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Droit du travail
Avocat spécialisé en droit du travail
Le droit du travail avec le droit de la sécurité sociale composent le droit social. Comme son nom l'indique, le droit du travail régit les relations entre employeur et employé.
Le droit du travail organise les règles juridiques quant à la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail, quelle que soit sa forme : Contrat... [suite...]
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Maître Angélica Ramos – Avocat au barreau de Montpellier ...
Avocate experte en droit public et en droit pénal
Titulaire de plusieurs diplômes en droit public et en droit européen
et après être sortie lauréate de l'Ecole de formation à la profession
d'avocat de Paris, Maître Angélica RAMOS a exercé plusieurs années
dans des cabinets spécialisés en droit public à Paris, et tout particuli-
èrement en droit de la fonction publique et en droit public des affaires.
C'est ensuite en démarrant une formation pénale en cours de carrière
que Maître... [suite...]
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Droit administratif/La jurisprudence/Modèle de fiche d ...
Droit administratif/La jurisprudence/Modèle de fiche d'arrêt
Un livre de Wikilivres.
Conseil d'État, arrêt de section, 2 mars 1973, n° 84740
Conseil d'État, arrêt d'assemblée, 20 décembre 1985, n° 31927
Conseil d'État statuant au contentieux, 19 mai 1933, n° 17413 17520
Conseil Constitutionnel 16 juillet 1971, n° 71-44 DC
GAJA... [suite...]
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Avocat Grenoble → Avocat droit immobilier à Grenoble 38
Posted on 05/04/2013 by TopAvocats
Grenoble un avocat spécialisé en droit immobilier département 38
Avocat spécialisé pour le droit immobilier à Grenoble 38
Ci-contre se trouve la liste des cabinets d'avocats en droit immobilier, vous pourrez l'appeler pour débattre de votre dossier par RDV, au fil de cette discussion, vous pourriez probablement lui demander le prix de ses honoraires (qui... [suite...]
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Avocat-prudhommes - Des avocats vous aide en ligne
Avocat Prudhommes - Démission, licenciement, accident du travail, maladie professionnelles, harcèlement, des avocats en droit du travail vous aide. Poser vos questions à... [suite...]
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Conseil Juridique Gratuit répond à toutes vos question en matière de consultation juridique.
Pour profiter de l'expertise d'un avocat en ligne, nous vous invitions à remplir le formulaire... [suite...]
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Droit du travail - information Service gratuit
AVOCAT DU TRAVAIL PARIS - LE BLOG
Ce Blog permet de partager une expertise d'avocat en droit du travail. Il informe les salariés et les employeurs dans ce... [suite...]
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Conseiller juridique en ligne: Droit administratif
Le droit administratif qui représente la partie la plus importante du droit public français, régit l'activité administrative des personnes publiques et privées. Seul, il est difficile de pouvoir s'y retrouver.
Le droit administratif regroupe l'ensemble des mesures juridiques relatives à l'activité des organismes publics, mais aussi des mesures indispensables à la bonne relation entre l'administration et les administrés (la population). Ce droit appartient au droit public.
Le droit administratif rassemble différentes organisations et fonctionne par... [suite...]
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Méthodologie de la fiche d'arrêt de droit
Epreuves
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Faire une fiche d'arrêt, c'est dégager l'essentiel d'une décision de justice. La méthodologie d'une fiche d'arrêt est surtout utile en tant que telle pour la première année de Licence. En effet, en première année de licence, l'exercice phare est celui de la fiche d'arrêt. À partir de la deuxième année, la fiche d'arrêt... [suite...]
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Clair et concis. l'essentiel y est et en quelques minutes les notions principales du cas pratique reviennent. Merci.
VITTA
Le plans du cas pratique doit il être apparent ? Soit : Les Faits : ....... Qualification des faits.... ( exetera )
Lola
Non , les différentes parties doivent etre intégrées dans ton raisonnement et ce de façon « fluide »
Malick
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Il arrive souvent que... [suite...]
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2013-10-17 | Juridique
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Chaque jour, des millions d'Américains ont des questions concernant des situations juridiques. Ces questions peuvent être en ce qui concerne un certain nombre de questions, y compris les soins de santé, les droits civils, la volonté et les successions, le divorce, l'emploi, les finances, la fraude et plus. Vous pouvez souvent obtenir réponse à vos questions sans avoir à embaucher un avocat. L'une des sources d'informations est l'Internet. Voici comment poser des questions juridiques en ligne.
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Aide juridique gratuite - Google Sites
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WikiDroit - Explications
accès au droit, actions de formations, actualité d aujourd hui, actualité droit, actualité droit de la... [suite...]
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AJPSC | La méthode du commentaire d’arrêt
AJPSC
Association des Juristes Panthéon-Sorbonne / Complutense
Le commentaire d'arrêt est certainement l'exercice le plus courant en années de Licence et de Maîtrise. Il est important d'en maîtriser la technique pour réussir ses examens à Paris. Les étudiants de la double-maîtrise seront confrontés au commentaire d'arrêt à différentes occasions : sujet des partiels et des galops... [suite...]
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Droit de la famille - Conseil juridique en ligne - Avocat ...
Droit de la famille
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Vous pouvez bénéficier d'une assistance juridique par mail ou par téléphone pour toutes vos questions de droit concernant :
Le régime de droit commun du mariage ou encore le régime de la communauté réduite aux acquêts
Le contrat de mariage et le choix d'un des régimes matrimoniaux prévus par le code civil : la communauté universelle, la séparation de... [suite...]
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Bail d'habitation : Le droit de préemption du locataire
BAIL D'HABITATION : LE DROIT DE PREEMPTION DU LOCATAIRE
Lorsqu'un propriétaire bailleur souhaite mettre en vente le bien immobilier qu'il a loué, il est tenu, en application des dispositions de la loi du 6 Juillet 1989 régissant les baux d'habitation, de respecter un certain nombre d'obligations à l'égard de son locataire.
En effet, dès lors que le bailleur entend reprendre le logement... [suite...]
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Les droits, obligations et déductions fiscales d'un ...
Eric Boutin . 23-02-2012 16h46 HNE
Pour la réponse à la question de Louisa. 30-01-2012 08h48 HNE
Pour diminuer vos impôts, vous pourriez mettre un prorata juste et raisonnable de vos dépenses de votre domicile (loué ou que vous possédez). De plus, vous pourriez peut-être mettre un prorata juste et raisonnable d'une voiture que vous utilisez pour faire des achats pour votre... [suite...]
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Transmission des biens, avocat droit de succession à Caen ...
Avocat en droit de successions à Caen
Maître CORBEL avocat à Caen , intervient en droit de successions. Le droit des successions organise la transmission des biens d'une personne de son vivant ou à son décès. Il a été réformé par la loi n°2006-728 du 26 juin 2006, applicable depuis le 1er janvier 2007.
De son vivant, une personne peut transmettre à titre gratuit une partie de son... [suite...]
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Droit de vote des étrangers en France — Wikipédia
Le droit de vote des étrangers en France désigne la possibilité pour les personnes n'ayant pas la nationalité française de disposer du droit de vote .
Depuis 1992, les résidents étrangers de pays membres de l' Union européenne bénéficient du droit de vote et d'éligibilité aux élections européennes et municipales . Le droit de vote pour les étrangers non communautaires reste un... [suite...]
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Date: 2017-09-21 07:48:56
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AJPSC | La méthode du commentaire d’arrêt
AJPSC
Association des Juristes Panthéon-Sorbonne / Complutense
Le commentaire d'arrêt est certainement l'exercice le plus courant en années de Licence et de Maîtrise. Il est important d'en maîtriser la technique pour réussir ses examens à Paris. Les étudiants de la double-maîtrise seront confrontés au commentaire d'arrêt à différentes occasions : sujet des partiels et des galops...
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Compte rendus du conseil municipal - Lamure-sur-Azergues
Vous trouverez ici les comptes-rendus de l'année en cours. Pour une recherche sur les années précédentes, il faut cliquer sur ce lien :
Année 2017
CM DU 05 SEPT
Approbation des comptes rendus des séances du 14 juin et 05 juillet - Point sur la rentrée scolaire et la nouvelle organisation du personnel communal - Locaux école de musique - Fiscalité - Finances - Travaux en cours - Droit de...
Date: 2017-10-05 09:55:08
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http://www.lamuresurazergues.com
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Pouvoir judiciaire - Questions & réponses
aux Prud'hommes ?
L'enfant mineur capable de discernement peut agir seul pour faire valoir des prétentions ressortant d'un contrat de travail ou d'apprentissage auquel il est partie Dans le cadre d'une procédure Ensemble de formalités prévues par la loi, qui doivent être suivies pour agir devant une juridiction. On qualifie le droit de procédure de « droit formel » par opposition au droit...
Site :
ge.ch
Question sur le droit du travail? | Yahoo Questions/Réponses
Question sur le droit du travail?
a t-on le droit de surveiller ses salariès avec des caméra?
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DALLOZ Etudiant - Fiches: Fiche de méthodologie : LE ...
LE CAS PRATIQUE
LE COMMENTAIRE D'ARRÊT
Il s'agit de rédiger ce que l'on appelle une « note de jurisprudence ». De telles notes sont publiées par les « arrêtistes », entendez : les commentateurs d'arrêts, dans les grands recueils de jurisprudence (Recueil Dalloz, Semaine juridique, par exemple) à la suite des décisions rapportées. Le travail que vous avez à présenter diffère...
Site :
http://fiches.dalloz-etudiant.fr
Thèmes liés : question de droit commentaire d'arret / commentaire d'arret droit du travail / question de droit fiche d'arret exemple / question de droit fiche d'arret / probleme juridique commentaire d'arret
Droit du travail Avocat en ligne conseil - Avocat droit du ...
Droit du travail
Choix du contrat de travail (CDD, CDI...)
Vous pouvez bénéficier d'une assistance juridique par mail ou par téléphone pour toutes vos questions de droit concernant :
Les caractéristiques du contrat de travail à durée indéterminée : le contenu du CDI; la suspension du CDI du fait du salarié/de l'employeur
Les caractéristiques du contrat de travail à durée déterminée...
Site :
https://www.juriclic.net
Direction des affaires juridiques - France-Diplomatie ...
L'organisation : quatre sous-directions, une mission et deux chargés de mission
Une équipe multidisciplinaire
La direction des affaires juridiques, animée par un directeur, jurisconsulte, regroupe une cinquantaine d'agents, dont une quarantaine de juristes issus d'horizons variés : diplomates, magistrats judiciaires ou administratifs, universitaires recrutés comme contractuels ou...
Date: 2017-12-15 08:32:48
Site :
diplomatie.gouv.fr
SECTION I : la notion de faute en droit ... - juripole.fr
DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN
Stéphane BOUCHE
INTRODUCTION GENERALE
"Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1) .
Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment...
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Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone ...
Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone, chat ou sur place : en France, Suisse, Belgique et Luxembourg
Vouloir attaquer en justice, ou se défendre juridiquement, ça peut coûter très cher. Comment consulter un avocat gratuitement quand on n'a pas d'argent ? Des services de conseil juridique gratuit existent, qu'il s'agisse du droit en ligne ou de rencontres en direct. Tout...
Site :
http://pret-aide.net
Questions sur la fac de droit Aix en Provence - Droit ...
Questions sur la fac de droit Aix en Provence
Débuté par mutin , août 14 2006 13:42
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25 réponses à ce sujet
Posté 14 août 2006 - 13:42
Bonjour à tous
Je recherche des étudiant(e)s en droit à la fac d 'aix en provence.
J'aimerai avoir des avis concernant cette fac.
Est il vrai que les premières années ont leurs cours sur le site Montperrin ? et les...
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Offres d'emploi Avocat Droit du Travail - Suisse ...
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L'institution
La Commission nationale consultative des droits de l'homme est l'Institution Nationale des Droits de l'Homme française créée en 1947.
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Questions fréquentes relatives aux droits d'auteur - Aide ...
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Au bout d'un certain temps, les contenus finissent par ne plus être protégés par leurs droits d'auteur et tombent dans le domaine public. Ils deviennent ainsi disponibles gratuitement pour tous, mais cela...
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Conseil avocat spécialisé en droit Immobilier
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L'emploi d'un langage clair et pratique permet à nos clients de comprendre facilement les conseils prodigués par notre équipe.
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Le droit immobilier est...
Dissertations gratuites sur Droit Et Morale - etudier.com
Le droit et la morale Issus du stoïcisme cicéronien, les systèmes jusnaturalistes n'opéraient aucune distinction entre le droit et la morale. Mais, à la fin du XVIII siècle, cette confusion ne correspond plus aux besoins ni aux aspirations de la civilisation bourgeoise - dont Emmanuel Kant (1724-1804) va se faire le porte - parole, en isolant "complètement la notion de norme juridique...
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2013-10-17 | Juridique
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Le commentaire d’arrêt – Méthodologie » Etudesdedroit.fr
L'INTRODUCTION
Il s'agit là d'une étape essentielle du devoir. En effet, une introduction bien rédigée vous rapportera environ 1/3 des points. Elle ne devra donc pas être négligée, et suppose de lire l'arrêt plusieurs fois. Il est alors conseillé d'annoter toutes les idées qui vous passent par la tête au fur et à mesure de l'avancée de votre lecture.
L'introduction du commentaire...
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Comment choisir un avocat en droit immobilier
Comment obtenir un avis ou un conseil juridique ?
31 mai 2017
avocat aide juridique , avocat aide juridique , conseil juridique , consultation juridique
Plusieurs options sont proposées par le Conseil juridique gratuit notamment pour les personnes en quête de réponses rapides et fiables à toutes leurs questions juridiques.
Ce qui leur permet, essentiellement de gagner du temps et cela, en...
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l'environnement juridique de l'entreprise - droit
D'un point de vue socio-économique, c'est un partenaire nécessaire et important de la famille et de l'entreprise. En effet, son rôle est triple :
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Au-delà du rôle de rédaction des actes, le notaire peut être un conseiller juridique sur moult questions : droit privé, droit immobilier, droit des affaires, droit des sociétés, droit international privé et aussi sur la fiscalité et...
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L'obligation d'information et le devoir de conseil du vendeur professionnel
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Le contrat de travail allemand
L'économie allemande a connu depuis 2009 un sursaut inattendu malgré la montée d'une crise européenne. De nombreux postes sont à pourvoir, et il s'agit d'une bonne occasion pour rechercher un nouvel emploi en Allemagne. Cependant un nouveau contrat de travail allemand peut cacher des pièges. Voici les réponses aux questions posées le plus féquemment par les...
AVOCAT PERPIGNAN FAYANT DEBORAH
Que vous soyez salarié ou employeur, vous avez besoin d'un avocat afin de faire respecter vos droits. Notre cabinet répond rapidement à vos questions,vous conseille et vous assiste en Droit du Travail.
VOUS AVEZ DES QUESTIONS EN DROIT DU TRAVAIL?
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DIVORCE / DROIT DE LA FAMILLE
Besoin de conseils pour entamer une procédure...
Site :
http://www.fayantavocat.fr
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Protéger les droits de l'homme | Nations Unies
Protéger les droits de l'homme
Protéger les droits de l'homme
Le terme « droit de l'homme » est mentionné à sept reprises dans la Charte fondatrice des Nations Unies, faisant de la promotion et de la protection des droits de l'homme un objectif primordial et un principe directeur de l'Organisation. En 1948, la Déclaration universelle des droits de l'homme a placé les droits humains à la...
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Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil des droit de l'homme onu / conseil des droit de l'homme / conseil droit homme nation unies
Le contrat de travail en Allemagne - connexion-emploi.com
Les articles de cette rubrique décrivent sommairement le contenu et les règles fondamentales du droit du travail allemand. Il sert à donner un premier aperçu des points à respecter lors de la rédaction d'un contrat de travail.
Les délais de préavis
Lorsque l'une des parties souhaite résilier le contrat, et sous réserve de conventions collectives divergentes, les délais de préavis...
Maître Coralie MEUNIER, Avocate en Droit du travail à ...
L'employeur ne peut pas contourner la règle applicable en matière d'inaptitude physique
Avocats partenaires
Droit pénal
Le Cabinet Meunier a mis en place un partenariat étroit avec Maître Olivier Rapini, Avocat au Barreau de Montpellier, qui exerce depuis plus de 10 ans, principalement en Droit pénal, sur Montpellier et partout en France.
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Maître Olivier Rapini vous défend et vous conseille dans les...
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http://www.avocat-meunier-montpellier.com
droit - sos.philosophie.free.fr
Analyse du sujet
Les mots du sujet
Chacun : n'importe quel individu. La question va porter sur la liberté individuelle et non sur la liberté collective.
Penser ce qu'il veut : il s'agit de réfléchir sur la liberté de penser et non sur la liberté de faire. Penser ce que l'on veut, c'est penser à sa guise, être libre, comme on dit, de ses opinions. Cependant, en philosophie, on distingue...
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Droit d’auteur Paris 75016 Klein Avocats
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Avocat du droit des créations immatérielles à Paris
Maître Klein met à votre disposition son savoir-faire en propriété intellectuelle. Le cabinet mène des consultations juridiques approfondies sur les questions du droit d'auteur (musique, édition littéraire, cinéma, audiovisuel, théâtre) et des nouvelles technologies. Il règle également vos contentieux.
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Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit propriete intellectuelle paris
Avocat urbanisme Paris 17 - Avocat droit public Paris 8
Avocat droit de l'urbanisme et de environnement Paris 75
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Question(s) de droit : Qcm, Droit du travail [Divers]
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Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / question droit travail / droit du travail dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere droit du travail / droit du travail periode d essai
Droit du travail | Cabinet legalix avocat
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Cabinet d'Avocats Jean Grésy » Avocat spécialiste : Droit commercial, des affaires et de la concurrence Versailles
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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
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Sa réponse :
Bonjour, ...
Droit de réponse (émission de télévision) — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Michel Polac faisait, avec cette émission, son retour à la télévision, dix ans après avoir été contraint d'arrêter la présentation de Post-scriptum en raison d'un débat sur l' inceste autour du film Le Souffle au coeur [1] . Droit de réponse était une émission en direct , diffusée de manière hebdomadaire le samedi à 20h30 sur TF1 [1] . Elle...
Date: 2017-10-05 06:57:31
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Les avocats partenaires de legalstart.fr conseillent et accompagnent les particuliers et les entreprises dans l'ensemble de leurs problématiques quotidiennes relatives au droit des sociétés. Ces questions concernent notamment la création,...
Date: 2017-10-05 08:52:27
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Dissertations gratuites sur Droit Et Morale Dissertation
Droit et morale et méthodologie
Paragraphe 2 : Droit et Morale Définition de la morale : « la morale c'est la religion de ceux qui n'en ont pas. » (Carbonnier) La morale c'est l'art de diriger les comportements humains du point de vue de la conscience individuelle et sans souci d'organisation sociale. -> idéal impossible à atteindre. La morale est évolutive. On oppose le fort interne au...
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7 questions sur les droits de la femme enceinte au travail
7 questions sur les droits de la femme enceinte au travail
GROSSESSE
AUTEUR : Cécile Neuville
mardi 24 avril 2018
Connaissez-vous bien vos droits pendant la grossesse par rapport à votre travail ? Voilà pour vous aider quelques éléments de réponse à ces questions qui vous tourmentent..
1. Quand annoncer ma grossesse à mon...
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Le saviez-vous? Nos FAQ légales fournissent les réponses à de nombreuses questions juridiques.
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Droit du travail, cabinet d’avocat à Montpellier - SVA
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Mes compétences en droit du travail à...
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Formation droit social à Marseille - Tissot Formation
Les formations à Alsace
De fait la ville de Marseille arbore, cela fait depuis la nuit des temps, un faciès emblématique. Avec son ambiance exceptionnelle, on trouve un grand nombre d'avantages du point de vue de la culture et des formations au sein de la cité marseillaise. En toute logique, ce carrefour méditerranéen a posé un cadre sur mesure pour le développement de la majorité des activités.
Le secteur économique tertiaire est une une partie capitale de l'activité Phocéenne. Voila qui explique que Marseille peut présenter de nombreuses formations...
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http://www.tissot-formation.fr
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Droit — Wikipédia
Droit et société[ modifier | modifier le code ]
Selon les tenants du positivisme juridique , le droit est un phénomène social [4] . La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations, économiques ou politiques, des personnes physiques qui la composent. Cela lui donne une importance considérable [4] .
Article détaillé : Justice .
Le...
Date: 2017-10-05 06:35:22
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Droit — Wikipédia
Droit et société[ modifier | modifier le code ]
Selon les tenants du positivisme juridique , le droit est un phénomène social [4] . La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations, économiques ou politiques, des personnes physiques qui la composent. Cela lui donne une importance considérable [4] .
Article détaillé : Justice .
Le...
Date: 2017-10-01 07:25:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Définition de la question prioritaire de ... - Point Droit
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
Niveau : Avancé
La Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 complétée par une loi organique du 10 décembre 2009 a introduit une nouvelle disposition au sein de la Constitution au terme de l'article 61-1. Cette réforme est entrée en vigueur le 10 mars 2010.
l'article 61-1 de Constitution française de 1958 "Lorsque, à l'occasion d'une...
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Avis Juridique gratuit en ligne - Avis Site
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Jurisprudence (fr) - JurisPedia, le droit partagé
5.1 Jurisprudence accessible en ligne
Définition
Le mot « jurisprudence » a plusieurs sens. Dans un premier sens, selon le Vocabulaire juridique de G. Cornu, il désigne l'« ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière (jurisprudence immobilière), soit dans une branche du Droit (jurisprudence civile, fiscale, etc.), soit dans l'ensemble...
Date: 2017-05-16 13:40:29
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