Droit immobilier - Modele assignation - Consultation juridique

consultation juridique Droit immobilier vous met en contact avec un avocat en Droit immobilier pour un conseil avisé couvrant les domaines d'expertise suivant :

 

Votre consultation juridique Droit immobilier : Droit de l'expertise immobilière

Votre consultation juridique Droit immobilier : Droit des baux 

Votre consultation juridique Droit immobilier : Droit de la copropriété

Votre...

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Site : http://www.avocatsfr.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat conseil droit immobilier / avocat en droit immobilier / avocat droit de l immobilier / droit juridique immobilier

Aide juridique gratuite - Google Sites

La plus grande communauté juridique en ligne

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WikiDroit - Explications

accès au droit, actions de formations, actualité d aujourd hui, actualité droit, actualité droit de la...

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Date: 2017-09-21 07:48:56
Site : https://sites.google.com

Cabinet de conseil juridique et fiscal à Casablanca Maroc

 

 

« Al wakil Conseil » est un cabinet de conseil et d'assistance juridique et fiscal. Notre équipe est spécialisée dans les domaines du Droit Foncier et Immobilier, du Droit des Sociétés, du Droit Fiscal et du recouvrement et le Contentieux.

L'expérience acquise au fil des années nous permet de gérer le risque...

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Site : http://alwakilconseil.com

Thèmes liés : conseil juridique et fiscal maroc / cabinet conseil juridique et fiscal / societe conseil droit fiscal / conseil juridique immobilier maroc / cabinet conseil juridique maroc

Conseil juridique et fiscal immobilier en Allemagne ...

Conseil juridique immobilier en Allemagne

Faites confiance à notre expérience pour trouver la bonne opportunité de placement immobilier.

Le conseil d'un expert expérimenté du marché

Economisez du temps et des efforts

Des interlocuteurs franco-allemands bilingues

Maîtrisez le carcan légal local et ses subtilités

Optimisez la fiscalité de votre placement

Pour qui ?

Ce service s'adresse...

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Site : http://www.investir-en-allemagne.com

Thèmes liés : formation conseiller juridique immobilier / formation conseil juridique et fiscal / conseil juridique immobilier paris / conseil juridique droit immobilier / conseiller juridique en immobilier

Emploi juriste d affaires - Rennes - Direct Emploi

Juriste en Droit des Affaires H/F

14 Décembre 2017 - Perigueux - Fiducial

Venez valoriser vos compétences juridiques en droit des sociétés. Dans le cadre du développement de nos activités en Dordogne, SOFIRAL créé un poste de Juriste en droit des affaires en CDI sur Périgueux.Sous la responsabilité de la Directrice...

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Site : https://www.directemploi.com

Thèmes liés : conseil juridique droit des affaires / conseil juridique societe droit commercial / juriste conseil droit social / cabinet conseil droit des affaires / conseil juridique droit immobilier

Promoteur immobilier - conseil juridique et fiscal

Il nous est apparu utile de publier un lexique juridique et fiscal en ligne, afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil d'accès à l'acception du vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général et en préconisant des précautions dans l'emploi de certains...

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Site : http://www.bruno-bedaride-notaire.fr

Thèmes liés : immobilier juridique et fiscal / cadre juridique de l'immobilier / conseil juridique et fiscal / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier

ECOLE DES AVOCATS NORD OUEST - EDA LILLE - cfpa Lille ...

Avocat au Barreau de Paris

Lieu de formation : LILLE, IXAD, Faculté de Droit, 1 place Déliot, 59000 LILLE

Nombre maximum de participants : 70 personnes

Niveau : niveau 2

Objectif pédagogique:

Approfondir les connaissances sur les différentes pratiques patrimoniales des dirigeants en exercice

Déceler les enjeux juridiques, sociaux et fiscaux des différents montages liés à la transmission...

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Site : http://www.cfpa-online.com

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Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité ...

Home » Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité / DJCE

Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité / DJCE

 

Présentation

Enseignement pré-professionnel de haut niveau sur 10 mois (de septembre à fin juin). Le Master professionnel mention "Droit de l'Entreprise et des Affaires, spécialité Juriste d'Affaires" (360h) est associé au D.U. "Magistère / DJCE" ou "DJCE"...

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Site : http://www.cde-montpellier.com

Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / aide juridique creation d'entreprise

Maître Bédaride, notaire à Paris - conseil juridique et fiscal

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Notre intervention sécurise vos opérations en évitant de vous exposer à des risques dont les conséquences entraînent des pertes financières inévitables, très supérieures à l'investissement à faire en amont. Elle réduit ainsi fortement le risque de judiciarisation de vos opérations.

 

Le métier de notaire consiste à anticiper les risques juridiques et fiscaux d'une...

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Site : http://www.bruno-bedaride-notaire.fr

Thèmes liés : fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise / conseil juridique et fiscal / immobilier juridique et fiscal

Arkwood SCP Paris

Clients privés

Stratégie patrimoniale

Nous accompagnons les familles dans les stratégies à mettre en oeuvre pour acquérir, conserver, accroitre leur patrimoine et favoriser sa transmission dans les meilleures conditions. Utilisation des outils disponibles (enveloppes de capitalisation, mécanismes de plafonnement, etc...).

Structuration de rémunération

Nous accompagnons nos clients dans la...

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Site : http://www.arkwood.fr

Thèmes liés : cadre juridique de l'immobilier / immobilier juridique et fiscal / l'aide juridique en france / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

Choisir son statut juridique, fiscal et réglementaire ...

Espace Membres

Choisir son statut juridique, fiscal et réglementaire

Le négociateur immobilier peut exercer sous différents statuts juridiques : salarié, agent commercial ou en portage salarial... les choix sont multiples et divers en terme d'engagement personnel et professionnel d'où l'importance de choisir avec pertinence son futur statut.

LE NÉGOCIATEUR IMMOBILIER SALARIÉ

Le salariat...

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Site : fci-immobilier.com

Thèmes liés : le statut juridique de l'agent immobilier / statut juridique agent commercial immobilier / statut juridique agent immobilier independant / statut juridique agent immobilier / forme juridique agent commercial immobilier

Laurent Collon - Avocat - Droit immobilier Avocat Xirius

Avocat - Droit immobilier Avocat Xirius

Laurent Collon est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1990.

Il est licencié en droit de l'Université Libre de Bruxelles (1989).

Il est diplômé de la Maîtrise en Gestion Fiscale de l'Ecole de Commerce Solvay-U.L.B. (1992).

Me Collon pratique le droit immobilier dans ses aspects civils, commerciaux et fiscaux.

Il possède une expérience...

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Site : http://www.xirius.be

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit immobilier bruxelles / avocat conseil droit immobilier / avocat en droit immobilier

Droit patrimonial de la Famille, droit succession

Actualités du pôle

L'ensemble des questions patrimoniales sont traités au sein du Cabinet GRANRUT, du judiciaire au juridique : le cabinet accompagne ses clients en France comme à l'Etranger pour permettre le développement de leur projet patrimonial, ou encore de régler leurs différends.

La connaissance approfondie par les avocats du droit des successions et des régimes matrimoniaux, mais également du droit fiscal, du droit immobilier et du droit des assurances, permet un accompagnement efficace du client.

Par sa taille, la personnalisation de sa relation avec le client et la variété de ses savoir-faire, le Cabinet...

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Site : granrut.com

Thèmes liés : avocat droit patrimonial de la famille / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit de succession

Droit de l’urbanisme - Fiches pédagogiques - Jurisguide

6. Sites internet

1. Centres de recherche spécialisés

Le centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme qui publie les cahiers du CRIDEAU .

Le centre de recherches SERDEAUT (Sorbonne - Etudes et Recherches en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Tourisme) de l'Université Panthéon-Sorbonne met en ligne les...

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Site : https://jurisguide.fr

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / bulletin juridique du droit de l'urbanisme / avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l'immobilier

Cabinet d'avocats RICHARD & MERTZ

"LA FORCE D'UNE GRANDE EQUIPE"

RICHARD & MERTZ

La SCP RICHARD & MERTZ est un cabinet d'avocats spécialisé en droit des affaires, réunissant des avocats issus de la profession des anciens conseils juridiques et fiscaux et issus du contentieux judiciaire.

Présente à Metz et Luxembourg, la SCP RICHARD & MERTZ est un partenaire réactif et efficace, disposant d'une très vaste palette de...

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Site : http://www.richard-mertz.com

Avocat en droit commercial, fiscal & immobilier - JNC ...

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JNC Avocats est une étude spécialisée en droit commercial, droit fiscal et droit immobilier

L'étude conseille et représente tant des sociétés que des particuliers dans un contexte suisse et international.

Elle privilégie le travail d'équipe, les solutions pragmatiques ainsi qu'un conseil basé sur l'écoute, la disponibilité, la transparence et une relation durable avec le client.

Les associés de l'étude bénéficient d'une double formation juridique et commerciale ainsi que d'une expérience de plus de dix ans au sein...

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Site : http://www.jncavocats.ch

Emplois : Juridique Débutant - septembre 2017 | Indeed.fr

Conseiller en immobilier (H/F)

CENTURY 21 Boissière Immobilier - Montreuil (93)

Connaissance des bases juridiques, financières et fiscales. Implanté sur MONTREUIL depuis 2003, nous recrutons de nouveaux conseillers en immobilier (H/F,...

Postuler directement

Conseiller immobilier

GUY HOQUET L'IMMOBILIER SIX FOURS les PLAGES - Six-Fours-les-Plages (83)

Il gère les transactions jusqu'à leur...

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Site : https://www.indeed.fr

Thèmes liés : conseiller juridique immobilier emploi / conseiller juridique en immobilier / immobilier juridique et fiscal / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier

Droit du patrimoine | ACTY - Cabinet d’avocats d’affaires ...

Droit du patrimoine

Droit du patrimoine

La constitution, la gestion et la transmission du patrimoine privé ou professionnel rendent nécessaire la prise de décisions majeures. Nos équipes d'Avocats, animées par des spécialistes expérimentés, sont en mesure de vous assister à chaque étape de du processus. 

ACTY est en mesure de vous fournir des conseils pluridisciplinaires et prospectifs intégrant les enjeux de la maîtrise des risques de l'entreprise, de la préservation du pouvoir de décision et de la transmission générationnelle du patrimoine. Nos interventions peuvent comprendre les opérations suivantes...

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Site : http://www.acty-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat affaires familiales

Société Fiduciaire du Maroc, cabinet de conseil Maroc

A propos de la Société Fiduciaire du Maroc

La Société Fiduciaire du Maroc (SFM) est un acteur de première importance dans le conseil juridique, fiscal et comptable au Maroc.

Créée en 1929 et forte d'un siècle d'ancrage dans l'économie du Maroc, la SFM met au service de sa clientèle une connaissance profonde et éprouvée de l'ensemble des aspects juridiques, fiscaux et comptables de ce pays.

Bénéficiant d'un rayonnement national et international, elle accompagne aussi bien les grandes entreprises...

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Site : https://www.sfm.ma

Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires maroc / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires international / conseil juridique et fiscal maroc / cabinet d'avocat affaires familiales

Statut d'une agence immobilière: les différents statuts d ...

Le statut juridique et fiscal d'un agent immobilier

Pour devenir agent immobilier, le professionnel a le choix entre deux statuts juridiques: le premier le statut d'entrepreneur individuel. Ce statut concerne ceux qui veulent monter leur propre entreprise seul ou en famille ; à peu près 31% des sondés ont ce statut. Le deuxième statut est la constitution d'une société, en règle général les agents immobiliers choisissent de fonder une société sur la base d'une SARL (société anonyme à responsabilité...

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Site : http://www.deerive.com

Thèmes liés : le statut juridique de l'agent immobilier / statut juridique agent commercial immobilier / statut juridique agent immobilier / juridique agent immobilier / juridique de l'immobilier

Cabinet Cécile Duprez, notaire à Issoudun (36)

Vie de famille, patrimoine, successions

Connnaitre tous vos droits pour appliquer les bonnes décisions

DROIT DES AFFAIRES ET DU COMMERCE

Votre notaire vous conseille pour tous vos projets d'entreprise

Des solutions fiscales et juridiques adaptées

DROIT IMMOBILIER

Projet immobilier, estimation d'un bien

Votre notaire vous accompagne pendant votre projet immobilier

DROIT RURAL

Des solutions pour...

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Site : http://www.duprez-notaire.com

Thèmes liés : notaire de l'aide juridique / immobilier juridique et fiscal / role du conseiller juridique et fiscal / cabinet conseil juridique et fiscal / conseil juridique et fiscal

Avocat en droit immobilier - Conseil juridique immobilier

Accueil L'avocat en droit immobilier

L'avocat en droit immobilier

L'avocat en droit immobilier s'engage à vous conseiller de faire une prise de décision importante concernant une vente, un achat, ou un recouvrement de loyer. Il peut intervenir également pour assister ses clients dans le cadre d'acquisitions d'appartements, de maisons individuelles ou d'immeubles. Ainsi, il a pour mission de...

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Site : http://www.avocattel.com

Saint-Clair Immobilier : agence spécialisée dans la ...

Votre partenaire immobilier :

vente et location en Alsace

Notre agence immobilière , Saint-Clair Immobilier est spécialisée dans les activités de gestion immobilière (syndic de copropriété et administration de bien) ainsi que dans la vente et la location immobilière à Strasbourg et ses alentours en Alsace.

Situés au coeur de Strasbourg dans le...

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Date: 2017-12-15 09:01:41
Site : http://www.saint-clair-immobilier.com

Thèmes liés : juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / vente immobilier juridique / immobilier juridique et fiscal / vente immobiliere juridique

Trouver un avocat à Rennes : Annuaires d’avocats

Trouver un avocat pour un divorce, un avocat en droit du travail ou en droit immobilier à Rennes

Le barreau des avocats de Rennes regroupe près de 800 professionnels couvrant l'ensemble des spécialités juridiques : le droit du travail, le droit immobilier ou encore le droit de la famille. Trouver un avocat à Rennes n'est pas toujours simple. Voici quelques conseils pour faciliter votre...

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Site : https://www.jurifiable.com

Immobilier Portugal- agence immobilière en Algarve au ...

Vous envisagez d'investir au Portugal ?

Le Portugal présente biens des avantages

Ejan Property ,implantée à Lagos (en Algarve) au sud du Portugal, depuis 2013, propose à chaque client un suivi et un accompagnement personnalisé.

Notre vocation : vous aider à vous installer en Algarve, en prenant en charge toutes les formalités administratives, fiscales, juridique ou...

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Site : https://www.ejan-property.com

Thèmes liés : immobilier juridique et fiscal

Maitre Philippe Camps - Avocat Nice - Droit immobilier

Contact

Avocat expert en droit immobilier à NICE

Professionnels de l'immobilier, investisseurs, conseils, propriétaires ou locataires sont aujourd'hui confrontés à d'innombrables questions relatives au droit immobilier, de plus en plus technique mais également souvent pluridisciplinaire puisqu'intégrant des paramètres juridiques, financiers et fiscaux. Maître Philippe Camps est  Avocat...

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Site : https://www.camps-avocat-nice.com

Présentation du cabinet - Promethee conseil

Accueil » Cabinet » Présentation du cabinet

Présentation du cabinet

Prométhée Conseil est un cabinet reconnu pour son expertise dans les grands domaines de la Gestion de Patrimoine

Déjà classé deuxième meilleur Cabinet en région bordelaise et parmi les 12 meilleurs en France

- Le conseil en stratégie et en organisation patrimoniale : juridique, économique, fiscal...

-...

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Date: 2017-09-14 18:27:53
Site : http://www.promethee-conseil.com

Thèmes liés : fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise / cabinet conseil juridique et fiscal / cabinet conseil droit des affaires / formation juridique droit des affaires / cabinet de conseil juridique

LexPatrimonis - Conseil, contentieux juridique et fiscal ...

Conseils, prescripteurs de solutions en matière patrimoniale (CGPI, courtiers, agents immobiliers, sociétés de gestion financière, ...)

LexPatrimonis, c'est bien plus que cela.

Au-delà des nécessaires compétences juridiques et fiscales induites par...

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Site : http://www.lex-patrimonis.com

Thèmes liés : conseil juridique et fiscal / conseil juridique immobilier paris / conseiller juridique en immobilier / immobilier juridique et fiscal

Avocat immobilier Bruxelles

Droit immobilier et construction

Professionnels, particuliers ou agents, les acteurs de l'immobilier sont quotidiennement confrontés à des questions juridiques d'ordres variés : rédactions de contrats , problèmes de permis, structures fiscales, problèmes environnementaux liés à l'usage de biens immobiliers, litiges etc.

Buyle Legal dispose d'une équipe d'avocats spécialisée dans...

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Site : http://www.buylelegal.be

Thèmes liés : avocat droit immobilier bruxelles / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialiste de l immobilier / immobilier d avocat

Avocat immobilier - juridika.fr

Liste des Barreaux

Quand avoir recours à un avocat en droit immobilier ?

Un avocat en droit immobilier vous sera utile si vous avez des litiges ou des documents juridiques à établir dans tous les domaines des 'immeubles'.

C'est à dire qu'il peut s'agir de construction, d'urbanisme local, départemental, régional ou national.

Ce domaine recouvre également les droits d'hypothèques, les...

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Date: 2017-10-05 10:19:20
Site : juridika.fr

Quand avoir recours à un avocat en droit immobilier

Quand avoir recours à un avocat en droit immobilier ?

Un avocat en droit immobilier vous sera utile si vous avez des litiges ou des documents juridiques à établir dans tous les domaines des 'immeubles'.

C'est à dire qu'il peut s'agir de construction, d'urbanisme local, départemental, régional ou national.

Ce domaine recouvre également les droits d'hypothèques, les litiges au niveau d'une...

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Site : juridika.fr

Promesse synallagmatique de vente ou d'achat : définition ...

Il nous est apparu utile de publier un lexique juridique et fiscal en ligne, afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil d'accès à l'acception du vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général et en préconisant des précautions dans l'emploi de certains outils juridiques ou fiscaux. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à...

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Site : http://www.bruno-bedaride-notaire.fr

Thèmes liés : juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / service d'information juridique / conseil juridique et fiscal / immobilier juridique et fiscal

Bureau Hubert Fiduciaire, Expert-comptable, Conseils ...

Fiduciaire Bureau Hubert - Expert-comptable - Conseils Fiscaux

La fiduciaire « Bureau Hubert » est un cabinet d'expertise comptable et de conseil fiscal situé à Liège, Herstal.

Des Experts-comptables garants d'une comptabilité générale fidèle à la réalité économique de votre entreprise

Plan financier, bilan comptable annuel, déclarations TVA, déclaration d'impôts (personne...

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Site : http://www.bureauhubert.be

Thèmes liés : cabinet conseil juridique et fiscal / conseil juridique et fiscal / immobilier juridique et fiscal

Stage Juridique/Fiscal : toutes nos offres Juridique ...

Contact  |

Vous voulez faire un stage à l'international ? Adressez-vous à Stage.fr, spécialiste des offres de stages en France et à l?étranger. Egalement, profitez de nos annonces de stage en juridique, en marketing, en commercial, chimie,...

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Site : stage.fr

Thèmes liés : l'aide juridique en france / immobilier juridique et fiscal

Un cabinet d'avocat, une association commerciale

Avocat divorce

Divorce à l'amiable

La particularité du divorce à l'amiable est que les époux sont d'accord sur les conditions de la rupture.

À compter de 2017, les couples peuvent divorcer à l'amiable sans passer par un juge. En effet, le divorce par consentement mutuel est une démarche plus rapide.

Aide juridique

Une assistance juridique permet de prendre en charge tout ou une partie des...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 06:51:50
Site : http://www.cabinet-d-avocat.org