Articles sélectionnés pour le thème : lexique juridique droit public
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Appelant - Lexique juridique de droit public - Cabinet d ...
ANNONCE : mise en ligne d'une version modernisée et plus simple d'accès de ce site Internet juridique de droit public ce mardi 10 octobre 2017 ...
L'abonnement va augmenter mais vous pouvez encore vous abonner à l'ancien tarif jusqu'à lundi 9 octobre 2017 à minuit ...
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WikiDroit - Explications
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Date: 2017-09-21 07:48:56
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Association Juridique Gratuite - informations : Je-Cherche ...
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1 Enregistrer En Comptabilité Les Ressources D'une Association
L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires
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2 Comment Choisir Les Dirigeants D'une Association Loi ...
L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et...
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Conseil juridique en ligne en droit public - Avocat au ...
Le concept du site
UN AVOCAT QUI PARTAGE SON EXPERTISE DU DROIT PUBLIC !
Si vous êtes un particulier, un contribuable, un fonctionnaire, un agent contractuel public, un militaire, un syndicat de fonctionnaires ou un avocat non spécialisé en droit public, abonnez-vous à ce site Internet pour profiter totalement de l'intégralité des 5000 questions/réponses, articles thématiques ou de...
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Dissertations gratuites sur Droit Et Morale Dissertation
Droit et morale et méthodologie
Paragraphe 2 : Droit et Morale Définition de la morale : « la morale c'est la religion de ceux qui n'en ont pas. » (Carbonnier) La morale c'est l'art de diriger les comportements humains du point de vue de la conscience individuelle et sans souci d'organisation sociale. -> idéal impossible à atteindre. La morale est évolutive. On oppose le fort interne au...
Site :
http://www.etudier.com
Termes juridiques : où trouver un lexique en ligne
Le langage juridique est constitué de termes abscons, bien souvent incompréhensibles de la part des non-initiés. Il est pourtant possible de comprendre le sens de ces mots via des dictionnaires et lexiques de droit. Certains d'entre eux sont facilement accessibles via le web, et ce de manière totalement gratuite.
Les dictionnaires en ligne
Le droit privé comme le droit public renferment des...
Site :
https://www.over-blog.com
Accueil - Afrilex
Accueil
Contr�?le de constitutionnalité et actes politiques de r�?glement des crises institutionnelles
Domestiquer par le droit les accords politiques de r�?glement des crises institutionnelles, voilà qui devrait être considéré comme un impératif catégorique de l'Etat de droit, pour autant que celui-ci soit bien compris. Lesdits accords constituent en effet plus qu'un défi à cette...
Date: 2017-10-05 04:14:16
Site :
http://afrilex.u-bordeaux4.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil en droit social applique a l'entreprise / application du droit communautaire par le conseil d etat / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
ENAP - École nationale d'administration publique > Liste ...
Droit de la santé et des services sociaux ENP7329
Descriptif
Le cours offre une perspective d'ensemble quant à l'étendue juridique de l'organisation sociosanitaire au Québec. Il vise à outiller le gestionnaire du réseau, comme l'intervenant dans d'autres champs de l'administration publique qui doit interagir avec le réseau, à mieux comprendre les assises juridiques qui structurent...
Site :
http://www.enap.ca
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail est un d ordre public / droit forme juridique de l'entreprise / l'usage droit du travail / l'origine du droit du travail
Lexique juridique avocat en droit public et privé
Appel en garantie - appelé en garantie
Lorsqu'un requérant demande la condamnation pécuniaire d'une administration au sens large, celle-ci peut renvoyer une partie de sa responsabilité sur un tiers qui sera l'appelé en garantie : un piéton fait une chute sur la place publique dans une excavation non signalée, pratiquée en vue de procéder à la plantation d'arbres ; il demande des dommages et intérêts à la commune ; celle-ci qui n'était que...
Site :
http://www.leturcq-avocats.fr
Thèmes liés : lexique juridique droit public / lexique juridique droit administratif / avocat droit public / lexique juridique droit civil / lexique juridique droit penal
Lexique juridique de droit public - Cabinet d'Avocats ...
Association
Selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage des bénéfices. En Alsace-Moselle, les associations ne sont pas régies par la loi du 1er juillet 1901, mais par une réglementation spécifique...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / offre d'emploi avocat droit public / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / offre d'emploi service juridique entreprise
Se défendre en justice - Droits - Santé, logement, droits ...
Allo Service Public
A savoir
Allo service public vous répond du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15. Courriel (réponse en 3 jours, 7 jours maxi).
39 39 (0,15 EUR / minute + prix de l'appel).
Le service répond sur toute question de la vie courante : carte grise, permis de conduire, carte nationale d'identité, élections, droit du travail, embauche, licenciement, autorité parentale, divorce,...
Date: 2017-10-05 09:34:15
Site :
http://herault.informationjeunesselr.fr
Lexique de droit administratif - William - Droit et juridique
Loi de validation Loi organique
Loi référendaire
Obligation d'agir Ordonnance
Ordre public
Il découle des traités institutifs, des traités de révision et des traités d'adhésion au sein des
E Il s'agit d'une action légale de l'administration qui consiste à déposséder un particulier d'une propriété privée immobilière. L'administration a le droit de commettre une erreur, sans...
Site :
youscribe.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur / lexique juridique droit administratif / conseil juridique droit administratif
Lexique juridique de droit public - Cabinet d'Avocats ...
Solde
Somme due par la personne publique à titre de règlement définitif au titulaire d'un marché et, le cas échéant à ses sous-traitants admis à bénéficier du paiement direct, après réception ou admission. Le solde tient compte des avances et acomptes versés, des modalités de détermination du prix de règlement et des répercussions des incidents de gestion : réfaction,...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / conseil juridique droit d'auteur
Lexique du droit public - Esquisse du Droit Administratif
V
Abrogation
Suppression, abolition, pour l'avenir, par l'autorité administrative qui l'a pris, d'une règle générale ou d'une mesure individuelle.
Acte individuel
Actes s'adressant à une personne ou un groupe de personnes identifiables.
Acte réglementaire
Acte de portée générale et impersonnelle, visant ou concernant des catégories de personnes envisagées abstraitement et dans leur...
Site :
http://esquisse-droit-administratif.weebly.com
Direction des affaires juridiques - France-Diplomatie ...
L'organisation : quatre sous-directions, une mission et deux chargés de mission
Une équipe multidisciplinaire
La direction des affaires juridiques, animée par un directeur, jurisconsulte, regroupe une cinquantaine d'agents, dont une quarantaine de juristes issus d'horizons variés : diplomates, magistrats judiciaires ou administratifs, universitaires recrutés comme contractuels ou...
Date: 2017-12-15 08:32:48
Site :
diplomatie.gouv.fr
L’administration au service de ses usagers . Chronologies ...
L'administration au service de ses usagers
mis à jour le 23 07 2013
« Apporter à l'amélioration de la qualité du service rendu aux citoyens une attention quotidienne » : c'est l'un des enjeux définis pour les années à venir par le Conseil de modernisation des politiques publiques de juin 2010. L'évolution des rapports entre l'administration et ses usagers est un long processus...
Date: 2017-10-05 11:45:06
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / service juridique conseil de l'union europeenne / conseil juridique service public / regime juridique du service public
Lexique | Droits Quotidiens - Le langage juridique clair
acte authentique
Un acte authentique est un écrit officiel, rédigé par un officier public tel qu'un notaire, un officier de l'état civil, un magistrat ou un huissier de justice. Le fait qu'il soit dressé par un officier public lui donne une certaine validité et un caractère incontestable. L'acte notarié est un acte authentique, mais il n'est pas le seul. L'acte de naissance est aussi un acte authentique, par exemple. L'acte authentique se différencie de l'acte sous seing privé, qui est signé par des particuliers, sans intervention d'un officier public.
acte authentique...
Site :
http://www.droitsquotidiens.be
Thèmes liés : lexique juridique droit public / lexique juridique droit civil / lexique juridique droit administratif / lexique juridique droit
Définition juridique : les délimitations et spécificités ...
Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique
06/2012 - n° Revue : 0841
Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica
DR
L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....
Lexiques et annuaires > Lexique des termes juridiques et ...
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.
Affrètement
Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.
Affrètement (maritime)
Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...
Site :
http://www.wk-transport-logistique.fr
Thèmes liés : droit du travail transport routier / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / lexique juridique droit public
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