Conseil juridique gratuit, information juridique gratuite ...

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Site : http://www.conseil-juridique-gratuit.info

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CONSEIL JURIDIQUE - FNAIM DU GRAND PARIS

CONSEIL JURIDIQUE

Accompagner les adhérents et leur fournir un conseil juridique

A la pointe de l'analyse du droit de l'immobilier, le pôle juridique de la FNAIM du Grand Paris décrypte pour les agents immobiliers adhérents de la FNAIM du Grand Paris les textes et la jurisprudence de ce secteur. Il est aussi le 1er producteur d'avis sur cette thématique en Ile-de-France.

Pour apporter une réponse à l'inflation des textes dans le domaine de l'immobilier, la FNAIM du Grand Paris a lancé en 2014 le Think tank du droit immobilier FNAIM du Grand Paris, rassemblant une...

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Site : https://www.lamaisondelimmobilier.org

Thèmes liés : conseil juridique immobilier paris / conseil juridique droit immobilier / droit juridique immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier

Aide Juridique Gratuite Nantes - informations : Je-Cherche ...

Aide Juridique Gratuite : Les Points Et Relais D'accès Au ...

Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit.

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/9071-aide-juridique-gratuite-les-points-et-relais-d-acces-au-droit

3 Aide Juridictionnelle Nantes : Infos Pratiques -...

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Site : http://www.je-cherche.info

Aide juridique gratuite - Google Sites

La plus grande communauté juridique en ligne

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WikiDroit - Explications

accès au droit, actions de formations, actualité d aujourd hui, actualité droit, actualité droit de la...

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Date: 2017-09-21 07:48:56
Site : https://sites.google.com

Conseil juridique et fiscal immobilier en Allemagne ...

Conseil juridique immobilier en Allemagne

Faites confiance à notre expérience pour trouver la bonne opportunité de placement immobilier.

Le conseil d'un expert expérimenté du marché

Economisez du temps et des efforts

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Maîtrisez le carcan légal local et ses subtilités

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Pour qui ?

Ce service s'adresse...

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Site : http://www.investir-en-allemagne.com

Thèmes liés : formation conseiller juridique immobilier / formation conseil juridique et fiscal / conseil juridique immobilier paris / conseil juridique droit immobilier / conseiller juridique en immobilier

Avocat droit immobilier Paris 16 - contrat de location ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier

Avocat en droit immobilier - Île-de-France, Paris 16

Avocats en droit immobilier à Paris 16, en plein coeur du Triangle d'Or, Maître Asif ARIF conseille, assiste et accompagne les promoteurs immobiliers et les différents acteurs du monde immobilier (Agences immobilières spécialisées en transactionnel ou en gestion, syndic de copropriété ,...

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Site : https://www.cabinet-arif.com

Avocat droit immobilier Paris 16 - contrat de location ...

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Avocat en droit immobilier - Île-de-France, Paris 16

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Site : https://www.avocats-clenet-arif.com

Diagnostic immobilier Paris | LM Conseil

Vos diagnostics immobiliers à Paris

Un bien immobilier à vendre ou à louer, une copropriété ou un parc immobilier à gérer ?

Face à vos obligations légales en tant que vendeur, bailleur, mandataire ou syndic, LM CONSEIL est le bureau d'études et d'expertise réalisant l'intégralité de vos états et diagnostics immobiliers en 24 heures à Paris et en île de France.

Professionnels, qui...

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Site : http://www.diagnostics-immobiliers-paris.com

Thèmes liés : conseil juridique immobilier paris / aide juridique immobilier paris / conseil juridique immobilier gratuit par telephone / conseil juridique immobilier gratuit / conseil immobilier gratuit

Avocat droit immobilier Paris 16 - avocat copropriété ...

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Avocat en droit immobilier à Paris 16

Avocat au barreau de Paris, Maître Emilie VERGNE est compétent pour vous conseiller ou vous représenter en matière de droit immobilier. Avocat en immobilier à Paris 16, elle vous accueille sur rendez-vous dans son cabinet au 1 rue de sfax, proche de Paris 17 et de Neuilly-sur-Seine, du lundi au vendredi,...

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Site : https://www.vergne-avocat.fr

Avocat Droit immobilier Paris, Avocat conseil immobilier ...

Infos-Droit, site d'information juridique de Me Antony FAGE, Avocat associé du cabinet LEVY & FAGE

Conseil, négociation, défense

« L'activité de Maître Antony Fage est principalement orientée vers le droit de l'immobilier , de l' urbanisme et de la construction .

Votre Avocat à Paris met à votre service une double-compétence en droit public et...

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Site : http://www.avocat-fage.com

PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LES ...

PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LES BESOINS DE L'ANRU

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Sujet

Date de clôture estimée : 16/10/17

Etat : Première publication

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

NOM ET ADRESSES

ANRU, ANRU 69...

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Site : https://centraledesmarches.com

Cohen & Associés : avocat droit immobilier Paris

Accueil » Avocat en droit immobilier à Paris

Avocat en droit immobilier à Paris

Richard Cohen, fondateur-associé du Cabinet et Spécialiste Immobilier

Vous avez besoin de conseils et de l'accompagnement d'un Avocat parisien spécialiste du droit immobilier ? Vous êtes un particulier, un professionnel ou un institutionnel et souhaitez vous reposer sur les compétences de juristes et d'Avocats...

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Site : https://www.cohen-avocats.fr

Avocat droit immobilier Paris - Cabinet Vanitou

Avocat Droit Immobilier Paris

Avocat Droit Immobilier Paris 17 - Maître Régine VANITOU est avocat en droit immobilier depuis une dizaine d'années au barreau de Paris et intervient particulièrement dans les domaines suivants : 

- droit de la copropriété

- droit de la vente immobilière

- droit des baux d'habitation, professionnels et commerciaux

- droit au logement opposable - dalo

 Le...

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Date: 2017-10-05 10:17:00
Site : http://www.vanitou.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit de l'immobilier paris

Conseil juridique - La fiche métier sur Kelformation

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Conseil juridique

Description

Le conseil juridique soumet ses connaissances du droit au service de particuliers, d'entreprises ou d'organismes publics. Il prévient des dangers juridiques auxquels peuvent s'exposer ces institutions, règle les litiges en veillant à l'intérêt de ses clients ou de son employeur. Le conseil juridique est consulté, à titre d'expert, sur ce qui a trait au droit. Il peut être spécialisé dans un...

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Site : https://www.kelformation.com

Thèmes liés : formation conseiller juridique droit du travail / conseil juridique droit immobilier / cabinet conseil juridique droit international / conseil juridique droit du travail paris / formation conseiller juridique entreprise

Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone ...

Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone, chat ou sur place : en France, Suisse, Belgique et Luxembourg

Vouloir attaquer en justice, ou se défendre juridiquement, ça peut coûter très cher. Comment consulter un avocat gratuitement quand on n'a pas d'argent ? Des services de conseil juridique gratuit existent, qu'il s'agisse du droit en ligne ou de rencontres en direct. Tout...

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Site : http://pret-aide.net

ML Margnoux Avocat Spécialiste en Droit Immobilier Toulouse

MARIE-LAURE MARGNOUX

Après avoir prêté serment en 1994, travaillé en collaboration puis en association pendant 18 ans, Marie-Laure MARGNOUX a créé son propre cabinet en 2013 pour exercer sa profession d'avocat en toute indépendance, à l'écoute de ses clients, dans le respect de ses valeurs et de son domaine de compétences.

Spécialiste en DROIT IMMOBILIER depuis 1999, Marie-Laure...

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Site : https://www.margnoux-avocat.com

Annuaire des avocats en France - webrankinfo.com

Choisir son avocat : annuaire spécialisé et détaillé des avocats

Il est destiné à tous les publics a été créé : - pour permettre à toute personne qu'il soit particulier ou professionnel d'identifier précisément et efficacement un avocat. - pour vous orienter dans le choix d'un avocat adapté à votre besoin ou situation. - afin de faciliter[...]

Site...

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Site : http://www.webrankinfo.com

Avocat Paris 7 : droit immobilier - droit de la ...

Avocat en droit immobilier à Paris (7e)

Les domaines d'intervention de votre avocat en droit immobilier de Paris

Votre avocat en droit immobilier installé dans le 7e arrondissement de Paris vous accueille dans son Cabinet et vous épaule dans toutes vos démarches juridiques. Il intervient tant en matière de précontentieux et de contentieux, en première instance et en appel.

Domaine de...

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Site : http://www.avocat-duchazaud.com

avocat-blanchetiere.fr - Immobilier, construction et assurance

Que vous soyez particulier ou professionnel, Jérôme Blanchetière

vous propose son intervention,

notamment en droit immobilier et droit des assurances.

En savoir plus >

Jérôme Blanchetière, avocat au barreau de Paris, est spécialisé en

droit immobilier avec la qualification spécifique "droit de la construction".

En savoir plus >

Jérôme Blanchetière, avocat depuis plus de 15 ans,

a précédemment travaillé pour une compagnie d'assurance.

En savoir plus >

Vous trouverez sur ce site de nombreux éléments d'information émanant

d'un avocat et...

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Site : https://www.avocat-blanchetiere.fr

Thèmes liés : avocat specialise en droit immobilier paris / avocat specialiste droit immobilier paris / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit immobilier paris 15 / avocat conseil droit immobilier

Avocat Droit du Travail à Paris | Jechoisismonavocat.com

Avocat Droit du Travail à Paris

Jechoisismonavocat.com

02 Octobre 2017

Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des...

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Site : https://www.jechoisismonavocat.com

Nassyha, Paris 8 : Avocat droit immobilier et enchères

Conseil sur les procédures légales et les opportunités immobilières

Représentation pour porter enchère devant le TGI de Paris

Vente aux enchères

 

Implanté dans le 8ème arrondissement de Paris, le cabinet d'avocat NASSYHA a pour objectif d'offrir l'excellence dans l'accompagnement de ses clients, concernés par des problématiques légales dans les domaines relatifs au droit...

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Date: 2017-10-05 10:17:05
Site : http://www.nassyha.com

Avocat Paris Droit Immobilier - Maître Hocini à Paris 16

  Prendre rendez en ligne cliquez ici  

PRÉSENTATION

Titulaire d'un Master 2 en droit des contrats, Maître Linda HOCINI vous propose de profiter de son savoir-faire pour vous assister en matière de droit immobilier. Elle possède également une maîtrise en droit privé carrières judiciaires de l'Université de Paris V René Descartes. Suite à ses expériences en droit immobilier,...

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Site : http://www.avocat-hocini.fr

Conseil en gestion de patrimoine | Agora Finance

Des produits innovants et performants

Agréé par la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine

Avec Agora Finance, j'ai enfin trouvé des placements innovants et performants ! Je voulais des rendements supérieurs à mes banques et sécurisés.

Stéphane M, 41 ans  Cadre Dirigeant

J'ai apprécié l'écoute et l'expertise de mon conseiller. Je suis extrêmement satisfait de mon...

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Site : http://www.agorafinance.fr

Thèmes liés : conseiller juridique immobilier marseille / conseil juridique immobilier paris / cadre juridique de l'immobilier / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier

Avocat droit de l'immobilier Paris - Avocat Paris 4

Avocat droit de l'immobilier Paris

Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier

Dans le domaine immobilier, la loi évolue sans cesse (loi SRU, loi BOUTIN).

Vous êtes bailleur, locataire, propriétaire, copropriétaire, syndic, acquéreur ou vendeur d'un bien immobilier, vous avez besoin de conseils ou d'une assistance judiciaire dans les domaines suivants :

(Contrat de bail, caution, charges déductibles, congés, dépôt de garantie, état des lieux, loyers impayés,

expulsion, location meublée, location saisonnière, travaux à la charge du bailleur, réparation...

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Site : http://www.avocat-ponte.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat conseil droit immobilier

Nouveau Comité Exécutif pour Gide avec à sa tête Xavier de ...

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Nouveau Comité Exécutif pour Gide avec à sa tête Xavier de Kergommeaux et Stéphane Puel

Gide annonce la nomination de son nouveau Comité Exécutif, avec Xavier de Kergommeaux (Associé Senior) et Stéphane Puel (Associé Gérant). Cette nouvelle équipe dirigeante comprend également Renaud Baguenault de Puchesse, Nadège Nguyen et Emmanuel Vital-Durand, tous...

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Date: 2017-12-15 09:34:59
Site : http://www.fiscalonline.com

Avocat en droit immobilier à Paris - Aurore Tabordet-Merigoux

Gestion de patrimoine

Le patrimoine immobilier est un élément clé tant pour les particuliers que pour les professionnels et une gestion adéquate pour répondre à des problématiques précises est essentielle, qu'il s'agisse d'anticiper des donations, de faire fructifier ce patrimoine ou de préparer un départ à la retraite.

Compétence méconnue de l'Avocat et pourtant très utile en...

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Site : tabordet-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit immobilier paris / avocat conseil droit immobilier

Avocat en droit immobilier à Paris - Aurore Tabordet-Merigoux

Gestion de patrimoine

Le patrimoine immobilier est un élément clé tant pour les particuliers que pour les professionnels et une gestion adéquate pour répondre à des problématiques précises est essentielle, qu'il s'agisse d'anticiper des donations, de faire fructifier ce patrimoine ou de préparer un départ à la retraite.

Compétence méconnue de l'Avocat et pourtant très utile en...

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Site : tabordet-avocat.com

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Conseil juridique en droit immobilier et baux commerciaux

Le Cabinet d'avocats ELOQUENCE, à Lille et paris, intervient dans les principaux domaines du droit immobilier : Vente, construction, location, gestion locative ou administration d'un bien immobilier, en propriété ou en copropriété, verticale ou horizontale.

Les professionnels de l'immobilier, bailleurs, propriétaires, locataires doivent faire face à des évolutions réglementaires et...

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Site : http://www.eloquence-avocats.com

Droit Immobilier & Des Sociétés - Cabinet d'avocats Vitore ...

Contact

Cabinet d'avocats Vitore Pali

Implanté à Paris, le cabinet d'avocats Vitore Pali est spécialisé en droit immobilier, droit des sociétés et du financement.

Il offre à des investisseurs et gestionnaires de l'immobilier un...

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Site : https://www.pali-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal

Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Cabinet ...

Cabinet de Elisabeth GUIGOU : dossiers du cabinet (1972-2002). - 111,7 ml

Dates

Importance matérielle et support

Les archives conservées représentent 111,7 ml. Elles sont sur support papier.

 

2. Contexte

Nom du producteur

Cabinet de Elisabeth GUIGOU, Garde des Sceaux, ministre de la Justice du 4 juin 1997 au 17 octobre 2000.

Notice biographique

Elisabeth GUIGOU

Née le 6 Août...

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Date: 2017-12-15 08:23:31
Site : http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr

Avocat droit immobilier Paris : Avocat droit de la ...

AVOCAT ASSURANCE PARIS

Notre cabinet d'avocat droit immobilier Paris intervient dans tous les domaines concernant le conseil et le contentieux général en droit des assurances (contrat d'assurance formation du contrat d'assurance, résiliation, prise en charge des sinistres, obligations de l'assureur, obligations de l'assuré, garanties auto, habitation,...

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Site : https://www.avocat-droit-immobilier-paris.com

Idrac et Associés, avocats, Paris - Nos associés

E-mail : c.idrac@idrac-associes.com

C�?me IDRAC, dipl�?mé de Sciences Po PARIS, est avocat depuis 1974 et a fondé le Cabinet IDRAC & ASSOCIES en 1987.

Il a exercé de nombreuses responsabilités au barreau de Paris, tant au plan national qu'international, comme Secrétaire de la Conférence, membre du Conseil de l'Ordre de PARIS ou Secrétaire général adjoint de l'Union Internationale des...

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Site : http://www.idrac-associes.com

Avocat Versailles - Maître Mélodie Chenailler

01 85 53 07 22

10 Rue des Bourdonnais

Accueil

Avocat généraliste à Versailles - Conseiller et défendre

Vous avez besoin de conseils juridiques ou d'être représenté en justice dans les domaines suivants : droit de l'immobilier, droit commercial, droit des contrats, droit des personnes, droit de la famille et droit pénal ? Particulier ou entreprise, Maître Mélodie Chenailler met son...

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Site : http://www.avocat-chenailler.fr

Investir en nue-propriété 2016, le démembrement immobilier ...

Accueil >> Investir en Immobilier >>

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Investir en immobilier nue-propriété avec les spécialistes Perl, iPlus et Fidexi. En cette période de pression fiscale exacerbée, de relations locataire-propriétaire compliquées et d'incertitudes sur les prix immobiliers, l'achat d'un bien en nue-propriété par démembrement temporaire est sans doute l'une des meilleures solutions...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / devenir avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l'immobilier bordeaux / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier

Avocat Paris 13, cabinet avocat droit des sociétés Paris (75)

Droit des personnes

Avocat Paris - Maître Christine MENGUE

Le cabinet d'avocat MENGUE étant situé à Paris, à la limite des 5ème et 13ème arrondissements, Maître MENGUE exerce sa profession principalement sur Paris et la région parisienne, sans que cela ne la prive d'avoir des affaires dans la France entière qu'elle est toujours curieuse de connaître. Les compétences de votre avocat...

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Site : http://www.avocat-mengue.com

AGENT IMMOBILIER - frederic-chartier.com

La MISSION d'un agent Immobilier :

Commercial dans l'âme, l'agent immobilier vend ou loue des biens pour le compte de propriétaires. À la tête d'une petite entreprise, il anime une équipe de négociateurs.

Les ACTIVITES d'un Agent Immobilier : VENDRE OU LOUER DES BIENS IMMOBILIERS...

Appartements, maisons individuelles, immeubles, fonds de commerce... L'agent immobilier est sur tous les...

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Date: 2017-12-15 09:05:52
Site : http://www.frederic-chartier.com

LexPatrimonis - Conseil, contentieux juridique et fiscal ...

Conseils, prescripteurs de solutions en matière patrimoniale (CGPI, courtiers, agents immobiliers, sociétés de gestion financière, ...)

LexPatrimonis, c'est bien plus que cela.

Au-delà des nécessaires compétences juridiques et fiscales induites par...

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Site : http://www.lex-patrimonis.com

Thèmes liés : conseil juridique et fiscal / conseil juridique immobilier paris / conseiller juridique en immobilier / immobilier juridique et fiscal

Conseil juridique en droit des affaires Béziers - Les ...

Maître Jacques RAYMOND

Catégories : Associé

Après une expérience en qualité de juriste d'entreprise à PARIS. Maître Jacques RAYMOND a rejoint en 1985 Monsieur Jean-Michel CARLIER, qui avait fondé le cabinet de conseil juridique et fiscal depuis...

En savoir plus

Les prêts bancaires peuvent comporter des erreurs telles que calcul du TEG, utilisation de l'année lombarde (c'est à dire 360 jours au lieu de 365), l'omission du taux de période, etc.   Il convient...

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Site : http://www.avocatsdutheleme.com

Cabinet d’avocats spécialiste en droit de l’immobilier à Paris

01 85 53 05 79

85 Boulevard de Courcelles 75008 Paris

Accueil

Cabinet d'avocats spécialiste en droit de l'immobilier à Paris

Avocats au Barreau de Paris et spécialistes en droit de l'immobilier, Maître Sylvie Kedinger et Maître Philippe Raynaud de Lage vous proposent leurs services juridiques en rapport avec le droit de l'immobilier, de la construction et de la copropriété. Ils...

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Site : http://www.avocats-cabinet-lancereaux.fr

avocat espagnol | notaire espagne | avocat espagne | frais ...

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ENGAGEMENT

En ce qui concerne le côté « boutique » de notre Cabinet, le service juridique que nous offrons à nos clients est caractérisé par sa grande qualité, le degré élevé de spécialisation et le professionnalisme de notre équipe.

Bienvenue à JLCA & AS.-Lawyers

JLCA & As-Lawyers, cabinet d'avocats espagnol, offre des services professionnels...

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Site : https://www.jlcalawyers.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat immobilier / conseil juridique achat immobilier / avocat conseil d'entreprise / avocat pour le conseil d'etat / avocat conseil d entreprise

La responsabilité civile de l’agent immobilier - Cabinet d ...

Actualités   Droit immobilier  

La responsabilité civile de l'agent immobilier

Intermédiaire professionnel rémunéré chargé de mettre en relation un acheteur et un vendeur, l'agent immobilier, dont l'activité est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, doit impérativement souscrire une assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut...

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Date: 2017-10-04 11:08:52
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

Thèmes liés : cadre juridique de l'immobilier / juridique de l'immobilier / avocat droit de l'immobilier bordeaux / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier

Cabinet d’avocats Marianne DEVAUX et Guillaume GUILLUY

cabinet d'avocats Marianne DEVAUX Dunkerque

La SELARL Marianne DEVAUX , Guillaume GUILLUY, Dunkerque, est un cabinet d'avocats qui traite de tous contentieux relatifs au Droit Immobilier, Droit de la Construction,Urbanisme et Droit Rural tant dans le cadre du Droit des Affaires que dans les rapports entre entreprises, particuliers, avec une Copropriété ou encore avec l'Etat ou une Collectivité Territoriale.

Marchés de travaux Privés ou Publics Contrats de Construction de Maisons Individuelles Vente d'Immeubles neufs ou anciens, nus ou construits

Vices de constructions Vices cachés lors d'une vente d'immeuble Malfaçons et Désordres affectant...

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Site : http://www.marianne-devaux-avocat.fr

Avocat Droit Immobilier - ligne-juridique.fr

Arash

17 Juillet 2014

Bonjour, J'ai besoin d'un avis juridique clair et précis sur ma situation s'il vous plait, il s'agit de droit immobilier. Ma situation : Je loue un studio à Paris à mon nom en location vide. Travaillant à Londres j'ai commencé à sous-louer ce studio (avec mes meubles) au mois de février 2014, à un sous-locataire coréen bénéficiant d'un titre de séjour, sans...

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Droit patrimonial Paris - chatin-avocat.com

Vous êtes ici : Accueil > Domaines de compétences > Droit des successions > Gestion patrimonial

Avocat en droit patrimonial - Paris 8

Les décisions individuelles en matière patrimoniale se prennent avant tout au regard du régime matrimonial ou des règles du contrat de PACS d'un individu en couple et nécessitent de connaître les différentes options possibles et les...

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Site : http://www.chatin-avocat.com

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Avocat droit du travail, droit des contrats Paris - Me Hegly

Droit de la famille

Maître Ludivine HEGLY Avocat en droit du travail, droit de la famille et droit des contrats à Paris 6

Un avocat est présent pour vous apporter des solutions aux différents problèmes juridiques que vous rencontrez. Il peut s'agir d'une mission de conseil en amont de toute procédure afin de vous orienter sur la marche à suivre et éventuellement sur une possible...

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Site : https://www.hegly-avocat.com