Articles sélectionnés pour le thème : question de droit exemple
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AJPSC | La méthode du commentaire d’arrêt
AJPSC
Association des Juristes Panthéon-Sorbonne / Complutense
Le commentaire d'arrêt est certainement l'exercice le plus courant en années de Licence et de Maîtrise. Il est important d'en maîtriser la technique pour réussir ses examens à Paris. Les étudiants de la double-maîtrise seront confrontés au commentaire d'arrêt à différentes occasions : sujet des partiels et des galops...
Site :
http://www.ajpsc.com
Thèmes liés : question de droit fiche d'arret exemple / question de droit commentaire d'arret / question de droit fiche d'arret / commentaire d'arret droit du travail / commentaire arret droit du travail
Pouvoir judiciaire - Questions & réponses
aux Prud'hommes ?
L'enfant mineur capable de discernement peut agir seul pour faire valoir des prétentions ressortant d'un contrat de travail ou d'apprentissage auquel il est partie Dans le cadre d'une procédure Ensemble de formalités prévues par la loi, qui doivent être suivies pour agir devant une juridiction. On qualifie le droit de procédure de « droit formel » par opposition au droit...
Site :
ge.ch
DALLOZ Etudiant - Fiches: Fiche de méthodologie : LE ...
LE CAS PRATIQUE
LE COMMENTAIRE D'ARRÊT
Il s'agit de rédiger ce que l'on appelle une « note de jurisprudence ». De telles notes sont publiées par les « arrêtistes », entendez : les commentateurs d'arrêts, dans les grands recueils de jurisprudence (Recueil Dalloz, Semaine juridique, par exemple) à la suite des décisions rapportées. Le travail que vous avez à présenter diffère...
Site :
http://fiches.dalloz-etudiant.fr
Thèmes liés : question de droit commentaire d'arret / commentaire d'arret droit du travail / question de droit fiche d'arret exemple / question de droit fiche d'arret / probleme juridique commentaire d'arret
Article: LE DROIT SOCIAL COMPARÉ, vol. 8.1 - ejcl.org
L'exemple du droit social en général et des droits du travail et de la sécurité sociale en particulier démontre que l'étendue du travail de comparaison dépend dans certaines matières de la conception retenue.
I.A.2.b.1 Le but assigné aux normes juridiques
R. David constate qu'il n'y a pas de différence entre les ordres juridiques, entre les règles de droit qui sont destinées à...
Date: 2016-09-12 06:21:46
Site :
https://www.ejcl.org
AJPSC | La méthode du cas pratique
Le cas pratique est, comme son nom l'indique, un exercice pratique : il s'agit de faire un travail d'avocat en répondant aux questions d'un client, ou en résolvant les aspects juridiques d'un problème concret. Il ne s'agit donc pas d'inventer une problématique et un raisonnement comme dans la dissertation, ou d'analyser un texte comme dans le commentaire d'arrêt. L'essentiel du cas pratique...
Site :
http://www.ajpsc.com
Thèmes liés : reponses du droit du travail au probleme de l emploi / cas pratique droit du travail exemple / question de droit cas pratique / probleme juridique commentaire d'arret / cas pratique droit du travail
SECTION I : la notion de faute en droit ... - juripole.fr
DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN
Stéphane BOUCHE
INTRODUCTION GENERALE
"Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1) .
Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment...
Site :
http://www.juripole.fr
Avocats spécialisés en droit civil et litiges | Audet FG ...
Le Le Code civil du Québec couvre tout type de recours légal qui n'est pas en lien avec des activités illicites ou illégales. Un avocat spécialisé en droit civil s'occupe de cas qui concernent le droit des personnes, des entreprises et parfois des agences gouvernementales.
Le droit civil, est le système légal en place au Québec.
Le droit civil, par opposition à la common law, est le...
Site :
http://www.audetavocat.com
Branche du droit en France — Wikipédia
Branche du droit en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le droit , en tant que science mathematiques, n'est pas une science unitaire.
Les règles de droit forment un ensemble hétérogène. Pour simplifier leur étude, on les a divisées, selon des critères scientifiques. Cette division résulte à la fois de la codification qui a été...
Date: 2017-09-19 16:07:54
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https://fr.wikipedia.org
Droit — Wikipédia
Droit et société[ modifier | modifier le code ]
Selon les tenants du positivisme juridique , le droit est un phénomène social [4] . La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations, économiques ou politiques, des personnes physiques qui la composent. Cela lui donne une importance considérable [4] .
Article détaillé : Justice .
Le...
Date: 2017-10-05 06:35:22
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Thèmes liés : source droit valeur juridique / droit des societes forme juridique / arret juridique sur droit propriete / analyse juridique et valeur droit / droit science juridique
Droit — Wikipédia
Droit et société[ modifier | modifier le code ]
Selon les tenants du positivisme juridique , le droit est un phénomène social [4] . La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations, économiques ou politiques, des personnes physiques qui la composent. Cela lui donne une importance considérable [4] .
Article détaillé : Justice .
Le...
Date: 2017-10-01 07:25:31
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Thèmes liés : source droit valeur juridique / droit des societes forme juridique / arret juridique sur droit propriete / analyse juridique et valeur droit / droit science juridique
Cours de droit administratif - Ivoire-Juriste
Cours de droit administratif (Licence 2)
(Cours du professeur Martin Bléou)
Cours de droit administratif du professeur Martin Bléou, enseignant de Droit à l'université Félix Houphouet Boigny de Cocody/Abidjan. Ce cours n'est qu'une introduction générale de cette matière (Droit administratif). L'intégralité de cette matière ( Partie I : l'organisation administrative , Partie II :...
Date: 2017-10-02 08:47:14
Site :
http://www.ivoire-juriste.com
Thèmes liés : question de droit administratif / conseil constitutionnel droit administratif / droit administratif en conseil d'etat / conseil juridique droit administratif / droit conseil d'administration
Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone ...
Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone, chat ou sur place : en France, Suisse, Belgique et Luxembourg
Vouloir attaquer en justice, ou se défendre juridiquement, ça peut coûter très cher. Comment consulter un avocat gratuitement quand on n'a pas d'argent ? Des services de conseil juridique gratuit existent, qu'il s'agisse du droit en ligne ou de rencontres en direct. Tout...
Site :
http://pret-aide.net
Dissertations gratuites sur Droit Et Morale - etudier.com
Le droit et la morale Issus du stoïcisme cicéronien, les systèmes jusnaturalistes n'opéraient aucune distinction entre le droit et la morale. Mais, à la fin du XVIII siècle, cette confusion ne correspond plus aux besoins ni aux aspirations de la civilisation bourgeoise - dont Emmanuel Kant (1724-1804) va se faire le porte - parole, en isolant "complètement la notion de norme juridique...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : dissertation juridique droit et morale / dissertation juridique droit civil / dissertation juridique droit et justice / droit des societes forme juridique / dissertation juridique droit des obligations
PJE - Permanence Juridique des Étudiants
La PJE offre à ses clients un premier conseil juridique dans des domaines variés.
Notre permanence vous renseigne gratuitement et en toute discrétion sur de nombreux problèmes de la vie quotidienne nécessitant des connaissances juridiques.
NOUS CONTACTER
Poursuites
Avez-vous reçu un commandement de payer ? Un créancier vous menace-t-il de poursuite? Une personne vous doit-t-elle de l'argent ?
Droit de la famille
Vous avez le projet de vous marier ou de conclure un partenariat enregistré ? Vous souhaitez des renseignements précis sur les régimes matrimoniaux ? Vous êtes en...
Site :
http://www.pje-ge.ch
Thèmes liés : question de droit exemple / question juridique droit du travail gratuit / permanence juridique gratuite geneve / permanence juridique gratuite / conseil juridique droit du travail gratuit
Droit — Wikipédia
(février 2016)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Pour les articles homonymes, voir...
Date: 2017-12-11 23:26:05
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https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : source droit valeur juridique / droit des societes forme juridique / arret juridique sur droit propriete / analyse juridique et valeur droit / droit science juridique
Chapitre II. Valeur juridique - OpenEdition Books
Les sources complémentaires du droit d'auteur français
|
Titre II. Le pouvoir normatif de l'administration
Rechercher dans le livre
Texte Notes
Texte intégral
1202. Constituée de circulaires, de réponses ministérielles et d'avis administratifs, la pratique administrative participe, à côté de la loi, à la réglementation du droit en posant des règles générales qui le plus souvent...
Site :
http://books.openedition.org
Assurance remorque
Assurance remorque : Assurance remorque
Nos garanties pour l' assurance professionnellesvous permettent de protéger votre entreprise.
Nos garanties l' assurance remorque couvrent les conséquences des erreurs et des fautes remorque de l'entreprise, pour des projets, des produits, des prestations délivrées dans le cadre des activités de votre organisation.
Le champ d'application des garanties...
Site :
http://assuranceremorque.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique droit social / question de droit exemple / question de droit / juriste droit social gratuit
Delage-Crespin Avocats – Avocat Nice, Cabinet d'Avocat Divorce
Tél : +.33 (0)4.93 52 13 36
Fax : +.33 (0)4.93 82 29 21
Mail : contact@delage-avocats.com
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Bienvenue sur le site internet du cabinet Delage Crespin Avocats, votre partenaire privilégié pour vos questions juridiques sur Nice et sa région. Notre cabinet vous accueille et vous accompagne dans toutes vos démarches et vous aide à gérer vos difficultés juridiques dans tous les...
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Droit de réponse (émission de télévision) — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Michel Polac faisait, avec cette émission, son retour à la télévision, dix ans après avoir été contraint d'arrêter la présentation de Post-scriptum en raison d'un débat sur l' inceste autour du film Le Souffle au coeur [1] . Droit de réponse était une émission en direct , diffusée de manière hebdomadaire le samedi à 20h30 sur TF1 [1] . Elle...
Date: 2017-10-05 06:57:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : poser une question de droit / question de droit exemple / question de droit definition / question de droit public / question de droit
Le commentaire d’arrêt – Méthodologie » Etudesdedroit.fr
L'INTRODUCTION
Il s'agit là d'une étape essentielle du devoir. En effet, une introduction bien rédigée vous rapportera environ 1/3 des points. Elle ne devra donc pas être négligée, et suppose de lire l'arrêt plusieurs fois. Il est alors conseillé d'annoter toutes les idées qui vous passent par la tête au fur et à mesure de l'avancée de votre lecture.
L'introduction du commentaire...
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http://www.etudesdedroit.fr
Thèmes liés : question de droit fiche d'arret exemple / question de droit commentaire d'arret / question de droit fiche d'arret / commentaire d'arret droit du travail / commentaire arret droit du travail
« Il existerait un vocabulaire propre au droit du travail ...
« Il existerait un vocabulaire propre au droit du travail ? » C.Wolmark et F.Hubault
Posté le 4 Juil, 2014
« Le langage juridique est en général un langage spécialisé, mais qui n'est pas autonome puisqu'il emprunte au langage courant ». Ainsi débute l'intervention de Cyril Wolmark, juriste.
Comme le séminaire des Dits de Gestes du 15 mai 2014, portant sur « Le vocabulaire du...
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http://gestes.net
Avocat urbanisme Paris 17 - Avocat droit public Paris 8
Avocat droit de l'urbanisme et de environnement Paris 75
Maître Nicolas GARDÈRES, votre Avocat à Paris 17
Avocat au barreau de Paris et docteur en Droit Public, Nicolas Gardères s'est spécialisé sur les questions de droit de l'environnement , de droit de l'urbanisme et de défense des libertés publiques .
Il est par ailleurs enseignant à...
Site :
http://www.avocat-garderes.com
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement paris / avocat droit public paris 8 / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / avocat droit public paris
Connexion-Emploi, Le site emploi franco-allemand
Le contrat de travail allemand
L'économie allemande a connu depuis 2009 un sursaut inattendu malgré la montée d'une crise européenne. De nombreux postes sont à pourvoir, et il s'agit d'une bonne occasion pour rechercher un nouvel emploi en Allemagne. Cependant un nouveau contrat de travail allemand peut cacher des pièges. Voici les réponses aux questions posées le plus féquemment par les...
Dissertations gratuites sur Droit Et Morale Dissertation
Droit et morale et méthodologie
Paragraphe 2 : Droit et Morale Définition de la morale : « la morale c'est la religion de ceux qui n'en ont pas. » (Carbonnier) La morale c'est l'art de diriger les comportements humains du point de vue de la conscience individuelle et sans souci d'organisation sociale. -> idéal impossible à atteindre. La morale est évolutive. On oppose le fort interne au...
Site :
http://www.etudier.com
Home [www.avocatdroitlogement.com]
Représentations à la Régie du Logement
514-903-9642
Vos besoins légaux sont notre priorité
Résiliation de bail
Résiliation pour non-paiement de loyer
Réparations majeures
Révision d'une décision d'un greffier spécial de la Régie du logement
Abandon du logement ou déguerpissement du locataire
514-903-9642
Vos besoins légaux sont notre priorité
Modification d'une condition du...
Date: 2017-12-15 05:43:25
Site :
http://www.avocatdroitlogement.com
Thèmes liés : aide juridique regie du logement / question droit du locataire / droit juridique locataire / question de droit cas pratique / question de droit exemple
Avocat droit des nouvelles technologies : NTIC ...
Avocat droit des nouvelles technologies
Vous êtes à la recherche d'un avocat droit des nouvelles technologies ? Situé à Paris le Cabinet de Baecque Faure Bellec peut alors vous aider. En effet, nous avons fait du droit des nouvelles technologies l'un de nos domaines d'expertise. Nous sommes ainsi en mesure de défendre les intérêts des e-commerçants, des agences et régies...
Assurance de protection juridique privée | la Mobilière
Assurance de protection juridique privée
La protection contre les frais juridiques ou d'avocat élevés en cas de litige
Vous devez vous habiller chaudement alors que l'hiver a été plutôt doux, parce que votre propriétaire a soudain demandé beaucoup plus d'argent pour les charges que les années précédentes. Et tandis que vous étiez au fond de votre lit pour cause de maladie, incapable...
Site :
https://www.mobiliere.ch
Assurance de protection juridique privée | Protekta ...
Assurance de protection juridique privée
La protection contre les frais juridiques ou d'avocat élevés en cas de litige
Vous devez vous habiller chaudement alors que l'hiver a été plutôt doux, parce que votre propriétaire a soudain demandé beaucoup plus d'argent pour les charges que les années précédentes. Et tandis que vous étiez au fond de votre lit pour cause de maladie, incapable...
Site :
https://www.protekta.ch
Droit moral — Wikipédia
Le droit moral est un droit « extra-patrimonial », c'est-à-dire immatériel, attaché à la personne de l'auteur ou ses ayants droit qui tend à conserver et à défendre l'esprit de son oeuvre et sa personne, dans les rapports avec les tiers qui sont les propriétaires et ou les utilisateurs de l'oeuvre.
Il est défini à l'article L.121-1 du code de la propriété intellectuelle [1]...
Date: 2017-10-05 06:37:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : question de droit public / question de droit exemple
droit - sos.philosophie.free.fr
Analyse du sujet
Les mots du sujet
Chacun : n'importe quel individu. La question va porter sur la liberté individuelle et non sur la liberté collective.
Penser ce qu'il veut : il s'agit de réfléchir sur la liberté de penser et non sur la liberté de faire. Penser ce que l'on veut, c'est penser à sa guise, être libre, comme on dit, de ses opinions. Cependant, en philosophie, on distingue...
Date: 2010-12-09 18:29:21
Site :
http://sos.philosophie.free.fr
Thèmes liés : droit du travail liberte d'expression / droit d'expression droit du travail / l'express droit du travail / l'usage droit du travail / droit du travail est un d ordre public
fiche - GSR - Guide Social Romand
Application du nouveau droit
Les nouvelles dispositions sur le droit du divorce, modifiant fondamentalement le système existant, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2000.
Ce nouveau droit ne touche en principe pas les mariages valablement dissous sous l'ancien droit, sous réserve des dispositions sur l'aide au recouvrement (art. 131 et 132 CC) qui s'appliquent aussi aux prestations...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : question de droit fiche d'arret exemple / avocat droit de l'environnement rennes / question de droit fiche d'arret / avocat droit de l'environnement salaire / avocat droit de l'environnement
Conseil juridique droit du travail – inspection du travail ...
Droit Travail France, votre portail juridique vous fait bénéficier de renseignements et de conseils en droit du travail que vous soyez salarié ou employeur.
Votre site d'information vous renseigne sur les droits du délégué du personnel avec notamment son...
Site :
http://www.fiscannu.com
Thèmes liés : conseil juridique droit travail / conseil juridique inspection du travail / juridique droit du travail / conseiller en droit du travail / inspection du travail droit
Traité (droit international public) — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Un traité est le nom que l'on donne à un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L'accord écrit traduit l'expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en vue de produire des effets juridiques régis par le droit international . En droit international public, un traité est le nom que l'on donne aux contrats....
Date: 2017-12-14 06:05:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vocabulaire juridique droit international / conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil national des droit de l'homme / droit forme juridique de l'entreprise / conseil des droit de l'homme
Droit notarial - www.cridun.fr
L notariat
Qu'est ce que le CRIDUN ?
Le CRIDUN est le Centre de Recherche, d'Information et de Documentation des Usagers du Notariat, animé par...
Site :
http://www.cridun.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialiste de l immobilier / avocat specialiste en droit immobilier / avocat pour l'immobilier
La fiche d'arrêt - 1ère communauté d'étudiants en droit
- Le(s) problème(s) juridique(s)} en présence
- Solution
Pour plus de détails
La fiche d'arrêt se compose de 5 parties, qui sont autant de paragraphes :
- La première étape est une accroche, par laquelle vous présentez la nature de la décision rendue (jugement ou arrêt), la juridiction qui l'a rendue (Tribunal de..., Cour d'Appel de..., Chambre X ou Y de la Cour de Cassation), sa date et...
Site :
http://www.juristudiant.com
Thèmes liés : question de droit fiche d'arret exemple / question de droit fiche d'arret / question de droit commentaire d'arret / probleme juridique commentaire d'arret / arret juridique sur droit propriete
Droit de l’immigration | Avocat Immigration San Francisco ...
Les avocats du Cabinet Luscutoff, Lendormy & Associés, dont l'une est certifiée spécialiste en droit de l'immigration, pratiquent le droit de l'immigration aux États-Unis et le droit de la nationalité depuis notre Cabinet situé à San Francisco.
Ces avocats qualifiés sont au coeur d'une équipe de professionnels de l'immigration en charge des procédures visant à obtenir des visas pour...
Site :
https://www.llalegal.com
Droit du travail : entretien d’embauche - gbnews.ch
Le premier article est consacré à l'entretien d'embauche que certains craignent mais qui est nécessaire au processus de recrutement. Une fois la candidature déposée dans les mains du recruteur, l'étape suivante est d'obtenir un entretien d'embauche. Pour réussir ce dernier, le candidat doit être prêt à répondre aux éventuelles questions qu'un employeur pourrait poser. Bien que le...
Site :
https://www.gbnews.ch
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Lexique du droit public - Esquisse du Droit Administratif
V
Abrogation
Suppression, abolition, pour l'avenir, par l'autorité administrative qui l'a pris, d'une règle générale ou d'une mesure individuelle.
Acte individuel
Actes s'adressant à une personne ou un groupe de personnes identifiables.
Acte réglementaire
Acte de portée générale et impersonnelle, visant ou concernant des catégories de personnes envisagées abstraitement et dans leur...
Site :
http://esquisse-droit-administratif.weebly.com
avocat-blanchetiere.fr - Immobilier, construction et assurance
Que vous soyez particulier ou professionnel, Jérôme Blanchetière
vous propose son intervention,
notamment en droit immobilier et droit des assurances.
En savoir plus >
Jérôme Blanchetière, avocat au barreau de Paris, est spécialisé en
droit immobilier avec la qualification spécifique "droit de la construction".
En savoir plus >
Jérôme Blanchetière, avocat depuis plus de 15 ans,
a précédemment travaillé pour une compagnie d'assurance.
En savoir plus >
Vous trouverez sur ce site de nombreux éléments d'information émanant
d'un avocat et...
Site :
https://www.avocat-blanchetiere.fr
Thèmes liés : avocat specialise en droit immobilier paris / avocat specialiste droit immobilier paris / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit immobilier paris 15 / avocat conseil droit immobilier
Droits de l’homme et politique - La Vie des idées
Droits de l'homme et politique
1980-2012
English
Les droits de l'homme, fondement de la démocratie ou menace pour le lien social ? condition de l'espace public ou triomphe de l'individualisme ? Depuis près de trente ans, ces questions agitent la pensée politique, en France et à l'étranger. Justine Lacroix, dans cet essai, en montre les enjeux et l'actualité.
NB : Ce texte contenant un...
Date: 2017-10-05 09:21:02
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : question de droit cas pratique / comment poser une question de droit / poser une question de droit / droit et devoir du travailleur social / question de droit exemple
David Levy – Avocat en contentieux constitutionnel, droit ...
Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisations
A propos
David Lévy est rigoureux et exigeant. Les questions complexes ne lui font pas peur et il aime leur apporter des solutions durables et créatives. Par ses conseils, il apporte à ses clients les éléments utiles à la définition de leur stratégie juridique et pour anticiper les problèmes et les risques auxquels ils pourraient...
Site :
http://davidlevy.fr
Tutorat Rennais
par Matthieu Vatar | Classé dans : Uncategorized | 0
Bonjour à tous,
nous avons remarqué que certaines règles du forum ne sont pas respectées notamment en ce qui concerne la création de sujets. Nous vous rappelons que lorsque vous créez un sujet, vous êtes priés de respecter les règles ci-contre :
Respecter les autres utilisateurs, les tuteurs ainsi que les enseignants et...
Site :
http://tutoratrennais.fr
Thèmes liés : question de droit exemple
Droit Des Contrats - Dissertation - Bruce
Dissertation : Droit Des Contrats. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Bruce o 10 Avril 2012 o 10 105 Mots (41 Pages) o 714 Vues
Page 1 sur 41
...
une personne à aller voter, à se rendre au culte, ou à se rendre à un dîner auquel elle était invitée. Le droit laisse en dehors de sa sphère le civisme, la religion et la courtoisie. Aussi, si de...
Site :
https://www.dissertationsenligne.com
Thèmes liés : dissertation juridique droit des obligations / dissertation juridique droit civil / dissertation juridique droit et religion / dissertation juridique droit / droit juridique des enfant
Méthodologie : La dissertation juridique - Ivoire-Juriste
Exemple de développement d'un sujet de dissertation :
Sujet : L'acquisition de la personnalité juridique.
Le développement pourrait se faire présenter selon le plan ci-dessous proposé :
I- Le principe de l'acquisition de la personnalité juridique à la naissance
A- La signification du principe
B- Les conditions d'application du principe
II- L'exception au principe de l'acquisition de la...
Date: 2017-12-15 01:15:00
Site :
http://www.ivoire-juriste.com
Thèmes liés : dissertation juridique droit constitutionnel exemple / methodologie dissertation juridique droit constitutionnel / plan dissertation juridique droit constitutionnel / dissertation juridique droit constitutionnel / dissertation juridique droit
Avocats à Rennes, droit du travail
Le Cabinet vous assiste, vous conseille et vous défend :
En droit du travail : de la conclusion à la rupture du contrat de travail.
En droit de la Sécurité Sociale : en cas d'accident du travail et/ou maladie professionnelle, faute inexcusable de l'employeur,...
Site :
http://breizh-lex.com
Correction TD Droit du Travail - Blog de Pre-Capa
Correction cas pratique n°1: droit du travail
Méthodologie
L'épreuve se présente sous la forme d'un cas pratique. C'est Coursier qui donne le sujet et il donne tjr un cas pratique.
Un cas pratique en 3h, avec le code du travail et le code de la sécurité sociale. On a droit aux deux parce que bcp de définitions sont communes et sont mieux définies dans le code de la sécurité sociale...
Date: 2017-12-15 07:18:08
Site :
http://pre-capa2010.skyrock.com
Jurisprudence (fr) - JurisPedia, le droit partagé
5.1 Jurisprudence accessible en ligne
Définition
Le mot « jurisprudence » a plusieurs sens. Dans un premier sens, selon le Vocabulaire juridique de G. Cornu, il désigne l'« ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière (jurisprudence immobilière), soit dans une branche du Droit (jurisprudence civile, fiscale, etc.), soit dans l'ensemble...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site :
http://fr.jurispedia.org
Qu’est ce qu’un avocat en droit public ? | Avocat en droit ...
Avocat en droit public à Paris
Qu'est ce qu'un avocat en droit public ?
Publié le
par Louis le Foyer de Costil
La plupart des personnes ont une vague idée du métier d'avocat en droit pénal ou en droit de la famille. L'avocat en droit public est en revanche largement méconnu, tant par le grand public, que par les juristes eux-mêmes.
C'est qu'au sein de la grande famille juridique, le droit...
Justice et règlement des conflits du travail en Algérie
Dossier de recherche : Justice, politique et société en Afrique du Nord
I - Justice, milieu judiciaire et société politique
Justice et règlement des conflits du travail en Algérie
Mohammed Nasr-Eddine Koriche
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1 Cette réforme est engagée en février 1990 par la promulgation de cinq lois. La nouvelle réglementi (...)
1En Algérie, à la fin des années 1980,...
Site :
https://anneemaghreb.revues.org