Articles sélectionnés pour le thème : service d'information juridique
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Foire aux questions, Administratif ... - comitedesfetes.org
SPRE (ADAMI, SPEDIDAM, SCPP et SPPF) www.spre.fr
Ministère de la Culture et de la Communication www.culture.gouv.fr
Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) www.culture.gouv.fr
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité www.travail.gouv.fr
Documentation
Département Etudes et Prospectives du Ministère de la Culture et de la Communication...
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http://www.comitedesfetes.org
Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / conseil juridique association loi 1901 / statut juridique service public / question juridique service public / conseil juridique service public
Informations pratiques – Asloca Romande
Service de livraison à domicile
Secrétariat d'associations, de clubs, de cours
Poste
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Swisscom (annuaire)
Association suisse pour le marketing direct, Männedorf
Vérifier les contrats d'assurance, si nécessaire modifier la valeur de couverture
de l'assurance ménage (mobilier)
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Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique
Avocat Paris 17 - avocat droit des sociétés, La Défense ...
Me Emeline Bachy vous assiste en droit des affaires à Paris 17
Avocat en droit des affaires à Paris
Me Emeline Bachy est avocat en droit des affaires à Paris. Son cabinet d'avocat est situé 7 rue de Prony dans le 17ème arrondissement de Paris.
Me Emeline Bachy assiste et conseille les dirigeants de société et les actionnaires dans le cadre de leurs problématiques juridiques, en droit des...
Site :
https://www.bachy-avocat.com
Le Particulier - Toute l'information juridique et pratique ...
L'association avait déjà, en décembre 2013, fait condamner le gestionnaire pour des frais de location illicites, dont ce service, sans que la pratique ne cesse pour autant. [...] Le préjudice est évalué à plusieurs centaines d'euros par locataire, ce qui représenterait un bénéfice frauduleux pour le groupe de plus de 40 millions d'euros sur cinq ans, selon les calculs d'UFC Que...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique
Master (M2) mention International parcours type Droit ...
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature .
De manière générale, les dossiers de demandes d'admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
le justificatif de l'état civil ;
le dossier détaillé du cursus de l'étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Honoraires avocat Lyon : droit du travail et droit de la ...
Les règles en matière de fixation des honoraires d'un avocat
L'avocat est rémunéré par des honoraires de consultation et de plaidoirie, compte tenu des diligences effectuées. Conformément à l'article 11 du règlement intérieur national de la profession d'avocat, les honoraires d'un avocat sont fixés, selon les usages, en fonction des éléments suivants :
o le temps consacré à...
Juridique, droit et fiscalité
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Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos...
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Thèmes liés : service d'information juridique
Numéro de téléphone de Gmf protection juridique protection ...
Service information après et avant vente pour les clients.
9h-18h 3e l'appel + prix appel ou before-shopping.com - Publicité
Voici les coordonnées de Gmf protection juridique protection juridique avec son numéro de téléphone non surtaxé. Ces informations ont été trouvées sur le site ou les CGV de la société ou fournies par les internautes : dites nous via le système de vote en-dessous si le numéro a fonctionné pour que l'on corrige si besoin !
Numéro non surtaxé :...
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Thèmes liés : service juridique gmf telephone / aide juridique numero telephone / service de protection juridique / information juridique gratuite par telephone / protection juridique travail
Le système de soins de santé - Vivre en Belgique
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.
caami-hziv.fgov.be
Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...
Date: 2017-12-15 05:30:48
Site :
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Droit | HENALLUX
Jamais deux sans droit... Simple jeu de mots ? Non car il illustre parfaitement la réalité : il suffit de deux personnes pour que des règles de droit s'établissent ou pour que leurs rapports doivent respecter des règles existantes. C'est dire si les juristes - ceux qui connaissent les règles de droit - sont des professionnels incontournables.
Le bachelier en Droit à l'Hénallux est...
Site :
http://www.henallux.be
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Quelle est la valeur juridique d’une signature électronique
Quelle est la valeur juridique d'une signature électronique ?
Exploitation Universign
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Avis d'expert
La signature électronique a déjà plus de 10 ans d'existence. C'est beaucoup... et peu à la fois, notamment au regard de plusieurs centaines d'années de signature manuscrite ! Ainsi, elle reste aujourd'hui encore relativement méconnue non seulement du grand public mais aussi des...
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Le Cabinet Le Prado est un cabinet d’avocats à la Cour de ...
Sites partenaires
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.avocats-leprado.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Didier Le Prado - SIRENE : 353 155 393 00047 - 6, avenue Pierre...
Site :
http://www.avocats-leprado.fr
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La lettre de motivation - Conseils et modèles - Rédiger ...
Accueil > La lettre de motivation - Conseils et modèles
La lettre de motivation - Conseils et modèles
Rédiger une lettre de motivation performante
La lettre de motivation a pour fonction d'expliquer au recruteur pourquoi vous postulez dans son entreprise. Elle doit l'inciter à vous proposer un rendez-vous.
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Site :
http://www.studyrama-emploi.com
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Article 81.18 - CNESST
Article 81.18
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Assistance Free : qui contacter ? (màj 2) - freenews.fr
Votre connexion est en panne ? Il faut contacter Free au plus vite pour rétablir votre accès...mais, devant la multitude des moyens mis à votre disposition, autant choisir dès le début le plus adapté à votre cas.
Tout d'abord, avant de passer aux appels payants ou aux procédures chronophages, la consultation du site www.free.fr/assistance est chaudement recommandée... elle vous...
Site :
https://www.freenews.fr
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Huissiers de justice Lyon - Debilly & Jolivet– Accueil
Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site huissiers-lyon.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi (mentions légales) :
Propriétaire : Selarl Debilly & Jolivet, huissiers de justice associés à Lyon dont...
Site :
http://huissiers-lyon.com
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Consultation avocat – Différents tarifs en fonction des ...
Aide Juridique Immédiate
Consultation d'avocat avec tarif
Les consultations d'avocat ne sont pas obligatoires sur toutes les affaires juridiques. Ceux qui veulent en prendre doivent s'attendre à un tarif élevé de consultation ou choisir une consultation gratuite.
Les tarifs actuels des consultations d'avocats en cabinet
« Les justifiables qui ont besoin de consulter un Avocat doivent...
Site :
https://conseil24.fr
Honoraires et gestion d'un cabinet d'avocats - WebAvocat
D.Gaudillot
4. Le vendredi 2 novembre 2007, 19:44 par Stéphane Boudin
Votre question est trop vague. Pour la création de la société, il faut déjà savoir si vous avez une idée du type de société à créer ou non, les coûts étant différents suivant les cas et suivant le type de société. Pour l'administration juridique annuel, le même problème se pose. Tout va dépendre de ce...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Loi sur les normes du travail
Article 81.18
2002, c. 80, a. 47.
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Source du droit — Wikipédia
Cet article ou cette section est centrée sur le droit français et nécessite une internationalisation .
(décembre 2015)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .
Le terme « source du droit » désigne habituellement dans les ouvrages de droit tout ce qui...
Date: 2017-12-15 03:13:27
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : service d'information juridique / definition juridique droit / avocat specialise en droit des personnes definition / avocat droit civil
ClicFacture, facturier en ligne
8°. Accès au site et atteinte à l'intégrité du site
9°. Infractions
11°. Conformité à la loi
12°. Relations entre les parties
13°. Clause d'attribution juridique et droit applicable
1. Droit d'utilisation du site www.ClicFacture.fr :
L'accès au site Internet www.ClicFacture.fr est libre et gratuit, sans garantie ni recours possible d'aucune sorte. L'inscription sur notre site...
Site :
https://www.clicfacture.fr
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Auto droit service Avocat j'écoute - Prestation juridique
NOS ENGAGEMENTS
Le site Auto Droit participe d'une volonté de faciliter l'accès au droit pour tous les citoyens.
La plateforme permet de réduire les actes et les coûts sans relation directe avec le métier d'avocat : prise de rendez-vous, déplacement, etc. Le haut niveau de spécialisation des avocats évite des phases de recherche et réduit les délais de...
Site :
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Thèmes liés : avocat specialise droit automobile / avocat droit automobile / ordre des avocats au barreau de paris / droit avocat paris / droit avocat
Banque et assurance - Association - Crédit Mutuel
L'actualité des associations et comités d'entreprise
au Crédit Mutuel
LEI : un identifiant mondial obligatoire
À partir de janvier 2018, si vous êtes actif sur les marchés financiers, vous aurez besoin de ce nouvel identifiant pour réaliser vos opérations.
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Financer vos besoins de trésorerie
Une subvention annoncée, une échéance ou un remboursement...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : assurance aide juridique credit mutuel / service juridique assurance credit mutuel / service d'information juridique
Offres d'emploi Droit de l Urbanisme - France ...
Offres d'emploi Droit de l Urbanisme - France
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Documents requis - Centre communautaire juridique de Montréal
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Thèmes liés : service aide juridique montreal / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / demande aide juridique / service aide juridique quebec
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CONSEIL JURIDIQUE EN DROIT SOCIAL
Le Pôle Formation des Industries Technologiques accompagne les entreprises dans la gestion de leurs démarches et problématiques de droit social et notamment dans :
la mise en oeuvre des élections professionnelles
l'aménagement de la durée du temps de...
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Introduction
Les sociétés d'État mènent une vaste gamme d'activités qui génèrent des risques financiers, y compris l'obtention de fonds, la gestion des...
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Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / societe conseil droit fiscal / conseil juridique societe droit commercial / aide juridique creation d'entreprise
Le délai de rétractation - information juridique en ...
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Le 17/02/2017
Un contrat est formé dès lors que l'acheteur et le vendeur sont d'accord sur la chose et le prix. En principe, le consommateur ne peut pas revenir sur son acte d'achat. Toutefois, dans certains cas particuliers, la législation offre à ce dernier une s
I- La définition du délai de rétractation
En principe, lorsque l'acheteur et le vendeur sont d'accord sur la chose et...
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vosdroitsendirect.com
Thèmes liés : service d'information juridique
OMS | Tabagisme
Principaux faits
Le tabac tue la moitié de ceux qui en consomment.
L'épidémie de tabagisme tue plus de 7 millions de personnes chaque année. Plus de 6 millions d'entre elles sont des consommateurs ou d'anciens consommateurs, et environ 890 000, des non-fumeurs involontairement exposés à la fumée.
Près de 80% du milliard de fumeurs dans le monde vivent dans des pays à revenu faible ou...
Date: 2017-10-05 09:57:35
Site :
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Nos avocats et nos juristes - Cabinet d'avocats Coubris ...
Issu d'une formation en Droit privé, Jean-Christophe COUBRIS prête serment en 1999.
Il est titulaire d'une spécialisation en droit du dommage corporel.
Très rapidement sensibilisé au monde du handicap, il se consacre aujourd'hui exclusivement à la défense des droits des victimes de dommages corporels ( victimes d'erreurs médicales , victimes d'accident de la route , victimes d'accident du...
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http://www.avocats-coubris-courtois-et-associes.f
Répondre par voie électronique à un ... - service-public.fr
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Accueil professionnels > Gestion - Finances > Réponse à un avis de marché public >Répondre par voie électronique à un avis de marché public
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Répondre par voie électronique à un avis de marché public » sera mise...
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https://www.service-public.fr
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agent immobilier Service juridique - ejuris-consult.be
- Le statut de l'agent immobilier
Voir également le menu : [Vente d'immeuble] .
Dispositions légales et réglémentaires :
- Loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel des prestataires de services, notamment des agents immobiliers;
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Avocat Guadeloupe PTP - Cabinet d'avocats du Barreau de l ...
Le barreau de Guadeloupe , des professionnels renommés
De nombreuses affaires doivent se régler au tribunal afin de pouvoir trouver la meilleure entente entre les deux parties. Ces affaires peuvent concerner la vie de famille ou bien d'autre cas aussi spécifique les uns que les autres. En Guadeloupe, des avocats généralistes proposent la défense de toute personne pour que l'affaire soit à...
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https://avocat-guadeloupe.org
Maesto®, la carte de paiement et de retrait internationale ...
La carte à autorisation systématique pour des dépenses maitrisées
dans le monde entier
GAMME STANDARD
C'est l'assurance de ne pas dépasser ses capacités financières
La carte Maestro est une carte internationale de paiement et de retrait. Elle est dotée de prestations d'assistance* indispensables lorsque vous voyagez , comme par exemple l'assistance médicale* avec rapatriement (valable en...
Site :
https://www.mastercard.fr
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat pour le conseil d'etat / service d'information juridique
Porter plainte contre un médecin-conseil / Droit des malades
1 message(s) , Inscription le 26/03/2010
je suis dans le mème cas j'ai été licencier de la poste aprés 19ans ancienntée la medecine du travail de la poste a decider de me mettre inapte a la distribution idem pour le menage idem pour la conduite idem pour le tri tout ça pour ne pas ne reclassée et ça les arrangait de me licencier donc a 51 ans je n'ai aucun choix pour trouver un job a...
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experatoo.com
Thèmes liés : droit du travail arret maladie et licenciement / droit du travail arret maladie salaire / droit du travail arret maladie / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Présenter une demande de permis d’études - cic.gc.ca
Guide 5269 - Présenter une demande de permis d'études
Table des matières
Il ne s'agit pas d'un document juridique. Pour des renseignements de cet ordre, veuillez consulter la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ou la Loi sur la citoyenneté, selon le cas, ainsi que leurs règlements d'application.
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http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : centre d'etude juridique / centre d'etude juridique et judiciaire / centre d etude juridique / bureau d'aide juridique immigration / traduction juridique anglais francais en ligne
Club Entreprises Aytré
Salon de l'alternance
Vous souhaitez recruter un apprenti pour la rentrée 2015 ?
La Mission Locale La Rochelle Ré Pays d'Aunis, en partenariat avec la Région Poitou-Charentes dans le cadre d'un Espace Régional d'Information, organise pour vous le Salon de l'Alternance le mercredi 27 mai 2015 de 13h à 17h salle des Fêtes de Villeneuve les Salines 86, avenue Billaud Varennes - 17000 La...
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Droit du travail - corrigé cas pratique
L3 Relations collectives du travail 2010-2011TD
1
Relation collectives du travailGalop d essai
Monsieur BOUZEKRI travaille dans l entreprise FUNPHONE, opérateur téléphonique quiemploie 127 salariés et dont les locaux sont situés à Mundolsheim.Les bureaux de la société sont organisés en « open space ».En octobre 2010, une terrible pandémie de grippe porcine s est abattue sur l Alsace....
Site :
https://es.scribd.com
Thèmes liés : cas pratique droit du travail relations collectives / droit du travail comite d entreprise / cas pratique droit du travail corrige / droit du travail relation collective / l'employeur et le droit du travail
Droit du travail - corrigé cas pratique - Scribd
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Présentation du droit du travail de l'Italie - ilo.org
Présentation du droit du travail de l'Italie ...
Présentation du droit du travail de l'Italie
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Cadre juridique général
La République italienne (Repubblica italiana) a vu le jour en 1946, après la chute du régime fasciste en 1943, et à la suite d'un référendum sur la monarchie organisé en 1946. La Constitution a été...
Date: 2017-09-19 12:57:34
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http://www.ilo.org
Reduction collective de la durée du travail et semaine de ...
La réduction générale obligatoire du temps de travail à 38 heures par semaine
Champ d'application
Le système de la réduction générale du temps de travail à 38 heures par semaine est applicable:
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Que dit le droit sur l’accueil des « gens du voyage ...
Que dit le droit sur l'accueil des « gens du voyage » ?
(note publiée le 21 août 2012) Récemment interrogé par un journaliste sur l'accueil des gens du voyage, je vous me permets de vous reproposer la lecture de cette note sur le droit applicable.
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Date: 2017-10-05 09:18:45
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BTS Assistant Manager - Cité Scolaire Maurice Ravel, Paris
UN METIER D'AVENIR DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL
Vous serez bientôt titulaire d'un bac (général, STMG ou pro) ou vous êtes déjà dans l'enseignement supérieur, mais les études entamées ne correspondent finalement pas à vos attentes et vous cherchez une formation courte (2 ans) :
axée sur le concret
où vous serez encadré par une équipe pédagogique expérimentée et soudée
Une...
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http://www.lycee-maurice-ravel.fr
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / l'aide juridique en france / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique / droit forme juridique de l'entreprise
Formation pour Devenir Secrétaire Comptable, Secrétaire ...
Organisme Privé d'Enseignement à Distance soumis au Contrôle Pédagogique de l'État
Formation Secrétariat
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Formation Secrétaire
Elle est bien loin l'image stéréotypée de la sténo dactylo des années 60/70 ! La secrétaire que l'on nomme le plus souvent aujourd'hui Assistant(e) a désormais vu ses compétences s'élargir progressivement.
En quelques années cette...
Site :
efcformation.com
Thèmes liés : formation juridique droit des affaires / formation juridique droit des societes / formation juridique droit social / service d'information juridique que choisir / formation droit juridique
Décision n° 2016-744 DC du 29 décembre 2016
Décision n° 2016-744 DC du 29 décembre 2016
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Loi de finances pour 2017
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi de finances pour 2017 sous le n° 2016-744 DC, le 22 décembre 2016, par MM. Bruno RETAILLEAU, Pascal ALLIZARD, Gérard BAILLY, François BAROIN, Philippe BAS,...
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Information juridique / Votre quotidien - Comité National ...
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La création d'entreprise | Le coin des entrepreneurs
Le coin des entrepreneurs vous explique comment sont calculées et payées les cotisations sociales lorsque l'on relève du régime micro-social simplifié. Rappels sur le [...]
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