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Avocat droit du travail : Les risques de la rupture ...
Avocat droit du travail : Les risques de la rupture conventionnelle du contrat de travail
Home Non classé Avocat droit du travail : Les risques de la rupture conventionnelle du contrat de travail
201704.11
Avocat droit du travail : Les risques de la rupture conventionnelle du contrat de travail
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Propriété intellectuelle - Protection des marques
Les sportifs, les sponsors, les clubs sportifs... peuvent être confrontés à la propriété intellectuelle qui désigne d'une part la...
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Droit de la fonction publique, avocat droit public Lyon
Le droit de la fonction publique fixe le cadre légal et règlementaire applicable aux fonctionnaires et agents publics.
Il existe trois catégories de fonctions publiques en France :
La fonction publique de l'Etat
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La fonction publique hospitalière
Ces trois fonctions publiques régissent les relations des fonctionnaires, également appelés agents titulaires,...
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Les mercredis du droit - Barreau de Nantes
Mercredi 17 mai 18h : Divorce par consentement mutuel
INTERVENANTS :
Maître Laurence COQUELET , avocat au Barreau de Nantes, vice-présidente de la commission Famille & Patrimoine
Maître Sandrine CARON , avocat au Barreau de Nantes, spécialiste en droit de la famille
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PRÉSENTATION DE LA CONFÉRENCE-DÉBAT :
Depuis le 1er...
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Cabinet Nicolas, Avocats Guadeloupe, avocat victime ...
Vous êtes victime, nous défendons vos droits
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Cabinet Avocats Nicolas Guadeloupe Maitre Charles J. NICOLAS 2014-09-03T23:15:54+00:00
Cabinet d'avocats spécialisé dans la défense des
Victimes en Guadeloupe
Vous avez eu un accident de la circulation avec dommage corporel, quoi faire?
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En cas d'agression, prenez rapidement contact avec un avocat de victimes et...
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Me Roxane Préfontaine | Ratelle, Ratelle & Associés
Ratelle, Ratelle & Associés, S.E.N.C.R.L., avocate, depuis plus de 30 ans
Formation
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Avocat droit routier Marseille, avocat permis de conduire ...
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Avocat permis de conduire Marseille
Pour les problèmes concernant la validité et la conservation de votre permis de conduire, la structure de Maître Karine PELGRIN , avocat docteur et spécialiste en droit public , sis 22 rue Edouard Delanglade, à Marseille (13006), mettra en ouvre son pôle de compétences acquis pendant cinq années dans la...
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Avocat droit immobilier Bruxelles, droit civil famille
Pascale MONTEIRO BARRETO, avocat au barreau de Bruxelles
Pascale Monteiro Barreto, avocate au barreau de Bruxelles depuis 1999 a fondé, en 2013, le cabinet d'avocat JUDICIS avocats - www.judicis.be . Vous y trouverez toutes les informations sur l'équipe, les matières pratiquées dont le droit fiscal et des sociétés, et les honoraires.
Vous pouvez toujours nous contacter via le présent site...
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Avocat droit de la sécurité sociale Lyon
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Compétences de Maître ROYANNEZ en droit de la sécurité sociale
Maître Françoise ROYANNEZ possède un certificat de spécialisation en droit de la sécurité sociale. Ce certificat garantit aux clients de Maître ROYANNEZ que leur avocat dispose d'une compétence particulière en droit social et en droit de la sécurité sociale, compétence qui a été...
Avocats ou cabinets - Avocats et étudiants en droit - Pro ...
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Mandat(s) pour avocats
Nous avons constitué une banque d'heures pro bono offertes par les avocats qui souhaitent participer aux divers programmes que nous initions (voir ci-bas). Nous communiquerons avec vous par courriel dès qu'un dossier nécessitera la contribution d'un ou de plusieurs avocats bénévoles.
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Effets de la réforme du droit des obligations sur la ...
Effets de la réforme du droit des obligations sur la pratique des contrats de distribution
30 juin 2016
L' ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 réforme, à compter du 1er octobre 2016, le droit des obligations. Si nombre de ses articles sont la traduction des principes dégagés par la jurisprudence, d'autres sont au contraire novateurs et devraient induire des modifications dans les...
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Avocat droit du travail Lyon, Juridique - Droit - Info ...
La requalification du contrat de travail à temps partiel en temps plein http://avocatlyonkaddour.fr/temps-partiel-requalification-temps-plein-avocat-travail-lyon/
Il y a 2015-02-18T11:24:48+0000 via
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Avocat droit du travail
Juridique - Droit
Bonjour à tous, un lecteur assidu de la page m'avait demandé un article sur la religion et l'entreprise. Un petit message pour lui dire que je ne l'ai pas oublié et...
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avocat-bourcellier.com - Avocat en Droit Administratif Paris
Maître BOURCELLIER, Avocat à la Cour d'appel de Paris
Votre avocat Maître BOURCELLIER , installé à Paris dans le 3ème arrondissement, intervient en Île-de-France mais aussi à Versailles et à Montreuil, dans tous les domaines du droit public et particulièrement dans les contentieux ayant trait au droit administratif , à l' urbanisme , aux marchés publics et au droit...
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heures supplémentaires non payées - Droit du travail ...
2.2 L'employeur devra lui payer ses heures majorées, les 10 % de congés payés afférents, et, parfois une indemnité pour contrepartie obligatoire en repos non prise.
Lorsque les heures supplémentaires ne sont pas payées dans les temps, il peut s'agir d'un oubli mêlé de mauvaise foi et un simple recours amiable peut s'avérer suffisant. Le principal problème rencontré par les salariés...
Date: 2017-12-15 05:23:09
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Cabinet de l'avocat Mermillod, avocat droit de la famille ...
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Dominique MERMILLOD : Avocat Ile de France
Maître MERMILLOD, Avocat généraliste depuis 40 ans a acquis des certificats de spécialisation : en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine ainsi qu'en droit immobilier. Et elle est certifiée Professionnel qualifié.
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Comment choisir un avocat en droit immobilier
Comment obtenir un avis ou un conseil juridique ?
31 mai 2017
avocat aide juridique , avocat aide juridique , conseil juridique , consultation juridique
Plusieurs options sont proposées par le Conseil juridique gratuit notamment pour les personnes en quête de réponses rapides et fiables à toutes leurs questions juridiques.
Ce qui leur permet, essentiellement de gagner du temps et cela, en...
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Personne n'est à l'abri de se voir un jour confronté aux tribunaux criminels que ce soit par malchance ou par simple faux pas.
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Thèmes liés : avocat droit civil / droit avocat criminel / avocat en droit des assurance / avocat conseil droit / droit avocat
Avocats : la spécialité droit fiscal - YouTube
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Avocat spécialisé en droit médical à Marseille - MONSIEUR ...
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Avocat spécialiste hôpitaux à Marseille
Avocat spécialisé en droit de la santé et droit de la fonction publique à Marseille : Maître Renaud de Laubier
Avocat en droit de la santé et droit de la fonction publique à Marseille, Maître Renaud de LAUBIER intervient essentiellement aux côtés des fonctionnaires (titulaires, contractuels et vacataires de l'Etat, des...
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Avocat Reims - Cabinet d'avocat Carole EVRARD, dans la Marne
Avocat Reims - Grand EST, Cabinet d'avocat Carole EVRARD
Avocat Reims ? Tout d'abord, notre Cabinet est le partenaire des particuliers, des PME, des artisans, des agriculteurs, des vignerons, des commerçants, des collectivités locales, des banques et des syndics de copropriété à Reims depuis de nombreuses années.
En effet, Maître Carole EVRARD, Avocat Reims, Docteur en Droit, est inscrite à l'Ordre des avocats du barreau de Reims , dans la Marne (51). Exerçant en libéral et soumise au secret professionnel, Maître EVRARD vous assure...
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AGG-Avocat - Droit du Travail & Droit de la Famille | Aude ...
Le Cabinet Aude GRUNINGER-GOUZE Avocat
Barreau de TOURS
Avocate depuis 1989, Maître Aude GRUNINGER-GOUZE a créé son cabinet le 2 janvier 2000.
Maître Aude GRUNINGER-GOUZE intervient dans toute la France, auprès des particuliers et des entreprises.
Professionnel du Droit, l'avocat en effet, intervient d'abord dans son...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail / avocat droit de l'entreprise / avocat conseil droit du travail
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Ventes immobilières
Avocat Meaux
Titulaire d'une maîtrise de droit de la faculté de PARIS la SORBONNE et diplômé d'étude approfondie en droit des contrats, ce qui lui a permis d'acquérir une connaissance approfondie en cette matière, Maître Jean Charles NEGREVERGNE a intégré le Barreau de MEAUX en Janvier 2001.
Doté d'une solide expérience acquise lors de sa collaboration avec plusieurs cabinets de la région de MEAUX, Maître Jean Charles NEGREVERGNE,...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / avocat droit de famille paris / avocat droit des affaires paris / avocat droit civil paris / avocat droit contrat
HDLA – Avocats, cabinet de droit public et droit privé des ...
Articles et ouvrages
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HDLA - Avocats accompagne ses clients sur l'ensemble des branches du Droit relatives à l'intervention publique sur les activités économiques. HDLA - Avocats met à leur disposition le plus haut niveau d'expertise et de compétences techniques recouvrant les domaines suivants :
Droit public économique
Mise en oeuvre et rédaction d'une convention ad hoc pour un...
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Emploi Avocat spécialisé/avocate spécialisée en droit du ...
Date prévue de début: 2017-10-16
Salaire: à discuter
Conditions d'emploi: permanent temps plein jour
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DESCRIPTION DU POSTEDans le respect de la mission et des valeurs de la FQM, la personne titulaire de ce poste agit sous la responsabilité du coordonnateur du Service en ressources humaines et relations du travail.PRINCIPALES...
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Avocat Droit du Travail Clermont-Ferrand : accident du ...
Droit du travail et droit de la sécurité sociale
Le cabinet d'avocats TEILLOT & ASSOCIES conseille et assiste les employeurs et les salariés dans l'exécution d'un contrat de travail, tant en négociation que devant le conseil des prud'hommes notamment en cas de licenciement.
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Le licenciement pour motif économique recouvre plusieurs hypothèses. Constitue un licenciement pour motif économique, le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérent à la personne du salarié résultant d'une...
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Prad Avocats - Strasbourg - Un cabinet d'affaires jeune ...
Une autre vision du droit des affaires
Prad Avocats est un cabinet d'affaires jeune, indépendant, multiculturel et résolument tourné vers l'international.
Spécialisé à la fois par matière...
Date: 2017-10-05 04:59:55
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Avocat droit pénal routier Toulon, délit routier Marseille
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Avocat en droit pénal routier à Marseille 1er arrondissement
Avocat en droit pénal routier à Marseille, dans le 1er arrondissement, Maître Nicolas BERTHIER répond régulièrement aux sollicitations des victimes d'infractions routières mais également de leurs auteurs.
Un jugement pour des infractions graves
Interpellé pour un excès de vitesse, un taux d'alcoolémie supérieur à la norme ou un homicide involontaire, vous avez besoin d'un professionnel compétent afin de vous défendre. En sa qualité d'avocat en droit pénal routier à Marseille...
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Consultations juridiques gratuites | L'ordre des Avocats ...
Hormis les nombreuses manifestations où le barreau est présent ou partenaire, l'Ordre des avocats organise tous les jours de la semaine des consultations juridiques accessibles à toute personne qui le souhaite, sans condition de ressources.
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Avocats spécialistes en droit du travail à Marseille ...
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Responsabilité civile médicale
Le cabinet de Maître Émilie SALVADO, avocat spécialisé en conseil et contentieux en droit du travail et droit de la sécurité sociale, vous accueille dans ses locaux.
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Maître Émilie SALVADO est, au quotidien, votre partenaire juridique en conseils, comme...
Maître KOVAC - Avocat à Dijon - Spécialiste en droit du ...
Avocat spécialiste en droit du travail
Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), associé dans un cabinet pluridisciplinaire, je suis spécialisé en droit du travail.
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Avocat garde à vue Marseille, avocat pénaliste Marseille
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Définition de la Garde à vue / Code de procédure pénale
Maître Ophélie KIRSCH, avocate pénaliste à Marseille, vous propose ses services d'avocat lorsque vous êtes gardé à vue.
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Le 27/02/2016 à 10h37, demande d'aide de gildou la star
Je suis étudiant en licence 3 de droit prive et j'aimerais savoir quelle est la procédure a suivre pour devenir avocat d'affaire. quel spécialité devrais-je choisir en master,quel est le coût et les étapes jusqu'à l'exercice de la profession d'avocat
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Comment devenir avocat au Sénégal?
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Slt. Quelle sont les...
Date: 2017-12-15 10:41:38
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Avocat droit immobilier Paris| Avocat à la cour, Paris 9
le droit des étrangers
Nous avons également la possibilité d'intervenir comme mandataire en transactions immobilières et commerciales amiables depuis 2009 (Annexe XV du règlement intérieur du Barreau de PARIS).
A ce titre, l'avocat joue un rôle de médiateur essentiel au bon déroulement de la négociation en présentant à chaque partie des arguments choisis et...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / avocat droit immobilier paris 9 / avocat droit de l'immobilier paris / cabinet avocat droit immobilier paris
Avocat spécialisé Droits d'auteurs 07/12/2017
Le droit patrimonial se décompose en plusieurs droits tels que le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit de suite, le droit de distribution.
Des sociétés de gestion des droits d'auteur existent afin de gérer les contrats d'utilisation de l'oeuvre. Cela est très utile pour...
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Avocat Prudhommes - Démission, licenciement, accident du travail, maladie professionnelles, harcèlement, des avocats en droit du travail vous aide. Poser vos questions à...
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Le concours de votre Avocat, spécialiste notamment des voies d'exécution, pour avoir fait de nombreuses saisies immobilières pour le compte d'un important groupe bancaire Français, pourra se faire à plusieurs niveaux de la procédure, tout d'abord, dans le cadre de la prise d'une inscription...
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Étude DJAZIRI & NUZZO - Avocats au barreau de Genève
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Emmanuel Jullien
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