En cas d’arrêt de travail pour maladie - Droit du travail

Offre_d_emploi | Droit Inc.

OFFRES D'EMPLOI | Vendredi le 15 Décembre 2017

Jeudi le 9 Novembre 2017

Conseiller(ère) juridique - affaires corporatives et réglementaires

Réseau de transport métropolitain, Montréal

Description du poste

Régulier

Transporter les gens avec efficacité et convivialité est la mission que nous nous sommes donnée au Réseau de transport métropolitain (RTM).

Deuxième plus important réseau...

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Site : http://www.droit-inc.com

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi secretaire juridique / conseil juridique droit administratif

Revue de jurisprudence de droit des affaires - Éditions ...

Revue de jurisprudence de droit des affaires

Revue de jurisprudence de droit des affaires

Contrats, sociétés, procédures collectives, crédit, concurrence-consommation...

un résumé des décisions essentielles du mois, 

des chroniques assurées par des spécialistes du droit des affaires, 

la totalité des arrêts utiles des cours supérieure une très large sélection des arrêts des...

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Site : http://boutique.efl.fr

Thèmes liés : revue juridique droit affaire / service d'information juridique / question de droit commentaire d'arret / conseil d'avocat en ligne / droit administratif en conseil d'etat

Demission - Tout savoir sur la démission : préavis, lettre ...

Demission.net, service d'information juridique autour de la problématique de la démission.

Demission.net vous accompagne dans votre démarche en vous apportant toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur la démission.

Elaborées par des juristes spécialisés en droit du travail, nos synthèses sur la démission vous garantissent un contenu de qualité, précis et...

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Site : http://www.demission.net

Thèmes liés : droit du travail lettre de demission / droit du travail preavis demission / droit du travail demission cdd / droit du travail delai demission / droit du travail demission

Vocabulaire immobilier - Creacif

Association Départementale d'Information sur le Logement.

A.N.A.H. (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat)

L'A.N.A.H. subventionne les travaux d'amélioration réalisés dans les logements situés dans des immeubles achevés depuis plus de 15 ans appartenant à des propriétaires privés, donnés en location à titre de résidence principale et assujettis à la taxe additionnelle...

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Site : https://www.creacif.fr

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit public / avocat droit de l'immobilier paris / offre d'emploi service juridique entreprise / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier

Conseil Assistance Technique Logistique - Conseil en ...

La logistique française en chiffres :

1, 7 million d'emplois dans le secteur transport / logistique .

38 millions de m² de plates-formes logistiques fin 2008, près de 40 millions en 2011

3,9 milliards ...

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Site : http://www.cat-logistique.com

Thèmes liés : forme juridique d'un centre de formation / centre de formation d assistante juridique / offre d'emploi service juridique entreprise / service d'information juridique / centre d information juridique

Transport de colis entre particuliers | Jwebi

25. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

26. Entrée en vigueur

Les présentes conditions...

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Site : https://jwebi.com

Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / service juridique et technique de l'information et de la communication / service d'information juridique luxembourg / service d'information juridique / conseil en droit social applique a l'entreprise

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1.1er . Définitions

  § 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

  1° " liste de déchets " : la liste de déchets visée par l'article 10 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ;

  2° " transport " : l'ensemble des opérations de chargement, de déchargement et de déplacement des déchets d'un endroit à un autre ;

  3° " contrat de...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : usage d'entreprise droit du travail / conseil en droit social applique a l'entreprise / service juridique et technique de l'information et de la communication / centre d information juridique / droit forme juridique de l'entreprise

Aide judiciaire - Luxembourg - ec.europa.eu

Dernière mise à jour : 24-01-2007

Aide judiciaire - Luxembourg

Cette page n'est plus à jour. La mise à jour est en cours et sera publiée sur le portail européen e-Justice .

TABLE DES MATIÈRES

1.

Quels sont les coûts entraînés par un procès et qui doit normalement les prendre en charge? 

2.

Qu'entend- on par aide judiciaire? 

3.

Puis- je bénéficier de l'aide...

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Date: 2014-04-29 13:10:03
Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : aide judiciaire avocat / aide judiciaire formulaire / aide judiciaire luxembourg / aide judiciaire / emploi d assistante juridique

La responsabilité civile du notaire - page 1 - droit civil ...

Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,

Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail

Tags : immobilier

Evaluation :

- J'ai bien aimé le service. Merci. Juste que j'avais une derniere petite question sur un detail et cela s'est cloturé.

La responsabilité civile des notaires est étroitement liée à leur statut, très spécifique. C'est probablement pour cette raison que...

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Site : http://www.conseil-droitcivil.com

Thèmes liés : conseil gratuit d un avocat / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / avocat conseil d'entreprise / avocat pour le conseil d'etat

Convention CEDAW - un.org

Prestations économiques et sociales (article 13)

Femmes rurales (article 14)

Egalité devant la loi (article 15)

Mariage et vie de famille (article 16)

CINQUIÈME PARTIE

Comité pour l’é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)

Rapports nationaux (article 18)

Réunions du Comité (article 20)

Rapports du Comité (article 21)

Rôle des institutions spécialisées...

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Date: 2007-07-18 18:50:50
Site : un.org

NOS OFFRES D'EMPLOI | MBC CONSULTING

Rattaché au Directeur d'usine, vous êtes le garant des procédés industriels.

Vous aurez pour principales missions :

- Mettre en place des méthodes d'organisation du travail et des indicateurs clés de la performance industrielle

- Optimiser les moyens de production (humains, financiers, matériels)

- Garantir les standards de production et de leur amélioration

- Réaliser la mise à...

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Site : http://www.mbcconsulting.fr

Thèmes liés : offres d'emploi service juridique ile de france / offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique lyon / forme juridique d'un centre de formation / offre d'emploi service juridique

Grill Végétal | Céréal

Oui les produits de la gamme Grill Végétal sont pauvres en acides gras saturés. Ils sont composés principalement de blé et de soja, 2 céréales recommandées dans le cadre d'une alimentation équilibrée. Les produits de la gamme GV ont donc une faible teneur en matière grasse, conformément à la réglementation en vigueur. Les produits sont également sans colorants, sans conservateurs...

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Site : grillvegetal.fr

Thèmes liés : protection juridique vie privee / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / protection juridique privee / formation juridique droit d'auteur

Aatiko

- Assistance opérationnelle.

Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).

Actualités

07-2017

Habitat Sud Atlantic sollicite notre cabinet pour cadrer la méthode de rédaction de sa Convention d'Utilité Sociale (CUS) 2018-2023 à l'aide d'outils spécifiques dédiés. 

07-2017

Aatiko Conseils réalise...

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Date: 2017-10-05 10:11:48
Site : http://www.aatiko.fr

Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / assistance juridique comite d'entreprise / centre de formation d assistante juridique / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique

Assistant maternel - UFNAFAAM

Assistant maternel de crèche familiale

Qu'est-ce qu'un assistant maternel agréé ?

L'assistant maternel est une personne qui reçoit un salaire pour accueillir à son domicile un ou plusieurs enfants mineurs. Cet accueil se déroule généralement pendant la journée mais peut se prolonger exceptionnellement la nuit en raison d'horaires atypiques avec l'accord de l'assistant maternel et de la...

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Site : ufnafaam.org

Thèmes liés : droit du travail assistante maternelle / fiche metier d'assistant juridique / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique / service juridique conseil general

Comparer et choisir sa structure juridique

La SARL est la forme juridique préférée des entrepreneurs du bâtiment, de la restauration, etc. Elle est aussi la forme juridique prédominante pour les projets familiaux. Son succès s'explique par ses nombreux avantages :

Protection des biens personnels avec le principe de responsabilité limitée aux apports

Optimisation de charges sociales dans le cadre du RSI

Possibilité de s'associer...

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Date: 2017-10-04 08:15:32
Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / information statut juridique entreprise / offre d'emploi service juridique entreprise / service d'information juridique que choisir / aide juridique entreprise individuelle

CCJE – Centre communautaire juridique de l'Estrie

Mot du Directeur Général

Me Philippe Gilbert

Au nom de toute l'équipe de l'aide juridique de l'Estrie, je suis particulièrement fier de vous accueillir sur le site du Centre Communautaire juridique de l'Estrie.

Le Centre, institué en 1973 en vertu de la Loi sur l'aide juridique*, a pour fonction principale de fournir l'aide juridique sur le territoire de l'Estrie aux personnes admissibles, soit par l'un de ses avocats permanents, soit par les avocats et notaires de la pratique privée qui acceptent des mandats selon les...

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Site : http://www.ccje.qc.ca

Thèmes liés : notaire de l'aide juridique / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / tarif notaire aide juridique / tarif aide juridique

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE

PROTECTION JURIDIQUE

Pour 10 EUR /mois

Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelque soit votre situation.

D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs...

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Date: 2017-10-05 05:42:36
Site : http://www.handroit.com

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

Article 242 :

Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.

Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

une association loi de 1901 - Legalstart.fr

Transformation de société

Création d'une association

Vous envisagez de créer une association loi de 1901 ? Nos experts sont à votre disposition pour vous guider dans la création de votre association à but non lucratif 100% en ligne. Services inclus :

Statuts association loi 1901 + PV constitutif

Règlement intérieur de l'association (option)

Assistance par téléphone et chat

Rien à...

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Date: 2017-10-04 10:51:03
Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / association d'aide juridique gratuite / aide juridique creation d'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / service d'information juridique que choisir

Comment consulter un avocat gratuitement en région ...

Voici les maisons des avocats et tribunaux qui proposent ce service toute l'année en Ile-de-France... A noter : plusieurs barreaux d'avocats ne dispensent ces consultations qu'aux bénéficiaires de l'aide juridictionnelle. En profitent les citoyens et résidents réguliers ayant moins de 1.393EUR de ressources mensuelles (plafond relevé selon le nombre de personnes à charge).

PARIS....

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Site : https://www.evous.fr

Assemblée nationale - Police et sécurité : renseignement

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 19/03/15

Le Premier ministre a présenté un projet de loi relatif au renseignement.

La France est l'une des dernières démocraties occidentales à ne pas disposer d'un cadre légal, cohérent et complet pour les activités de ses services de renseignement. Ce projet de loi a pour objectif de combler cette lacune, en donnant aux services de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / service d'information juridique / service juridique et technique information et communication

Forum d'aide sur le progiciel Quadratus - Foire aux questions

Installation, utilisation, programmation et autre sujets sur la Gamme Quadratus

Problèmes de connexion et d'inscription

Pourquoi ai-je besoin de m'inscrire ?

Vous n'êtes pas dans l'obligation de le faire, mais l'administrateur du forum peut limiter la publication de messages aux utilisateurs inscrits. En vous inscrivant, vous pouvez également avoir accès à des fonctionnalités...

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Site : http://www.quadraforum.fr

Thèmes liés : forum d'aide juridique / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / centre d information juridique

Un point sur le devoir de conseil - CLCV34 : Association ...

Un point sur le devoir de conseil

On en parle souvent de ce fameux "devoir de conseil", sans trop savoir ce qu'il recouvre ou quels sont les textes qui le fondent. C'est un morceau de "l'obligation d'information" mais les juristes s'opposent encore sur ce qui est "conseil" et ce qui est "information". Ce devoir s'exprime un petit peu différemment du "devoir de mise en garde" mais les résultats...

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Site : http://www.clcv-montpellier.org

Thèmes liés : service d'information juridique / conseil droit consommation / droit information et conseil / association conseil juridique droit du travail / conseil juridique droit travail

Avocat Gratuit, consultation gratuite Avocat, Avocat Pas cher

Consultation gratuite avocat ,trouver un avocat gratuit, un bon avocat pas cher...

Avocat Gratuit

Comment avoir un avocat gratuit ?

CONSULTATION GRATUITE AVOCAT

Avocat Gratuit par téléphone, Aide Juridictionnelle , Avocat pas cher...

Un avocat cherche avant tout de nouveaux clients afin d'augmenter son chiffre d'affaires.

L'avocat gratuit est un avocat qui accepte de vous renseigner...

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Site : https://www.droit-gratuit.com

Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017

TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017

Et les gagnants 2017 sont...

Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...

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Site : http://www.decavi.be

Thèmes liés : meilleure assurance protection juridique belgique / meilleure protection juridique assurance / aide juridique assurance habitation allianz / assistance juridique assurance habitation axa / assistance juridique assurance habitation