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Les avocats gratuits sont utiles pour les personnes aux revenus modestes qui ont un besoin d'une aide judiciaire. Il existe plusieurs moyens permettant de bénéficier de ces services gratuits. Consultation en cabinet ou à distance, le choix est varié comme les domaines qui peuvent...
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Bénéficier d'une consultation ou d'un conseil gratuit
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publié le 13/01/2017
Consultations à Paris Notaires Infos, le Centre d'information de la Chambre des Notaires de Paris
L'Assemblée Générale des Notaires de la Compagnie de Paris a décidé la suspension des consultations gratuites au centre d'information du public de la Chambre de Paris (Paris Notaires Infos) depuis le 16 décembre 2014, suite au projet de loi sur "la croissance et l'activité"....
Date: 2017-10-05 04:01:44
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Service social et juridique | Fédération Française des ...
Le service social et juridique de la Fédération vous propose des informations et des conseils (assistance par téléphone, mail ou courrier) pour vous aider à mieux connaître vos droits (santé, travail, discrimination...) et régler certains litiges. Les questions doivent avoir un lien direct avec le diabète. Si vous êtes adhérent de la Fédération, vous pouvez solliciter la protection...
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Leroy Merlin
La simplicité a été le maître mot pendant toute la conduite de ce projet. Simple pour les clients, simple pour les collaborateurs.
Jean Séverin Balard, Chef projet atelier, Leroy Merlin
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Ministère de la Justice - CA Versailles : Tribunal de ...
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Liste des services au bâtiment principal : présidence, parquet du procureur de la République, direction de greffe, pôle pénal (cour d'assises, chambres correctionnelles, juges d'instruction, service de l'application des peines, juges des libertés et de la détention, bureau de l'exécution des...
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de Lyon, nous recherchons, pour une durée déterminée, un(e) Assistant(e) juridique pour notre département droit social. Ce que vous pouvez... que nous attendons de vous : - Une expérience de 2/3 ans sur une fonction similaire ; - Formation BTS Assistant de gestion / DU secrétariat juridique...
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Mise en oeuvre et rédaction d'une convention ad hoc pour un...
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Conditions d'utilisation juridiques | Adobe
1.7 Conflit ente les dispositions. Lorsqu'il y a un conflit entre les conditions du présent accord et les conditions supplémentaires, ce sont les conditions supplémentaires qui prévalent en ce qui concerne ce Service ou Logiciel.
1.8 Modification. Nous pouvons modifier, mettre à jour ou interrompre les Services ou le Logiciel (y compris leurs parties ou fonctionnalités) à tout...
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L’Aide juridique :: Ressources - legalaid.nb.ca
Pour l'amour des enfants
Pour l'amour des enfants est un cours gratuit d'une durée de six heures qui traite de la façon d'exercer le rôle de parent après la séparation, et qui offert par le ministère de la Justice et de la Consommation du Nouveau-Brunswick.. Ce cours aide les parents à comprendre les...
Date: 2017-10-05 11:29:20
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Assurance protection juridique en détail - Société Générale
Seuil d'intervention et plafond de garantie :
Seuil d'intervention : si le montant des intérêts en jeu est inférieur à 150 EUR TTC, l'intervention se limite au service d'information juridique et fiscale et à la recherche d'une solution amiable.
Plafond de garantie : 15 000 EUR TTC par litige et par année d'assurance quel...
Site :
https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : service d'information juridique / droit du travail delai de carence / 12 droit du travail / service juridique droit du travail / droit du travail delai
Avocat Nantes - Cabinet d'avocats à Nantes
Bienvenue sur Avocat Nantes
Le site internet Avocat Nantes vous permet d'avoir en quelques instants un contact avec des avocats pour un conseil juridique par téléphone, une prise de rendez-vous avec notre cabinet d'avocats à Nantes ainsi que des informations dans le domaine du droit.
Vous avez besoin d'un conseil juridique ?
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Les avocats mis à votre disposition doivent respecter votre droit de...
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http://www.avocat-nantes-cabinet.fr
Le boom de la protection juridique - L'Argus de l'Assurance
Les souscriptions pour une assurance de protection juridique ne cessent d'augmenter. Autrefois noyées au milieu des garanties, elles ont bénéficié d'une visibilité portée par l'État, désireux de faire accéder les citoyens au droit. Mais les assureurs restent vigilants sur les coûts qui s'alourdissent.
«Soyez prêt à défendre vos droits » : l'appel de la plaquette d'information...
Compte rendus du conseil municipal - Lamure-sur-Azergues
Vous trouverez ici les comptes-rendus de l'année en cours. Pour une recherche sur les années précédentes, il faut cliquer sur ce lien :
Année 2017
CM DU 05 SEPT
Approbation des comptes rendus des séances du 14 juin et 05 juillet - Point sur la rentrée scolaire et la nouvelle organisation du personnel communal - Locaux école de musique - Fiscalité - Finances - Travaux en cours - Droit de...
Date: 2017-10-05 09:55:08
Site :
http://www.lamuresurazergues.com
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / application du droit communautaire par le conseil d etat / service d'information juridique
Playmendroit, le site des étudiants en droit
LA DEFINITION DU SERVICE PUBLIC
Pendant longtemps, considéré comme le fondement de toutes les particularités du droit administratif, longtemps utilisé comme crit�?re de la compétence du juge administratif, la notion a connu dans les derni�?res années un certain renouveau à partir de circulaires en date du 23.02.1989 (Rocard) complétée par deux circulaires du 25.01.1990 qui...
Date: 2016-03-05 19:50:42
Site :
http://playmendroit.free.fr
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
Qu'est-ce qu'un marché public ?
<= Lien pour télécharger : le CMP 2017, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, DC2, ATTRI1 (Ex DC3), DC4, NOTI1, NOTI2, ...
Marchés publics au sens de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Les marchés publics soumis à la présente ordonnance sont les marchés et les accords-cadres définis ci-après.
Les marchés sont...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / definition juridique service public administratif / definition juridique service public / service juridique conseil de l'union europeenne / service d'information juridique
Le droit à l’information en France | E-juristes
Le droit à l'information en France
Posted on
by Xavier de Lacoste
Les révolutionnaires se sont battus contre la censure pour une véritable liberté d'expression. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 intéresse donc la liberté de pensée et de l'opinion. Une telle liberté est essentielle dans une société démocratique. Le Conseil Constitutionnel a érigé le principe...
Site :
http://www.e-juristes.org
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / formation juridique droit d'auteur / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Définition juridique : les délimitations et spécificités ...
Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique
06/2012 - n° Revue : 0841
Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica
DR
L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....
Devenir consultant juridique: formation, compétences
Le métier de consultant juridique : missions et compétences
Missions d'un consultant juridique
Assure une expertise juridique, de manière indépendante, au profit des administrations et établissements publics de l'État et défend leurs positions dans le cadre des procédures contentieuses
Rédige des consultations juridiques à la demande des...
Site :
http://www.esam-ecoles.com
Thèmes liés : service d'information juridique / consultation juridique / service information juridique
Statut juridique à choisir pour une agence immobilière
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Les conditions dans lesquelles l'agent immobilier devra exercer ses prestations sont stipulées dans la loi Hoguet. Une disposition de cette loi précise que pour ouvrir une agence immobilière, il faut rentrer dans un statut juridique précis. S'il veut monter seul son affaire, le professionnel choisit le statut d'entrepreneur individuel. L'option la plus courante est la constitution d'une...
Site :
http://www.xn--info-socit-j7ab.com
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / le statut juridique de l'agent immobilier / service d'information juridique que choisir / offre d'emploi service juridique entreprise / service d'information juridique
Inform'elle
AGA 2017 : Un vent de renouveau souffle ce printemps
SAINT-HUBERT, le 19 juin 2017 - Le 14 juin avait lieu l'Assemblée générale annuelle de l'organisme à but non lucratif Inform'elle. C'est dans une atmosphère chaleureuse et conviviale que se sont rassemblées une vingtaine de personnes pour rencontrer l'équipe, découvrir le bilan des activités de 2016-2017 et en savoir plus sur le plan...
Site :
http://www.informelle.osbl.ca
Thèmes liés : service d'information juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Politique d’application du Code civil du Québec à l ...
La Section du Code civil (secteur du droit civil et des services législatifs) a entamé ses activités officiellement le 1er avril 1993.
Avant cette date, un comité consultatif interministériel a servi de véhicule pour les discussions qui ont amené la mise sur pied du programme d'application du Code civil. Un projet de plan de gestion a été soumis aux chefs de secteur du ministère...
Site :
http://www.justice.gc.ca
Droits et devoirs des conseillers municipaux : petits ...
Droits et devoirs des conseillers municipaux : petits rappels...
La loi du 6 février 1992 dite « Administration territoriale de la République » a fixé
les bases d'une reconnaissance de droits attachés à la qualité d'élu local et ce faisant, a ébauché un statut de l'opposition, complété depuis lors.
I. La première réunion du Conseil municipal
( voir les articles L.2122-2 et 13 du...
Site :
http://www.aimerbethune.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / deliberation conseil municipal droit administratif / conseil juridique droit d'auteur / droit information conseiller municipal
Assurance protection juridique : fonctionnement et garanties
Assurance protection juridique : comparatif et devis d'assurance protection juridique
Protection juridique : tout ce que vous devez savoir
Le quotidien réserve souvent son lot de surprises. Beaucoup de situations courantes peuvent créer des mésententes et aboutir à des conflits devant lesquels vous ne savez faire face. Pour vous permettre de gérer au mieux les problèmes juridiques de la...
Date: 2017-10-05 03:30:45
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https://www.assurland.com
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LE BARREAU DU QUÉBEC RÉPOND GRATUITEMENT AUX QUESTIONS EN ...
Le service permet aux locataires et aux propriétaires de poser des questions à un avocat gratuitement, sans contrainte de temps, et d'obtenir une opinion juridique.
En collaboration avec la Régie du logement, il permettra aux citoyens d'utiliser une ligne téléphonique sans frais, afin d'obtenir de l'information juridique auprès d'un avocat. Le temps d'appel n'est pas limité.
Lancé en 2012...
Site :
http://www.tableaineslaval.ca
Thèmes liés : poser une question a un avocat gratuitement par telephone / poser une question a un avocat en ligne gratuitement / avocat d'aide juridique a montreal / poser question avocat gratuit / service d'information juridique
Letellier ♦ Gosselin - Cabinet d'avocats - Accueil
La Charte des droits et liberté
Un accident avec un animal
Le courtage immobilier
Les contrats de travail
Et plus encore
Ces courts textes pourront servir à vous informer et peut-être à débuter une démarche judiciaire de la bonne façon.
en savoir plus
Inscription à notre liste d'envoi
Vous pouvez faire parti de notre liste d'envoi afin d'être à jour sur les nouvelles...
Site :
http://www.letellier.com
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Enfant emmené à l’étranger - Avocat Nanterre barreau ...
ou à la brigade de gendarmerie,
au tribunal de grande instance,
à un avocat.
3. Recherche d'enfant emmené à l'étranger en cas de divorce
3.1. Recherche d'un enfant à l'étranger
Vous êtes divorcé ou séparé de corps et votre enfant a été emmené à l'étranger sans votre consentement, vous pouvez faire effectuer des recherches à l'étranger afin de déterminer le lieu où...
Site :
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Protection Juridique - Gan.fr
Annulation voyage ?
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Prenons l'exemple d'un retraité qui a réservé son séjour au Maroc. Il se fait hospitaliser 3 jours avant le départ, son assurance annulation voyage refuse de le rembourser. Avec la Protection Juridique de Gan Assurances : 1) il accède au...
Site :
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Protection juridique vie privée : assurance
Détails offre
Protection Juridique Vie Privée
Près de 7 Français sur 10 ont déjà été confrontés à un litige. 71 % des Français considèrent qu'ils n'auraient pas les moyens financiers de se défendre...
Beaucoup plus fréquents qu'on ne le pense, les litiges sont souvent longs, complexes et éprouvants.
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Banque et produits financiers : contours du devoir d ...
5 Voir aussi
1 -- L'obligation d'information
Le non-respect par les banques de leur obligation d'information est sanctionné par les tribunaux sur la base de l'article 1147 du Code civil. Il s'agit en fait d'une obligation autonome qui se décompose sous deux angles : -- d'une part, l'obligation pour les établissements de s'informer ; - d'autre part, l'obligation d'informer le client pour que...
Date: 2017-11-06 09:27:07
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Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil d'entreprise toulouse
Mon conseil juridique vous invite à poser vos questions ...
Prévenir les risques juridiques pour l'entreprise
Le risque juridique pour une entreprise : Les risques juridiques pour l'entreprise sont des évènements pouvant menacer le fonctionnement de l'entreprise et par conséquent l'exposeraient à un préjudice matériel ou immatériel du fait d'une situation de droit ou d'un fait ou d'un acte juridique. Ce risque peut être dû au non-respect...
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http://mon-conseil-juridique.net
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Conseil juridique par un conseiller juridique en ligne et ...
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L’Aide juridique :: Bienvenue - legalaid.nb.ca
L'Aide juridique au Nouveau-Brunswick
Bienvenue sur le site web de la Commission des services d'aide juridique du Nouveau-Brunswick (CSAJNB). La CSAJNB fournit une aide juridique aux personnes à faible revenu pour certaines affaires pénales ou qui relèvent du droit de la famille. Notre personnel expérimenté s'engage à vous aider dans toute la mesure du possible.
Nous sommes enthousiastes de vous annoncer l'implantation de notre...
Date: 2017-12-15 09:24:07
Site :
http://www.legalaid.nb.ca
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Offre d'emploi CDD Assistant Juridique à LILLE (59000 ...
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Vous recherchez un emploi en CDI, CDD ou en intérim ?
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Commander un service Internet/Téléphonie ACN - iBox TV
Le service Internet haute vitesse comprendl'accès Internet (accompagné de certains services connexes tels qu'une boîte de courrier électronique et un espace Web) ainsi qu'une assistance téléphonique de base. Le site web d'ACN fournit plus de détails sur les divers services offerts ainsi que les options disponibles avec le service Internet haute vitesse. Il est possible que, de temps à...
Site :
http://iboxtv.ca
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / service d'information juridique / protection juridique vie privee / formation juridique droit d'auteur
L’Aide juridique :: Services en droit de la famille
Vous pouvez obtenir les services d'un avocat-conseil en droit de la famille au nouveau Centre d'information juridique sur le droit de la famille à Saint John. Si vous habitez dans cette région, composez le 658-2261 et prenez rendez-vous pour une consultation de deux heures maximum sur le fonctionnement du...
Date: 2017-10-05 08:14:35
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Accueil - Mairie de Brax 31
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Edito du Maire
Les agents municipaux et les élus se sont mobilisés cet été pour préparer la rentrée scolaire : inscriptions des nouveaux arrivants, travaux d'entretien, nettoyage des bâtiments, etc.
Nous avons le plaisir...
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Appel à projets citoyens dans le cadre de la Smart City
Toulouse Métropole lance pour la seconde année son appel à projets pour...
Date: 2017-10-04 16:57:23
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http://www.mairie-brax31.fr
Thèmes liés : service d'information juridique / service information juridique gratuit / service aide juridique gratuit
Ordre des Avocats - Barreau du Jura
Bienvenue sur le site du Barreau du Jura,
Vous êtes un particulier, un professionnel, un élu ou un dirigeant d'association.
Vous recherchez un avocat exerçant dans le Jura, que vous connaissez déjà ou pas encore. Vous souhaitez obtenir des...
Site :
http://www.barreau-jura-avocats.fr
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Administration de l'Enregistrement et des Domaines ...
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> home > Informations utiles liées aux systèmes eTVA et VAT Refund
Informations utiles liées aux systèmes eTVA et VAT Refund
Table des matières
Helpdesk eTVA
Contact
Pour contacter le helpdesk eTVA ou le helpdesk VAT Refund,...
Date: 2017-10-02 12:15:31
Site :
http://www.aed.public.lu
Thèmes liés : service d'information juridique luxembourg / service juridique et technique de l'information et de la communication / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / centre d information juridique
cdad42 - Conseil départemental de l'Accès au Droit de la ...
Accueil / Articles / Présentation /
Qu'est ce que l'accès au droit ?
L'accès au droit correspond à l'idée selon laquelle, en dehors de tout procès, quels que soient son âge, son sexe, sa nationalité, son lieu de résidence et son niveau de vie, toute personne doit pouvoir :
- connaître ses droits et ses obligations
- être informée sur les moyens de les faire valoir ou d'exécuter ses...
Site :
http://www.cdad-loire.justice.fr
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Secrétaire juridique en alternance - Institut Sesam
Des assistantes au service des avocats, des futures collaboratrices rompues aux techniques d'étude de cas et de dossiers traités au sein des cabinets... Les secrétaires juridiques peuvent intégrer les services juridiques de cabinets comptables, être assistante auprès...
Site :
http://www.institut-sesam.com
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Offres d'emploi - Département de l'Aube
- Connaissance en voirie routière, assainissement, signalisation, sécurité routière et en commande publique
- Maîtrise de l'outil informatique (connaissances en DAO appréciées)
- Capacités à mener des chantiers d'investissement dans le respect de la qualité des coûts et des délais.
- Sens de l'organisation, du rendre compte, rigueur et méthode
Formation / expérience professionnelle...
Site :
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Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / service juridique et technique de l'information et de la communication / droit du travail entretien annuel d'evaluation / conseil departemental d'acces au droit
Usage d’entreprise - Droit du travail - Documentations
Il est préférable d'informer en premier lieu les représentants du personnel, même si rien ne vous y oblige.
Étape 1 : l'information des représentants du personnel
Informez le comité d'entreprise (CE) ou, à défaut, les délégués du personnel (DP) :
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Thèmes liés : usage d'entreprise droit du travail / droit du travail comite d entreprise / assistance juridique comite d'entreprise / l'usage droit du travail / droit du travail usage entreprise
Chapitre 12: Service d'aide juridique en matière de droit ...
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Introduction
La plupart des services d'aide juridique dans le domaine du droit des immigrants et des réfugiés consistent à représenter les demandeurs du statut de réfugié dans des audiences quasi judiciaires devant des membres de la Section du statut de réfugié (SSR) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié...
1341 Emplois Conseiller juridique au Québec - breeti
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En droit pour occuper un rôle de conseiller juridique au sein de l'équipe corporative de premier tech pour offrir un soutien conseil à ses multiples unités d'affaires...
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1-800-NOTAIRE | Accès à de l'information juridique - Soyez ...
Le 1-800-NOTAIRE est un service gratuit mis en place pour faciliter l'accès à de l'information juridique de base pour l'ensemble de la population québécoise. Lancé en mars 2007, le service a répondu à plus de 250 000 appels provenant de tous les coins du Québec.
Avec une équipe de 11 notaires ayant plus de 20 ans d'expérience, le service 1-800-NOTAIRE répond...
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Date: 2017-08-02 08:28:47
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En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,toute information relative à nos clients (vivante) identifiée ou identifiable, comme le nom, la date de naissance, une photo, une vidéo, une adresse e -mail ou un...
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Calendrier des informations et consultations du CE
LES CONSULTATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES DU COMITE D'ENTREPRISE
A compter du 1er janvier 2016, la vie de tous les CE est ponctuée par 3 consultations périodiques :
Les orientations stratégiques de l'entreprise : art. L. 2323-10 du code du travail
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Date: 2017-10-05 13:03:17
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Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans l'entreprise / assistance juridique comite d'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Devenir adjoint juridique: métier, études, salaire | Éducaloi
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Description
L'adjoint(e) juridique assiste l'avocat, le notaire ou le juge dans ses fonctions. Il gère plusieurs dossiers en même temps, tout en gardant un oeil sur les délais. Mais il est aussi chargé d'accueillir et de rassurer des personnes aux prises avec des problèmes juridiques. Son rôle le place donc au plus près des histoires humaines.
L'adjoint juridique sait écrire...
Date: 2017-10-05 07:30:40
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