Articles sélectionnés pour le thème : lexique juridique droit
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Le lexique juridique, dictionnaire juridique, définition ...
Le Lexique (+ de 700 mots)
Notre Lexique
Un lexique juridique, un lexique médical et social sont indispensables pour comprendre le droit de la réparation corporelle, ce n'est pas un dictionnaire du droit. Un dictionnaire...
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Dissertation juridique droit civil
18 juin 2015 La dissertation juridique est l;un des exercices les plus difficiles lorsqu;on arrive tout juste à la fac de droit. On peut vite se retrouver à paniquer15 oct. 2010 GOUBEAUX et BIHR (Les épreuves écrites en droit civil, LGDJ, 10e éd., 2005), l;introduction doit préciser de quoi on parle et pourquoi,J;aimerai des conseils pour...
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Appelant - Lexique juridique de droit public - Cabinet d ...
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L'abonnement va augmenter mais vous pouvez encore vous abonner à l'ancien tarif jusqu'à lundi 9 octobre 2017 à minuit ...
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Association Juridique Gratuite - informations : Je-Cherche ...
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L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires
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2 Comment Choisir Les Dirigeants D'une Association Loi ...
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Lexique des termes juridiques 2017-2018 - Lexiques - 06 ...
Le Lexique des termes juridiques 2017-2018 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6000 entrées, l'étudiant, ou le professionnel, à la recherche d'une notion inconnue, oubliée ou devenue imprécise, pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste.
Cette 25e édition met à nouveau en exergue, par le biais...
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Dissertations gratuites sur Droit Et Morale - etudier.com
Le droit et la morale Issus du stoïcisme cicéronien, les systèmes jusnaturalistes n'opéraient aucune distinction entre le droit et la morale. Mais, à la fin du XVIII siècle, cette confusion ne correspond plus aux besoins ni aux aspirations de la civilisation bourgeoise - dont Emmanuel Kant (1724-1804) va se faire le porte - parole, en isolant "complètement la notion de norme juridique...
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Dissertations gratuites sur Droit Et Morale Dissertation
Droit et morale et méthodologie
Paragraphe 2 : Droit et Morale Définition de la morale : « la morale c'est la religion de ceux qui n'en ont pas. » (Carbonnier) La morale c'est l'art de diriger les comportements humains du point de vue de la conscience individuelle et sans souci d'organisation sociale. -> idéal impossible à atteindre. La morale est évolutive. On oppose le fort interne au...
Site :
http://www.etudier.com
Termes juridiques : où trouver un lexique en ligne
Le langage juridique est constitué de termes abscons, bien souvent incompréhensibles de la part des non-initiés. Il est pourtant possible de comprendre le sens de ces mots via des dictionnaires et lexiques de droit. Certains d'entre eux sont facilement accessibles via le web, et ce de manière totalement gratuite.
Les dictionnaires en ligne
Le droit privé comme le droit public renferment des...
Site :
https://www.over-blog.com
Aide juridique - lexique juridique - Infogreffe
Lexique juridique
Vous trouverez ci-après la définition des principaux termes utilisés dans ce site Internet.
A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R |...
Site :
https://www.infogreffe.fr
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Lexique juridique- Lexique droit de famille, Paris 7
enquête confiée par le Tribunal à un enquêteur social,
GREFFIER :
officier ministériel qui assiste le magistrat dans ses fonctions,
GRIEFS :
ensemble des reproches qui sont faits à l'autre partie,
GROSSE :
copie de la décision de justice qui revêt la formule exécutoire,
JAF :
Juge aux affaires familiales, en charge de toutes les questions et procédure relative à la famille (époux,...
Site :
https://www.avocat-tommasi.com
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Lexique de droit administratif - William - Droit et juridique
Loi de validation Loi organique
Loi référendaire
Obligation d'agir Ordonnance
Ordre public
Il découle des traités institutifs, des traités de révision et des traités d'adhésion au sein des
E Il s'agit d'une action légale de l'administration qui consiste à déposséder un particulier d'une propriété privée immobilière. L'administration a le droit de commettre une erreur, sans...
Site :
youscribe.com
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Patrimoine (droit) — Wikipédia
Notions juridiques[ modifier | modifier le code ]
Le patrimoine est juridiquement qualifié d' universalité de droit : l'universalité correspond à l'affectation commune des biens et dettes (ce sont les biens et dettes afférents à une même personne) ; l'universalité de droit signifie que tout l'actif répond du passif, c'est-à-dire que le paiement de toutes les dettes est assuré aux...
Date: 2017-10-05 06:45:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : personne juridique titulaire droit / arret juridique sur droit propriete / lexique juridique droit des obligations / analyse juridique et valeur droit / droit juridique locataire
Champ d'application : définition dans le lexique juridique ...
Il nous est apparu utile de publier un lexique juridique et fiscal en ligne, afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil d'accès à l'acception du vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant...
Site :
http://www.bruno-bedaride-notaire.fr
Thèmes liés : lexique juridique en ligne / service d'information juridique / lexique juridique droit
Conseil juridique en ligne en droit public - Avocat au ...
Le concept du site
UN AVOCAT QUI PARTAGE SON EXPERTISE DU DROIT PUBLIC !
Si vous êtes un particulier, un contribuable, un fonctionnaire, un agent contractuel public, un militaire, un syndicat de fonctionnaires ou un avocat non spécialisé en droit public, abonnez-vous à ce site Internet pour profiter totalement de l'intégralité des 5000 questions/réponses, articles thématiques ou de...
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Sébastien Tournaux : Droit du travail : cours, exercices ...
Site de l'éditeur
[présentation éditeur]
Un manuel "tout en un" sur le Droit du travail : un cours complet et actualisé, des exercices corrigés, un QCM de révision, une méthodologie générale, un lexique juridique. Le droit du travail s'applique aux relations de travail subordonné du...
Date: 2017-10-05 06:45:14
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Acte en brevet : définition dans le lexique juridique et ...
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Dation en paiement : définition dans le lexique juridique ...
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Vente à terme : définition dans le lexique juridique et ...
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Lexique juridique avocat en droit public et privé
Appel en garantie - appelé en garantie
Lorsqu'un requérant demande la condamnation pécuniaire d'une administration au sens large, celle-ci peut renvoyer une partie de sa responsabilité sur un tiers qui sera l'appelé en garantie : un piéton fait une chute sur la place publique dans une excavation non signalée, pratiquée en vue de procéder à la plantation d'arbres ; il demande des dommages et intérêts à la commune ; celle-ci qui n'était que...
Site :
http://www.leturcq-avocats.fr
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Se défendre en justice - Droits - Santé, logement, droits ...
Allo Service Public
A savoir
Allo service public vous répond du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15. Courriel (réponse en 3 jours, 7 jours maxi).
39 39 (0,15 EUR / minute + prix de l'appel).
Le service répond sur toute question de la vie courante : carte grise, permis de conduire, carte nationale d'identité, élections, droit du travail, embauche, licenciement, autorité parentale, divorce,...
Date: 2017-10-05 09:34:15
Site :
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Lexique | Droits Quotidiens - Le langage juridique clair
acte authentique
Un acte authentique est un écrit officiel, rédigé par un officier public tel qu'un notaire, un officier de l'état civil, un magistrat ou un huissier de justice. Le fait qu'il soit dressé par un officier public lui donne une certaine validité et un caractère incontestable. L'acte notarié est un acte authentique, mais il n'est pas le seul. L'acte de naissance est aussi un acte authentique, par exemple. L'acte authentique se différencie de l'acte sous seing privé, qui est signé par des particuliers, sans intervention d'un officier public.
acte authentique...
Site :
http://www.droitsquotidiens.be
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Définition juridique : les délimitations et spécificités ...
Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique
06/2012 - n° Revue : 0841
Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica
DR
L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....
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