...
Date: 2017-12-15 05:43:25
Site :
http://www.avocatdroitlogement.com
Thèmes liés : aide juridique regie du logement / question droit du locataire / droit juridique locataire / question de droit cas pratique / question de droit exemple
La prépa sur place pour l'IEJ de Paris 2 :: La préparation ...
Une plateforme e-learning intelligente.
L'accompagnateur de révisions
Une plateforme e-learning intelligente pour suivre votre progression et faciliter vos révisions thématiques, qui constitue une méthode inédite à ce jour. Grâce à l'accompagnateur de révisions, vous construisez votre stratégie du jour de votre inscription jusqu'au passage de vos examens grâce aux indicateurs de...
Site :
http://iej-crfpa-paris2.centredeformationjuridiqu ...
Thèmes liés : forme juridique d'un centre de formation / conseil d etat et l application du droit communautaire / centre de formation juridique paris 1 / centre de formation juridique paris / centre de formation juridique
Institut juridique d'Aquitaine
Atouts
La formation est certifiante, elle est enregistrée au RNCP au niveau III.
Ce niveau III signifie que vous aurez acquis à l'issue de la formation les compétences nécessaires pour réaliser vos activités professionnelles en autonomie.
Le niveau III est l'équivalent d'un BAC +2
Cet enregistrement garantit une reconnaissance de la certification sur l'ensemble du territoire national.
Il...
Cas pratique - Droit commercial
Message(s) : 258
Bonjour,
J'ai d'abord l'impression que votre prof n'a pas été trop vache avec vous, le cas est très facile à comprendre contrairement à leurs habitudes de tout complexifier pour faire exprès de perdre les étudiants dans des faits multiples.
Et qui plus est, il vous a même formulé une question très proche d'une question de droit que vous auriez dû formuler.
J'aurais...
Site :
http://www.juristudiant.com
Thèmes liés : question de droit cas pratique / cas pratique droit du travail
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Liste des cours - Portail Universitaire du droit
Nantes en francophonie : participation de l'UNJF à la Conférence-Débat « Ton avenir numérique, c'est aujourd'hui »
Liste des cours UNJF
Tous les étudiants et personnels des établissements membres et partenaires de l'UNJF ont gratuitement accès aux cours de droit interactifs ainsi qu'aux guides méthodologiques (vidéos, illustrations, exercices d'auto-évaluation et cas pratiques...
Date: 2017-12-15 07:21:52
Site :
https://univ-droit.fr
Thèmes liés : formation juridique droit d'auteur / formation professionnelle continue droit du travail / droit du travail cours et exercices corriges / cours droit du travail pdf gratuit / cas pratique droit du travail methodologie
Le contrat de travail en Allemagne - connexion-emploi.com
Les articles de cette rubrique décrivent sommairement le contenu et les règles fondamentales du droit du travail allemand. Il sert à donner un premier aperçu des points à respecter lors de la rédaction d'un contrat de travail.
Les délais de préavis
Lorsque l'une des parties souhaite résilier le contrat, et sous réserve de conventions collectives divergentes, les délais de préavis...
Avocat urbanisme Paris 17 - Avocat droit public Paris 8
Avocat droit de l'urbanisme et de environnement Paris 75
Maître Nicolas GARDÈRES, votre Avocat à Paris 17
Avocat au barreau de Paris et docteur en Droit Public, Nicolas Gardères s'est spécialisé sur les questions de droit de l'environnement , de droit de l'urbanisme et de défense des libertés publiques .
Il est par ailleurs enseignant à...
Site :
http://www.avocat-garderes.com
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement paris / avocat droit public paris 8 / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / avocat droit public paris
Fin de contrat CDD et Congés payés - Le blog de l ...
La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) :
Je suis actuellement en contrat à durée déterminé depuis quelques mois dans un centre de relation clientèle (sous-traitant).
Mon contrat a déjà renouvelé une fois et prend fin.
Mon employeur a jusqu'à la payé les Congé payés non pris au solde de tout...
Site :
http://inspection-du-travail.over-blog.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail conges payes non pris / l'usage droit du travail / code du travail conge paye / droit du travail dans l'entreprise
Présentation du droit du travail de l'Italie - ilo.org
Présentation du droit du travail de l'Italie ...
Présentation du droit du travail de l'Italie
par Aldo De Matteis 1 , Paola Accardo 2 and Giovanni Mammone 3
Cadre juridique général
La République italienne (Repubblica italiana) a vu le jour en 1946, après la chute du régime fasciste en 1943, et à la suite d'un référendum sur la monarchie organisé en 1946. La Constitution a été...
Date: 2017-09-19 12:57:34
Site :
http://www.ilo.org
Justice et règlement des conflits du travail en Algérie
Dossier de recherche : Justice, politique et société en Afrique du Nord
I - Justice, milieu judiciaire et société politique
Justice et règlement des conflits du travail en Algérie
Mohammed Nasr-Eddine Koriche
PDF Signaler ce document
1 Cette réforme est engagée en février 1990 par la promulgation de cinq lois. La nouvelle réglementi (...)
1En Algérie, à la fin des années 1980,...
Site :
https://anneemaghreb.revues.org
Formation Droit approfondi des contrats d'affaires | FLF
Les participants donnent leur avis :
"L'intervenant est tout simplement brillant."
Mme Aurore D. | Juriste | Commerce de gros
"Le contenu de la formation était très riche et le support papier a été très bien préparé par l'intervenant."
Mme Martine B. | Assistante | Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
"Les cas pratiques et les rédactions des clauses ont été très...
Site :
https://www.flf.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / avocat d'affaires formation / formation conseil juridique et fiscal / formation juridique droit des affaires / formation conseiller juridique entreprise
Le commentaire d’arrêt – Méthodologie » Etudesdedroit.fr
L'INTRODUCTION
Il s'agit là d'une étape essentielle du devoir. En effet, une introduction bien rédigée vous rapportera environ 1/3 des points. Elle ne devra donc pas être négligée, et suppose de lire l'arrêt plusieurs fois. Il est alors conseillé d'annoter toutes les idées qui vous passent par la tête au fur et à mesure de l'avancée de votre lecture.
L'introduction du commentaire...
Site :
http://www.etudesdedroit.fr
Thèmes liés : question de droit fiche d'arret exemple / question de droit commentaire d'arret / question de droit fiche d'arret / commentaire d'arret droit du travail / commentaire arret droit du travail
Traité (droit international public) — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Un traité est le nom que l'on donne à un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L'accord écrit traduit l'expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en vue de produire des effets juridiques régis par le droit international . En droit international public, un traité est le nom que l'on donne aux contrats....
Date: 2017-12-14 06:05:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vocabulaire juridique droit international / conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil national des droit de l'homme / droit forme juridique de l'entreprise / conseil des droit de l'homme
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Jurisprudence (fr) - JurisPedia, le droit partagé
5.1 Jurisprudence accessible en ligne
Définition
Le mot « jurisprudence » a plusieurs sens. Dans un premier sens, selon le Vocabulaire juridique de G. Cornu, il désigne l'« ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière (jurisprudence immobilière), soit dans une branche du Droit (jurisprudence civile, fiscale, etc.), soit dans l'ensemble...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site :
http://fr.jurispedia.org
Guide juridique - Bibliothèques de l'Université Libre de ...
, l'auteur :
1. Concède à l'Université libre de Bruxelles, pour toute la durée légale des droits d'auteur, une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'archivage, de reproduction et de communication au public via internet, de son oeuvre et plus précisément :
le droit de fixer et de reproduire l'oeuvre à des fins de
conservation
Dépôt institutionnel
, sur support...
Date: 2017-10-03 13:15:32
Site :
https://www.bib.ulb.ac.be
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail est un d ordre public / droit forme juridique de l'entreprise / usage d'entreprise droit du travail / droit d'expression droit du travail
10 conseils pour réussir ses études de droit - Jurisblog
10 conseils pour réussir ses études de droit
13 avril 2007
10 conseils pour réussir ses études de droit
A la lecture du billet précédent de cette rubrique, ou simplement parce qu'étudier le droit a toujours été votre rêve, vous avez peut-être décidé de franchir le pas et de vous lancer dans de telles études. Ce billet s'adresse plus particulièrement aux personnes qui vont "passer...
Site :
http://juris.canalblog.com
Travail -Le fait religieux dans l'entreprise : un guide ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Liberté de religion et laïcité au travail. Le guide du fait religieux dans l'entreprise qui a été présenté par la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social aux partenaires sociaux le 7 novembre 2016 est...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail obligation de l'employeur
Code de la Propriété Intellectuelle - celog.fr
renvoie en tête de page
C HAPITRE Ier - Dispositions générales
A rt. L. 131-1. La cession globale des oeuvres futures est nulle.
A rt. L. 131-2. Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même pour les autorisations gratuites...
Date: 2011-06-22 12:54:52
Site :
http://www.celog.fr
Thèmes liés : usage d'entreprise droit du travail / article l'122 12 droit du travail / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail fonction publique d'etat
Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-10-02 13:50:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Extrait gratuit de «Droit du travail SYNTEC - CICF ...
Retrouvez votre convention collective dite «Syntec» mise à jour en permanence dans le cadre de l abonnement (cf. page 1 0). prorata temporis DROIT DU TRAVAIL SYNTEC-CICF EDITIONS TISSOT 5
6 Calcul du DIF prorata temporis prorata temporis prorata temporis Utilisation du DIF Alinéa étendu sous réserve de l application des dispositions du premier alinéa de l article du code du travail. Une...
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