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Assistance juridique immobilier : conseil agent – CI
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Assistance juridique en immobilier pour les agents immobiliers
Besoin d'une assistance juridique en immobilier ? Forts de leur expérience de plus de 25 années dans la plupart des métiers de l'immobilier, les spécialistes de CI Conseil Immobilier proposent un service de conseils aux agents immobiliers en activité.
Notre objectif ? Apporter une plus-value certaine à l'agent immobilier...
Site :
http://www.ci-assistance-juridique-immobiliere.co
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Assistance juridique immobilière : conseil immobilier – CI
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Assistance juridique immobilière et conseil en immobilier
De la formation des agents immobiliers à l'assistance juridique immobilière, CI est une entreprise qui met ses compétences en immobilier au service des professionnels de l'immobilier et des particuliers. Installée à Villersexel, dans le département de la Haute-Saône, elle...
Site :
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Devenir agent immobilier - Réseau immobilier Le Bon Agent
Devenir agent immobilier
Lorsque l'on souhaite exercer dans l'immobilier, la solution la plus naturelle est de devenir agent immobilier, générale une formation d'agent immobilier est en initiale. En effet le diplôme d'agent immobilier valide notamment des aptitudes juridiques et scolaires. D'autres voies s'ouvrent donc à ceux qui veulent travailler dans le domaine immobilier sans être agent...
Site :
http://www.lebonagent.fr
Thèmes liés : le statut juridique de l'agent immobilier / forme juridique agent commercial immobilier / statut juridique agent commercial immobilier / statut juridique agent immobilier independant / forme juridique agent immobilier
Le statut d agent immobilier, on vous presente les statuts ...
Quel statut juridique : Salarie / Independant ? Recrutement
Tout ce que vous devez savoir
Notre conseil
Vous êtes anciennement un Professionnel de l'immobilier ?
Vous avez un peu d'investissement et un très bon entourage ?
Le statut Agent commercial est fait pour vous ! Souple, autonome et avec responsabilités, ce statut est idéal pour des personnes motivées souhaitant être Négociateur en...
Date: 2015-08-27 10:15:06
Site :
http://www.devenir-agent-immobilier.com
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mandataires en immobilier - Réseau immobilier Le Bon Agent
Les mandataires immobiliers
Qu'est-ce qu'un mandataire immobilier ?
Important: le mandataire immobilier n'est pas un agent immobilier. Le mandataire immobilier est une personne qui va recevoir un mandat immobilier, et qui pourra ainsi agir pour le compte d'un mandant, un agent immobilier par exemple. Sa fonction se rapproche de celle du négociateur en immobilier . L'agent immobilier attribuera...
Site :
http://www.lebonagent.fr
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Cours immobilier #1 : Les statuts et la gestion d’agence ...
Dans ce cours immobilier vous trouverez des réponses sur les statuts d'agent immobilier, celui des agents commerciaux mais aussi des collaborateurs en agence immobilière.
Il existe différents statuts juridiques pour travailler dans le domaine de l'immobilier. Chacun des statuts...
Site :
http://www.lebonagent.fr
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Les statuts juridiques - Réseau immobilier Le Bon Agent
Les statuts juridiques
Quels sont les statuts de l'immobilier
Plusieurs statuts existent dans le domaine de l'immobilier, avec ou sans diplôme, avec ou sans expérience, qui permettent de travailler dans l'immobilier sous diverses formes.
Statut d' agent immobilier : l'agent immobilier peut évoluer à son propre compte. Pour se faire, il se doit de posséder la carte professionnelle de...
Site :
http://www.lebonagent.fr
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agent immobilier Service juridique - ejuris-consult.be
- Le statut de l'agent immobilier
Voir également le menu : [Vente d'immeuble] .
Dispositions légales et réglémentaires :
- Loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel des prestataires de services, notamment des agents immobiliers;
- L'arrêté royal du 6 septembre 1993 organisant l'institut professionnel des agents immobiliers (IPI);
- L'arrêté royal du 27...
Site :
http://www.ejuris-consult.be
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La responsabilité civile de l’agent immobilier - Cabinet d ...
Actualités Droit immobilier
La responsabilité civile de l'agent immobilier
Intermédiaire professionnel rémunéré chargé de mettre en relation un acheteur et un vendeur, l'agent immobilier, dont l'activité est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, doit impérativement souscrire une assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut...
Date: 2017-10-04 11:08:52
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Thèmes liés : cadre juridique de l'immobilier / juridique de l'immobilier / avocat droit de l'immobilier bordeaux / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier
3 statuts pour travailler dans l'immobilier, 3 niveaux d ...
Conseil
Agent indépendant, mandataire, salarié... Les professionnels de l'immobilier partagent une passion commune pour leur métier mais n'ont pas tous le même statut. Une différence qui se ressent notamment au niveau de leurs obligations légales ou des services qu'ils sont autorisés à rendre !
L'agent immobilier indépendant
Le principal avantage du statut d'agent immobilier est celui de...
Site :
http://seretrouver.immo
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DGCCRF - Agent immobilier | Le portail des ministères ...
L'agent immobilier agit en tant qu'intermédiaire entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d'un achat, d'une vente ou d'une location d'immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société.
Le consommateur doit être vigilant dans son choix de l'agent immobilier et dans sa prise de décision.
Les conditions d'exercice de l'activité
Les activités de l'agent immobilier sont...
Date: 2017-10-05 09:51:46
Site :
https://www.economie.gouv.fr
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AGENT IMMOBILIER - frederic-chartier.com
La MISSION d'un agent Immobilier :
Commercial dans l'âme, l'agent immobilier vend ou loue des biens pour le compte de propriétaires. À la tête d'une petite entreprise, il anime une équipe de négociateurs.
Les ACTIVITES d'un Agent Immobilier : VENDRE OU LOUER DES BIENS IMMOBILIERS...
Appartements, maisons individuelles, immeubles, fonds de commerce... L'agent immobilier est sur tous les...
Date: 2017-12-15 09:05:52
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Fnaim.fr-Agent Immobilier
L'agent immobilier met ses compétences au service des propriétaires qui désirent mettre un bien en location ou des locataires qui recherchent un bien à louer.
Il propose une sélection de biens à vendre à ses clients, il effectue les visites, se charge de la négociation, de la rédaction du compromis (ou de tout autre avant-contrat) et du suivi des dossiers jusqu'à la signature...
Site :
http://www.fnaim.fr
Thèmes liés : cadre juridique de l'immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / definition juridique agent immobilier / cadre juridique agent immobilier
Jurisprudence sur le bon de visite des agents immobiliers ...
Jurisprudence sur le bon de visite des agents immobiliers
24/07/09 - 10h53 - par Juris Prudentes
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Jurisprudence sur le bon de visite des agents immobiliers
Les juridictions et la Cour de cassation se déclarent assez hostiles à la pratique des agents immobiliers qui consiste à faire signer un bon de visite aux candidats à l'acquisition de biens immobiliers, en...
Date: 2017-12-15 08:40:40
Site :
http://www.jurisprudentes.net
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Obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier
Accueil Professions immobilières Obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier
Obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier
Explications dans notre émission de conseils en immobilier Experti'Cimm
La carte professionnelle est délivrée par la Préfecture du siège de son activité. Il y a en fait deux cartes, l'une pour la vente (transaction) et l'autre pour la...
Site :
https://cimm.blog
Thèmes liés : le statut juridique de l'agent immobilier / statut juridique agent commercial immobilier / protection juridique agent immobilier / immobilier d avocat / cadre juridique agent immobilier
Statut d'une agence immobilière: les différents statuts d ...
Le statut juridique et fiscal d'un agent immobilier
Pour devenir agent immobilier, le professionnel a le choix entre deux statuts juridiques: le premier le statut d'entrepreneur individuel. Ce statut concerne ceux qui veulent monter leur propre entreprise seul ou en famille ; à peu près 31% des sondés ont ce statut. Le deuxième statut est la constitution d'une société, en règle général les agents immobiliers choisissent de fonder une société sur la base d'une SARL (société anonyme à responsabilité...
Site :
http://www.deerive.com
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Formation obligatoire juridique, économique et commerciale ...
aussi sur
FORMATION AGENTS IMMOBILIERS
Les professionnels de l'immobilier doivent suivre une formation obligatoire d'une durée minimale de 14 heures par an (ou 42 heures au cours de 3 années consécutives d'exercice) pour obtenir le renouvellement de leur carte professionnelle d'agent immobilier.
Les professionnels de l'immobilier concernés par l'obligation de formation continue sont :
- les titulaires de la carte professionnelle d'agent immobilier ou s'il s'agit d'une personne morale, son représentant légal ;
- les personnes qui assurent la direction d'un établissement, d'une succursale, d'une...
Site :
http://www.laformationpourtous.com
Thèmes liés : forme juridique agent commercial immobilier / formation juridique immobilier / forme juridique agent immobilier / juridique agent immobilier / formation juridique en ligne
CNASIM - Agents Commerciaux Immobilier
Posez vos questions juridiques professionnelles à la CNASIM !
Agents Commerciaux de l'Immobilier, vous devez souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle...
Site :
http://www.cnasim.fr
Thèmes liés : statut juridique agent commercial immobilier / le statut juridique de l'agent immobilier / statut juridique agent immobilier / juridique agent immobilier / question juridique immobilier gratuit
Tout l'immobilier à Le Bouscat avec PHILIPPE FARGEON ...
"Je suis agent immobilier, depuis 15 ans spécialisé dans l'immobilier de luxe, la négociation et l'aide juridique et pratique..."
Mr Poliris, responsable de l'agence
"Je suis agent immobilier, depuis 15 ans spécialisé dans l'immobilier de luxe, la négociation et l'aide juridique et...
Site :
http://www.fargeon-immobilier.fr
Thèmes liés : juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / aide juridique immobilier / juridique agent immobilier / responsable juridique immobilier
ML Margnoux Avocat Spécialiste en Droit Immobilier Toulouse
MARIE-LAURE MARGNOUX
Après avoir prêté serment en 1994, travaillé en collaboration puis en association pendant 18 ans, Marie-Laure MARGNOUX a créé son propre cabinet en 2013 pour exercer sa profession d'avocat en toute indépendance, à l'écoute de ses clients, dans le respect de ses valeurs et de son domaine de compétences.
Spécialiste en DROIT IMMOBILIER depuis 1999, Marie-Laure...
Site :
https://www.margnoux-avocat.com
Agent immobilier : statut juridique, achat, vente ...
Notice et cote du catalogue de la Bibliothèque nationale de France
Abstract:
Pre sentation de l'e diteur : "Cette dix-septie me e dition est a jour notamment de la loi du 24 mars 2014, dite loi Alur. Cet ouvrage apporte l'ensemble des re ponses a l'agent immobilier commerc ant et entrepreneur. Elle le guide dans son activite de commerce, ou il doit s'adapter au marche pour attirer les acheteurs comme les vendeurs de biens immobiliers, et, lorsque la...
Site :
http://www.worldcat.org
Thèmes liés : statut juridique achat vente immobilier / le statut juridique de l'agent immobilier / statut juridique agent immobilier / statut juridique achat immobilier / juridique agent immobilier
Faites carrière dans l’immobilier
mandataire immobilier avec le réseau Cimm
Nous vous accompagnons
Le professionnalisme d'un groupe en pleine expansion.
La convivialité d'un réseau construit autour de ses membres
Stages, formations live, tutoriels, WebTV, animations publicitaires
Assistance permanente avec hotline juridique spécialisée dans l'immobilier
Avec ou sans carte professionnelle, des conditions de paiement...
Site :
https://cimm-recrutement.fr
Thèmes liés : le statut juridique de l'agent immobilier / statut juridique agent commercial immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / statut juridique agent immobilier independant
Valeur juridique du bon de visite signé avec l'agent ...
Le bon de visite que fait signer l'agent immobilier avant de visiter un bien est un document d'usage courant qui a pour objet de protéger son travail. En signant le document, l'acquéreur potentiel reconnaît avoir visité le bien par l'intermédiaire de l'agence immobilière et s'engage à ne pas négocier en direct avec les acquéreurs.
La valeur juridique du bon de visite donne toutefois...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : cadre juridique de l'immobilier / cadre juridique agent immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / juridique agent immobilier
Le statut juridique de l'agent commercial - AGENTCO IMMO ...
Recherche
Le statut juridique de l'agent commercial
En ce qui concerne le statut juridique de l'agent commercial, il est obligatoirement inscrit au RSAC (Registre Spécial des Agents Commerciaux) comme « agent commercial statutaire ». Cette immatriculation est valable pendant 5 ans, à défaut, l'agent commercial risque 6 mois de prison et 7500EUR d'amendes.
Toutes les professions ayant un...
Site :
http://www.agent-co-immo-services.fr
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Vendre un bien immobilier via notre réseau d'agents ...
Message
*Champs obligatoires
Vous désirez vendre un bien immobilier (appartement, maison, terrain, commerce, ...) et vous cherchez une agence immobilière ou un réseau immobilier expert en ventes immobilières : AgentMandataire.fr s'engage à mettre tous les moyens pour aboutir à une transaction immobilière rapide et efficace !
Dans le cadre de ce mandat de vente, notre réseau de mandataires...
Site :
http://www.agentmandataire.fr
Thèmes liés : vente immobilier juridique / cadre juridique agent immobilier / juridique agent immobilier / avocat specialiste de l immobilier / immobilier d avocat
Devenir Agent Commercial mandataire en immobilier
Un statut de mandataire autonome et indépendant
Le statut d'agent commercial mandataire est désormais le seul statut non salarié explicitement autorisé dans l'immobilier, pour les négociateurs (loi 2006872 du 13 juillet 2006). Il n'est plus possible d'être agent commercial « hors statut ».
L'agent commercial mandataire en immobilier est un travailleur indépendant inscrit au registre...
Site :
https://cimm-recrutement.fr
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Franchise agence immobilière : devenir agent immobilier ...
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Le secteur des franchises immobilières a été fortement frappé par la crise économique survenue en 2008. Entre la fin de l'année 2008 et le début de l'année 2009, les franchises immobilières ont vu légèrement régresser certains de leurs chiffres clés ; CA, nombre de franchises/franchisés... La bonne nouvelle est que ce domaine se remet toujours rapidement des difficultés...
Site :
http://www.observatoiredelafranchise.fr
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Agence immobilière Nice Location vente FNAIM ... - cag.fr
Des professionnels de l'immobilier, situés dans les Alpes Maritimes regroupent leurs fichiers.
Vendeur ou acheteur, multipliez le nombre d'acheteurs ou de biens potentiels !
AVANTAGES VENDEUR
Poussez la porte d'une seule agence MLS...
Votre annonce est visible dans toutes les agences MLS, et vous avez alors accès à l'ensemble de leurs fichiers clients.
Un seul et unique mandat signé, et votre...
Site :
http://www.cag.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialise dans l'immobilier / avocat specialise dans l immobilier / avocat pour l'immobilier
Tout l'immobilier à Paris avec BUISSON IMMOBILIER
Plus d'infos
Bienvenue sur www.buissonimmobilier.com.
Crée depuis 28 ans l'agence Buisson Immobilier est à votre service pour la vente, la location et la gestion de votre bien immobilier. Notre connaissance du 10ème et du 18ème arrondissement nous permet de pouvoir localiser...
Site :
http://www.buissonimmobilier.com
Thèmes liés : juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / aide juridique immobilier paris / aide juridique immobilier / juridique agent immobilier
EXPOSANTS RENT 2017
A34
Habiteo
Portail transactionnel spécialisé dans le résidentiel neuf avec une vocation : aider à la commercialisation. Les internautes ont à leur disposition toutes les informations dont ils ont besoin : vue 3D de la résidence, plans 3D des appartements, la résidence dans son environnement, les points d'intérêts du quartier et les calculs d'itinéraire, les données statistiques de la...
Site :
http://www.rent2017.fr
Thèmes liés : cadre juridique de l'immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / service juridique et technique de l'information et de la communication / forme juridique agent commercial immobilier
Immobilier / Les conférences juridiques sur le Salon de l ...
Immobilier / Les conférences juridiques sur le Salon de l'Immobilier Montpellier 2015
Immobilier / Les conférences juridiques sur le Salon de l'Immobilier Montpellier 2015
Par Daniel Croci |
Le 3 décembre 2015 à 0h00
C'est une tradition désormais bien ancrée. Les avocats du barreau de Montpellier et les notaires de la Chambre notariale de l'Hérault apporteront gracieusement leurs conseils...
Site :
https://heraultjuridique.com
Thèmes liés : cadre juridique de l'immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
Le syndic de copropriété, service juridique immobilier
I.- Le syndic de copropriété.
a. Définition et qualité du syndic.
1. Principe de base
Depuis la loi du 30 juin 1994, le législateur a retenu le vocable "syndic".
Cette précision met fin aux différentes interprétations suscitées sur le terme "gérant",
notion estimée trop ambigue compte tenu qu'il pouvait créer une confusion avec la fonction de régisseur.
La loi ne précise aucune...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Avocat immobilier Bruxelles
Droit immobilier et construction
Professionnels, particuliers ou agents, les acteurs de l'immobilier sont quotidiennement confrontés à des questions juridiques d'ordres variés : rédactions de contrats , problèmes de permis, structures fiscales, problèmes environnementaux liés à l'usage de biens immobiliers, litiges etc.
Buyle Legal dispose d'une équipe d'avocats spécialisée dans...
Site :
http://www.buylelegal.be
Thèmes liés : avocat droit immobilier bruxelles / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialiste de l immobilier / immobilier d avocat
La juriste dans tous ses états: L'essentiel de la fiche d ...
dimanche 8 novembre 2015
L'essentiel de la fiche d'arrêt
La fiche d'arrêt est l'un des premiers exercices auquel est confronté l'étudiant en droit. Elle teste ses capacités à comprendre une décision et à l'expliquer en utilisant le vocabulaire adapté. La maitrise de cet exercice est très importante, non seulement pour réussir ces examens de 1ère année mais aussi pour appréhender un...
Date: 2017-10-01 09:27:16
Site :
http://lajuristedanstoussesetats.blogspot.com
Thèmes liés : question de droit fiche d'arret exemple / question de droit fiche d'arret / question de droit commentaire d'arret / probleme juridique commentaire d'arret / forme juridique agent immobilier
Le contrat de négociateur immobilier indépendant ...
Je veux déposer ma candidature
Le contrat de négociateur immobilier indépendant
Le contrat de négociateur immobilier indépendant est généralement un contrat d'agent commercial. Dans cette relation avec son mandant - l'agence - l'agent commercial est alors considéré comme un mandataire. D'où l'expression de mandataire immobilier indépendant ou de réseau d'agents mandataires. A ne pas...
Site :
https://www.proprietes-privees.org
Thèmes liés : statut juridique agent immobilier independant / le statut juridique de l'agent immobilier / statut juridique agent commercial immobilier / forme juridique agent commercial immobilier / statut juridique agent immobilier
Arkwood SCP Paris
Clients privés
Stratégie patrimoniale
Nous accompagnons les familles dans les stratégies à mettre en oeuvre pour acquérir, conserver, accroitre leur patrimoine et favoriser sa transmission dans les meilleures conditions. Utilisation des outils disponibles (enveloppes de capitalisation, mécanismes de plafonnement, etc...).
Structuration de rémunération
Nous accompagnons nos clients dans la...
Site :
http://www.arkwood.fr
Thèmes liés : cadre juridique de l'immobilier / immobilier juridique et fiscal / l'aide juridique en france / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
La Fourmi immo - Agents de proximité en immobilier
La Fourmi immo
Agents de proximité en immobilier
Réseau national de négociateurs indépendants en immobilier, vous propose ses nombreux biens en vente ou en location partout en France
...découvrez nos annonces de biens à vendre
...découvrez nos annonces de locations immobilières
...trouvez...
Site :
http://www.lafourmi-immo.com
Thèmes liés : cadre juridique agent immobilier / juridique agent immobilier / formation juridique droit immobilier / hotline juridique immobilier / droit juridique immobilier
Emploi Assistant juridique à Bordeaux : 9 offres d’emploi ...
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Le réseau LCDI, le comptoir de l'immobilier, est spécialisé dans la transaction immobilière depuis 13 ans, notre réseau est implanté dans toute la France et ...
Bordeaux | Indépendant | Lcdi Le Comptoir De L'Immobilier | Agent immobilier
Relationnel Vente Immobilier Formalités pour les avions Philosophie
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Le réseau LCDI, le comptoir de...
Site :
https://www.jobijoba.com
Thèmes liés : offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique / offre d emploi assistante juridique / offre d emploi d assistante juridique / emploi d assistante juridique
Devenir agent immobilier en 2017: salaire, études ...
Combien gagne un agent immobilier ?
Il y a le mythe et la réalité. Tout salaire se gagne, et c'est loin d'être facile. Voici une grille informative des salaires :
Salaire fixe ou paiement à la commission ?
Il y a les deux écoles. Vous pouvez être toujours payé à la commission, ou bien salarié au SMIC, et percevoir un pourcentage sur ses résultats. Si vous disposez du statut d'agent...
Site :
http://immobilier2015.com
Thèmes liés : le statut juridique de l'agent immobilier / statut juridique agent immobilier independant / statut juridique agent commercial immobilier / statut juridique agent immobilier / juridique agent immobilier
Choisir son statut juridique, fiscal et réglementaire ...
Espace Membres
Choisir son statut juridique, fiscal et réglementaire
Le négociateur immobilier peut exercer sous différents statuts juridiques : salarié, agent commercial ou en portage salarial... les choix sont multiples et divers en terme d'engagement personnel et professionnel d'où l'importance de choisir avec pertinence son futur statut.
LE NÉGOCIATEUR IMMOBILIER SALARIÉ
Le salariat...
Site :
fci-immobilier.com
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GALIAN | L’immobilier en toute assurance
Vous souhaitez devenir professionnel de l'immobilier ou créer votre agence immobilière ?
Découvrez les solutions d'assurance et les avantages exclusifs pour les professionnels de l'immobilier, conçus par GALIAN, leader de la garantie financière et acteur majeur indépendant sur le marché...
Site :
https://www.galian.fr
Thèmes liés : juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / protection juridique agent immobilier / juridique agent immobilier
Mémento Vente immobilière 2018 - Éditions Francis Lefebvre
Description
COMPLET :
Ce Mémento décrit de façon chronologique le processus d'une vente, des pourparlers à l'imposition de la plus-value : négociation précontractuelle, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des différents droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière, etc.
Il examine en détail les droits et obligations...
Site :
http://boutique.efl.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation d'affichage / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique
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Egalement appelé gérant d'immeubles,il prend en
charge la gestion locative de biens immobiliers (logements, bureaux, commerces...) pour le compte
des propriétaires qui...
Site :
http://www.fnaim.fr
Thèmes liés : cadre juridique de l'immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / forme juridique agent commercial immobilier / forme juridique agent immobilier
L’auto-entrepreneur en immobilier
L'auto-entrepreneur en immobilier
Le statut d'auto-entrepreneur
Il faut savoir que l'auto-entreprenariat est à la fois un régime fiscal et une forme juridique, où l'auto-entrepreneur possède le statut social de dirigeant d'entreprise.
L'auto-entrepreneur est en effet un travailleur indépendant au sein d'une entreprise individuelle.
Ce régime permet de simplifier certaines procédures d'immatriculation par exemple. De plus, le régime de l'auto-entrepreneur permet d'être soumis au régime fiscal « micro » avec un chiffre d'affaires qui doit alors être inférieur à 32 600 EUR HT pour une activité...
Site :
http://www.lebonagent.fr
Thèmes liés : le statut juridique de l'agent immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / statut juridique agent commercial immobilier / statut juridique agent immobilier independant
Maison a louer sur Dunkerque
Marchand de biens : commerçant dont l'activité consiste à acheter des immeubles pour son propre compte et à les revendre ensuite avec l'intention de réaliser un bénéfice. Cette activité n'est pas réglementée, donc n'offre pas les mêmes garanties que celles de l'agent immobilier mais connaît un régime fiscal particulier. Cependant de nombreux...
Site :
http://www.immodhem.com
Thèmes liés : vente immobilier juridique / forme juridique agent immobilier / cadre juridique de l'immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier
Avocat droit immobilier Paris - Cabinet Vanitou
Avocat Droit Immobilier Paris
Avocat Droit Immobilier Paris 17 - Maître Régine VANITOU est avocat en droit immobilier depuis une dizaine d'années au barreau de Paris et intervient particulièrement dans les domaines suivants :
- droit de la copropriété
- droit de la vente immobilière
- droit des baux d'habitation, professionnels et commerciaux
- droit au logement opposable - dalo
Le...
Date: 2017-10-05 10:17:00
Site :
http://www.vanitou.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit de l'immobilier paris
Formation continue annuelle obligatoire Agents Immobiliers ...
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Site :
https://cefiob.fr
Thèmes liés : forme juridique agent commercial immobilier / formation juridique immobilier / forme juridique agent immobilier / juridique agent immobilier / forme juridique d'un centre de formation
Actualités - ABSA
Modification du taux de TVA pour les rénovations
La condition d'ancienneté d'un logement passe de 5 ans à 10 ans (voir point 2). La réglementation actuelle en matière d'application du taux de 6 % pour les travaux de rénovation aux logements qui ont au moins 5 ans d'ancienneté (ci -après dénommée le "régime tarifaire 2015") se termine au 31.12.2015. La nouvelle réglementation, qui...
Date: 2017-10-05 10:16:38
Site :
http://www.absa.be
Thèmes liés : le statut juridique de l'agent immobilier / barreau des avocats de bruxelles / juridique promoteur immobilier / statut juridique agent immobilier / juridique agent immobilier
Avocat Droit immobilier Paris, Avocat conseil immobilier ...
Infos-Droit, site d'information juridique de Me Antony FAGE, Avocat associé du cabinet LEVY & FAGE
Conseil, négociation, défense
« L'activité de Maître Antony Fage est principalement orientée vers le droit de l'immobilier , de l' urbanisme et de la construction .
Votre Avocat à Paris met à votre service une double-compétence en droit public et...
Site :
http://www.avocat-fage.com
Formation juridique Immobilière en Aquitaine : comment ...
Formation juridique Immobilière en Aquitaine : comment utiliser et rédiger les baux d'habitation?
Quel bail dois-je utiliser pour une location de courte durée? quel bail pour une collocation? quel bail pour un garage? quel bail pour un atelier?
Cette formation de 7 heures que...
Site :
http://www.formalab.immo
Thèmes liés : formation juridique immobiliere / formation juridique immobilier / juridique agent immobilier