Articles sélectionnés pour le thème : juridique promoteur immobilier
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Responsabilité civile promoteur immobilier
Non
Type d'assurance souhaitée:
Nous vous rappelons que cette demande de devis est entièrement gratuite ! La mise en relation avec notre cabinet d'assurance sera effectuée en quelques minutes selon les éléments saisis dans notre formulaire. Nous vous invitons à bien remplir toutes les cases de notre formulaire. Merci.
RESP. CIVILE PROMOTEUR / MARCHAND DE BIENS
Assurer un bien est une chose,...
Site :
http://www.assurance-promoteur.com
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Qu'est-ce qu'un promoteur ? | FPI
Promoteur immobilier : un métier de créateur
Souvent confondu avec d'autres professions de l'immobilier ou de la construction, le promoteur immobilier, dit aussi promoteur constructeur, exerce un métier aussi connu que méconnu, un métier de créateur.
Promoteur immobilier
Le promoteur est un professionnel : il agit dans le cadre d'une organisation permanente, contrairement aux personnes...
Date: 2017-12-15 09:39:02
Site :
http://fpifrance.fr
Thèmes liés : juridique promoteur immobilier
Immobilier / Les conférences juridiques sur le Salon de l ...
Immobilier / Les conférences juridiques sur le Salon de l'Immobilier Montpellier 2015
Immobilier / Les conférences juridiques sur le Salon de l'Immobilier Montpellier 2015
Par Daniel Croci |
Le 3 décembre 2015 à 0h00
C'est une tradition désormais bien ancrée. Les avocats du barreau de Montpellier et les notaires de la Chambre notariale de l'Hérault apporteront gracieusement leurs conseils...
Site :
https://heraultjuridique.com
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Immobilier - Page 21 sur 22 - Hérault Juridique Économique
En direct de la Fête de l'Immobilier / Montpellier : PragmA, Jean-Christophe RIVIERE
27/10
La 12e Fête de l'Immobilier se déroule jusqu'au dimanche 28 octobre au Parc des expositions de Montpellier. Jean-Christophe RIVIERE, directeur régional Languedoc-Roussillon chez PRAGMA, promoteur régional, nous présente les nouveautés lancées sur le salon. (Vidéo) (Annonces légales Hérault...
Site :
https://heraultjuridique.com
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Promoteur immobilier Service juridique - ejuris-consult.be
entièrement consacrée à la Jurisprudence.
Le promoteur immobilier
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La portée d'un tel contrat
Le contrat de promotion est celui par lequel un bâtisseur s'engage à procurer à sa clientèle la propriété ou la jouissance d'un bien immeuble, à bâtir ou en cours de construction, en prestant la généralité des soins...
Site :
http://www.ejuris-consult.be
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Glossaire - Les définitions du métier de promoteur immobilier
Contrat de promotion immobiliÃ?re
Définition : Contrat de promotion immobili�re
Le contrat de promotion immobili�re est un contrat de construction particulier définit aux articles 1831 et suivants du Code civil. Ces articles disposent que le contrat de promotion immobili�re est un mandat...
Site :
https://www.sofiralp.fr
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Promoteur immobilier - conseil juridique et fiscal
Il nous est apparu utile de publier un lexique juridique et fiscal en ligne, afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil d'accès à l'acception du vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général et en préconisant des précautions dans l'emploi de certains...
Site :
http://www.bruno-bedaride-notaire.fr
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Actualités - ABSA
Modification du taux de TVA pour les rénovations
La condition d'ancienneté d'un logement passe de 5 ans à 10 ans (voir point 2). La réglementation actuelle en matière d'application du taux de 6 % pour les travaux de rénovation aux logements qui ont au moins 5 ans d'ancienneté (ci -après dénommée le "régime tarifaire 2015") se termine au 31.12.2015. La nouvelle réglementation, qui...
Date: 2017-10-05 10:16:38
Site :
http://www.absa.be
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Trouver la CNP - cic.gc.ca
Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession
Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :
Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.
Tapez le...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Trouver la CNP - Canada.ca
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2017-12-15 05:04:05
Site :
https://www.canada.ca
Emploi Assistant Juridique à Toulouse, Recrutement, Travail
Assistant Juridique et Administration des Ventes H/F
Toulouse Assistant Juridique
Nous recherchons pour un promoteur immobilier, un Assistant Juridique et Administration des Ventes H/F. En charge des actes de vente, vous réaliserez le suivi administratif et juridique...
Il y a 6 jours
inzejob.com
Cbf Associes Toulouse Assistante Juridique
De formation juridique (minimum licence en...
Site :
https://www.jobbydoo.fr
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Secrétaire Juridique et Technique en Immobilier
Assistante adm. et com. en Immobilier
Secrétaire Juridique et Technique en Immobilier
A l'issue de sa formation, le stagiaire sera en mesure...
Date: 2017-12-15 10:36:38
Site :
http://www.ifrecimmo.com
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Avocat en droit immobilier - Conseil juridique immobilier
Accueil L'avocat en droit immobilier
L'avocat en droit immobilier
L'avocat en droit immobilier s'engage à vous conseiller de faire une prise de décision importante concernant une vente, un achat, ou un recouvrement de loyer. Il peut intervenir également pour assister ses clients dans le cadre d'acquisitions d'appartements, de maisons individuelles ou d'immeubles. Ainsi, il a pour mission de...
Site :
http://www.avocattel.com
Traduction juridique : Agence traduction documents ...
Agence de traduction juridique
Catégorie : Domaines spécialisés Écrit par Super User
Le domaine du droit est une discipline large contenant de nombreuses spécialités. Couvrant les sphères professionnelles, publiques mais également privées, le domaine juridique s'applique à l'ensemble des secteurs économiques et rencontre une problématique de taille dans le cadre de son application au...
Immobilier - Page 39 sur 40 - Hérault Juridique Économique
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Immobilier Page 39
Crédit immobilier de France : lettre ouverte au Président de la République et table ronde au Sénat
28/09
Ironie du sort... c'est bien la crise des subprimes et de l'immobilier aux Etats-Unis d'Amérique qui risque d'avoir indirectement la peau d'un modèle vertueux du financement du logement social à la française. En abaissant la note du Crédit Immobilier de...
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https://heraultjuridique.com
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Cabinet d'avocats en Droit Immobilier à votre écoute
Présentation
Avocats en Droit immobilier , nous vous conseillons dans tous vos projets immobiliers, vous assistons et représentons en justice lors de vos litiges immobiliers afin de vous mener vers le succès.
S'appuyant sur la compétence et l'expérience de nos avocats en Droit immobilier, nous apportons les réponses adaptées à toutes vos questions en tenant compte de la réalité...
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