Articles sélectionnés pour le thème : service d'information juridique
→ 1303 articles
Voir également 116 Vidéos pour ce thème
Dépôt au rang des minutes : définition dans le lexique ...
Il nous est apparu utile de publier un lexique juridique et fiscal en ligne, afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil d'accès à l'acception du vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général et en préconisant des précautions dans l'emploi de...
Site :
http://www.bruno-bedaride-notaire.fr
Thèmes liés : service d'information juridique / lexique juridique en ligne
Aide Juridictionnelle - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ...
TITRE Ier : L'accès à l'aide juridictionnelle.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-210 du 19 février 2007 - art. 5 JORF 21 février 2007
Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle.
Son bénéfice peut être...
Site :
http://www.avocats-goudjil.com
Plan de formation : comment organiser la nouvelle ...
Le comité d'entreprise est désormais consulté, tous les ans, sur le plan de formation dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.
Alors que le décret précisant le contenu des informations que l'employeur doit mettre à disposition du CE a été publié en juin dernier, nous faisons le point sur les modalités...
Site :
http://www.elegia.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Plan de Mobilité Entreprise & Plan de Déplacements ...
FORMATION PLAN DE MOBILITÉ ENTREPRISE
12-13 Septembre 2017 - TOULOUSE
POURQUOI UN PLAN DE MOBILITÉ ENTREPRISE?
Le Plan de Mobilité Entreprise regroupe aujourd'hui les PDE, PDIE/PDIA et PDA
Pour répondre aux obligations réglementaires
La loi de transition énergétique (TECV) impose aux établissements de plus de 100 salariés d'adopter un Plan de Mobilité d'ici le 1er Janvier 2018, pour les...
Site :
http://www.plandemobilite.fr
Thèmes liés : assistance juridique comite d'entreprise / service d'information juridique
Fraude en matière d’immigration — Protégez-vous! - Canada.ca
Fraude en matière d'immigration -- Protégez-vous!
Méfiez-vous des escroqueries
Si l'offre semble trop belle pour être vraie, c'est probablement le cas.
Prenez garde à la fraude en matière d'immigration et aux escroqueries
Vous avez peut-être vu des annonces qui garantissent l'obtention de permis de travail et d'emplois très rémunérateurs au Canada. Certaines d'entre elles offrent des...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration / service d'information juridique que choisir / avocat droit immigration canada / offre d'emploi avocat droit social
Nathalie Gagnon droit familial
Mot de bienvenue
Bonjour,
Il me fait plaisir de vous accueillir sur mon site web qui, je l'espère, contribuera à vous guider dans les décisions que vous devez prendre.
Avocate depuis plus de vingt ans, et détentrice d'une maîtrise en droit axée sur la médiation, mon expérience à divers titres dans de nombreux secteurs d'activités (juridique, politique, économique et social), m'a permis...
Site :
http://gagnondroitfamilial.com
Thèmes liés : avocat conseil droit familial / avocat droit familial / service d'information juridique / avocat droit de l'entreprise
O.R.C.A - Organisation pour les Travailleurs Immigrés ...
Rapport annuel OR.C.A. 2016
En 2016, après des années de procédures, l'OR.C.A. a réussi à récupérer 30 000 EUR d'arriérés de salaire pour un travailleur sans-papiers. Vous pouvez lire un compte-rendu dans le rapport annuel 2016 de l'OR.C.A. Nous présentons aussi quelques exemples inspirants du travail des services d'inspection. Le rapport vous informe à nouveau sur l'exploitation ...
Site :
http://www.orcasite.be
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail / l'origine du droit du travail / avocat d'immigration aide juridique
Avocat Propriété intellectuelle - Le droit du numérique ...
Textile intelligent
La propriété intellectuelle est au coeur des préoccupations des entreprises comme des créateurs. Savoir protéger et valoriser son patrimoine intellectuel et l'actif essentiel qu'il représente, savoir le défendre contre des concurrents peu scrupuleux, savoir anticiper et prévenir les risques d'atteinte aux droits des tiers, est une nécessité. Le cabinet d'avocat...
Agence immobilière Nice Location vente FNAIM ... - cag.fr
Des professionnels de l'immobilier, situés dans les Alpes Maritimes regroupent leurs fichiers.
Vendeur ou acheteur, multipliez le nombre d'acheteurs ou de biens potentiels !
AVANTAGES VENDEUR
Poussez la porte d'une seule agence MLS...
Votre annonce est visible dans toutes les agences MLS, et vous avez alors accès à l'ensemble de leurs fichiers clients.
Un seul et unique mandat signé, et votre...
Site :
http://www.cag.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialise dans l'immobilier / avocat specialise dans l immobilier / avocat pour l'immobilier
Formation Juridique à Toulouse / Midi-Pyrénées
Formation Juridique à Toulouse / Midi-Pyrénées
Quelques éléments de contenu
3e jour : - La politique sécurité : 5/ Améliorer l'efficacité du CHSCT Structure de l'installation électrique Cas concrets de...
Site :
http://www.leguidedelaformation.com
numero telephone pages jaunes | Renseignements télà ...
27 juin 2012 | Dans la presse , Pages Jaunes Numero , Social , Web | Commentaires fermés sur PagesJaunes se positionne sur Facebook
Les contenus locaux et thématiques proposés par PagesJaunes sont officiellement disponibles sur le réseau social Facebook. Des bons plans de proximité et autres astuces et conseils pour mieux vivre sont déclinés pour 37 villes, ainsi que 9 pages sur des sujets...
Date: 2017-07-21 09:22:23
Site :
http://www.allo118.com
Thèmes liés : avocat droit de l'internet / service d'information juridique
Affaire des fiches (France) — Wikipédia
Dans la pratique, la direction du Conseil de l'Ordre du Grand Orient de France fait passer une circulaire aux vénérables maîtres (présidents) de chaque loge de cette obédience pour leur demander de rassembler à leur niveau le plus d'informations possible sur les officiers des garnisons de leurs villes ou départements. Si de nombreux vénérables, généralement ceux des loges bourgeoises...
Date: 2017-12-11 23:51:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / salaire d'une secretaire juridique en france / l'aide juridique en france
Société fiduciaire — Wikipédia
Typologies[ modifier | modifier le code ]
On distingue des fiducies de placement immobilier, énergétique, de revenus divers, de fonds communs de placement, d'investissement à participation unitaire...
Un objectif particulier peut lui être fixé, par exemple couvrir des risques d' assurance ou de réassurance [3] , ou fournir les prestations de retraite actuelles et futures aux employés d'une...
Date: 2017-09-19 14:45:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / conseil juridique droit d'auteur / avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
Avocat Droit du Travail à Lyon | Jechoisismonavocat.com
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.
Il se doit aussi de leur offrir un...
N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et ...
Pays-Bas 6 milliards d'euros
Coûts des différents degrés de déficience auditive
Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'origine du droit du travail / reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail dans l'education nationale / centre d information juridique
Assurances prêt immobilier | IARD | prévoyance
Assurances
Souplesse, Simplicité, Réactivité... Nos assurances s'adaptent à votre projet pour vous apporter la meilleure protection
S'assurer est une nécessité, parfois obligatoire, qui permet de faire face aux conséquences financières des aléas de la vie, et protège vos proches. Vous avez la liberté de souscrire le niveau de garanties en fonction de vos propres exigences.
Pourquoi...
Site :
http://www.creditfoncier.fr
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / assurance protection juridique immobilier locatif / service d'information juridique que choisir
Actualités DGFIP - FSU-FINANCES
Le 13 juin 2016
Mouvement de grève du 14 juin 2016 pour le retrait de la loi Travail !
" Certains disent que la loi Travail ramènerait la France au XIXème siècle. Si c'était vrai, pourquoi les syndicats réformistes soutiendraient ma loi ? " (Myriam El Khomri, en meeting à Paris le 8 juin réunissant 200 caciques, protégés par 250 policiers)
Quand les mots n'ont plus de sens, on peut...
Date: 2017-12-15 06:23:17
Site :
http://www.fsufinances.fr
Avocat en Droit du Travail à Paris (Prud'hommes ...
Embauche , Période d'essai , Préavis
AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL
Avocat en droit du travail , Maître Sandrine ROLLIN vous conseille, vous assiste et vous représente devant les juridictions :
Avocat en droit du travail depuis 13 ans, Maître Sandrine ROLLIN propose un service de conseil, d'assistance juridique et également de représentation devant le Conseil de prud'hommes et la Cour...
Site :
http://www.avocat-rollin.fr
Avocat Droit du Travail à Lyon | Jechoisismonavocat.com
Avocat Droit du Travail à Lyon
Jechoisismonavocat.com
02 Octobre 2017
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des...
N° 4595 - assemblee-nationale.fr
(*) Pour 2017, heures prépayées / nation
Source : NSPA
Dans ce contexte, le désengagement de la France ou de l'Allemagne porterait un coup fatal à SALIS.
L'Allemagne est fortement dépendante de SALIS pour ses besoins en transport stratégique. Ses besoins en projection aérienne sont importants, notamment vers l'Afghanistan et pour le soutien des opérations de l'Union européenne en...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : service d'information juridique
L'association régie par la loi du 1er juillet 1901 ...
Toute association qui veut obtenir la capacité juridique doit d'abord effectuer une déclaration préalable.
Régime déclaratif de la liberté d'association
Le principe
Toute association qui veut obtenir la capacité juridique doit d'abord effectuer une déclaration préalable. Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de l'association. Si...
Date: 2017-10-05 10:41:05
Site :
http://www.associations.gouv.fr
Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / conseil juridique association loi 1901 / service juridique association / service d'information juridique / association conseil juridique paris
DOUANES DE CÔTE D'IVOIRE
La circulation.
1- La fonction stockage : le régime de l'entrepôt
Vous achetez des marchandises à l'étranger et vous souhaitez les stocker en Côte d'Ivoire car vous ne connaissez pas encore la destination finale que vous leur donnerez (vente sur le marché national ou réexportation ...), utilisez le régime douanier de l'entrepôt.
Définition
Le régime de l'entrepôt est le régime...
Site :
http://www.douanes.ci
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / service d'information juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / regime juridique droit administratif / droit statut juridique d'une entreprise
Maison De L'avocat - Bordeaux, France - Criminal Lawyer ...
Maison De L'avocat - Marseille - Cabinet d'avocats, Service juridique | Facebook
Aller vers
Aide accessibilité
Supprimer
Nous utilisons des cookies pour personnaliser le...
Site :
facebook.com
Thèmes liés : maison des avocats bordeaux / maison des avocats marseille / avocat service juridique / maison des avocats / service d'information juridique
Dation en paiement : définition dans le lexique juridique ...
Il nous est apparu utile de publier un lexique juridique et fiscal en ligne, afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil d'accès à l'acception du vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général et en préconisant des précautions dans l'emploi de certains outils juridiques ou fiscaux....
Site :
http://www.bruno-bedaride-notaire.fr
Thèmes liés : lexique juridique en ligne / service d'information juridique / lexique juridique droit / lexique juridique gratuit
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Rhône
Accueil / Articles / Présentation /
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Rhône
Dans chaque département, la politique de l'accès au droit est mise en oeuvre par le Conseil Départemental d'Accès au Droit.
Cette structure partenariale, placée sous la présidence du Président du Tribunal de Grande Instance du chef-lieu du département, a pour missions essentielles de recenser...
Site :
http://www.cdad-rhone.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit du rhone / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit
Avocat droit de la famille - Conseil juridique gratuit
Conseil Juridique Gratuit vous fournit des réponses richement documentées afin que
l'information juridique qui vous est fournie soit complète. En effet, le droit de la famille est un droit qui n'est absolument pas figé, ainsi les conseillers juridiques de notre cabinet en ligne assurent une veille juridique quant aux nouvelles lois et nouveaux règlements adoptés et mis en vigueur.
L'expertise de nos avocats en droit de la famille
Pourvus des compétences et de l'expérience requises, nos avocats conseils en ligne...
Le régime des salariés - COURS DROIT BTS Droit 1ère Année.
Chapitre 1: Le régime des salariés,
Penses à ton orientation
Notre aide pour la lettre de motivation.
Les cours en ligne
PLAN: Le régime des salariés
Le recrutement.
Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l'embauche.
Le contrat de travail.
Les conditions du contrat de travail.
Les différentes formes de contrats de travail.
Les droits et les obligations des...
Avocat Droit du Travail à Nantes | Jechoisismonavocat.com
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.
Il se doit aussi de leur offrir un...
CFDT - Prud’hommes : le statut de défenseur syndical ...
Prud'hommes : le statut de défenseur syndical conforme à la Constitution
Publié le 11/04/2017 à 23H21
Par Service juridique - CFDT
L'avènement, en août 2016, d'un statut pour les défenseurs syndicaux n'a visiblement pas fait que des heureux. Parmi les insatisfaits, le Conseil national des barreaux (CNB), qui a tenté de remettre en cause sa conformité à notre loi fondamentale par le...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / droit du travail prud'hommes cfdt / avocat pour le conseil d'etat / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Léglisation - Association pour le Droit de Mourir dans la ...
LE SITE INTERNET DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
On peut trouver sur le site Internet du Ministère de la Santé publique www.health.belgium.be/euthanasie
le texte de la loi relative à l'euthanasie,
le modèle légal de la déclaration anticipée d'euthanasie
le texte du formulaire à compléter et à adresser à la commission de contrôle et...
Date: 2015-09-30 17:07:31
Site :
http://www.admd.be
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail est un d ordre public / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / l'usage droit du travail
Vente à terme : définition dans le lexique juridique et ...
Il nous est apparu utile de publier un lexique juridique et fiscal en ligne, afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil d'accès à l'acception du vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général et en préconisant des précautions dans l'emploi de certains outils juridiques ou...
Site :
http://www.bruno-bedaride-notaire.fr
Thèmes liés : lexique juridique en ligne / service d'information juridique / lexique juridique droit des obligations / lexique juridique droit
Maison de l'avocat - Marseille, France - Lawyer & Law Firm ...
Maison De L'avocat - Marseille - Cabinet d'avocats, Service juridique | Facebook
Aller vers
Aide accessibilité
Supprimer
Nous utilisons des cookies pour personnaliser le...
Site :
facebook.com
Thèmes liés : maison des avocats marseille / avocat service juridique / maison des avocats / service d'information juridique
Avocat Droit du Travail à Paris | Jechoisismonavocat.com
Avocat Droit du Travail à Paris
Jechoisismonavocat.com
02 Octobre 2017
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des...
Les membres (ou sociétaires) : adhésion et radiation
Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées à… / au… [secrétariat de l'association].
En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification...
Date: 2017-06-25 15:43:27
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit association conseil administration / conseil juridique droit administratif / conseil droit administratif
Le droit disciplinaire (Notions-Cles.Ledroitdisciplinaire ...
7.5.2 Rémunération
1 LA FINALITÉ DU DROIT DISCIPLINAIRE
Le droit disciplinaire est composé d'un ensemble de règles processuelles et substantielles qui permettent au supérieur hiérarchique, dans l'intérêt du service et à l'issue d'une procédure destinée à protéger les agents contre tout acte arbitraire, de sanctionner les agents reconnus coupables d'un manquement à leurs obligations...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail est un d ordre public / conseil juridique droit d'auteur
S'inscrire, Inscription administrative : Procédure Paris 1 ...
Mise à jour le : 11/07/2017
L'inscription administrative :
Pour être autorisés à s'inscrire au Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques des Universités de Paris, les étudiants doivent au préalable s'inscrire administrativement auprès d'une des 4 universités de Paris ou de la région parisienne suivantes : Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Paris 2 Panthéon-Assas, Paris 5 Paris Descartes,...
Date: 2017-10-05 11:15:27
Site :
http://www.e-cavej.org
Thèmes liés : centre audiovisuel d'etudes juridiques paris 1 pantheon sorbonne / centre audiovisuel d'etudes juridiques (cavej) / centre audiovisuel d'etude juridique / centre d'etude juridique / centre d etude juridique
Permanences - Ordre des avocats vaudois - oav.ch
Permanences - Ordre des avocats vaudois
Comment bénéficier de ce service ?
Les consultations sont données durant les heures d'ouverture des permanences juridiques:
Le secrétariat de l'OAV ne fixe aucun rendez-vous par avance.
Les consultations sont attribuées sur place, pour le jour même et par ordre d'arrivée.
Le nombre de places étant limité, nous vous recommandons de venir à...
Site :
https://www.oav.ch
Thèmes liés : avocat droit du travail aide juridique / consultation juridique avocat / avocat pour le conseil d'etat / avocat d'affaires / avocat d affaires
Promesse synallagmatique de vente ou d'achat : définition ...
Il nous est apparu utile de publier un lexique juridique et fiscal en ligne, afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil d'accès à l'acception du vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général et en préconisant des précautions dans l'emploi de certains outils juridiques ou fiscaux. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à...
Site :
http://www.bruno-bedaride-notaire.fr
Thèmes liés : juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / service d'information juridique / conseil juridique et fiscal / immobilier juridique et fiscal
L'assurance protection juridique - avocats au Barreau de ...
qu'est-ce que c'est ? Comment cela marche ?
L'assurance juridique permet de faire valoir ses droits et défendre ses intérêts juridiques en cas de conflits. Elle est définie par l'article 127-1 et suivants du code des assurances.
Une assurance de protection juridique prend en charge les frais de procédure et/ ou fournit des services en cas de différend ou de litige opposant l'assuré à...
Date: 2017-10-05 10:52:30
Site :
http://www.avocats-valence.org
Thèmes liés : contrat de protection juridique / assistance juridique assurance habitation / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / service juridique assurance
Ecrivain public à domicile - Travail a domicile
Le service en question
Votre activité ? Elle se définit par la composition et la rédaction de différents types de textes. L'écrivain public est, comme son nom l'indique, un écrivain qui met ses talents de rédacteur au service du public. Il est en fait celui qui écrit pour ceux qui ne savent pas, ne peuvent plus, n'ont pas le temps d'écrire...
Site :
http://www.travail-a-domicile.net
Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite paris / association d'aide juridique gratuite / centre d information juridique / l'aide juridique en france / service d'information juridique que choisir
Règlement Départemental d’Aide Sociale / Solidarité ...
Règlement Départemental d'Aide...
Règlement Départemental d'Aide Sociale
De la naissance à la vieillesse, le Conseil Départemental accompagne les Icaunais à chacune des étapes de leur vie. Il soutient les personnes fragilisées par un handicap et aide les personnes âgées dépendantes qu'elles résident à domicile ou en établissement.
Au total, c'est plus de la moitié de son budget que la collectivité consacre chaque année au titre de la solidarité.
Dans ce cadre, et...
Date: 2017-10-05 10:52:22
Site :
http://yonne.fr
Thèmes liés : centre d information juridique / service d'information juridique
Derniers articles - Offres d'Emploi - iests.com
- Le bricolage
- Le transport individualisé
Le Responsable du service de maintien à domicile devra coordonner l'activité au quotidien, manager les équipes et assurer la gestion administrative et financière du service.
Missions principales :
Définition et mise en oeuvre du projet de service
Contribuer à la définition de la politique générale en faveur des...
Site :
http://www.iests.com
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / droit du travail fonction publique d'etat / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / droit juridique aide domicile
Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie ...
Site du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie
Madame, Monsieur,
Bienvenue sur le site Internet du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie.
Si vous rencontrez des difficultés juridiques dans votre vie quotidienne ou si vous recherchez des renseignements pratiques dans le département de la Savoie, ce site vous concerne et vous est destiné.
Il tente de vous...
Site :
http://www.cdad-savoie.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit (cdad) paris / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit
Texte adopté n° 458 - Projet de loi, modifié, par l ...
Dispositions relatives à l'urbanisme
Article 4
Après l'article L. 111-6-1 du code de l'urbanisme, il est inséré un article L. 111-6-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 111-6-2. - Nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : deliberation conseil municipal droit administratif / offres d'emploi service juridique ile de france / droit information conseiller municipal / conseil municipal droit administratif / droit conseil municipal
Le 995 Muir - Code Civil du Québec
§ 1. Du contenu de la déclaration
1052. La déclaration de copropriété comprend l'acte constitutif de copropriété, le règlement de l'immeuble et l'état descriptif des fractions.
1053. L'acte constitutif de copropriété définit la destination de l'immeuble, des parties privatives et des parties communes.
Il détermine également la valeur relative de chaque fraction...
Date: 2017-03-05 03:18:40
Site :
http://www.le995muir.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Avocat droit internet - Expertise avocat internet - CGV
Droit de l'informatique
Le Cabinet réalise toutes missions relatives au droit de l'informatique (intégration de système, infogérance, sécurité physique et logique des SI ...).
Le Cabinet assiste les entreprises que ce soit en phase de :
lancement (constitution du volet contractuel du cahier des charges, édition et négociation du contrat ...) ;
développement (suivi de contrat :...
Site :
http://www.martin-avocat.fr
Le particularisme des modes de preuve en droit du travail
La jurisprudence sociale est très libérale par rapport à ces exigences. Elle admet que la preuve du contrat de travail soit rapportée par un commencement de preuve par écrit [47] , et ceci dans la mesure où elle estime que le lien de subordination dans lequel se trouve le salarié crée pour celui-ci une impossibilité morale [48] de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique...
Date: 2003-04-25 12:35:13
Site :
http://www.glose.org
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5
http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr
Déterminer l'adéquation des prestations
L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...
Site :
http://www.medecins-conseils.ch
Thèmes liés : droit et devoir medecin du travail / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / formation continue conseil juridique
quels sont les motifs de refus? - Assistante Maternelle
quels sont les motifs de refus?
Auteur: veronique
Date: 03/03/2011 16:55
Bonjour tout le monde,
je viens de découvrir ce forum et que j'espère que vous pourrez me répondre.Je suis maman d'une petite fille de 21 mois, nous venons d'emménager en champagne Ardennes pour le travail de mon compagnon. J'ai fais ma demande d'agrément et le 15 février j'ai eu la visite de la puéricultrice...
Site :
http://www.lesocial.fr
Thèmes liés : droit du travail assistante maternelle / service juridique conseil general / stage service juridique conseil general / conseil en droit social applique a l'entreprise / metier d'assistant juridique
Les infos juridiques en droit belge et européen | Lexalert
L'actu juridique chaque jour par e-mail
arrow
Toujours à jour du droit belge et européen
Les infos juridiques sur mesure - vous choisissez vous-même les sujets
Plus de 12.000 juristes, professionnels du chiffre et responsables RH sont abonnés
Un e-mail par jour
Les infos juridiques en droit belge et européen
Lancez
Photo: Fosforix
Le 5 décembre 2017, le Conseil a adopté de nouvelles...
Date: 2017-12-15 07:45:42
Site :
http://www.lexalert.be
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / service juridique conseil de l'union europeenne / loi sur le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise