Avocat inscrit au Barreau de Paris ... - Dominique Ferrante

Me Dominique FERRANTE est avocat en droit de la famille  et avocat en droit du divorce à Paris depuis plus de 25 ans.

Alors que vous allez divorcer ou vous séparer de votre compagne ou compagnon, votre avocat va être pendant quelque temps un partenaire essentiel. Le cabinet a l'expérience, l'expertise et le professionnalisme pour vous aider à mener à bien votre séparation et assurer dans les meilleures conditions la défense de vos intérêts.

Fort de ces compétences, votre avocat doit être à votre écoute et vous...

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Site : http://www.ferranteavocat.com

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Avocat Prud'hommes Marseille - Avocat droit du travail Aix ...

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Avocat aux Prud'hommes Marseille

Votre avocat en droit du travail à Marseille , près d'Aix-en-Provence, vous représente les salariés en cas de recours devant le Conseil de Prud'hommes.

Le Conseil de prud'hommes

Pour être du ressort d'un Conseil de prud'hommes, le conflit doit répondre à plusieurs critères :

L'existence d'un...

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Site : https://www.haoulia-avocats.com

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Le droit d’auteur et le salarié | Avocat propriété ...

Droit d'auteur, Droit des contrats, Droit du travail, Propriété intellectuelle

Aux termes de l'article L.111-1 alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), la seule existence d'un contrat de louage d'ouvrage (ou d'un contrat de travail) conclu avec un auteur n'emporte pas cession des droits de l'auteur (prestataire ou salarié) à son cocontractant (client ou employeur). 

Le CPI...

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Site : http://www.cordelier-avocat.fr

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Avocats associésAssociates - Avocats, droit des sociétés ...

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Cofondateur du Cabinet WELAW Avocats, Luc est Avocat au Barreau de PARIS depuis 2003.

Luc est titulaire d'un DEA en Droit Pénal et Droit Pénal des Affaires et d'un DESS en Contentieux et Arbitrage de l'Université de PARIS II PANTHEON ASSAS.

Après de solides expériences au sein des cabinets français et internationaux au sein desquels il a forgé sa pratique, Luc a créé le Cabinet...

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Site : http://www.welaw-avocats.com

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immigration & droit des étrangers - Bourgeois avocats

Bourgeois Avocats SA connaît chacun des aspects relatifs au droit de l'immigration, qu'il s'agisse de l'établissement en Suisse de sociétés ou de particuliers. Nous assistons nos clients dans toutes les...

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Site : https://www.bourgeoisavocats.com

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Avocat contentieux, avocat droit des affaires Paris ...

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Avocat contentieux, avocat droit des affaires Paris, Versailles et Mantes la Jolie

Comment assigner votre débiteur ?

Comment engager une action directe ?

Comment débloquer une caution bancaire ?

Comment garantir la bonne éxecution de votre contrat commercial ?

Le Cabinet FEUGAS Avocats vous accompagne et vous conseille dans la pratique quotidienne de votre activité et la résolution des conflits. L'assistance...

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Site : http://www.feugas-avocats.com

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Arciane Avocats - Cabinet d'avocats à Rennes expert en ...

ARCIANE, avocat en droit public

 

 

 

La société d'avocats ARCIANE réunit deux avocats, Maître Marie-Line BOURGES-BONNAT et Maître Alice LEBRETON, ainsi qu'une assistante, Madame Laurence Tymen.

La société a été fondée en 2012 par Marie-Line BOURGES-BONNAT et Delphine GOUIN-POIRIER, laquelle a choisi, en 2017, de voguer vers de nouveaux horizons.

ARCIANE intervient exclusivement en droit public/droit...

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Site : http://arciane-avocats.com

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Avocats Val d'Oise, Ghislaine Camus - Philippe Gardarein

Droit public - Droit immobilier - Droit de la construction

Les Avocats associés

Maître Ghislaine CAMUS a prêté serment en 1978. Elle est ancien membre du Conseil de l'Ordre et spécialiste en droit public et droit immobilier.

Maître Philippe Gardarein a prêté serment en 1993. Il est titulaire d'un DEA de droit Public et d'un master en droit immobilier et de la construction de l'Université...

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Date: 2017-12-15 09:19:13
Site : http://www.camus-gardarein-avocats.fr

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Avocat droit des assurances Paris 13, avocat contentieux ...

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Avocat droit des assurances Paris

DROIT DES ASSURANCES

Pratiquer les droits de la construction et le droit de l'immobilier conduit nécessairement à pratiquer le droit des assurances : assurance décennale, assurance dommages-ouvrage, multirisque habitation, assurance propriétaire non occupant (PNO)... 

Etes-vous couvert pour le risque...

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Site : http://www.cabinet-bouttier.com

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Meilleurs Emplois Avocat en droit de environnement et Salaires

Montréal, Québec

- il y a 12j

Si vous recherchez un environnement stimulant, une qualité de vie et de réelles possibilités... Exigences. Baccalauréat en droit, 5 années d'expérience en droit corporatif et valeurs mobilières...

Groupe Montpetit Ressources...

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Site : https://neuvoo.ca

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Tout savoir sur le contrat de travail - alexia.fr

Tout savoir sur le contrat de travail

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 15/04/2015 à 18h25

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Les formalités ou obligations du contrat de travail dépendent d'abord de la forme du contrat choisi : à durée indéterminée (CDI), à durée déterminée (CDD), intérim ... Chacun est soumis à des obligations, dans l'objectif de d'abord protéger le salarié.

Besoin...

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Site : https://www.alexia.fr

Avocat en droit du travail et droit social | Isabelle ...

Droit du travail, droit social.

Isabelle FILIPETTI a fait de cette matière une de ses activités dominantes, au service des...

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Site : http://www.filipetti-avocat.com

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Avocat droit routier Lyon, avocat alcool au Volant, avocat ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit routier > Conduite en état alcoolique

Conduite en état alcoolique

Conduire un véhicule sous l'emprise de l'alcool est réprimé de deux façons par le Code de la route.

Il peut s'agir du délit de conduite en état d'ivresse manifeste lorsque le conducteur présente des signes évidents et objectifs d'imprégnation alcoolique.

Il peut également s'agir d'une...

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Site : http://avocat-xavier-moroz.com

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Avocat copropriété - Droit et règlement de copropriété à ...

> Avocat en droit de la copropriété

Avocat en droit de la copropriété

Le régime des immeubles en copropriété est régi par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété.

Ce statut s'applique impérativement dès lors que le bien immobilier constitue un immeuble bâti ou un groupe d'immeubles bâtis, qu'il y a plusieurs copropriétaires, et que l'immeuble est...

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Site : https://www.cabinet-catry.com

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Avocat : piratage standards téléphoniques et messageries ...

Avocat : piratage standards téléphoniques et messageries téléphones

Qu'est-ce que le piratage téléphonique ?

Le piratage téléphonique, qu'il s'agisse du piratage de votre standard téléphonique (IPBX / PABX) ou de votre répondeur, consiste à prendre le contrôle de votre installation en vue de générer des appels téléphoniques.

Le plus souvent, le pirate génère des appels vers des...

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Site : http://www.soreau.net

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Cabinet Avocat Rennes ASK Avocats - Avocat Rennes ...

Le cabinet avocat Rennes ASK est né de l'association de 3 avocats ayant eu la chance de collaborer auprès d'un grand avocat pénaliste. Ils ont conservé de cette expérience la passion du droit pénal.

Le cabinet avocat Rennes ASK est  implanté à RENNES, mais intervient régulièrement sur l'ensemble de la France.

Il est composé d'avocats exerçant dans les domaines du droit pénal, du...

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Site : http://ask-associes.fr

Avocat succession Paris, avocat droit de succession Paris ...

Vous êtes dans : Droit de la famille > Succession

Lorsqu'une personne décède, la famille doit organiser sa succession.

Le déroulement de la succession répond à un certain nombre de règles bien précises, telles que celle relatives

à l'indivision dans la succession.

Le cabinet Alliance Europe Avocats Conseils vous assiste dans la procédure d'ouverture de la succession et assure à ses clients un calcul portant sur le paiement des droits de succession et de donation. Il s'agit notamment de déterminer le barème, le montant des abattements sur les droits de succession et...

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Site : http://www.aec-avocats.com

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Daigneault, avocats inc. - Experts en droit de l'environnement

Daigneault, avocats inc.

Maîtres de votre environnement

Un cabinet spécialisé en droit de l'environnement

Vous voici en contact avec l'une des plus importantes équipes d'avocats spécialisées en droit de l'environnement, des ressources (mines, forêts, faune, énergie) et du territoire (zonage) au Québec. Fondé en 2001 par Me Robert Daigneault et devenu Daigneault, avocats inc. en 2009,...

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Site : http://daigneaultinc.com

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Avocat entreprise en difficulté Paris, droit des ...

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Droit des entreprises en difficultés

Le droit des entreprises en difficulté, ou droit des procédures collectives, concerne les entreprises qui sont en cessation des paiements.

La loi du 26 juillet 2005 relative à la sauvegarde des entreprises, entrée en vigueur le 1er janvier...

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Site : http://www.aec-avocats.com

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LMC Partenaires : avocats à Saint-Quentin-en-Yvelines

Notre règle est de répondre dans les 48 heures à tous vos courriers et mails et de vous tenir informés régulièrement de l'état d'avancement de votre affaire.

L'équipe LMC Partenaires

Photographie du groupe de l'équipe du cabinet d'avocats LMC Partenaires

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Florence MERCADE-CHOQUET

Avocate depuis décembre 1986 et après avoir exercé mon activité à Londres puis au Barreau de Paris,...

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Site : http://lmcpartenaires.fr

UN CABINET INSCRIT AU BARREAU DE LYON - gualla-avocat.fr

Christian Gualla, Avocat au Barreau de Lyon

Une expérience solide

Fort d'une expérience de plusieurs années, exclusivement dédiées à la matière du droit du travail, Maître Christian Gualla, avocat au Barreau de Lyon, vous propose son assistance pour toutes les questions relatives au droit du travail et de la sécurité sociale, tant en matière de conseil, que de contentieux.

 

Titulaire d'un diplôme de Droit des Affaires et Fiscalité, et du diplôme de Juriste Conseil...

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Site : https://www.gualla-avocat.fr

Éric Vève & Associés – Droit Public – Droit des ...

Cabinet d'avocats Éric Vève & Associés

Droit Public - Droit des Télécommunications - Droit Privé

Nos domaines d'intervention

Droit public

Un cabinet à forte valeur ajoutée en droit public

Parce que le domaine public exige déontologie et transparence, nous accordons toute la proximité nécessaire pour traiter les problématiques liées à vos activités. Au delà de l'expertise juridique, nous souhaitons apporter une contribution particulière à vos projets.

Droit des Télécommunications

Un cabinet nationalement et...

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Site : http://veve-avocats.com

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Avocat urbanisme, droit construction Lyon, Villeurbanne ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier > Droit de la construction

Avocat en droit de la construction à LYON 6

Relevant du droit privé, le droit de la construction est une matière complexe à l'origine de bien des contentieux. Cela pousse notamment les professionnels (bureaux d'études, architectes...) à se montrer davantage vigilants lorsqu'ils s'engagent dans un projet immobilier.

Avocat en droit de la construction à LYON 6, à deux pas de la Cité internationale, Maître GRATALOUP assiste maîtres d'oeuvre et maîtres d'ouvrage lors de procédures amiables ou contentieuses.

La défense du maître d'ouvrage

Une construction...

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Site : http://www.avocat-grataloup.com

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Droit Public - Expertise - Cabinet d'avocats, droit des ...

Fidal > Les expertises > Droit public

Nos trente spécialistes en droit public, implantés sur l'ensemble du territoire, proposent leurs services à l'Etat, aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics, à leurs partenaires (sociétés d'économie mixte, SPL, SPLA, associations...), ainsi qu'à...

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Site : http://www.fidal.com

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Avocat à Québec: Diplôme de 3e cycle à distance en droit ...

De excellents avocats à votre portée..

*Tapez "Avocat" ou "Avocate" avec votre recherche

*Pour mettre à jour vos informations, veuillez communiquer avec nous au attorney-listings@live.ca

mardi 15 janvier 2008

Diplôme de 3e cycle à distance en droit de l'environnement

Diplôme de 3e cycle à distance en droit de l'environnement

Source : Programme 4 de l'AUF

le 13/05/2003

Appel à proposition...

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Date: 2016-06-06 16:14:19
Site : http://avocat-a-quebec.blogspot.com

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AVOCAT NANTES, pension alimentaire, divorce, séparation

Droit de la famille

 L'AVOCAT ET LA FAMILLE 

En cas de difficultés dans le couple, n'hésitez pas à prendre connaissance- par l'intermédiaire de l'avocat- de vos droits ainsi que du déroulement d'une procédure (les différentes étapes, la durée etc...).

L'estimation (via un audit patrimonial) de la situation financière future après la séparation ( notamment du fait du versement de...

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Site : http://www.avocat-nantes-mourmanne.com

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Avocat Droit du Travail Bordeaux | Cabinet MOUILLAC

Droit du TRAVAIL

Avocat Droit du Travail

Le Cabinet saura vous conseiller et défendre vos intérêts en Droit du Travail, Droit Social sur toute la région (Avocat BORDEAUX, BERGERAC...).

Notamment titulaire d'un Diplôme d'études Supérieures Spécialisées (DESS) en Droit des Relations de Travail, Jeanne-Elise MOUILLAC bénéficie d'une expérience professionnelle de 7 ans en entreprise.

Elle...

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Site : https://mouillac-avocat.com

Avocat droit de la construction - Avocat spécialiste en ...

Link

AVOCAT EN DROIT DE LA CONSTRUCTION

Notre cabinet conseille et défend les particulier et les sociétés dont les bâtiments, réceptionnés il y a moins de 10 ans, subissent de graves désordres de construction.

 

Nous les assistons aussi bien dans la phase précontentieuse (déclarations de sinistre auprès de la Cie d'assurance Dommages-ouvrage et des assureurs en décennale, assistance lors de l'expertise...

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Site : http://cabinetsegall.fr

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Droit des successions - avocat-antebi.fr

Avocat à Cannes - Maître Antebi Droit de la succession La donation à un enfant de son vivant

Il y a trois manières de donner à un enfant :

La donation-partage

Le don manuel

La donation-partage s'adresse à plusieurs enfants

Selon l'article 1075 du Code civil, toute personne peut faire entre ses héritiers présomptifs, la distribution et le partage de ses biens et de ses droits.

La...

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Site : https://www.avocat-antebi.fr

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Avocat en droit patrimonial à Grenoble - Maître Hervé Jean ...

Avocat en droit patrimonial à Grenoble

Maître Hervé Jean Pougnand vous reçoit dans son cabinet d'avocat à Grenoble pour vous assister dans vos affaires juridiques relatives au droit du patrimoine. Que ce soit sur la question de l'héritage, de la succession ou de la gestion patrimoniale, votre avocat défend vos intérêts de façon optimale. 

Hervé Jean Pougnand

Avocat en droit...

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Site : http://scp-pougnand.com

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Avocat à Lyon - Divorce, Tutelle, Droit Pénal

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Avocat en droit de la famille, et en droit pénal à Lyon.

Exerçant sa profession au barreau de Lyon, Maître Anne-Laure Gallapont est un avocat généraliste dont les dominantes sont le droit de la famille, le droit des mineurs et le droit pénal.

Ayant choisi de placer l'humain au centre de son activité, Maître Gallapont attache une importance toute particulière à la relation client / avocat.

Confiance, clarté et connaissance, tels sont les maîtres mots d'un avocat passionné par son métier.

Droit de la famille

Le droit de la famille nous concerne tous...

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Site : http://www.avocat-gallapont.com

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ACDA - Automobile Club Des Avocats

Contacts

NOS ACTIONS, NOS SUCCES, NOS COMBATS !

L'Automobile Club des Avocats (ACDA) mène avec succès de nombreuses actions afin de faire avancer la cause des automobilistes justiciables. 

Aussi bien devant la justice, que devant les instances administratives ou encore auprès de la représentation nationale, les avocats de l'ACDA plaident la cause des droits des usagers de la route.

                                        Télécharger le bulletin d'adhésion à l'ACDA

Les membres

L'ACDA est une association regroupant des avocats et...

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Site : http://www.autoclubavocat.fr

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Cabinet Kuti, avocats spécialistes en droit du travail à ...

Avocat sortant du palais de justice

Un avocat vraiment spécialisé en

droit du travail et de la famille

Le cabinet Kuti, cabinet de proximité à Chelles, vous propose toute une série de prestations  juridiques depuis la simple consultation jusqu'à la représentation en justice.

Pierre Kuti, avocat depuis 1978, Maître en droit, titulaire d'un diplôme d'études...

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Date: 2017-10-05 05:05:37
Site : http://www.pierre-kuti-avocat.fr

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Maître Arnould, avocat droit fonction publique Lyon, Rhône, 69

Avocat en droit de la fonction publique - Lyon

Vous êtes fonctionnaire ou agent contractuel d'un employeur public ; vous êtes confronté à un refus d'avancement, à une notation défavorable, à la non reconnaissance d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle, à une procédure disciplinaire, au refus de renouvellement de votre contrat,

Votre collectivité souhaite sécuriser ses décisions dans la gestion de la carrière de ses agents, de fin de...

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Site : http://www.avocat-arnould.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public lyon / cabinet avocat droit public lyon / emploi avocat droit public lyon / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public

avocat bordeaux gironde droit famille travail assurances ...

33240 St André de Cubzac

Téléphone : 05.57.43.87.90

À coté de l'Eglise et du parking Dalzac

Votre avocat en Gironde

Maître Caroline Mazères avocat à Bordeaux (Gironde,...

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Site : http://www.mazeres-avocat.com

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Avocat droit propriété intellectuelle Lyon - Cabinet ...

Droit de la propriété littéraire et artistique

Home  >  Domaines d'expertise  > Droit de la propriété littéraire et artistique

Votre oeuvre est protégeable dès l'origine du seul fait de votre création.

La propriété littéraire et artistique concerne à la fois le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur.

La propriété littéraire et artistique protège vos créations...

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Site : https://www.cabinetbouchara-lyon.com

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Dominique BROUSMICHE, Avocat droit du travail à Paris 14

Dominique BROUSMICHE, avocat du travail à Paris 14

Avocat en droit

du travail à Paris - 14ème

Maître Dominique BROUSMICHE, avocat, intervient principalement en  droit du travail , vous accueille dans le 14ème arrondissement de Paris . Diplômé de l'Université Paris 2, Panthéon-Assas, Maître Dominique BROUSMICHE a débuté sa carrière au sein du cabinet de Maître Daniel PAQUET. Il a ensuite intégré le cabinet VATIER, GRANRUT, BAUDELOT & CASTELAIN avant de fonder son propre cabinet en 1998.

Inscrit au Barreau de PARIS depuis 1995, Maître Dominique BROUSMICHE intervient principalement en droit du travail, pour les salariés...

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Date: 2017-10-05 04:50:39
Site : http://www.avocat-paris-14.fr

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William Julié Avocat en Droit pénal, Droits de l’homme.

- Gestion de carrières et de droits

PROCES & AFFAIRES D'ENVERGURE

L'expertise de William Julié va s'affiner au fil des années et du suivi de dossiers d'envergure.

Il sera notamment amené en 2002 à participer aux discussions menées par gouvernement JOSPIN dans le cadre de la loi interdisant les regroupements de type "Rave parties".

En 2004, Il participe au procès dit "d'Outreau"et en...

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Site : http://wjavocats.com

Droit pénal de la presse : Presse périodique - Avocat ...

Home Avocat spécialiste en droit pénal Droit pénal de la presse La presse périodique

Le chapitre 2 concerne uniquement la presse périodique. La jurisprudence considère que sont des périodiques « tout écrit faisant parti d'une publication selon un plan d'ensemble devant paraître pendant une durée indéterminée à des intervalles plus ou moins éloignés, fixes ou réguliers. »

Ce...

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Site : http://www.cabinetaci.com

Thèmes liés : avocat specialiste droit penal / avocat le droit de la presse / avocat specialiste en droit des personne / avocat droit penal paris / avocat droit penal

Entreprises - Avocats en droit pénal - Bezirk Zürich ...

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Site : https://ch.kompass.com

Thèmes liés : annuaire avocat droit penal / avocat droit de l'entreprise / avocat droit penal / avocat de droit des entreprise / droit avocat gratuit

Avocats – Boël - Cabinet d’avocat & de méditation à ...

Avocats

Alexandra (Framboise) Boël

Licenciée en droit de l'Université Catholique de Louvain en 2000, Alexandra Boël exerce la profession d'avocat, spécialisée en droit civil et commercial depuis 2001 au Barreau de Bruxelles.

Depuis 2009, Alexandra Boël est également médiatrice agréé par la Commission fédérale de médiation, toujours en matière civile et commerciale.

Cette formation...

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Site : https://boel.brussels

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat bruxelles droit commercial / etude d avocat en droit penal / avocat droit civil bruxelles / adresse cabinet d'avocat

Avocat Carcassonne - CABINET ANTOINE SOLANS : droit social ...

un conseiller vous rappelle gratuitement

Avocat en droit social

Fort de 10 ans d'expérience, le Cabinet SOLANS, implanté à Carcassonne, est votre partenaire privilégié dans le conseil et l'accompagnement juridique en droit social.

Le cabinet accueille toute personne résidant à Carcassonne ainsi que dans les communes voisines.

Nos activités

Cabinet SOLANS est un cabinet d'avocat...

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Site : http://www.avocat-solans.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet conseil juridique droit social

L'employeur face à la vie intime et sexuelle du salarié ...

Avocat Droit du travail vie privée du salarié Toulouse

Les relations amoureuses du salarié au sein de l'entreprise peuvent avoir un réel impact sur la relation de travail et le devenir du contrat de travail.

Beaucoup se sont déjà demandés si l'employeur était en droit d'interdire ou de sanctionner toutes relations rapprochées entre collègues.

Beaucoup se sont également interrogés sur...

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Site : http://www.gsh-avocat.com

"mise au placard" du salarié: risques et sanction | Avocat ...

Avocat Paris | droit des affaires, droit commercial, baux commerciaux, fonds de commerce, droit du travail | Paris, Ile de France, Antilles

« mise au placard » du salarié: risques et sanction

8 juillet 2016

par Nadia TIGZIM AVOCAT

La « mise au placard » peut se révéler particulièrement anxiogène au sein de l'entreprise. Cette pratique consiste à retirer progressivement au salarié...

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Site : http://avocat-tigzim.fr

Avocat Nice - avocat droit immobilier, Villefranche-sur-Mer

Avocat à Nice

Enseignant à l'Université de Nice Sophia Antipolis et Arbitre international

Mon cabinet d'avocat est implanté en plein coeur de Nice (proche Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer, Villefranche-sur-Mer, Grasse), à l'angle de l'avenue Jean Médecin et du boulevard Dubouchage, afin d'être le plus accessible possible pour mes clients.

Le cabinet de votre avocat basé à Nice puise sa force sur trois atouts majeurs : son...

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Site : http://www.darmon-avocat-nice.com

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Droit familial | Avocat Laurentides

Droit familial

DIVORCE OU SÉPARATION

Vous vivez une situation de divorce ou de séparation litigieuse? Dans le cas d'une telle procédure devant les tribunaux, la présence d'un avocat spécialisé en droit familial est plus que souhaitable, surtout lorsque des enfants sont impliqués.

Que vous...

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Site : http://www.avocat-laurentides.com

Thèmes liés : avocat droit familial / avocat droit patrimoine / droit avocat

Avocat droit des successions Bordeaux| contestation succession

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Succession

La perte d'un proche, parent, conjoint, enfant est une épreuve.

Malheureusement il arrive parfois qu'à cette épreuve s'ajoutent des conflits dans le cadre de la succession ouverte chez le Notaire.

En cas de litige ne trouvant...

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Site : https://www.baillou-etchart-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit famille bordeaux / avocat droit de succession / avocat droit assurance bordeaux / avocat droit de la famille / avocat droit des personne

Avocat droit des marques Paris, Versailles, Mantes la Jolie

Vous êtes ici : Accueil > Droit des marques

Le cabinet FEUGAS AVOCATS vous assiste en matière de droit des marques

Dénomination sociale, nom commercial, enseigne et noms de domaines sont autant d'outils essentiels à la compétitivité de votre entreprise qu'il convient de valoriser et de préserver de la concurrence.

Protection et gestion de vos droits

Le cabinet FEUGAS AVOCATS vous conseille pour la...

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