Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit de l'homme maroc
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consultation avocat en ligne maroc Meriem Benis
Droit de la famille, droit immobilier, droit fiscal, droit du travail, droit commercial, droit pénal ou droit public : le droit est omniprésent dans la vie quotidienne et influe sur la plupart des choix personnels et professionnels.
Le droit est utile, à condition de savoir s'en servir ; c'est un métier.
avocat casablanca maroc L'avocat est le partenaire idéal pour tirer parti de cette...
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Jean-Pierre MIGNARD | Site de Jean-Pierre MIGNARD
Avocat au Barreau de Paris.
Maître de Conférences à Sciences Po Paris.
Docteur en droit pénal de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Fondateur du cabinet Lysias (devenu Lysias Partners en 2006).
Parcours professionnel :
Avocat au barreau de Paris depuis 1974, Jean-Pierre Mignard est notamment spécialiste des questions de droit pénal des personnes et des affaires. Son domaine...
Site :
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L'institution | CNCDH
Accueil > Présentation > L'institution
L'institution
La Commission nationale consultative des droits de l'homme est l'Institution Nationale des Droits de l'Homme française créée en 1947.
Assimilée à une Autorité Administrative Indépendante (AAI), elle est une structure de l'Etat qui assure en toute indépendance, auprès du gouvernement et du parlement un rôle de conseil et de...
Date: 2017-12-15 08:05:34
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Maroc: Loi n° 1-93-162 organisant l'exercice de la ...
3. la profession d'homme d'affaire et de négociant exercée par l'avocat directement ou indirectement.
4. la fonction de comptable et toutes les fonctions salariées.
5. Toutes les fonctions administratives et judiciaires et toute mission confiée par la justice.
Article 8
Ne sont considérés en aucun cas comme des salariés, l'avocat stagiaire et l'avocat assistant.
Article 9
La profession...
Date: 2017-10-05 11:50:34
Site :
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Jean-Pierre Mignard — Wikipédia
Le naufrage du pétrolier Erika [réf. nécessaire]
Les événements de Clichy-sous-Bois et ceux de Villiers-le-Bel [réf. nécessaire] . Il écrit avec Emmanuel Tordjman L'affaire Clichy publiée par les éditions Stock , préfacée par Edwy Plenel , à partir duquel un film sera réalisé par Philippe Triboit , produit par Fabienne Servan-Schreiber (Cine TEVE) et Arte L'Embrasement . Alors...
Date: 2017-10-05 07:43:19
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Rafles-emprisonnements-expulsions contre les africains ...
Par la suite, ils auraient été conduits à Tamanrasset, à 2 000 km au sud d'Alger, avant d'être reconduits de l'autre côté de la frontière, jeudi 28 septembre, dans la nuit. Certains migrants ont affirmé avoir été relâchés "dans le désert".
Fin juin 2017 pourtant, à l'issue d'une campagne de dénigrement des migrants subsahariens sur la toile, Alger avait promis de revoir sa...
Date: 2017-11-23 17:45:15
Site :
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Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme maroc / conseil national des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l'homme maroc / conseil consultatif des droit de l homme / conseil des droit de l'homme maroc
Jeantet - présentation du cabinet : Jeantet
Nous sommes un des principaux cabinets d'avocats d'affaires français indépendants.
indépendance
Nous sommes un cabinet français profondément attaché à son indépendance, dont les conseils et décisions ne sont pas influencés par l'appartenance à une organisation hiérarchisée et formatée. Nous sommes intransigeants dans la prévention des conflits d'intérêts.
imagination
La...
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Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires international / cabinet avocat d'affaires maroc / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires
Affaire de l'annulation d'un mariage pour erreur sur la ...
Affaire de l'annulation d'un mariage pour erreur sur la virginité de l'épouse
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Affaire de l'annulation d'un mariage pour erreur sur la virginité de l'épouse
Titre
X contre Y (les noms des époux ne sont pas connus)
Code
Droit civil , Droit du mariage
Citation
« Le mensonge qui ne porte pas sur une...
Date: 2017-10-05 07:48:27
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Maroc | Africatime
Saisie record de cocaïne au Maroc: 13 Espagnols d'origine marocaine arrêtés
(AFP 04/10/17)
Treize des suspects interpellés lundi au Maroc au cours d'une saisie record de cocaïne brute sont des Espagnols d'origine marocaine, les deux cerveaux présumés étant des Néerlandais de même origine, a-t-on appris mercredi de source officielle. Les deux maroco-néerlandais se trouvent en prison...
Date: 2017-10-05 03:54:37
Site :
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Les menaces externes à l'indépendance de la justice ...
Les menaces externes à l'indépendance de la justice
Professeure titulaire à la faculté de droit de l'université de Laval
L'indépendance de la justice
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On peut affirmer que l'indépendance de la Justice est consubstantielle à l'État de droit [ 1 ] . Le principe de la primauté du droit postule en premier lieu la primauté de la constitution et par...
Date: 2017-10-05 08:05:53
Site :
http://www.ahjucaf.org
Introduction Developpement Et Conclusion De L Exode Rural ...
Exode rural
INTRODUCTION La population est de plus en plus vieillissante, et les jeunes dans les régions qui prendront la relève sur le marché du travail est de moins en moins nombreuse. En effet, l'exode rural vers les milieux urbains touche principalement les jeunes. Il faut savoir par contre que l'exode des jeunes vers les grands centres urbains n'est pas un phénomène à sens unique et...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil national des droit de l'homme maroc / avocat droit de l'homme maroc / conseil consultatif des droit de l'homme maroc / conseil des droit de l'homme maroc
Réda Oulamine, avocat principal et fondateur du cabinet ...
Un avocat d'affaires au Maroc,envers et contre tous. Dès sa première année universitaire en France, il s'est découvert une passion pour les Etats-Unis où il effectue des stages avant de s'y installer. A son retour au Maroc, le barreau de Casablanca lui avait refusé son inscription, mais la Cour d'appel tranchera en sa faveur.
Etre avocat veut-il toujours dire être un grand orateur ? Avec...
Site :
http://lavieeco.com
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Avocat Droit International Privé - Haloual & Partners
Droit international privé
INTRODUCTION
Il est de plus en plus fréquent qu'une situation familiale comporte un ou plusieurs éléments qui la rattachent à un autre pays que la Belgique, qu'il s'agisse du lieu de célébration d'un mariage, par exemple mariage aux USA d'un mari américain et d'une française résidant en Belgique ; de la nationalité de l'un des conjoints ou encore de...
Site :
https://www.avocat-bruxelles-haloual.be
Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...
dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par soueva
Hi Nayan
No male here please, only female !
If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.
Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.
Please find an association like...
Date: 2017-10-05 03:46:35
Site :
http://assouevam.fr
LA CHARGE DE LA PREUVE - Portail du Droit Social
MPPP Ch.5 Sect.2 - LA CHARGE DE LA PREUVE
LA CHARGE DE LA PREUVE
La charge de la preuve incombe au demandeur au procès en vertu de la règle Actori incumbit probatio. (la charge de la preuve incombe à celui qui agit en justice).
L'article 6 du code de procédure civile dispose à cet effet : « A l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres...
Site :
http://www.portail-droit-social.fr
Les sans-papiers en Belgique. Un état de la question ...
Analyse par Jean-Marie Faux, SJ
Les sans-papiers en Belgique. Un état de la question
Cette analyse fait un point critique de la question des sans-papiers. L'auteur rappelle d'abord ses antécédents, décrit ensuite ce qu'on peut appeler le « Mouvement des sans-papiers » et analyse la politique de notre pays en la matière. Enfin une dernière partie tente de situer le problème dans le...
Date: 2017-10-05 11:29:14
Site :
http://www.centreavec.be
Droit maritime et des Transports – Avocat entreprise ...
Prévention des difficultés & restructuration
Le droit maritime
Le cabinet de Maître Laamrani intervient fréquemment pour le compte d'entreprises maritimes ou gérant les infrastructures portuaires, ainsi que pour le compte d'armateurs et ce, soit en leur apportant avis et Conseil juridiques soit en leur élaborant les divers actes nécessaires à leur activité.
Laamrani Law Firm représente...
Site :
http://www.laamrani-law.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit des entreprises en difficulte / avocat droit maritime / avocat droit de l'entreprise / avocat de droit des entreprise
Accident du travail — Wikipédia
Article détaillé : Accident du travail aux États-Unis .
Aux États-Unis , où la sécurité au travail est réglementée au niveau fédéral par l' Occupational Safety and Health Administration , on parle de workers' compensation : au début du XXe siècle , la plupart des États, ainsi que l'État fédéral, mirent en place des lois sur la compensation des travailleurs, qui permettait...
Date: 2017-10-01 07:45:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'origine du droit du travail / droit accident du travail
Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...
Je vous remercie de vouloir m'aider
regroupement familial pour ascendant
mercredi 28 décembre 2016 à 12h02 - par Anissa Elkebir
Bonjour
Je suis algérienne de 56 ans,j'habite en Algérie ,je suis née en France,mais de nationalité algérienne ,je viens seule en Algérie a la charge de mes trois enfants qui sont installés en France,deux de mes enfants ont la nationalité...
Date: 2017-12-15 08:03:13
Site :
http://assouevam.fr
Thèmes liés : reponses du droit du travail au probleme de l emploi / temps partiel contre plein droit du travail / association avocat conseil d'entreprise / avocat droit de l'homme salaire / avocat droit du travail service public
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