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Grand Bilingue - Dictionnaire Juridique et Economi 3

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Date: 2017-09-21 07:48:56
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Grand Bilingue - Dictionnaire Juridique et Economique français-anglais-français / Version : 3

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Termes juridiques : où trouver un lexique en ligne

Le langage juridique est constitué de termes abscons, bien souvent incompréhensibles de la part des non-initiés. Il est pourtant possible de comprendre le sens de ces mots via des dictionnaires et lexiques de droit. Certains d'entre eux sont facilement accessibles via le web, et ce de manière totalement gratuite.

Les dictionnaires en ligne

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Droit naturel — Wikipédia

Thomas Hobbes est le premier à avoir formulé une théorie du contrat social dans le Léviathan , dans laquelle il distinguait entre le « droit naturel », qui décrit simplement comment les individus agiraient à l' état de nature (si celui-ci existait réellement), et les lois naturelles , sur lesquelles les individus se mettent d'accord, à l'aide de la raison , afin de vivre en société...

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Date: 2017-10-02 20:42:50
Site : https://fr.wikipedia.org

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forme juridique de l'entreprise - Français-Grec Dictionnaire

forme juridique de l'entreprise en grec

traduction "forme juridique de l'entreprise", français-grec Dictionnaire  en ligne

forme juridique de l'entreprise

fr Le mode d'imposition des entreprises est généralement fonction de la forme juridique de l'entreprise plus que de sa taille.

EurLex-2

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fr considérant qu'il peut être nécessaire de changer la forme juridique de...

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Définitions : juridique - Dictionnaire de français Larousse

Qui relève du droit : Langue juridique.

Vieux. Qui s'exerce en justice , judiciaire.

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Thèmes liés : dictionnaire juridique de droit / definition juridique droit / droit juridique et judiciaire

Dictionnaire de droit international pénal - Droit pénal ...

Dictionnaire de droit international pénal

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Texte

Texte intégral

1A. "La science qui détermine la compétence des juridictions pénales de l'Etat vis-à-vis des juridictions étrangères, l'application de ses lois criminelles - lois de fond et lois de forme - par rapport aux lieux et aux personnes qu'elles régissent, l'autorité, sur son territoire, des jugements répressifs" (Donnedieu...

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Définition : Droit international

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Droit international

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Droit international

"L'invasion de l'Irak était un acte de banditisme, un acte de terrorisme d'Etat flagrant, la preuve d'un mépris absolu pour le droit international."

Harold Pinter - écrivain et dramaturge anglais - 1930-2008

Définition de droit international

Le droit international...

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Date: 2017-02-24 13:15:01
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : dictionnaire juridique droit international public / dictionnaire juridique droit public / dictionnaire juridique droit penal / dictionnaire juridique de droit / definition juridique droit

Définition : Droit du travail - toupie.org

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Droit du travail

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Droit du travail

Définition de droit du travail

Le droit du travail est l'ensemble des règles régissant les relations entre un employeur et les travailleurs qui lui sont subordonnés, Il est l'une des composantes du droit social .

L'existence de la relation de travail dépend des...

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Date: 2017-02-09 22:34:13
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Dictionnaire de Définitions Des Termes Juridiques ...

Le Dictionnaire Juridique contient les définitions et les synonymes des termes juridiques les plus utilisés. Toutes les définitions ont été collectées du Site : www.dictionnaire-juridique.com

dimanche 23 novembre 2008

Définition Temps de travail Définition Temps de travail

Temps de travail : Le temps de travail est la durée légale maximale de la période hebdomadaire de travail d'un...

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Date: 2015-11-17 20:48:17
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Droit du travail en France — Wikipédia

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...

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Date: 2017-10-02 13:50:23
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DROIT DE LA CONSTRUCTION

Assurance décennale (art. L 241-1 et suivants du Code des Assurances) : C'est l'assurance souscrite par les constructeurs (au sens...

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