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Avocat en Droit Immobilier : Définition, Tâches ...
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Avocat en Droit Immobilier : Définition, Tâches, Honoraires
Pour acheter ou pour vendre un bien immobilier, il est indispensable de recourir à un avocat spécialisé en droit immobilier. Il convient donc de connaître ce métier.
Qu'est-ce que l'immobilier et le droit immobilier?
L'immobilier désigne une activité économique...
Site :
http://www.avoca.fr
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Cabinet d'avocats spécialiste droit pénal, pénaliste ...
Cabinet d'avocats expérimenté en droit des victimes
Un avocat spécialisé pour vous défendre
La procédure pénale est parfois longue et difficile, mais vous pouvez compter sur nous pour vous accompagner et vous soutenir. Si vous êtes une victime, la présence d''un avocat pénaliste à vos côtés garantit la juste réparation de votre préjudice. La défense de vos intérêts est un...
Site :
http://delachaise-avocat.fr
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Avocats spécialisés à Bruxelles | Law Right
C'EST AUSSI ALLÉGER SA TAXATION.
Avocats spécialistes cabinet Law Right
Avocats spécialistes cabinet Law Right Christophe Boeraeve 2017-04-30T22:35:03+00:00
Le cabinet Law Right vous accompagne dans la protection des droits d'auteur relatifs à un oeuvre originale, sans distinction de genre (livre, peinture, film, photographie, etc...). Nos collaborateurs spécialisés interviennent dans...
Site :
http://www.law-right.com
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Avocat Toulouse droit penal - Cabinet d'Avocats Raynaud de ...
Cabinet d'Avocats Raynaud de Lage
Spécialiste en Droit Pénal
Notre Cabinet d'Avocats situé à Toulouse est spécialisé dans le Droit Pénal
Pour ce droit complexe, faites appel à nos compétences
Pourquoi choisir le cabinet RDL Avocats ?
Une spécialité en Droit Pénal
Notre cabinet à une spécialisation en Droit Pénal. Nos compétences dans ce domaine sont votre meilleure...
Site :
https://www.raynauddelage-avocat.com
Avocat Guadeloupe PTP - Cabinet d'avocats du Barreau de l ...
Le barreau de Guadeloupe , des professionnels renommés
De nombreuses affaires doivent se régler au tribunal afin de pouvoir trouver la meilleure entente entre les deux parties. Ces affaires peuvent concerner la vie de famille ou bien d'autre cas aussi spécifique les uns que les autres. En Guadeloupe, des avocats généralistes proposent la défense de toute personne pour que l'affaire soit à...
Site :
https://avocat-guadeloupe.org
Informations sur le métier d'avocat spécialiste des droits ...
Informations sur le métier d'avocat spécialiste des droits de l'homme
Questions-Réponses : Les fonctionnaires de justice
p27kw Postée Plus d'un an 2 RÉPONSES Signaler le contenu
bonjour, ça serait pour savoir ce que fais exactement un avocat spécialiste en droits de l'homme ?et comment parvenir à ce métier ?
p27kw Postée Plus d'un an Signaler le contenu
Bonjour,
L'avocat spécialiste...
Site :
https://www.orientation.com
Thèmes liés : devenir avocat droit de l'homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat specialiste en droit des personne / avocat droit homme
Chapitre 12: Service d'aide juridique en matière de droit ...
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Introduction
La plupart des services d'aide juridique dans le domaine du droit des immigrants et des réfugiés consistent à représenter les demandeurs du statut de réfugié dans des audiences quasi judiciaires devant des membres de la Section du statut de réfugié (SSR) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié...
Avocat spécialiste droit des familles et divorce à Rennes
Que savoir des avocats à Rennes ?
Les avocats inscrits au Barreau de Rennes sont spécialisés notamment dans le droit de la famille, droit des étrangers, des mineurs, droits pénal et public et droit des sociétés.
Des permanences gratuites anonymes et confidentielles, sur rendez-vous et sous condition de ressources ont lieu tous les vendredis de 13h30 à 15h10 à la Cité Judiciaire, tous les lundis et vendredis de 14h à 16h40 en cabinets d'avocats et les 1ers et3èmes vendredis de chaque mois à la Maison de quartier « Le Cadran » à Beauregard (11 avenue André Mussat).
Le public y...
Site :
http://www.avocatdivorce.info
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Avocat spécialisé en droit pénal des affaires sur ...
Cabinet d'avocat à Marseille 13006
Droit pénal des affaires
AVOCATS AU BARREAU DE MARSEILLE
Crée en 1973 par Maître Daniel TARASCONI, le Cabinet vous propose ses services, notamment dans les domaines du Droit Pénal, du Droit des Personnes et du Droit Pénal des Affaires sur Marseille et les Bouches du Rhône .
Chaque justiciable doit savoir depuis la Loi du14 Avril 2011, qu'il a le droit...
Site :
http://www.tarasconiavocat.com
MRLP - Cabinet d'avocats à Caen
Droit Pénal - Maison d'Arrêt de CAEN
24 octobre 2014
Selon la presse, Madame le Garde des Sceaux aurait annoncé le 23 octobre 2014 que la maison d'arrêt de CAEN devrait être reconstruite et agrandie. Un établissement de 566 places sur Caen ou son agglomération devrait voir le jour d'ici 2017. Cette maison d'arrêt devrait respecter l'obligation d'avoir 90% de cellules individuelles. Voir...
Site :
http://www.mrlp.fr
Cabinet accident victimes - Maître Denis BENAYOUN
Victimes d'agressions et d'actes de terrorisme
Biographie
Après avoir étudié à la Faculté de Droit de Toulouse, Denis BENAYOUN est devenu Avocat au Barreau de Toulouse en décembre 1995.
Diplômé de Droit Médical et titulaire d'un Master II en Droit Pénal et en Sciences Criminelles depuis 1994, il s'est immédiatement intéressé dans l'exercice de sa profession aux préjudices subis par...
Site :
http://www.cabinetbenayoun-avocats.fr
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Delage-Crespin Avocats – Avocat Nice, Cabinet d'Avocat Divorce
Tél : +.33 (0)4.93 52 13 36
Fax : +.33 (0)4.93 82 29 21
Mail : contact@delage-avocats.com
Contactez-nous
Bienvenue sur le site internet du cabinet Delage Crespin Avocats, votre partenaire privilégié pour vos questions juridiques sur Nice et sa région. Notre cabinet vous accueille et vous accompagne dans toutes vos démarches et vous aide à gérer vos difficultés juridiques dans tous les...
Site :
https://www.delage-avocats.com
Avocat droit de la famille Marseille - Divorce, pension ...
contact@avocatsconseil.net
Avocat en droit de la famille à Marseille Près d'Aix-en-Provence
Avocat spécialisé en droit de la famille à Marseille, Maître HAOULIA vous représente toute procédure de divorce (divorce par consentement mutuel, divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal, divorce accepté) et requête devant le juge aux affaires familiales...
Site :
https://www.haoulia-avocats.com
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Avocat licenciement économique | avocat droit du travail Paris
Notre cabinet d'avocat en droit du travail et en droit du licenciement a constaté une augmentation significative du nombre des licenciements économiques ces derniers mois. Il s'avère toutefois que de nombreux licenciements pour motifs économiques sont en fait motivés par d'autres raisons que l'employeur tente de masquer en ayant recours aux prétendues difficultés économiques de...
Site :
http://www.avocat-ms.fr
Avocat Casablanca Maroc | Droit des Affaires
Avocat Casablanca Maroc : Nous aidons nos clients à négocier et à mettre sur papier leurs projets visant à accéder aux marchés Marocain et à s'y implanter. Forts d'une longue expérience d'affaires acquise en accompagnant de nombreuses entreprises et organisations au Maroc, nous sommes des partenaires hautement qualifiés pour optimiser les chances de succès de nos clients.
Le Maroc...
Date: 2017-06-21 11:38:56
Site :
http://www.avocatcasablanca.ma
Aide Juridictionnelle - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ...
TITRE Ier : L'accès à l'aide juridictionnelle.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-210 du 19 février 2007 - art. 5 JORF 21 février 2007
Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle.
Son bénéfice peut être...
Conseil Juridique en ligne : assistance juridique avec un ...
0970446012
Conseil Juridique en ligne: un conseiller expert à votre écoute sur le 0970446012
Conseil Juridique en ligne vous propose un contact direct avec un avocat en ligne spécialisé dans un domaine bien précis et selon votre demande pour une consultation juridique en ligne . Vous rencontrez un problème d'ordre juridique ? Vous avez besoin d'être éclairés sur vos recours, vos...
Site :
https://conseiller-juridique-enligne.com
Harcèlement - Discrimination - Avocat droit du travail ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Stress au travail, harcèlement et discrimination
Stress au travail, harcèlement et discrimination, votre avocat à Marseille
Maître HAOULIA, avocat en droit du travail à Marseille, près d'Aix-en-Provence, vous soutient et vous représente en cas de stress, de harcèlement ou encore de discrimination sur votre lieu de travail
Le stress au...
Avocat Droit International Privé - Haloual & Partners
Droit international privé
INTRODUCTION
Il est de plus en plus fréquent qu'une situation familiale comporte un ou plusieurs éléments qui la rattachent à un autre pays que la Belgique, qu'il s'agisse du lieu de célébration d'un mariage, par exemple mariage aux USA d'un mari américain et d'une française résidant en Belgique ; de la nationalité de l'un des conjoints ou encore de...
Site :
https://www.avocat-bruxelles-haloual.be
Dictionnaire des mots-clés de la Justice
Abandon de famille
Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :
o le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;
o une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Détention provisoire - Avocat droit pénal, droit de la ...
Retrouvez ci-dessous ce qu'est la détention provisoire et son application.
Qu'est-ce que la détention provisoire ?
Vous souhaitez plus d'informations sur la cour détention provisoire ? Vous avez un proche placé en détention provisoire ?... Contactez Me Hawrylyszyn.
01 45 05 95 95
Contactez-nous
La détention provisoire est le fait de placer en prison, une personne soupçonnée d'avoir commis...
Site :
http://www.legadroit.com
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Avocat conseil en ligne : consultation juridique avec un ...
Avocat conseil
Le droit fait parti intégrante de notre vie quotidienne. N'hésitez pas à vous référer à un avocat conseil, il agira pour vous et défendra vos intérêts quel que soit le sujet du litige visé. Connaissances, compétences et ressources de nos avocats conseils seront mises à votre disposition avec faculté et efficacité dont ils savent faire preuve dans toutes les situations...
Site :
http://www.avocat-conseil-en-ligne.com
Droit de la construction - christian-finalteri-avocat.fr
La garantie décennale s'applique aux désordres repris deux ans après la réception de l'ouvrage, qui s'aggravent et perdurent malgré les travaux de renforcement.
Plus de détails sur http://www.christian-finalteri-avocat.fr/avocat-bastia/cabinet-avocat-droit-construction.html
18 février 2015
La cour d'appel qui constate que le maître d'ouvrage été informé par l'entrepreneur de ce...
- Mutation imposée - Alexia.fr
La modification du poste de travail et le transfert du salarié dans une autre unité de l'entreprise décidés par l'employeur se dénomme mutation.
Une mutation peut donc se traduire par :
Une affectation à un nouveau poste à l'intérieur de l'entreprise ;
Ou une affectation dans un autre établissement de l'entreprise entrainant un changement de lieu de travail.
Il s'agit de connaître la...
Site :
https://www.alexia.fr
Avocats à la Cour de Cassation - advocass.be
I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).
II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).
III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).
IV. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE.
A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).
B. Questions concernant le déroulement de la...
Site :
http://www.advocass.be
Principes Généraux de l'Indemnisation - Conseils Pratiques ...
La victime d'un accident de la circulation est indemnisée par l'assureur du véhicule dont le conducteur fautif est à l'origine de l'accident ou par l'assureur du véhicule dans lequel elle se trouve comme passager.
Dans le cas d'absence d'assurance du conducteur fautif, c'est le Fonds de Garantie des Accidents Automobiles qui vous indemnisera de la même façon qu'un assureur classique.
Si...
Site :
http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org
Thèmes liés : avocat specialise en droit d'auteur / avocat pour le conseil d'etat / avocat en droit des assurance / association avocat specialise droit etranger / avocat droit d'auteur
Source du droit — Wikipédia
Cet article ou cette section est centrée sur le droit français et nécessite une internationalisation .
(décembre 2015)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .
Le terme « source du droit » désigne habituellement dans les ouvrages de droit tout ce qui...
Date: 2017-12-15 03:13:27
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : service d'information juridique / definition juridique droit / avocat specialise en droit des personnes definition / avocat droit civil
Données personnelles - FIDAL
Jean-Christophe GALLOUX, docteur en droit, LL.M. (EUI Florence), professeur agrégé des facultés de droit à l'Université Panthéon Assas (Paris II), conseille FIDAL depuis 2014 sur les questions de propriété intellectuelle et de technologie de l'information, en qualité d'Off Counsel.
Jean-Christophe GALLOUX bénéficie par ailleurs d'une expérience de plus de trente ans au barreau, qu'il...
Site :
http://www.fidal-donnees-personnelles.com
Équipe - Professionnels en prévention et résolution des ...
Me Israël Gélinas, notaire
J'ai obtenu mon diplôme de baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke en 2013 et mon diplôme d'études supérieures en droit notarial de la même université en 2014. À la suite de quoi, j'ai effectué mon stage au sein d'une étude notariale en pratique privée située au coeur du Vieux-Longueuil. J'ai ainsi agi comme notaire junior et...
Site :
http://www.chabotavocats.com
Votre conseil juridique en ligne
Droit Pénal
Nos offres
Parmi nos offres, une équipe de conseillers juridiques et des avocats experts sont mis à votre disposition pour répondre immédiatement à vos questions d'où une assistance juridique en ligne. Il vous suffit de choisir un avocat selon ses domaines d'expertises, sa localisation ou son délai de réponse, et ses honoraires.
Une multitude de conseillers juridiques,...
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Aide juridique en ligne
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Avocats droit de l'internet et commerce électronique | Feral ...
Propriété intellectuelle
Droit de l'internet et commerce électronique
Par sa nature transversale, le droit de l'internet se compose d'un corpus de règles juridiques « traditionnelles » telles que celles issues du droit de la consommation, du droit pénal, du droit du travail, du droit de la propriété intellectuelle, auxquelles se sont ajoutées des règles propres ou adaptées à ce...
Site :
http://www.feral-avocats.com
Forum-Actualite.com • Sujet - COMMENT DEVENIR AVOCAT
de le chimple le 12 Mai 2017 10:40
UBUROI a écrit:
Puisque des collègues s'excitent les méninges sur ce sujet, mais dans "premiers sondages sur les législatives..."
j'ouvre ce sujet et je colle des infos.
Sujet néanmoins intéressant car on saisira l'intérêt "vif" qu'ont nos ELUS en manque de mandat électif, ou de ministère (Guéant récemment) à embrasser cette noble profession
Pour...
Site :
http://www.forum-actualite.com
E-2 Visa Investisseur USA Avocat Immigration Francais ...
E-2 Visa Investisseur
Qu'est-ce que c'est que le E-2 Visa Traité Investisseur?
Un visa Traité d'Investisseur E-2 permet à un ressortissant d'un pays signataire d'être admis aux États-Unis lors de l'investissement d'un montant substantiel de capital dans une entreprise des États-Unis. Certains employés d'une telle personne ou d'un organisme admissible peuvent aussi être admissibles à ce...
Site :
http://avocat-international-floride.com
Thèmes liés : avocat specialise en droit d'immigration / avocat specialise droit de l'immigration / avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration / avocat droit de l'immigration
Cours de droit des personnes, la famille, volume III-2 ...
La condition juridique et l'INCAPAcité des MAJEURS
A la différence des mineurs, le principe est ici la pleine capacité et, l'exception réside dans l'incapacité. Toute personne âgée de 18 ans est en principe capable : « la majorité est fixée à 18 ans accomplis, à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile » (C. civ., art....
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http://www.lexcellis-avocats.fr
Thèmes liés : l'aide juridique en france / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
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Sa réponse :
Bonjour, ...
Le Centre Sino-français de Formation et d'Echanges ...
NOTAIRES :Quelle structure d'exercice choisir?
Depuis que la loi de 1966 a donné la possibilité aux notaires de s'associer en créant la société civile professionnelle (S.C.P.), et malgré l'intervention du législateur en 1993 permettant à ces professionnels de se constituer en société d'exercice libéral (S.E.L.), et même après l'innovation considérable apportée en 2004 par le...
Site :
http://www.cnfr-notaire.org
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique societe droit commercial / avocat droit de l'entreprise / droit des societes forme juridique
La visite à Montréal de deux ministres haïtiens inquiète ...
La visite de deux ministres haïtiens à Montréal, devenue le refuge de près de 2580 demandeurs d'asile de ce pays, crée de vives inquiétudes chez des avocats spécialisés en droit de l'immigration. L'accueil réservé à cette délégation contrevient selon eux à la protection des réfugiés, puisqu'ils seront en contact avec des représentants du pays qu'ils tentent de fuir.
Pour...
Site :
http://www.ledevoir.com
Thèmes liés : avocat specialise droit de l'immigration / avocat droit de l'immigration montreal / avocat droit de l'immigration / avocat specialise en droit d'immigration / avocat de l'aide juridique montreal
Les honoraires d’avocat : règles et recours - Justice en ligne
Les remous autour des honoraires qui auraient été demandés par l'avocat Armand De Decker, ancien président du Sénat, actuel député bruxellois et bourgmestre d'Uccle, à l'un de ses clients permet à Justice en ligne de revenir sur les conditions dans lesquelles les avocats sont rémunérés.
Lawrence Muller, avocat au barreau de Bruxelles, ancien membre du Conseil de l'Ordre français des...
Date: 2017-10-05 09:11:39
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Honoraires avocat Lyon : droit du travail et droit de la ...
Les règles en matière de fixation des honoraires d'un avocat
L'avocat est rémunéré par des honoraires de consultation et de plaidoirie, compte tenu des diligences effectuées. Conformément à l'article 11 du règlement intérieur national de la profession d'avocat, les honoraires d'un avocat sont fixés, selon les usages, en fonction des éléments suivants :
o le temps consacré à...
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