Articles sélectionnés pour le thème : statut juridique achat immobilier
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Agent immobilier : statut juridique, achat, vente ...
Notice et cote du catalogue de la Bibliothèque nationale de France
Abstract:
Pre sentation de l'e diteur : "Cette dix-septie me e dition est a jour notamment de la loi du 24 mars 2014, dite loi Alur. Cet ouvrage apporte l'ensemble des re ponses a l'agent immobilier commerc ant et entrepreneur. Elle le guide dans son activite de commerce, ou il doit s'adapter au marche pour attirer les acheteurs comme les vendeurs de biens immobiliers, et, lorsque la...
Site :
http://www.worldcat.org
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Les statuts juridiques - Réseau immobilier Le Bon Agent
Les statuts juridiques
Quels sont les statuts de l'immobilier
Plusieurs statuts existent dans le domaine de l'immobilier, avec ou sans diplôme, avec ou sans expérience, qui permettent de travailler dans l'immobilier sous diverses formes.
Statut d' agent immobilier : l'agent immobilier peut évoluer à son propre compte. Pour se faire, il se doit de posséder la carte professionnelle de...
Site :
http://www.lebonagent.fr
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mandataires en immobilier - Réseau immobilier Le Bon Agent
Les mandataires immobiliers
Qu'est-ce qu'un mandataire immobilier ?
Important: le mandataire immobilier n'est pas un agent immobilier. Le mandataire immobilier est une personne qui va recevoir un mandat immobilier, et qui pourra ainsi agir pour le compte d'un mandant, un agent immobilier par exemple. Sa fonction se rapproche de celle du négociateur en immobilier . L'agent immobilier attribuera...
Site :
http://www.lebonagent.fr
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Le statut juridique de l'agent commercial - AGENTCO IMMO ...
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Le statut juridique de l'agent commercial
En ce qui concerne le statut juridique de l'agent commercial, il est obligatoirement inscrit au RSAC (Registre Spécial des Agents Commerciaux) comme « agent commercial statutaire ». Cette immatriculation est valable pendant 5 ans, à défaut, l'agent commercial risque 6 mois de prison et 7500EUR d'amendes.
Toutes les professions ayant un...
Site :
http://www.agent-co-immo-services.fr
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Guide pour l’achat d’un bien immobilier en Israël : BA-HIT ...
Guide pour l'achat d'un bien immobilier en Israël
Mai - 20 |
Actualités
Afin d'acheter un bien immobilier (Nekhes Mekarkeîm) en Israël les nouveaux venus tout comme les plus anciens se trouvent confrontés à divers problèmes qu'ils ne savent pas comment élucider. Il faut bien avouer que c'est une grande aventure et que pour la réussir il est toujours mieux d'avoir des informations à...
Site :
http://www.ba-hit.com
Thèmes liés : devenir avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialise dans l'immobilier / avocat specialise dans l immobilier
3 statuts pour travailler dans l'immobilier, 3 niveaux d ...
Conseil
Agent indépendant, mandataire, salarié... Les professionnels de l'immobilier partagent une passion commune pour leur métier mais n'ont pas tous le même statut. Une différence qui se ressent notamment au niveau de leurs obligations légales ou des services qu'ils sont autorisés à rendre !
L'agent immobilier indépendant
Le principal avantage du statut d'agent immobilier est celui de...
Site :
http://seretrouver.immo
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Droit immobilier : tout savoir en 5 minutes - jurifiable.com
Droit immobilier : les taxes et les impôts
Le droit immobilier regroupe toutes les règles spécifiques concernant les biens immobiliers. La location, les troubles de voisinage, la construction, l'achat et la vente immobiliers, la sous-location, la copropriété sont autant de problématiques abordées dans le droit immobilier. Découvrez les points essentiels du droit immobilier.
Droit...
Date: 2017-12-15 10:53:12
Site :
https://www.jurifiable.com
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Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
https://www.statutsdesci.com
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Avocat droit immobilier Paris 16 - avocat copropriété ...
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Avocat en droit immobilier à Paris 16
Avocat au barreau de Paris, Maître Emilie VERGNE est compétent pour vous conseiller ou vous représenter en matière de droit immobilier. Avocat en immobilier à Paris 16, elle vous accueille sur rendez-vous dans son cabinet au 1 rue de sfax, proche de Paris 17 et de Neuilly-sur-Seine, du lundi au vendredi,...
Site :
https://www.vergne-avocat.fr
AGENT IMMOBILIER - frederic-chartier.com
La MISSION d'un agent Immobilier :
Commercial dans l'âme, l'agent immobilier vend ou loue des biens pour le compte de propriétaires. À la tête d'une petite entreprise, il anime une équipe de négociateurs.
Les ACTIVITES d'un Agent Immobilier : VENDRE OU LOUER DES BIENS IMMOBILIERS...
Appartements, maisons individuelles, immeubles, fonds de commerce... L'agent immobilier est sur tous les...
Date: 2017-12-15 09:05:52
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Droit international privé | Cabinet GT Avocats Paris et ...
Droit international privé
Successions & donations internationales
Le Cabinet réalise pour les notaires et les particuliers les successions comportant des biens du défunt franco-espagnol, franco-italien ou franco-portugais et réciproquement.
Le cabinet vous conseille en matière de :
Identification des actifs du défunt- Recherches patrimoniales à l'étranger afin de renseigner les héritiers...
Site :
https://www.gt-avocats.com
agent immobilier Service juridique - ejuris-consult.be
- Le statut de l'agent immobilier
Voir également le menu : [Vente d'immeuble] .
Dispositions légales et réglémentaires :
- Loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel des prestataires de services, notamment des agents immobiliers;
- L'arrêté royal du 6 septembre 1993 organisant l'institut professionnel des agents immobiliers (IPI);
- L'arrêté royal du 27...
Site :
http://www.ejuris-consult.be
Thèmes liés : le statut juridique de l'agent immobilier / consultation juridique agent immobilier / statut juridique agent immobilier / protection juridique agent immobilier / cadre juridique agent immobilier
ML Margnoux Avocat Spécialiste en Droit Immobilier Toulouse
MARIE-LAURE MARGNOUX
Après avoir prêté serment en 1994, travaillé en collaboration puis en association pendant 18 ans, Marie-Laure MARGNOUX a créé son propre cabinet en 2013 pour exercer sa profession d'avocat en toute indépendance, à l'écoute de ses clients, dans le respect de ses valeurs et de son domaine de compétences.
Spécialiste en DROIT IMMOBILIER depuis 1999, Marie-Laure...
Site :
https://www.margnoux-avocat.com
Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...
La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail
- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?
- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...
Date: 2013-08-30 21:58:10
Site :
http://danc.free.fr
Thèmes liés : droit du travail+couple dans l'entreprise / usage d'entreprise droit du travail / notion d entreprise en droit du travail / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Fac Droit Nice - Immojojo
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QUARTIER FLEURS - 06000 NICE Dans une petite maison niçoise appartement à rénover entièrement configuré en 3 pièces avec beaucoup de potentiels, balcon plein sud à 5 minutes de la mer et à 10 minutes à pieds de la fac de droit et de la fac des lettres Bon placement locatif ou première acquisition sera vendu dans la semaine...
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http://www.immojojo.com
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