Articles sélectionnés pour le thème : service d'information juridique
→ 1303 articles
Voir également 116 Vidéos pour ce thème
Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2017-10-02 05:29:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit de paris / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / droit du travail fonction publique d'etat / statut juridique d'un centre de formation
Service Juridique Et Contentieux - Home | Facebook
Service Juridique Et Contentieux - Accueil | Facebook
Aller vers
Aide accessibilité
Supprimer
Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu, ajuster...
Site :
facebook.com
Thèmes liés : service d'information juridique / service information juridique / service juridique
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site :
http://www.anameva.com
Parfums Divine
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.
1. Informations légales
Le site www.divine.fr est édité par M.B.A.SAS, Société par actions simplifiées, au capital de 88 000EUR immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Malo sous le numéro 328 015 318, Siret 328 015 318 000 38, dont le siège...
Site :
http://www.divine.fr
Thèmes liés : service d'information juridique
Les actes du juge d'instruction - Cours et exercices de ...
Les actes du juge d'instruction
Les actes du juge d'instruction - 62-17
I / GÉNÉRALITÉS
Le juge d'instruction procède à tous les actes d'information qu'il juge utiles à la manifestation de la vérité. Il instruit à charge et à décharge.
Il procède aux actes ci-après :
Audition de la partie civile, des témoins, du témoin assisté
Audition de la personne mise en examen
Les...
Date: 2016-11-24 05:25:53
Site :
http://www.opgie.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit d'auteur
Maison de justice et du droit | Saint-Quentin-en-Yvelines ...
Posté le 05 Août 2011 - Mis à jour le 4 Octobre 2017
© Photothèque Casqy - J-J. Kraemer
Créée à l'initiative de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et du Ministère de la Justice, la Maison de justice et du droit (MJD) a pour vocation première de rapprocher la justice du citoyen.
Un service gratuit et confidentiel d'information juridique
Les missions de la Maison...
Site :
http://www.saint-quentin-en-yvelines.fr
Thèmes liés : l'usage droit du travail / information juridique gratuite droit du travail / question avocat droit de la famille gratuit / question juridique droit du travail gratuit / question gratuite avocat droit du travail
N° - safpt.org
Elle peut être versée à un agent stagiaire.
Le bénéfice de
la N.B
.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.
La N.B
.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'education nationale
Les étapes du jeune avocat pour réussir à Paris ...
Mentions légales
Les étapes du jeune avocat pour réussir à Paris
Une fois le CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat) décrochée, un avocat peut soit travailler au sein d'une entreprise, soit intégrer un cabinet d'avocats afin de proposer sa collaboration (le site de l' Union des jeunes avocats (#UJA) proposent des offres de collaboration), soit s'installer à son compte....
Site :
trouvervotreavocat.com
Le Centre Sino-français de Formation ... - cnfr-notaire.org
LA COMMUNICATION DU NOTARIAT EN FRANCE
Introduction : La Communication, une nécessité et une volonté
Il peut paraître surprenant qu'une profession comme le notariat qui a reçu de l'Etat la mission d'assumer un certain nombre de fonctions officielles engage une politique de communication très active. En effet, dans les fonctions qu'ils assument, et pour une part importante des services...
Site :
http://www.cnfr-notaire.org
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail+couple dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Droits et devoirs inhérents aux familles d'accueil
Les droits et devoirs inhérents aux familles d'accueil et leur contrôle
Les familles d'accueil et les personnes accueillies connaissent un encadrement relativement rigoureux. Ils disposent de droits mais aussi d'obligations, de plus des contrôles sont effectués régulièrement.
Les droits et les devoirs.
Afin d'assurer une sécurité de vie pour les agents accueillants et les personnes...
Site :
http://famillesaccueil.e-monsite.com
Thèmes liés : code civil droit du travail / droit d'expression code du travail / droit conseil de l'europe / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Devenir Agent Commercial mandataire en immobilier
Un statut de mandataire autonome et indépendant
Le statut d'agent commercial mandataire est désormais le seul statut non salarié explicitement autorisé dans l'immobilier, pour les négociateurs (loi 2006872 du 13 juillet 2006). Il n'est plus possible d'être agent commercial « hors statut ».
L'agent commercial mandataire en immobilier est un travailleur indépendant inscrit au registre...
Site :
https://cimm-recrutement.fr
Thèmes liés : statut juridique agent commercial immobilier / le statut juridique de l'agent immobilier / statut juridique agent immobilier independant / statut juridique agent immobilier / juridique de l'immobilier
VHAvocats - Régularisation fiscale des comptes à l ...
Contact
Régularisation fiscale des comptes à l'étranger
Article mis à jour le 15 septembre 2017. Les conditions de la régularisation fiscale des comptes à l'étranger ont évolué depuis la première version du 21 juin 2013 de la circulaire Cazeneuve, notamment à la suite de plusieurs décisions du Conseil Constitutionnel. Nous vous présentons les conditions et conséquences de la...
Site :
http://www.vhavocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit administratif paris
Biographies - Commission d'enquête sur le processus de ...
Me Simon Ruel, procureur en chef adjoint de la Commission
Me Simon Ruel pratique le droit depuis 1995. Il a été depuis 1999 et jusqu'à récemment avocat-plaideur au Ministère de la Justice du Canada, où il a notamment agi comme procureur gouvernemental pour les travaux de la Commission Gomery et avocat-plaideur à la Direction du droit réglementaire. Il a aussi été procureur de la...
Site :
http://www.cepnj.gouv.qc.ca
EOL
Informations générales
Directeur de la publication : Antoine DENOIX
Editeur : GIE AXA France RCS C 382 717 791, 313 Terrasses de L'Arche 92727 Nanterre cedex.
Hébergement
Le présent site est hébergé par G.I.E AXA Technology Services France - 21 rue Matignon 75008 Paris RCS 351 151 196 Paris
Numéro de téléphone : 01 49 49 40 00
Crédits
Les photos utilisées sont fournies par...
Date: 2017-10-05 11:36:35
Site :
https://eol.axa.fr
Thèmes liés : assurance aide juridique axa / service juridique assurance credit mutuel / service information juridique axa / assurance aide juridique credit mutuel / service d'information juridique
Poivre de Cayenne en aérosol par Spytronic | Montréal, Québec
AVIS D'UTILISATION
Sécurité Spytronic Inc. (ci-après » poivredecayenne.com « ) offre la vente et la location de produits et services en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires fédérales, provinciales et municipales en vigueur au Canada,. poivredecayenne.com se dégage de toute responsabilité quant à une utilisation non conforme à ces dispositions...
Site :
http://www.poivredecayenne.com
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / service d'information juridique / service juridique et technique information et communication
La réforme du droit du travail en Afrique francophone ...
Etude
La réforme du droit du travail en Afrique francophone
Soucieux de l'adéquation permanente de son droit à la pratique des affaires en Afrique francophone, l'OHADA a posé les prémisses d'une nouvelle réforme de son environnement juridique.
L'extension du droit des affaires de l'OHADA à la franchise se révèle nécessaire
En février 2013, plusieurs cabinets ont été appelés à se...
Site :
https://www2.deloitte.com
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'hotellerie restauration / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'origine du droit du travail
Droits fondamentaux | Belgium.be
Il existe sept droits fondamentaux :
Le droit au respect et à un traitement correct
Si vous avez été victime d'une infraction, vous souhaitez, bien entendu, que les instances auxquelles vous avez affaire vous traitent de manière cordiale, correcte et respectueuse. Votre nationalité, votre origine sociale, vos convictions politiques, votre religion ou vos préférences sexuelles ne doivent...
Date: 2017-12-15 07:58:32
Site :
https://www.belgium.be
Thèmes liés : droit aide juridique / service d'information juridique / service aide juridique
Le Droit à l’Image Concernant les Forces de l’Ordre ...
Le Droit à l'Image Concernant les Forces de l'Ordre
juillet 22, 2012 Reportages 15449 visite(s)
Le Droit à l'Image concernant les Forces de l'Ordre
Police Municipale, Nationale, Gendarmerie, CRS, Unités Spécialisées, radars ...
Ils vous prennent en photo et vous qu'avez-vous le droit de faire ?
Peut-on photographier ou filmer les forces de l'ordre ?
La règle générale est la liberté de...
Site :
http://www.emeraude-journal-infos.com
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'express droit du travail / droit du travail liberte d'expression / service d'information juridique
MonEcoPotager
Conditions générales d'utilisation du site www.monecopotager.fr
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.monecopotager.fr et leur utilisation par « l'Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur...
Site :
http://www.monecopotager.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / service d'information juridique / service information juridique gratuit
avocat consultation gratuite Lille - Cabinet d'avocats
Accueil avocat consultation gratuite Lille
Vous cherchez de l'aide juridique? Vous etes a la bonne place.
Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.
Nous offrons des affaires et des conseils juridiques et la résolution des conflits de toutes...
Site :
http://www.avocatpro.fr
Création d'entreprise : pour quelle forme juridique se ...
Mentions
Création d'entreprise : pour quelle forme juridique se décider ? creation-entreprise-toulouse.com [TM]
Une fois la forme juridique adoptée, encore est-il nécessaire d'en rédiger les statuts. Voilà qui pas si simple ! Lesdits statuts doivent comporter de nombreuses informations et il est primordial d'être particulièrement vigilant. En train de rédiger des statuts sasu ? La...
Site :
http://www.creation-entreprise-toulouse.com
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / service juridique entreprise toulouse / information statut juridique entreprise / aide juridique entreprise individuelle / service juridique entreprise
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
L'assistant (e) juridique assure la gestion administrative des dossiers et assiste le responsable hiérarchique dans ses activités au quotidien. Sa fonction peut se situer à mi-chemin entre le métier d'assistant (e) administratif (ve) et celui de collaborateur juridique, il (elle) peut assumer les fonctions de secrétaire-assistant(e) juridique, assistant (e) contentieux-recouvrement,...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : service assistance juridique / fiche metier d'assistant juridique / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique / fiche metier assistante juridique
Contrat de séjour - EHPAD à Pacé, Rennes Métropole
1. Préambule
1.1. Champ d'action
L'Association Les Chenus, créée le 17 juin 1993, a pour objet de gérer et faire fonctionner tant l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes existant que différentes structures d'accueil et d'aide, avec ou sans hébergement, destinées aux personnes âgées.
L'Association est gestionnaire de la Résidence Les Trois Chênes, propriété...
Site :
http://www.ehpad-les-3-chenes.fr
Thèmes liés : l'aide juridique en france / service juridique et technique de l'information et de la communication / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / droit administratif en conseil d'etat
Le marché immobilier en Croatie » Agence immobiliere ...
Témoignages
Le marché immobilier en Croatie
Désormais, tous les membres de la communauté européenne peuvent acquérir un bien en nom propre, très simplement. (Excepté les terres agricoles)
Depuis son ouverture, le marché a fortement progressé. En moyenne nationale annuelle: 10 à 15% .
En 2009-2010, suite à la crise économique, les prix se sont stabilisés mais il n'y a eu aucun...
Site :
http://fr.denizet-immo.com
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / devenir avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l'immobilier
Bienvenue sur le site de Espace Juridique Avocats!
Espace Juridique Avocats Mouscron & Tournai
Notre cabinet offre un service complet de qualité depuis 1972 . Il a été honoré de la confiance d'entreprises, de pouvoirs publics et de particuliers dans les principaux domaines juridiques .
Composé actuellement d'une dizaine d'avocats spécialisés , notre cabinet assiste nos clients en les conseillant pour prévenir les litiges, en négociant à leurs côtés, en rédigeant les actes et contrats souhaités, et en défendant leurs...
Site :
http://www.ejavocats.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit europeen / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat conseil juridique / avocat service juridique
CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-03-08T16:37:47.000+01:00
CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts et relatives à l'assiette - Insuffisances, omissions ou inexactitudes relevées dans les déclarations souscrites ou les actes présentés à la formalité
I. Infractions concernées
A. Insuffisances, omissions ou inexactitudes relevées dans les déclarations...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / conseil consultatif des droit de l homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Maison de la Justice et du Droit - Ville de Montpellier
Un lieu de justice...
d'accueil, d'écoute et d'information sur les droits et les obligations
Différents acteurs (magistrats, policiers, éducateurs, travailleurs sociaux, avocats...) assurent une présence judiciaire. Ils répondent à la petite délinquance quotidienne (actions de prévention,...
Site :
montpellier.fr
Thèmes liés : service d'information juridique / avocat droit social montpellier
Maison de la Justice et du Droit - Ville de Montpellier
Un lieu de justice...
d'accueil, d'écoute et d'information sur les droits et les obligations
Différents acteurs (magistrats, policiers, éducateurs, travailleurs sociaux, avocats...) assurent une présence judiciaire. Ils répondent à la petite délinquance quotidienne (actions de prévention,...
Site :
montpellier.fr
Thèmes liés : service d'information juridique / avocat droit social montpellier
Services aux citoyens - SOQUIJ
Services aux citoyens
Services aux citoyens
Partenaire du ministère de la Justice du Québec, la Société québécoise d'information juridique diffuse les décisions des tribunaux judiciaires et administratifs. SOQUIJ alimente chaque jour l'information juridique au Québec et la rend accessible au grand public. Cet accès est offert sans frais aux citoyens, aux organismes et aux...
Site :
http://soquij.qc.ca
Thèmes liés : service d'information juridique / information juridique societe / information juridique entreprise
Faculté de droit de Harvard — Wikipédia
Faculté de droit de Harvard
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Faculté de droit .
Pound Hall.
L'amphithéâtre Wasserstein.
Les bâtiments Austin.
La faculté de droit de Harvard (en anglais Harvard Law School), aussi désignée par le sigle HLS, est l'une des écoles [1] de l' université américaine Harvard , située à Cambridge , dans l' État...
Date: 2017-09-27 22:55:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre de formation d assistante juridique / faculte libre de droit forum / faculte de droit forum / centre de formation assistante juridique / centre d'etude juridique europeenne
La portee normative des circulaires ministerielles ...
La portée normative des circulaires ministérielles
La portee normative des circulaires ministerielles
Les ministres sont habilités, entre autres choses, à adopter des circulaires, qui peuvent également être le fruit du gouvernement en entier, mais aussi d'un haut fonctionnaire ou même d'un organisme d'intérêt public. Ces circulaires ministérielles sont également appelées...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur / centre d information juridique / service d'information juridique
Denis Raynal : « Nous allons inexorablement vers une ...
Journal d'annonces légales et d'information juridique
Denis Raynal : « Nous allons inexorablement vers une grande profession du droit »
le
29 septembre 2017
- Emmanuel Varrier Réso Hebdo Eco - Actualité - Interview
Quelques jours avant la tenue de la Convention nationale des avocats qui s'ouvre le 18 octobre à Bordeaux et Libourne, l'association des Avocats conseils d'entreprises (ACE)...
L'étude de marché - CCI 54
L'étude de marché
À QUOI SERT L'ÉTUDE DE MARCHÉ ?
L'étude de marché est une des étapes les plus importantes de votre projet : 75% des entreprises qui échouent avouent n'avoir réalisé qu'une étude de marché légère, intuitive voire inexistante.
Elle sert :
à vérifier que les clients existent réellement,
à mesurer les potentialités de la demande en vue de réaliser un chiffre d'affaires suffisant,
à définir les...
Site :
http://www.nancy.cci.fr
Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique
Communiqué du conseil des ministres du mercredi 28 juin ...
Le mercredi 28 juin 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 13h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat.
L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
Projets de loi et d'ordonnances
Projets de décrets
PROJETS...
Date: 2017-06-29 07:59:35
Site :
http://news.abidjan.net
Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / service juridique et technique de l'information et de la communication / offre d'emploi service juridique entreprise / offres d'emploi service juridique ile de france / offre d'emploi service juridique
CCAS EPERNON: Aide juridique
Des consultations gratuites d'avocat ont lieu un samedi matin par mois en mairie.
Les prochaines permanences auront lieu, de 9 h. à 11 h., les :
- samedi 21 février 2015
- samedi 21 mars 2015
Le PAD "Point d'Accès au Droit
Connaissez vous le PAD? Il répond à toute les demandes d'informations juridiques dans les domaines civil,...
Date: 2017-07-29 08:26:34
Site :
http://ccasepernon.blogspot.com
Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite / aide juridique avocat gratuit / service aide juridique gratuit / association aide juridique gratuite / service d'information juridique
Code général des Impots - Investir au Cameroun
bénéfices industriels, commerciaux et non commerciaux
22%
produits des actions, parts sociales et revenus assimilés versés à des personnes non domiciliées au Cameroun taux global
25%
plus-values réalisées hors bilan sur les immeubles bâtis ou non bâtis, par les personnes physiques
25%
Pour les bénéfices...
Site :
http://www.investiraucameroun.com
Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit statut juridique d'une entreprise
Devenir Avocat d'affaires en droit des services financiers
Devenir Avocat d'affaires en droit des services financiers
Le 12/12/2014
A) Présentation de Jean-Baptiste Poulle
1) Bonjour Monsieur Poulle. Pourriez-vous commencer par vous présenter succinctement ?
Bonjour. En ce qui concerne ma formation, j'ai suivi des études de droit à l'université de Paris II et Paris I, puis j'ai rédigé une thèse. En parallèle, j'ai complété ma formation...
Site :
http://www.vocajob.com
Les médicaments homéopathiques : un statut juridique d ...
Accueil > Dossiers > Homéopathie
La France consomme 20 % de la production mondiale de "médicaments" homéopathiques alors qu'elle ne représente que 1% de la population du globe. On estime par ailleurs qu'un médecin sur cinq prescrit des produits homéopathiques. En quoi consiste vraiment l'homéopathie ? Ces granules que l'on doit faire fondre sous la langue, que contiennent-ils...
Date: 2017-10-05 13:21:39
Site :
http://www.pseudo-sciences.org
Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / droit statut juridique d'une entreprise / centre d information juridique / service d'information juridique / l'aide juridique en france
Lexique du tourisme - Vacances Ouvertes
Retourner au sommaire des dossiers vacances
Le lexique du tourisme
Comme dans tout secteur, les professionnels du tourisme utilisent un jargon qui leur est propre, difficilement accessible aux "novices".
Par ailleurs, chaque mot, y compris les plus courants, acceptent un sens précis dont la connaissance vous aidera à décoder l'information touristique.
Nous vous proposons ici un glossaire qui...
Site :
http://www.vacances-ouvertes.asso.fr
Thèmes liés : service d'information juridique / association d'aide juridique gratuite
Les Maisons de la justice et du droit - lyon.fr
Cartographie
Les Maisons de la justice et du droit
Face à la multiplication des conflits de la vie quotidienne, à la détresse des victimes et à la complexité du droit, les habitants attendent une justice plus proche d'eux.
Mais aussi la possibilité d'obtenir facilement des informations sur leurs droits et leurs obligations.
C'est de cette volonté que sont nées en 1990, les premières...
Site :
http://www.lyon.fr
Thèmes liés : information juridique gratuite droit du travail / aide juridique gratuite droit du travail lyon / service information juridique gratuit / service d'information juridique / aide juridique droit du travail lyon
Formation Détection d'intrusions - Orsys
Prix 2018 : 2490 EUR H.T.
Pauses et déjeuners offerts
Programme
Intra / sur-mesure
Programme
Cette formation à la fois théorique et pratique présente les techniques d'attaque les plus évoluées à ce jour et montre comment y faire face. A partir d'attaques réalisées sur cibles identifiées (serveurs Web, clients, réseaux, firewall, bases de données...), le...
Site :
http://www.orsys.fr
Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique
Antenne de justice - Mairie de Cannes
Renseignements, e-services et démarches administratives
Antenne de justice
Antenne de justiceMise en place et gérée par la Ville de Cannes, l'Antenne de justice est placée sous l'autorité du tribunal de grande instance de Grasse. Véritable service judiciaire de proximité, elle vous informe sur vos droits et obligations.
L'antenne de justice de cannes : un...
Site :
http://www.cannes.com
Thèmes liés : service d'information juridique / question aide juridique / question juridique service public / aide juridique service public
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-10-05 07:43:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / association d'aide juridique gratuite / service d'information juridique / le statut juridique de l'agent immobilier / salaire moyen d'une secretaire juridique
Le droit d’auteur | SSA - Société Suisse des Auteurs ...
Objet de la protection légale
Pour qu'une oeuvre puisse être protégée par le droit d'auteur, elle doit répondre aux exigences fixées à l'article 2 de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA), selon lesquelles elle doit :
Etre une création de l'esprit ;
Avoir un caractère individuel ;
Etre une oeuvre littéraire ou artistique.
La valeur ou la qualité d'une...
Site :
https://ssa.ch
Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / droit statut juridique d'une entreprise / conseil juridique droit d'auteur / usage d'entreprise droit du travail / droit d'expression droit du travail
Poser une question à un avocat en ligne!
Chers internautes,
Il me fait plaisir de vous souhaiter la bienvenue sur ce site de consultations juridiques en ligne.
J'ai décidé de créer ce site internet de consultations en ligne suite à l'analyse de commentaires de clients et amis à...
Site :
https://www.juriconseils.ca
Thèmes liés : poser une question a un avocat en ligne / consultation juridique avocat en ligne / consultation juridique ligne / poser des questions juridiques en ligne / service d'information juridique
PRÉSENTATION ET MISSIONS DES MAISONS DE JUSTICE ... - Accueil
Accueil > Consultations juridiques gratuites > Présentation et missions des MJD
PRÉSENTATION ET MISSIONS DES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Présentation
Les Maisons de Justice et du Droit entendent apporter une réponse concrète au besoin social de justice que ressent le citoyen confronté à une institution judiciaire considérée parfois comme lointaine ou fort complexe.
Lieux de droit...
Site :
http://www.cdad-savoie.justice.fr
Thèmes liés : l'origine du droit du travail / service d'information juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / service juridique et technique de l'information et de la communication
La protection juridique en Suisse
L'esprit tranquille
« Nul n'est censé ignorer la loi. »
Ce vieil adage est plus que d'actualité dans notre société qui se base de plus en plus sur les articles de loi. Quand vous êtes démuni face à un litige et que vous devez trouver des réponses concrètes, la protection juridique intervient rapidement et vous oriente vers les procédures les plus appropriées.
Faire appel à un avocat coûte cher, et les honoraires peuvent vite grimper en cas de procédure lourde.
La protection juridique vous...
Site :
https://www.laprotectionjuridique.ch
Thèmes liés : meilleure assurance protection juridique suisse / meilleure protection juridique assurance / protection juridique entreprise suisse / meilleure protection juridique suisse / comparatif protection et assistance juridique particulier
Droit d'asile en France — Wikipédia
Généralités[ modifier | modifier le code ]
La demande de séjourner en France au titre de l'asile est faite auprès du représentant de l'État dans le département (c'est-à-dire habituellement le préfet ) ou du préfet de police à Paris. Elle peut aussi être faite auprès d'un consulat français à l'étranger. Dans le cas où la demande est déposée sur le territoire, il ne peut être...
Date: 2017-10-01 13:38:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Service juridique - UIMM Midi-Pyrénées
Aide aux projets de développement
Ses missions
Nos adhérents ont à leur disposition une équipe de 6 juristes spécialisés qui les informe et les assiste sur toutes les thématiques du droit social.
Application du droit du travail, conventions collectives et accords de la métallurgie du droit du travail (contrat de travail,...
Site :
http://www.uimm-mp.com
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail metallurgie / droit du travail contrat / droit du travail relation collective / droit du travail convention
Ministère de la justice - Nous joindre
Pour en savoir plus
Aide juridique
La Commission des services juridiques est l'organisme chargé de l'application de la Loi sur l'aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques au Québec. Elle s'assure que l'aide juridique est accessible à toute personne éligible qui en fait la demande.
Consulter le site de l'aide juridique
Service de refonte des lois et des règlements
Pour...
Site :
justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : service aide juridique quebec / aide juridique service public / service aide juridique / bureau aide juridique quebec / aide juridique quebec