Cabinet F&L Avocats : droit public à Paris - Maître Vanina ...

Autorisations d'urbanisme

et opérations d'aménagement

Le cabinet assiste ses clients pour choisir les autorisations d'urbanisme adaptées aux caractéristiques des projets et aux objectifs de l'opérateur (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, permis valant division, lotissement...)

Il assure la sécurité juridique des dossiers de demande par la réalisation...

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Site : http://fetl-avocats.fr

Harcèlement moral ( victimes, durée et preuve) | Avocat ...

Avocat Paris | droit des affaires, droit commercial, baux commerciaux, fonds de commerce, droit du travail | Paris, Ile de France, Antilles

Harcèlement moral ( victimes, durée et preuve)

22 juillet 2011

par Nadia TIGZIM AVOCAT

Sur la preuve du harcèlement moral

La preuve du harcèlement moral est toujours délicate car elle est empreinte d'une forte part de subjectivité et elle peut s'avérer...

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Site : http://avocat-tigzim.fr

Avocat divorce, droit de la famille, droit pénal, droit ...

Droit commercial

Droit pénal

Elle peut ainsi vous accompagner dans diverses situations : séparations, divorces, litiges commerciaux, négociations contractuelles, infractions, etc. Elle vous fera profiter de son expertise pour défendre au mieux vos intérêts, selon le mandat que vous lui confierez : conseil juridique, assistance, représentation, etc. 

« Séparations, divorces, litiges commerciaux, négociations contractuelles, infractions, etc. »

« Me LE PIVERT mettra à profit son expérience...

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Site : http://www.avocat-drome.fr

Thèmes liés : conseil avocat droit famille / avocat droit de la famille / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal / conseil juridique droit famille

Avocat en droit bancaire Lyon, droit du financement ...

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h

Florent Delpoux - Avocat au Barreau de Lyon

Le Cabinet développe son savoir-faire auprès des entreprises, de leurs dirigeants et des particuliers.

Afin de répondre à l'ensemble des attentes de ses clients, le Cabinet d'avocat propose une prestation globale en matière de conseil et de contentieux dans différents domaines du droit des affaires.

Votre Cabinet d'avocat à Lyon assiste ainsi ses clients dans les domaines suivants :

Droit bancaire et du financement.

Ouverture et utilisation d'un compte courant, souscription d'un...

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Site : https://www.avocat-delpoux.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocats d'affaires lyon / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires lyon

Changer de Nom - Cabinet d'avocats Specialisé en Droit de ...

Changer de Nom - Avocat Spécialisé en Droit de la Famille

La procédure de changement de Nom

Le Cabinet d'Avocats Goudjil vous assistera dans le cadre de votre demande de changement de nom.

Toute personne peut demander à changer de nom lorsqu'elle dispose d'un « intérêt légitime » à le faire.

Cette notion n'étant pas définie par le législateur, il appartient au juge d'apprécier la...

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Site : http://divorce.avocat-goudjil.com

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Avocats en droit public à Montpellier - Avocat à la cour

Accueil

Maître Tom SCHNEIDER :

Titulaire d'un troisième cycle en droit de l'environnement et aménagement du territoire, ainsi que d'un diplôme scientifique en pollutions et nuisances, j'ai travaillé en tant que juriste au Programme des Nations Unies pour l'Environnement ( PNUE ) ainsi qu'au Tribunal International du Droit de la Mer ( TIDM ) avant de...

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Site : http://www.schneider-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / avocat droit public montpellier / avocat droit environnement / avocat conseil droit public

Juliette Minot - Avocat à la cour

Juliette Minot - Avocat à la cour

Tél. 01 80 18 86 63

26 rue Beaubourg - 75003 PARIS

« Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».

Présentation

Après des études à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et notamment un DEA de droit international privé (Master II), Juliette MINOT a intégré en 1999 un cabinet...

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Site : https://minot-avocat.com

Avocat droit des étrangers - Paris 8, Ile de France

Avocat en Droit des étrangers à Paris 8

Le cabinet SLIMANE à Paris 8 a fait du droit des étrangers et des droits de l'homme en général son activité dominante. Nous avons l'habitude d'intervenir dans l'urgence en raison de la spécificité de cette matière qui nécessite une réactivité et donc une parfaite connaissance des droits des étrangers. Nous vous proposons d'examiner, avec vous, votre situation administrative au regard de votre droit au séjour,...

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Site : cabinet-slimane.com

Thèmes liés : avocat droit des etrangers paris / avocat droit des etrangers ile de france / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet avocat droit administratif paris / avocat droit de l'homme paris

Avocat Douai, avocat divorce, droit immobilier - Cabinet ...

Nos formations

Cabinet BOULAIRE Avocat à la Cour d'appel de Douai

Le cabinet BOULAIRE AVOCATS, cabinet d'avocats à la Cour d'appel de Douai, s'adresse à une clientèle de particuliers et de professionnels exigeants, qui attendent de leur conseil un service de qualité.

Notre implantation à Douai, en plein coeur du département du Nord, et à un peu plus d'une heure de Paris, nous...

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Site : http://www.cabinet-boulaire.com

avocat conseil gratuit Amiens - Cabinet d'avocats

Accueil avocat conseil gratuit Amiens

Vous cherchez de l'aide juridique? Vous etes a la bonne place.

Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.

Nous offrons des affaires et des conseils juridiques et la résolution des conflits de toutes sortes....

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Site : http://www.avocatpro.fr

DROITS DE L'HOMME | UIA - Union Internationale des Avocats

La Commission des Droits de l'Homme travaille sur les normes fondamentales et recours potentiels susceptibles d'être utilisés par l'avocat dans l'exercice de sa profession, qu'ils découlent de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, de la Convention Européenne des Droits de l'Homme ou d'autres textes et conventions internationaux ou régionaux.

 

Elle a pour vocation de fournir...

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Date: 2017-12-15 08:09:03
Site : http://www.uianet.org

Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / l'express droit du travail / avocat droit homme / droit du travail liberte d'expression

L'article 699 code de procédure civile - Deutsch ...

L'article 699 Code de procédure civile et le récouvrement des frais et dépens chez le débiteur

L'article 699 Code de procédure civile et le récouvrement des frais et dépens chez le débiteur

Un commentaire

Les avocats  peuvent, dans les matières où leur ministère est obligatoire, demander que la condamnation aux dépens soit assortie à leur profit du droit de recouvrer directement...

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Site : http://www.nhbayer.de

Droit étranger, avocat régularisation de titre de séjour ...

Accueil » Droit des étrangers » Régularisation de séjour

Régularisation de titre de séjour à Bruxelles

Tout étranger qui réside en Belgique et dispose d'un document d'identité est en droit de d'introduire une demande de régularisation de séjour. Que ce soit pour des raisons humanitaires, de travail ou autres, votre...

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Site : http://www.avocat-tshimpangila.com

Thèmes liés : cabinet d'avocats droit du travail luxembourg / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit des etranger bruxelles / avocat droit des etrangers

Avocat Droit Public Marseille - Droit Administratif ...

04 28 31 76 37

49, rue de la Paix Marcel Paul 13001 Marseille

Droit Public

Avocat spécialisé en droit public - Marseille (13001)

Vous êtes en conflit avec l'administration concernant votre bien immobilier ? Recourez à l'expertise et à l'assistance de Maître Alain XOUAL, votre avocat spécialisé en droit public à Marseille (13). Il fera reconnaître vos droits quel que soit le problème...

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Site : http://www.avocat-xoual.fr

Thèmes liés : avocat specialise droit public marseille / avocat droit public marseille / avocat specialise droit public / avocat droit de l'environnement / avocat conseil droit public

Avocat propriété intellectuelle,droit construction ...

Présentation du Cabinet

Le cabinet d'avocats ADPR

Nous intervenons dans plusieurs domaines du droit de la  propriété intellectuelle, tels que le droit d'auteur, le droit de l'audiovisuel, du cinéma et du spectacle vivant, le droit de l'édition, le...

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Site : http://www.afpr-avocats.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit de l'internet

Avocats : la spécialité droit des affaires

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Ajoutée le 26 sept. 2016

Beaucoup d'étudiants en droit se...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit public des affaires paris

Avocat Boulogne-Billancourt, droit pénal avocat Sèvres ...

Avocat à Boulogne-Billancourt, Hauts-de-Seine (92)

« Je jure comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».

Ce serment constitue les premiers mots que j'ai prononcés en tant qu'avocat et continue à guider chacun de mes actes.

Avocat par passion, je déploie tout mon dynamisme et mets en oeuvre l'ensemble de mes compétences, dans chaque dossier dont je suis en charge. Il s'agit d'une véritable vocation.

La défense se situe au coeur de l'humain. Elle implique, pour chaque personne, une...

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Site : http://www.avocat-lepinard.com

Thèmes liés : avocat droit de famille hauts de seine / avocat droit penal paris / avocat lille droit penal / avocat droit penal / droit avocat garde a vue

Honoraires avocat Lyon, honoraires avocat droit travail ...

Honoraires de l'avocat

L'Avocat, comme tout professionnel libéral, facture les services qu'il rend à ses clients.

L'Avocat a vis à vis de vous un devoir d'information et de transparence sur ses honoraires et il est important dès le premier rendez-vous d'aborder la question des honoraires avec votre Avocat.

Lors de ce premier rendez-vous, à l'examen des documents que vous lui aurez apporté...

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Site : http://www.avocat-dacosta.com

Avocat droit du travail Rennes, Saint-Grégoire, Chantepie

Géraldine MARION -  Avocat en droit du travail à Rennes

LA DÉFENSE DU SALARIÉ

Le Cabinet est exclusivement dédié à la défense du salarié (cadre dirigeant, cadre, agent de maîtrise, employé ou ouvrier).

Notre position est un choix qui nous permet une parfaite indépendance et vous assure un engagement...

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Site : https://www.avocat-marion.com

Thèmes liés : avocat droit travail rennes / avocat droit du travail cadre dirigeant / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail

Cabinet d'avocats en droit immobilier à Montréal | FISET Légal

Avocate

À PROPOS DE FISET LÉGAL

FISET LÉGAL inc. est un cabinet d'avocats situé à Montréal et spécialisé en droit immobilier et en litige commercial. Nous sommes plus particulièrement actifs en droit de la copropriété et en droit de la construction.

Nous représentons un grand...

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Site : http://fisetlegal.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit immobilier montreal / cabinet avocat droit immobilier / cabinet d'avocat immobilier

Charlotte Pienonzek - Avocat - activité dominante droit ...

 

Qui suis-je ?

Après avoir fait mes armes au Barreau de Paris pendant 10 ans, j'intègre le Barreau de l'Aube en novembre 2012.

Formée par des spécialistes en la matière, j'exerce exclusivement en matière de droit pénal.

Afin d'assurer à tout justiciable le droit à une défense pénale de qualité, j'apporte mon concours aussi bien aux auteurs d'infractions qu'aux victimes de faits...

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Date: 2017-12-14 09:56:05
Site : http://www.avocat-pienonzek.fr

Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / avocat droit penal paris

Avocat droit de l’environnement - conseil juridique

Droit de l'environnement

Conseil historique de groupes industriels, Granrut Avocats a naturellement assisté ses clients dans l'ensemble de leurs problématiques liées aux risques industriels et dans l'application des règlementations environnementales (Nationales ou Européennes).

Les préoccupations grandissantes de la société pour l'environnement ont fortement modifié la règlementation...

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Site : granrut.com

Thèmes liés : avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l'entreprise

Avocat lyon: Droit des sociétés - Me DAUBIE ☎ 0437478346

Contact

Le cabinet Daubié avocat  en Droit des sociétés à Lyon accompagne un dirigeant social dans toutes les étapes de son entreprise, de la création de la société à son développement, passant par ses rendez-vous annuels et des opérations ponctuelles et exceptionnelles, sans...

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Site : https://avocat-lyon-daubie.com

Thèmes liés : droit societe lyon avocat / cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet avocat droit social lyon / cabinet avocat droit societe / avocat droit social lyon

Avocat Paris : avocat divorce, droit famille et ...

Surendettement Votre avocat vous aide à constituer votre dossier de surendettement et assure le suivi de la procédure devant la Banque de France. Nous traitons également les procédures de saisie - saisie-vente, saisie des rémunérations - et vous proposons assistance et conseils pour la défense de vos intérêts.

Bienvenue sur le site de Marie Dupin Avocat au Barreau de Paris

Maître Marie DUPIN,...

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Site : http://www.avocat-dupin.com

Thèmes liés : avocat droit de famille paris / barreau des avocats paris / avocat paris droit assurance / avocat droit civil paris / droit avocat paris

Expérience - Avocat droit du travail Lille Nord > Isabelle ...

Parking Champ de Mars (Esplanade - Citadelle)

Parking République (Préfecture - Beaux Arts

Métro Ligne 1 - Station République

 

Isabelle SAFFRE - Avocat en droit social

 

Isabelle SAFFRE est inscrite au Barreau de Lille depuis le 20 décembre 2005.

Elle est titulaire du certificat de spécialisation en droit social (droit du travail - droit de la sécurité sociale)

Types...

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Site : https://www.saffre-avocat.com

AVOCAT Divorce bordeaux - avocat bordeaux droit du travail ...

 

AVOCAT Divorce bordeaux

Le Cabinet vous assiste dans les litiges concernant le droit de la famille, vous accompagne et vous conseille dans le choix de la procédure la plus adaptée à votre situation personnelle.

- Cela comprend tout d'abord la procédure de divorce en elle même :

Le divorce par consentement mutuel ou « Divorce à l'amiable » :

Il est nécessaire que les époux s'entendent...

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Site : http://www.schouartz-avocat-bordeaux.fr

Thèmes liés : avocat droit du travail bordeaux / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet avocat droit affaire bordeaux / avocat droit famille bordeaux / cabinet d'avocat droit du travail

Dominique Dolsa, avocate divorce, droit du travail, etc. à ...

Maître Dolsa Dominique, avocate généraliste, vous représente pour vos démarches

juridiques et actions en justice, quelles que soient

les branches de droit invoquées : droit des personnes et de la famille,

droit du travail, droit social, droit immobilier, droit pénal, droit collaboratif...

Contact

Droit...

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Site : http://www.dolsadominique-avocat.fr

Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / droit penal du travail avocat / aide avocat droit du travail / droit du travail immobilier / droit penal du travail

Conseil juridique Lyon - avocat droit du travail ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit social > Conseil

Conseil en droit social Lyon

Le Cabinet BAÏCHE intervient en qualité d'Avocat Conseil dans tous domaines du droit du travail.

Il conseille et il assiste ses clients pour :

¤ La rédaction de tout type contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel)

¤ L'analyse et la ...

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Site : http://www.avocat-baiche.com

Le cabinet - Avocat droit de la famille Paris

Biographie

Michael HIRIDJEE est avocat au barreau de Paris.

Formé au droit de la famille au sein d'une étude de notaires, puis chez Jérôme BOURSICAN, Michael HIRIDJEE a intégré le cabinet d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation auprès duquel il a développé une grande technicité juridique. Diplômé de l'université de Paris Dauphine en gestion et droit des affaires...

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Site : http://www.hiridjee-avocat.com

Avocat international à Paris, avocat droit des sociétés ...

Maître LO RE VINCENZA, cabinet d'avocat international

Avocat aux Barreaux de Bruxelles, Paris et Monza

Maître Lo Re est un avocat italien inscrite au Barreau de Monza,...

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Site : http://www.cabinet-international-lorevincenza.com

Thèmes liés : liste des avocats inscrits au barreau de bruxelles / liste des avocats inscrits au barreau de paris / cabinet avocat droit societe paris / liste des avocat au barreau de paris / barreau des avocats de bruxelles

EQUIPES - ACR Avocats

Collaborateurs (avocats et juristes)

Sandra CHIRAC KOLLARIK, avocate

Sandra CHIRAC KOLLARIK est avocate depuis 2005, année de sa prestation de serment et de son inscription au Barreau d'Angers.

Dès 2003, elle débute en tant que stagiaire aux côtés de Pascal ROUILLER. Après l'obtention de sa Maîtrise mention droit privé à l'Université d'Angers et de son certificat d'aptitude à la...

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Site : https://www.acr-avocats.com

JANIN AVOCATS Droit des affaires, Propriété intellectuelle ...

JANIN AVOCATS est un cabinet d'avocats présent sur l'ensemble du territoire de la région Rhône Alpes intervenant principalement en droit des affaires, en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu'en droit de l'informatique et des...

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Site : http://www.janin-avocats.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit propriete intellectuelle lyon / cabinet avocat droit des affaires lyon

Droit de la famille | AFE Avocat - Nantes et Châteaubriant

Divorce

J'interviens pour vous conseiller et vous assister dans tous les cas de divorce, qu'il s'agisse d'un :

Divorce par consentement mutuel : à compter du 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel n'est plus prononcé par un juge aux affaires familiales. Il prend la forme d'un acte sous seing privé contresigné par avocats et déposé au rang des minutes d'un notaire.

Divorce...

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Site : http://afe-avocat.fr

Thèmes liés : avocat droit de la famille nantes / avocat d'affaires / avocat d affaires / conseil avocat droit famille / avocat pour le conseil d'etat

Avocat sur Internet Poser question a un Juriste ou Avocat

 

Le 1er Cabinet d'Avocats sur Internet

L'équipe du Cabinet d'Avocats sur Internet est composée de d'avocats et juristes spécialisés en droit français, européen et international.

Le...

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Site : http://www.avocatsurinternet.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit europeen / cabinet avocat droit europeen / cabinet avocat droit international / avocat specialise droit internet / avocat pour le conseil d'etat

Avocat droit de la consommation Marseille - avocat-planet.com

Tél : 04 91 18 42 05

Fax : 04 91 54 92 64

Avocat droit de la consommation Marseille

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la consommation

Le législateur a développé des règles protégeant le consentement et la sécurité des consommateurs.

Il existe une grande diversité de domaine d'intervention du droit de la consommation dans lequel votre avocat de Marseille...

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Site : https://www.avocat-planet.com

Thèmes liés : avocat droit de la consommation / avocat droit contrat / droit avocat

Laropoin | Le droit au service de la création

Contact

L'art au poing

Bienvenue sur le site du Cabinet d'Avocats LAROPOIN - l'art au poing, le droit au service de la création. Fondé par Maître David Lefranc , docteur en droit et avocat spécialiste en propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies, le Cabinet LAROPOIN traite de tous les domaines de la création et de...

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Site : http://www.laropoin.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat specialiste droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit propriete intellectuelle / avocat en droit des nouvelle technologie

Cyril Tchanon - brL Avocats

Master II Droit communautaire (Toulouse)

Doctorat Droit public (Toulouse)

CAPA (Paris)

Expériences antérieures

Inscrite au barreau de Paris, Angélique EYRIGNOUX a débuté sa carrière d'avocat au sein du pôle droit public général du cabinet LANDOT et Associés pendant 1 an.

Elle s'est consacrée ensuite principalement...

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Site : http://brl-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public toulouse / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet avocat droit public toulouse / cabinet d'avocat droit social toulouse

Avocat conseil en droit du travail : Consultation ...

Bonjour, je suis totalement satisfait du conseil que j'ai reçu de l'avocat...

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Site : http://www.consultation-juridique-gratuite.com

Thèmes liés : avocat conseil droit du travail / avocat specialise dans le droit du travail / aide avocat droit du travail / avocat droit travail employeur / avocat en droit du travail

Cabinet d'Avocats en droit social, Lyon | Delgado & Meyer ...

Bienvenue sur le site du Cabinet Delgado & Meyer, avocats associés, sis au 119, avenue de Saxe à Lyon (69003). Notre Cabinet d'avocats a une activité dominante en Droit social. Il vous...

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Site : http://delgado-meyer-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social lyon

Droit public et construction | Cabinet d'avocats DCBLG ...

Droit des affaires et droit fiscal

Droit public et droit de la construction

Les missions s'adressent aux institutionnels, aux entreprises locales et nationales, aux collectivités territoriales sur le Grand Ouest français qui confient leurs intérêts au conseil et à l'expertise des membres de l'AARPI DROUINEAU-COSSET-BACLE-LE LAIN-GERONDEAU-ARBELLOT de ROUFFIGNAC.

 

Le Droit public et Droit...

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Site : https://www.drouineau1927.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocat droit des affaires

Charland Avocat | Vos intérêts avant tout!

Un service attentionné

Une approche humaine, une réflexion de droit

Charland Avocat sait à qu'elle point le droit familial est un domaine sensible et pointilleux. Nous offrons une approche unique et un professionnalisme hors pair pour défendre vos intérêts et résoudre votre situation et celle de votre famille.

En savoir plus

Besoin de défendre vos...

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Site : https://charlandavocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d avocat droit des affaires

Avocats spécialistes en droit immobilier - SCP Bouty ...

SALLE ATTENTE BUREAU BOUTY AVOCATS

Des avocats pour vous défendre en

droit de l'immobilier

Spécialisé en droit immobilier, privé et public depuis plus de 30 ans, le cabinet Bouty & Associés met à votre disposition son savoir-faire et ses compétences...

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Date: 2017-12-15 08:05:18
Site : http://www.bouty-associes-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialiste en droit immobilier / avocat conseil droit immobilier

Droit medical - Ledoux avocat bordeaux

           DROIT MEDICAL

Me Frank LEDOUX intervient en droit médical devant les différentes juridictions, commissions et offices concernés :

Tribunal de Grande Instance et d'Instance en cas de faute civile à savoir manquements aux obligations professionnelles

Tribunal Administratif pour les interventions effectuées dans un hôpital public

Tribunal Correctionnel en cas d'infraction...

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Date: 2017-10-07 21:35:30
Site : http://www.frankledouxavocat.com

Thèmes liés : avocat droit civil / avocat en droit administratif / droit avocat

Cours Droit du Travail Licence 3 Droit - Cours - clemkauffmann

Cours Droit du Travail Licence 3 Droit

Cours : Cours Droit du Travail Licence 3 Droit. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par clemkauffmann   o  23 Mars 2016  o  Cours  o  41 546 Mots (167 Pages)  o  68 Vues

Page 1 sur 167

Droit du travail

Jeudi 14h-17h

Droit du travail: droit applicable à la relation employeur salarié (ce que l'employeur/le salarié peut...

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Site : https://www.dissertationsenligne.com

Syndic copropriété, avocat droit copropriété ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la copropriété

Avocat droit de la copropriété Paris

Le droit de la copropriété est régit par la loi du 10 juillet 1965, le décret du 17 mars 1967 et le règlement de copropriété (élément de référence incontournable de la copropriété).

Cette loi s'est vue modifiée en plusieurs points par la loi du 26 mars 2014 dite loi « Alur », ces modifications ont eu pour but de sécuriser les droits des copropriétaires et d'encadrer le travail des syndics professionnels afin de limiter les abus qui ont pu parfois...

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Site : https://www.avocat-clement-bigorre.com

Thèmes liés : droit conseil syndical copropriete / avocat pour le conseil d'etat / avocat conseil droit du travail / avocat droit travail haut seine / avocat conseil droit

L’avocat des droits de l’Homme Haytham Al-Maleh gracié et ...

L'avocat des droits de l'Homme Haytham Al-Maleh gracié et libéré

10/03/2011

Défenseurs des droits humains

Paris-Genève-Copenhague, 9 mars 2011 - L'Observatoire pour la Protection des Droits de l'Homme - programme conjoint de la Fédération internationale des Droits de l'Homme (FIDH) et de l'Organisation mondiale contre la Torture (OMCT) - ainsi que le Réseau euro-méditerranéen des Droits...

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Site : https://www.fidh.org

Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit homme / avocat droit international / association avocat droit

avocat gratuit Le droit civil Individu

 

Le droit civil

Si quand on évoque le mot tribunal ou justice, l'on pense presque tout le temps aux affaires pénales et criminelles étant les plus spectaculaires et médiatiques, les tribunaux sont très variés tout comme le sont les domaines juridiques qu'ils peuvent traiter.

Ainsi outre les assises ou cours correctionnelles, le tribunal intervient à échelles bien moindre et la justice...

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Site : http://www.avocat-gratuit.com

Thèmes liés : avocat droit civil gratuit / avocat droit civil et familial / avocat droit civil / avocat droit familial gratuit / avocat droit des personne

Avocat au barreau à Marseille - Droit Commercial - Droit ...

Droit de la Famille

La passion de la défense est au coeur de mon engagement d'avocat.

Le cabinet CASANO vous conseille à Marseille, vous assiste et vous représente dans toute la France pour résoudre vos...

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Site : http://www.avocat-casano.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit penal des affaires marseille / cabinet avocat droit commercial / avocat droit commercial / cabinet d avocat droit des affaires

Avocat Paris 16 : entreprise, informatique, droit d'auteur ...

Qu'entend-on par rupture abusive de contrat ? L'article 442-6 I - 5° du code de commerce prévoit qu'une entreprise engage ...

Cabinet d'avocats Latscha

Notre cabinet se compose...

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Site : latscha-avocats.com

Thèmes liés : avocat specialise en droit d'auteur / avocat droit d'auteur paris / cabinet avocat droit societe paris / avocat specialise en droit des entreprises en difficulte / cabinet avocat droit societe

Avocat, Droit du travail Harcèlement moral Licenciement, Lyon

Contact

PRÉSENTATION

L'avocat est un professionnel du droit qui a vocation à conseiller ou défendre les personnes dans les difficultés juridiques ou administratives qu'elles rencontrent quotidiennement.

Il exerce ainsi « une fonction sociale qui est de prévenir et d'éviter les conflits, de veiller à les résoudre conformément au droit, pour favoriser l'évolution du droit et défendre...

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Site : http://sylvaindubrayavocat.com

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