Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit auteur montreal
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Biographies - Commission d'enquête sur le processus de ...
Me Simon Ruel, procureur en chef adjoint de la Commission
Me Simon Ruel pratique le droit depuis 1995. Il a été depuis 1999 et jusqu'à récemment avocat-plaideur au Ministère de la Justice du Canada, où il a notamment agi comme procureur gouvernemental pour les travaux de la Commission Gomery et avocat-plaideur à la Direction du droit réglementaire. Il a aussi été procureur de la...
Site :
http://www.cepnj.gouv.qc.ca
WILLEMANT AVOCATS – Avocats – Agents de Marques / Lawyers ...
Nous sommes un cabinet d'avocats français et canadien indépendant, avec une forte dimension internationale issue de nos alliances avec des cabinets partenaires dans l'Ouest Canadien et au Japon.
Nous assistons et défendons des clients de toutes tailles - créateurs individuels, petites et moyennes entreprises, groupes internationaux - ayant des besoins en droit des affaires et plus...
Site :
http://willemant.com
ABSOLUTION – Avocat droit criminel
Accusé de possession de cartes de crédits clonées, il obtient une 2e absolution
Suite à une enquête interne effectuée par son employeur, un individu a été accusé à Longueuil d'avoir cloné des cartes de crédit et d'avoir été en possession d'un appareil utilisé pour falsifier des cartes de crédit (article 342 (3) a) Code Criminel et article 342.01 Code criminel). Une fraude de
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Site :
https://www.avocatcriminel.ca
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Avocat propriété intellectuelle à Montréal | Brouillette Légal
Désirez-vous protéger une invention? Une marque de commerce?
Avez-vous développé un nouveau produit?
Est-ce que quelqu'un vous copie?
Chez Brouillette Légal, nous pouvons vous assister dans tous les aspects du droit de la propriété intellectuelle ainsi que dans l'intégration de la propriété intellectuelle dans vos stratégies d'affaires.
Notre mission consiste à aider les petites et...
Date: 2017-10-05 08:17:19
Site :
http://www.brouillette.ca
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Avocats en propriété intellectuelle, brevets, droits d ...
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Propriété intellectuelle
Souvent négligée par les entreprises, la propriété intellectuelle constitue pourtant l'un des outils sur lequel repose la profitabilité d'une entreprise.
Entre autres, pensons aux marques de commerce dont la notoriété pour une entreprise devient indissociable de son achalandage et de sa bonne réputation.
Nos avocats en matière de propriété intellectuelle considèrent qu'il est très important et ce, dès le démarrage d'une entreprise, d'envisager de protéger sa propriété intellectuelle dont :
les marques de commerce
les droits d'auteur
les secrets de commerce
Nos avocats en matière de propriété...
Site :
http://www.alepin.com
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