Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit immobilier paris 14
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Dominique BROUSMICHE, Avocat droit du travail à Paris 14
Dominique BROUSMICHE, avocat du travail à Paris 14
Avocat en droit
du travail à Paris - 14ème
Maître Dominique BROUSMICHE, avocat, intervient principalement en droit du travail , vous accueille dans le 14ème arrondissement de Paris . Diplômé de l'Université Paris 2, Panthéon-Assas, Maître Dominique BROUSMICHE a débuté sa carrière au sein du cabinet de Maître Daniel PAQUET. Il a ensuite intégré le cabinet VATIER, GRANRUT, BAUDELOT & CASTELAIN avant de fonder son propre cabinet en 1998.
Inscrit au Barreau de PARIS depuis 1995, Maître Dominique BROUSMICHE intervient principalement en droit du travail, pour les salariés...
Date: 2017-10-05 04:50:39
Site :
http://www.avocat-paris-14.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet avocat droit travail paris / avocat droit travail salarie paris / avocat droit travail entreprise paris / cabinet d'avocat droit commercial paris
Cabinet d'avocats Chamaillard - Paris 14, droit immobilier ...
Réseau international
Avocats au Barreau de Paris
Les domaines principaux d'intervention du cabinet sont le droit de l'entreprise au sens large (droit des contrats, droit des sociétés, droit fiscal, PME-PMI-TPE, fusions et restructurations, entreprise en difficultés...), le droit de l'immobilier (droit de la...
Date: 2017-10-05 06:03:44
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
avocat droit construction versailles paris - Selarl des ...
Avocat spécialiste en Droit de la construction à Paris et Versailles
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Lorsqu'on constate des désordres ou pour les prévenir à VERSAILLES, PARIS et dans toute l'ILE-DE-FRANCE, il est impératif de se faire assister par un Avocat spécialiste en Droit Immobilier.
Dans le cadre d'une opération immobilière, que ce soit pour un projet individuel ou s'agissant d'une habitation collective, de nombreux paramètres sont à prendre en compte.
Doit-on avoir nécessairement avoir recours à un Architecte et quelle mission lui confier ? Qu'est-ce qu'une assurance dommages-ouvrage ? Est-elle obligatoire ? Quelle conduite doit-on tenir...
Date: 2017-12-15 08:16:53
Site :
http://www.selarldesdeuxpalais.fr
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Avocats associés au cabinet Juriadis en Normandie - Paris
TITRES : avocat, DEA de droit social
JURIADIS :
PRINCIPAUX DOMAINES DE COMPÉTENCE
Compétences générales : droit privé général
Compétences spéciales : Droit civil (obligations, servitudes, responsabilités délictuelle et contractuelle) - Droit Immobilier et droit de la construction (marchés de travaux privés et publics), copropriété - Droit social (droit du travail et de la...
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Cheuvreux Notaires
(4)
Stéphanie BAILET (1) a un savoir-faire en immobilier d'investissement, en droit d'urbanisme et en construction. Elle accompagne des institutionnels dans leurs projets de développement aussi bien en acquisition qu'en restructuration.
Anne COLOMB BERTHET (2) a une compétence en matière d'immobilier d'investissement. Elle apporte son expertise précieuse dans le domaine des...
De la spécialisation de l'avocat - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le jeudi 31 janvier 2008, 00:14 - Sous la robe - Lien permanent
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Complément logique de l'article sur Comment savoir si j'ai besoin d'un avocat et si oui, comment en trouver un bon ? , lorsque le justiciable a déterminé qu'il avait bien besoin d'un avocat, il doit trouver l'avocat qui sera compétent pour son problème particulier.
C'est là que cela...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
L'ACCORD SUR LA CHOSE ET SUR LE PRIX ... - Avocat Versailles
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L'ACCORD SUR LA CHOSE ET SUR LE PRIX NE SUFFIT PAS EN DROIT IMMOBILIER
Le 30 septembre 2016
Selon l'article 1583 du Code Civil, une vente « est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose...
Site :
https://www.nalet-avocat.com
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Selarl des deux palais avocats Versailles et Paris
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SELARL DES DEUX PALAIS
Notre cabinet a été fondé par Maître Jean Christophe CARON, Avocat spécialiste en droit immobilier. Fort d'une expérience de plus de 30 ans, il intervient principalement dans les domaines du droit immobilier ( construction , mais également urbanisme et copropriété ), du droit...
Date: 2017-12-15 08:09:28
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http://www.selarldesdeuxpalais.fr
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L'avocat parisien face à la future Cité judiciaire de la ...
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PREAMBULE
Une commission « amélioration de la pratique quotidienne » a été constituée sous l'égide de Madame le Bâtonnier Christiane FERAL-SCHUHL et de Monsieur le Vice-Bâtonnier Yvon MARTINET, pour permettre d'entamer une réflexion sur des sujets pratiques dont notamment, les implications du déménagement projeté en principe en 2015 du Palais de Justice vers un...
Date: 2017-09-04 16:15:12
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http://www.lagbd.org
Philippe Pelletier - Avocats d’affaires | LPA - CGR Avocats
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ACTUALITÉS
Legal 500 EMEA 2017 : LPA-CGR avocats en Tier 1 en Droit de l'Environnement et classé dans 14 pratiques - 19 avril 2017 Legal 500 EMEA 2017 : LPA-CGR avocats une nouvelle fois en Tier 1 en Droit de l'Environnement, et classé dans 14 pratiques LPA-CGR ... Atelier AFJE : Immobilier, RSE et Développement Durable - 19 avril 2017 Atelier AFJE : IMMOBILIER, RSE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE LPA-CGR avocats, en partenariat avec l'Association Française des Juristes ... [Presse] Huit ans de...
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http://www.lpalaw.com
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blog juridique : Immobilier - avocat bordeaux Paris droit ...
L'usucapion, ou prescription acquisitive, désigne la façon dont une propriété immobilière peut s'acquérir par une possession paisible et publique prolongées, les délais d'usucapion étant fixés par l'article 2258 du Code civil.
Ainsi, un propriétaire immobilier prétendant avoir obtenu la possession de son bien par le jeu de la prescription acquisitive peut demander à un notaire...
Site :
http://www.urbanlaw-avocats.fr
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Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien ...
Devis séparation de corps
Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien immobilier en cas de divorce par consentement mutuel ?
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Site :
http://avocat-broquet.fr
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Avocat Paris | Cabinet droit Immobilier - Construction ...
Année
Entrez les 8 caractères du numéro de pourvoi comme suit : l'année d'enregistrement en 2 caractères, suivis d'un tiret et 5 chiffres sans espace ni point.
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Vous pouvez rechercher par mots clés (contenus dans le titre et le contenu de l'article) toutes les décisions, chroniques, normes et commentaires présents sur le...
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La définition du droit bancaire | Gpierre Avocat
Contact
La définition du droit bancaire
Le droit bancaire se définit comme l'ensemble des règles visant à régir les activités exercées à titre de profession habituelle par les établissements de crédit.
Le droit bancaire est donc le droit des banques et le droit des opérations de banque.
L'activité bancaire présente plusieurs caractéristiques qui témoignent de son rôle essentiel...
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http://www.avocat-bancaire-paris.fr
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CABINET BARBIER AVOCATS ASSOCIES PARIS : Spécialiste droit ...
A l'occasion d'une question prioritaire de constitutionnalité, la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation précise le domaine d'application du statut des baux commerciaux, au regard de l'objet du bail. Alors que l'article L.145-1 du Code de commerce dispose que le statut s'applique aux baux portant sur « des immeubles ou locaux », la Cour relève, d'une part, qu'il n'est pas...
Site :
http://www.barbieravocats.com
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"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un ...
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"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un associé", par Aurélie GIRAUDIER? Avocat à Bergerac
En cas de désaccord entre associés, un associé peut décider de se retirer totalement ou partiellement de la société
L'article 1869 du Code civil prévoit en effet que :
« Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou...
Date: 2017-12-15 08:35:32
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http://www.jurisaquitaine.com
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