Articles sélectionnés pour le thème : service d'information juridique
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Comment devenir magistrat: 11 étapes (avec des photos)
Pour devenir magistrat, vous devez passer par l'École Nationale de la Magistrature (ENM), dont l'entrée se fait sur sélection. Située à Bordeaux, elle dispense la formation nécessaire pour accéder aux fonctions de la magistrature [1] .
Selon votre profil, 3 types de concours existent. Le premier concours est destiné essentiellement aux étudiants et jeunes diplômés. Vous devez être...
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DHL | Service Douaniers | Français
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Date: 2017-10-05 03:38:27
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Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Avocat délégation de service public | Laurent FRÖLICH ...
- définition des obligations de service public...
2 - Avis de la Commission consultative des services publics locaux
La Commission Consultative des services publics locaux doit systématiquement être consultée pour avis par l'assemblée délibérante (article L. 1413-1 du C.G.C.T.) avant la délibération de principe de l'assemblée délibérante sur le choix de la délégation. La saisine ne...
Site :
http://www.clfavocats.fr
Thèmes liés : delegation service public avocat / service juridique et technique de l'information et de la communication / definition juridique service public administratif / definition juridique service public / avocat droit du travail service public
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Date: 2017-10-04 09:13:45
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Avocat Aulnay-sous-Bois - Droit de la Famille - Conseil ...
Accueil
CABINET D'AVOCAT À AULNAY-SOUS-BOIS (93)
Pour tous vos besoins en conseil et assistance juridique, faites-vous représenter par Maître Louisa Ibazatene qui dispose d'un cabinet d'avocat à Aulnay-sous-Bois au 12 Ter, Route de Bondy 93600 Aulnay-sous-Bois. Le cabinet reçoit du lundi au vendredi, de 9h à 19 h et le samedi jusqu'à midi.
VOTRE AVOCAT MAITRE LOUISA IBAZATENE
Ayant fait des études supérieures en droit, Maître Louisa Ibazatene a prêté serment le 28 février 1996. Cette même année, elle s'est fait enregistrer auprès de l'ordre...
Site :
http://www.avocat-louisa-ibazatene.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / conseil d etat ordre des avocats au barreau / cabinet avocat d'affaires
Projet de loi n° 3600 - Travail - Assemblée nationale
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
CDAD - Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Moselle
Je vous souhaite la bienvenue sur le site internet du Conseil Départemental d'Accès au Droit de la Moselle.
Depuis le début des années 1990, le constat a été fait que les citoyens sont inégaux devant l'accès à la connaissance des règles de droit dont l'importance, tant en volume qu'en complexité, est croissante dans nos sociétés démocratiques.
Les actions du CDAD, en partenariat...
Site :
http://www.cdad-moselle.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental acces droit
Règlement des litiges locatifs - Qui peut vous aider
Les espaces d'informations pour l'accès au droit
Les associations de locataires et de consommateurs
Elles renseignent leurs adhérents sur leurs droits, et peuvent également les aider à accomplir leurs démarches. Pour adhérer à une association, il vous sera demandé une cotisation annuelle. Cela vous permettra d'accéder à ses services.
Pour connaître les associations existant dans les Yvelines .
Maisons de justice et du droit (MJD) et les Points d'accès au droit (PAD)
Créées par la loi en 1998, les MJD...
Date: 2017-12-15 05:50:31
Site :
http://www.adil78.org
Thèmes liés : service d'information juridique / association d'aide juridique gratuite / consultation juridique avocat
avocat conseil gratuit Amiens - Cabinet d'avocats
Accueil avocat conseil gratuit Amiens
Vous cherchez de l'aide juridique? Vous etes a la bonne place.
Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.
Nous offrons des affaires et des conseils juridiques et la résolution des conflits de toutes sortes....
Site :
http://www.avocatpro.fr
Assemblée nationale - Economie : consommation
Principales dispositions du projet de loi en première lecture :
Chapitre premier :
Introduction en droit français de la procédure d'action de groupe (articles 1er et 2)
Article 1er :
Création d'une procédure d'action de groupe afin de permettre la réparation de dommages subis par les consommateurs du fait de pratiques illicites de professionnels, telles que des pratiques...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : service d'information juridique
Deontologie: avocat service, service juridique, service avocat
La profession d'avocat est une profession très précisément réglementée.
Indépendamment des obligations légales qui s'imposent à lui, l'avocat est tenu de respecter un certain nombre de règles déontologiques qui concernent tant sa relation avec le client, que sa relation avec ses confrères, la conduite du procès, les honoraires ou le maniement des fonds.
Les textes ci-dessous sont...
Site :
http://www.service-juridique.net
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / avocat droit de l'internet / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris
DEUST Assistant juridique - AJ - Université de Valenciennes
Domaine : Droit, Economie, Gestion
Mention : Assistant juridique
Ce DEUST a pour but de former les étudiants aux fonctions d'assistant juridique. Il apporte un socle de connaissances juridiques générales en droit privé (droit commercial, droit notarial, droit social) et en droit public (droit constitutionnel et droit administratif).
Les étudiants y sont également formés aux pratiques de...
Site :
http://formations.univ-valenciennes.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / formation juridique droit social / vocabulaire juridique droit constitutionnel / formation juridique droit des affaires / vocabulaire juridique droit administratif
Suppression de contenu de Google - Aide Demandes légales
Cette page vous guide dans la procédure de signalement d'un contenu qui, selon vous, doit être supprimé des services Google conformément aux lois en vigueur. En nous fournissant des informations complètes, vous nous aidez à examiner votre demande.
Si vous avez rencontré des problèmes d'ordre non juridique concernant les Conditions d'utilisation de Google ou les règles relatives aux...
Site :
https://support.google.com
Thèmes liés : personne juridique titulaire droit / service d'information juridique / probleme juridique droit / probleme juridique exemple / probleme juridique
Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions ...
Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)
(JOUE n° L 334 du 17 décembre 2010)
Texte modifié par :
Rectificatif au JOUE n° L 158 du 19 juin 2012
Vus
Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article...
Date: 2017-10-05 11:48:19
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil en droit social applique a l'entreprise / service juridique et technique de l'information et de la communication / application du droit communautaire par le conseil d etat
Avocat informatique et droit : présentation générale
Responsabilité
L'histoire du cabinet est étroitement liée au droit de l'informatique, l'un ayant contribué à la création de l'autre et ce dernier à la notoriété du premier.
Au début des années 80, beaucoup pensaient qu'il n'y avait pas lieu à un droit spécifique. Pourtant le cabinet croit fermement qu'un droit de l'informatique va nécessairement s'imposer et plaide les premiers...
Site :
https://www.alain-bensoussan.com
Thèmes liés : avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / cabinet avocat droit technologie information / cabinet avocat droit international / avocat droit informatique
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
Avis juridique - DSF - Desjardins Assurance Vie
Accueil
Avis juridique
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Avis juridique
Contenu de la page
En accédant au présent site Web de Desjardins Assurances et en l'utilisant, vous consentez à être lié par l'Avis juridique et à respecter les conditions d'utilisation qui...
Date: 2017-12-15 10:55:22
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https://www.desjardinsassurancevie.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur quebec / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / service d'information juridique / service juridique assurance
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
technicien en bureautique - metiers-quebec.org
Selon les données 2014 :
(données de 2015 dans le secteur public et parapublic)
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 15,85 $/heure (35 hres/sem) en secrétariat médical dans le secteur privé
- 15,58 $/heure (40 hres/sem) en tant que secrétaire juridique dans le secteur privé au sein des PME
- 16,18...
Date: 2017-08-26 20:10:27
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Avocats en ligne, Conseil juridique en ligne par des ...
VOUS AVEZ BESOIN D'UN CONSEILLER JURIDIQUE ET VOUS NE SAVEZ PAS COMMENT VOUS Y PRENDRE ?
CONSEILLER JURIDIQUE
L'assistance juridique est souvent nécessaire, au quotidien. En effet, le droit est partout et une simple ignorance d'une loi ou d'un texte de loi, peut conduire à de graves conséquences.
Consulter un avocat est souvent indispensable avant de prendre des décisions. Malheureusement, le coût d'un avocat n'est pas accessible et en plus,cela demande souvent du temps alors que l'on a besoin d'une réponse immédiate. Le conseiller...
Site :
https://www.conseiller-juridique-en-ligne.fr
Thèmes liés : conseil juridique avocat en ligne / conseil d'avocat en ligne / conseiller juridique en ligne / avocat conseil juridique / conseiller juridique telephone
WILLEMANT AVOCATS – Avocats – Agents de Marques / Lawyers ...
Nous sommes un cabinet d'avocats français et canadien indépendant, avec une forte dimension internationale issue de nos alliances avec des cabinets partenaires dans l'Ouest Canadien et au Japon.
Nous assistons et défendons des clients de toutes tailles - créateurs individuels, petites et moyennes entreprises, groupes internationaux - ayant des besoins en droit des affaires et plus...
Site :
http://willemant.com
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)
(JO n° 240 du 16 octobre 2007)
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IV : Déchets
Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...
Date: 2017-12-15 10:33:25
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / service juridique conseil de l'union europeenne / conseil en droit social applique a l'entreprise / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique
Offres d'emploi | Département du Lot
Capacité d'écoute et d'adaptation
Pour tout renseignement contacter : Didier SCHMITT, directeur de la Bibliothèque départementale : tél : 05 65 53 49.20
Merci d'adresser votre candidature avant le 22 décembre 2017 à :
(lettre de motivation + CV + dernier arrêté de situation administrative + 3 dernières fiches de notation)
Monsieur le Président du...
Site :
https://lot.fr
Thèmes liés : code du travail conge parental d'education / offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique / offre d emploi assistante juridique / offre d emploi d assistante juridique
Consultation juridique gratuite: Frais d' Avocat Gratuit
Des permanences juridiques gratuites de l'ordre des avocats sont organisées dans tous les barreaux.
Les bâtonniers des différents ordres des avocats décident du roulement et des dates de permanence des avocats de chaque Barreau . Ainsi , certains avocats assurent une permanence juridique gratuite à la maison de la justice et du droit où ils peuvent vous donner une consultation gratuite...
Aide juridique gratuite : Avocat en ligne par téléphone ...
Aide Juridique gratuite est un service d'avocat Au Téléphone et en ligne gratuit mis en place pour vous fournir de le conseil, l'aide et l'information juridique par un avocat en ligne.
Notre équipe en ligne s'engage à vous fournir une réponse confidentielle, rapide et adaptée à vos attentes.
L'équipe Conseil Avocat Gratuit (propriétaire de ce blog aussi) s'engage à vous assister en cas de conflit et dans n'importe quel domaine juridique que ce soit : lié au travail, divorce et garde, immoblier ,etc ...
Aide Juridique gratuite est un blog de consultation juridique d'articles et de conseil en ligne vous...
Date: 2017-09-06 16:32:26
Site :
http://aide-juridique-gratuit.blogspot.com
refus résiliation protection juridique Caisse Epargne BPCE
par rems85 » Mar 17 Fév, 2015 à 20:47:33
Bonjour,
Je suis assez désespéré car je me retrouve face à un mur pour la résiliation d'une protection juridique souscrite auprès de la Caisse d'Epargne (BPCE assurances).
Voici les faits :
_ Mon contrat de protection juridique a pour échéance le 01/03/2015 ;
_ Le 19/12/2014 j'ai envoyé ma lettre de résiliation en LRAR (j'ai l'accusé de...
Site :
https://forum.lesarnaques.com
Thèmes liés : protection juridique caisse epargne / service d'information juridique / contrat de protection juridique
Les statuts, règlement de copropriété, service juridique
" Les statuts"
Pour accéder aux banques de jurisprudence [Cliquez ici]
Copropriété-ejuris examine à cette page la notion des statuts d'un immeuble à appartements multiples dans le cadre de la loi du 30 juin 1994.
Nous reprenons les différentes mentions légales qui doivent être inscrites dans le règlement de copropriété et dans le règlement d'ordre intérieur suivant les nouvelles...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / le statut juridique de l'agent immobilier / droit d'auteur statut juridique / cadre juridique de l'immobilier / juridique de l'immobilier
RecLex, votre cabinet d'avocats à Bordeaux en droit des ...
L'aplication Smartphone RecLex (iOS & Android) a été créée en 2014. Fruit de notre expérience, cette application vous permet d'obtenir des informations en Droit des affaires et fiscalité , de contacter rapidement un Avocat et d'avoir l'intégralité de votre dossier dans votre poche.
Cette application juridique RecLex permet notamment de créer votre société , acheter un fonds...
Tribunaux de commerce - assemblee-nationale.fr
87
398
Dans les petites juridictions, les audiences sont peu fréquentes, de l'ordre d'une par mois, et le problème de la viabilité économique de la charge de greffier se pose. D'ores et déjà plusieurs greffes se sont réunis, faute d'activité suffisante, pour cumuler les charges de deux ou trois tribunaux. Or, comme le souligne le rapport du CNPF : « Il est indispensable qu'un tribunal...
Droit de l'information et droit à l'information (fr ...
7 Notes et références
Le droit de l'information
L'expression de « droit de l'information » est apparue au début des années 1980. Il s'agit majoritairement du droit du contenu diffusé, celui qui a directement pour objet l'information, qu'il s'agisse de la protéger ou de la sanctionner en cas de trouble à l'ordre public ou de préjudice pour autrui. Cela englobe donc le droit privé...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site :
http://fr.jurispedia.org
Thèmes liés : droit conseil de l'europe / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / droit information et conseil / droit administratif en conseil d'etat
Vue sur la prison - Laurent Jacqua
Laurent Jacqua, ancien prisonnier a créé ce blog depuis une cellule de la centrale sécuritaire de Moulin Yzeure, pirate dissident et libre c'est un espace de liberté. Aujourd'hui libre ce blog est le carnet de bord d'un homme ayant purgé 25 ans de cage
Tweet
Amis du blog je vais dans les prochains jours créer "WANTED" un site d'information sur le coté sombre de nos sociétés, de ses...
Date: 2017-10-05 09:32:08
Site :
http://laurent-jacqua.blogs.nouvelobs.com
Thèmes liés : service d'information juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / centre d'etude juridique et judiciaire / centre d information juridique
sos avocat en ligne - Contacter un avocat immédiatement.
Un conseiller juridique est également capable de s'occuper et de prendre en charge les recouvrements des créances.
Faire appel à un sos avocat est capable de ruiner notre portefeuille, c'est pour cette raison qu'il existe de nombreuses façons de détourner ça et éviter de payer cher pour se renseigner.
Un conseiller juridique permet la mise en relation directe avec plusieurs dizaines d'...
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Associations adhérentes, actualités UNA Yonne ...
25 juin 2015 : focus sur l'Assemblée Générale d'UNA du mercredi 24 juin 2015
L'Assemblée Générale annuelle d'UNA s'est tenue le mercredi 24 juin 2015 à la Maison de la Chimie (photo) à PARIS.
Les Unions Départementales y étaient représentées par 234 délégués.
Le Réseau UNA est présent pratiquement dans tous les départements, en France métropolitaine et Outre-mer.
Il est...
Site :
http://www.unayonne.net
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / service d'information juridique / association d'aide juridique gratuite paris / association d'aide juridique gratuite
Avocat conseil en ligne: contactez notre service juridique
Pour contacter notre service juridique, Avocat conseil en ligne met à votre disposition deux outils de communication : un numéro de téléphone (appel non surtaxé), ainsi qu'un formulaire accessible en ligne.
Selon le degré de complexité de votre question juridique, deux cas de figure peuvent se présenter : soit vous obtenez des éléments de réponses à votre question, soit vous...
Site :
http://www.avocat-conseil-enligne.com
Thèmes liés : conseil juridique avocat en ligne / conseil d'avocat en ligne / avocat conseil juridique / avocat conseil en ligne / avocat pour le conseil d'etat
La signature électronique / Règlementation / Cadre légal ...
LA SIGNATURE ELECTRONIQUE
Cadre règlementaire
Règlement eIDAS
1er juillet 2016, le règlement eIDAS, « Pour l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur » entre en application dans la zone euro. Il remplace les lois nationales (loi du 13 mars 2000 pour la France) et ambitionne de créer un marché unique du...
Date: 2017-10-05 10:43:23
Site :
https://www.signexpert.fr
Thèmes liés : cadre juridique signature electronique et service certification / service d'information juridique / centre d information juridique
Maitre Adjedj Avocat - ABONNEMENT & ASSISTANCE JURIDIQUE ...
ABONNEMENT & ASSISTANCE JURIDIQUE AU QUOTIDIEN
PME, ne faites plus prendre de risques à votre entreprise, abonnez vous !
NB: Nous réalisons un audit juridique pour toute souscription d'un abonnement.
Jusqu'à 2 salariés : à partir de 50EUR / mois
Entre 2 et 5 salariés: 80EUR /mois
jusqu'à 10 salariés: 150EUR / mois
Au-delà de 10 salariés: sur devis
Je...
Date: 2017-12-15 11:14:17
Site :
https://www.avocatadjedj.fr
Thèmes liés : abonnement juridique avocat / avocat assistance juridique / service d'information juridique / assistance juridique entreprise / service assistance juridique
Avocat Gratuit & Conseils Juridiques en Ligne - juridys.fr
Avocat gratuit : Quelles sont les solutions ?
Lorsqu'on se retrouve confronté à un problème juridique, le plus important est alors de se renseigner sur ses droits afin d'évaluer les risques et de préparer sa défense dans le cas d'une mise en cause, ou tout simplement pour être rassuré et obtenir des conseils. Pour ce faire, la meilleure solution reste encore de faire appel à un avocat...
Site :
http://www.juridys.fr
Lettres types - UFC-Que Choisir
Que Choisir vous propose des dizaines de lettres types sur toutes les thématiques de la consommation : vente en ligne, FAI-téléphonie, banque-assurance, immobilier, tourisme... Nos lettres types vous aideront à résilier un contrat, contester une facture, obtenir une indemnisation, réclamer un remboursement ou simplement porter plainte. Nos modèles de lettres types sont rédigés en toute...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : aide juridique assurance habitation / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / service juridique par telephone
Maison de la Justice et du Droit d'Aubervilliers - CA Paris
La Maison de Justice et du Droit (MJD) permet à chacun de mieux connaître ses droits pour les faire valoir au quotidien.
Des permanences sont organisées autour des thèmes de la vie quotidienne : droit de la famille, des majeurs protégés (tutelle, curatelle), du logement, du travail, de la consommation, de l'accès à la nationalité française, droit des étrangers, lutte contre les...
La Protection Juridique Auto - Assurance Belgique
L'assurance protection juridique auto n'est pas obligatoire mais souvent conseillé en complément de la RC Auto (responsabilité civile auto) .
Le rôle de la Protection Juridique
La protection juridique est une convention réglée par le Code des assurances, qu'une personne physique ou morale conclut avec une compagnie d'assurance par laquelle celle-ci s'engage à prendre en charge les frais...
Site :
http://assurance.be
Thèmes liés : assistance protection juridique belgique / protection juridique entreprise / contrat de protection juridique / service de protection juridique / assistance protection juridique
Assurance voiture full omnium - axa.be
accessible 24h/24 et 7j/7
protection juridique
Vous n'êtes pas à l'abri d'un conflit avec la partie adverse lors d'un sinistre impliquant votre véhicule. Que ce soit pour trouver une solution à l'amiable ou vous représenter devant les tribunaux, vous pouvez compter sur la garantie complémentaire protection juridique .
informations sur vos droits
recherche d'une solution à...
Site :
https://www.axa.be
Thèmes liés : service d'information juridique / assurance aide juridique axa / aide juridique assurance habitation axa / assistance juridique assurance habitation axa
Les écrits professionnels dans le champs du travail social ...
Action sociale »
Les écrits professionnels dans le champs du travail social l'écrit des travailleurs sociaux et médico-sociaux : aspects rédactionnels et juridiques
Les écrits professionnels dans le champs du travail social l'écrit des travailleurs sociaux et médico-sociaux : aspects rédactionnels et juridiques
Les travailleurs sociaux sont sans cesse et de plus en plus précisément...
Site :
http://www.formation-territoires.fr
Thèmes liés : droit social et droit du travail difference / plan social droit du travail / droit social ou droit du travail / bilan social droit du travail / droit social du travail
Centre national de gestion — Wikipédia
Ils portent le titre de professeur .
Le maître de conférences des universités - praticien hospitalier est un médecin, odontologiste ou pharmacien, plus rarement de formation scientifique exclusive, nommé pour assurer une mission de soins auprès d'un CHU en qualité d'agent du service public hospitalier, et une mission d'enseignement, de formation et de recherche auprès d'une Université ,...
Date: 2017-12-09 20:59:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : statut juridique d'un centre de formation / statut juridique d un centre de formation / service d'information juridique / centre d information juridique / centre d'etude juridique
RIB obliger en cas de pension alimentaire???
Question anonyme le 28/06/2011 à 19h37
Dernière réponse le 08/10/2016 à 22h20
[ ! ]
Bonsoir, depuis 3 semaines j'ai reçue en jugement (JAF) que mon ex doit me verser une pension alimentaire pour ma fille agé de un an de 30 euros. depuis il insiste pour avoir un RIB de mon compte, mais une association de défense pour les mamans m'as déconseiller ce moyen étant donner qu'il aime piraté,...
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / droit administratif en conseil d'etat
Congé parental d’éducation à temps partiel : l’employeur ...
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Congé parental d'éducation (CPE) : conditions pour bénéficier du congé
Le salarié doit justifier pendant la période qui suit l'expiration du congé maternité ou d'adoption, d'au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise.
Cette condition s'apprécie à la date de la naissance de l'enfant ou de l'arrivée au foyer d'un enfant adopté ou confié en vue de son...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : code du travail conge parental d'education / droit du travail conge parental d education / code du travail conge parental temps partiel / droit du travail conge parental temps partiel / droit du travail a temps partiel
Ligne téléphonique d’assistance juridique | Aide juridique ...
Les services de police de votre région.
Vous vivez une situation de violence, de mauvais traitement ou de crise ou en subissez les effets.
Appelez Fem'aide pour de l'assistance immédiate, 24 heures par jour, sept jours par semaine.
Racisme anti-Noirs
Vous faites face à une question juridique relative au racisme anti-Noirs.
Appelez au 1 833 374-8904 ou au 416 649-2540 , du lundi au vendredi...
Site :
http://www.legalaid.on.ca
Thèmes liés : droit du travail aux problemes de l emploi / aide juridique gratuite en ligne ou par telephone / aide juridique droit du travail telephone / aide juridique gratuite en ligne droit du travail / droit du travail et de l'emploi
Courrier électronique — Wikipédia
Contraintes techniques d'utilisation[ modifier | modifier le code ]
Pour recevoir et consulter des courriels, il faut tout d'abord disposer d'une adresse électronique , tout comme il faut une adresse pour recevoir du courrier en papier. Mais dans le cas du courrier électronique, il faut également un programme d'accès, sous la forme d'un logiciel appelé client de messagerie , ou sous la forme...
Date: 2017-10-01 09:50:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / code civil droit du travail / l'usage droit du travail
Votre ADIL - ANIL
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Qu'est-ce qu'une ADIL ?
Créées à l'initiative du département et de l'État, les ADIL, associations loi 1901, sont agréées dans le cadre de l'article L.366-1 du CCH (Code la Construction et de l'Habitation), qui définit leurs missions, notamment celles d'information et de conseil auprès du public.
Elles ont « pour mission d'informer gratuitement les usagers sur leurs droits et...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : conseil juridique service public / service d'information juridique / aide juridique service public / conseil juridique association loi 1901 / service conseil juridique gratuit
FAQ - Visas - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et ...
Si vous ne trouvez pas l'information recherchée dans ces pages, vous pouvez contacter l'ambassade ou le consulat français auprès duquel vous compter effectuer votre demande de visa.
1. Qui a besoin d'un visa pour entrer en France ?
Tous les étrangers ont besoin d'un visa pour entrer en France, sauf dispense prévue par un texte juridique.
Je ne souhaite pas entrer en France, mais seulement y...
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