Divorce : gérer la propriété du sol

Outre l'aspect humain et familial d'une séparation, la question du patrimoine peut se révéler très complexe. Comment sont partagés les biens ? En droit, l'article 552 du Code Civil stipule que « la propriété du sol emporte la propriété du dessus ». Dans le cadre de ce cas pratique, si le terrain n'appartient effectivement qu'à l'un des deux conjoints, comment  s'organise le partage des biens ? Réponse de notre spécialiste juridique Gérard Michel.

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Par : La Quotidienne

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