avocat consultation gratuite Lyon - Cabinet d'avocats

Accueil avocat consultation gratuite Lyon

Vous cherchez de l'aide juridique? Vous etes a la bonne place.

Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.

Nous offrons des affaires et des conseils juridiques et la résolution des conflits de toutes...

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Site : http://mail.avocatpro.fr

Avocat droit des associations Toulouse, avocat contentieux ...

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Avocat droit des associations Toulouse

Le cabinet d'avocat MARIS intervient, à Toulouse et en France, pour le compte des différents acteurs du monde associatif, mandataires sociaux, institutions et adhérents.

Votre avocat conseille et assiste les organisations sans but lucratif confrontées au droit des associations défini par...

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Site : https://www.maris-avocat.com

CBWM > les avocats

AVOCAT ASSOCIÉ

DOCTEUR EN DROIT, SPÉCIALISTE FSA DROIT DE LA FAMILLE

Florian Chaudet a rejoint l'Etude CBWM & Associés en 2002. Il exerce le barreau dans deux domaines principaux : d'une part, le Family office dans le cadre de difficultés d'ordre privé, notamment familial ou successoral, y compris sur le plan international; d'autre part, le droit commercial et le conseil à l'entreprise.

Ayant fonctionné comme greffier ad hoc et...

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Site : http://www.cbwm.ch

Thèmes liés : avocat specialiste en droit de la famille / avocat specialiste droit bancaire / avocat droit de l'entreprise / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement

Comprendre le reglement de copropriété. - vilogi.com

Comprendre le reglement de copropriété.

règlement,charges,charge,conseils,conseil,copropriété,

Tout savoir sur le règlement de copropriété !

Le règlement de copropriété constitue la bible à laquel les copropriétaires et le syndic de copropriété devront toujours se référer.

Voici une synthèse de ce qu'il est nécéssaire de savoir pour comprendre le règlement de...

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Site : http://www.vilogi.com

Thèmes liés : l'usage droit du travail / delai minimum legal entre assemblee generale et conseil administration / droit du travail est un d ordre public / a qui s'applique un reglement interieur en droit du travail / droit conseil syndical copropriete

ça s'est passé à Thoras

Conseil Municipal du 14 août

31 août 2017

Présents : Présents : AJASSE Jean Luc, BARNIER Geneviève, BARNIER Sébastien, BOUQUET Dominique, BOUQUET Philippe, COUFORT Marie Claude, COUSTON Gilles, FERRANDON Carole,  LEYDIER Ludovic, MATHIEU Éric, MERLE Benoît, PELISSE François,

Excusés : MATHIEU Éric,

Absents : CHAPEL Jean Marc, CHARDON Fabrice, RAMBAUD Sébastien

Acquisition chasse...

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Site : http://thoras.fr

Thèmes liés : deliberation conseil municipal droit administratif / droit information conseiller municipal / conseil municipal droit administratif / droit conseil municipal / droit administratif en conseil d'etat

DHL | Service Douaniers | Français

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Date: 2017-10-05 03:38:27
Site : http://www.dhl.ch

Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

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Date: 2017-10-04 09:13:45
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Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

Droit de vote du président du CE – création d’un site ...

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Cyril ZEKRI

Notre comité d'entreprise souhaite mettre en place un site internet en votant une résolution sur ce point. Dans cette hypothèse, le président du CE peut-il participer au vote ?

 

Aux termes de l'article L. 2325-18 du Code du travail, le président du comité ne participe pas au vote lorsqu'il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel....

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Site : http://www.jdsavocats.com

Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise

Qui sont les femmes du gouvernement Edouard Philippe ...

Elles viennent d'intégrer ce mercredi 17 mai le gouvernement d' Edouard Philippe (qui respecte donc la parité), Premier ministre nommé par Emmanuel Macron au lendemain de son investiture. Qui sont-elles ?

Sylvie Goulard : ministre des Armées

Diplômée de l'Institut d'études politiques de Paris en 1986 et de l'ENA en 1989, Syvie Goulard, âgée de 59 ans et née à Marseille et a enseigné...

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Date: 2017-12-15 06:38:59
Site : femmeactuelle.fr

Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / service juridique conseil de l'union europeenne / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit des affaires

4. Les congés | Au bas de l'échelle

= embauche

 

= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)

 

= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Le Blogue du CRL

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Archives du blogue

À propos du Blogue

Chaque jour ouvrable, l'équipe chevronnée du CRL mettra en ligne quelques résumés ou commentaires sur la jurisprudence québécoise récente. Par ailleurs, quelques précisions s'imposent pour que les lecteurs utilisent efficacement notre Blogue.

D'abord, nous résumons des décisions récentes et vous faisons part des...

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Date: 2017-10-04 14:33:13
Site : http://www.blogueducrl.com

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur

Loi n°13/013 du 1er juin 2013 portant statut du personnel ...

Telle est l'économie générale de la présente loi.

LOI N° 13/013 DU 1ER JUIN 2013 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DE CARRIERE DE LA POLICE NATIONALE

L'assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :

Titre Ier : DES DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er

La présente Loi porte statut du personnel de carrière de la Police...

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Date: 2013-12-29 18:22:20
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / droit forme juridique de l'entreprise

Conseil juridique personnalisé pour nos membres - employes.ch

... pour une classe moyenne qui a un avenir

Conseil juridique personnalisé pour nos membres

Si vous êtes membre d'Employés Suisse et que vous souhaitez un conseil juridique personnalisé, prenez contact avec nous par téléphone au 044 360 11 11 ou par e-mail à l'adresse suivante : info@employes.ch

  

Nos prestations

 

Notre service juridique répond à toutes vos questions et vous informe...

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Site : https://employes.ch

Thèmes liés : plan social droit du travail / protection juridique entreprise suisse / droit social du travail en france / conseil juridique droit suisse / droit social ou droit du travail

Stéphane Babonneau - Avocat Pénaliste - 93 - Bobigny et ...

Stéphane Babonneau - Avocat pénaliste - Intervention à Bobigny et en Seine-Saint-Denis

Le droit pénal est, plus que tout autre, un droit de crise.

Parce que l'expérience des services d'enquête ou des juridictions pénales est toujours une épreuve difficile, il est important d'être conseillé par un avocat pénaliste expérimenté, capable d'apprécier les enjeux du dossier.

 

Notre...

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Site : http://www.sba-avocats.com

Droit du travail : droit vivant 2018 - J. Ray - Liaisons ...

Savoir comment fonctionne la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut être sanctionné pour des dérapages sur Facebook, à quelles conditions l'entreprise peut désormais licencier en cas de difficultés économiques ou quels sont les avantages et inconvénients d'un plan de départs volontaires sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir...

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Site : https://www.lgdj.fr

Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / cas pratique droit du travail periode d'essai / droit du travail periode d essai / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Le rôle du notaire - Acheter 1 Bien

Les frais dits de notaire

Le r�?le du notaire

Dans le cadre d'un achat immobilier, vous devrez obligatoirement passer par la case « notaire » pour signer l'acte authentique de vente d'un bien immobilier. Le notaire est un officier ministériel titulaire d'une charge : il bénéficie à ce titre d'un monopole pour l'établissement de certains actes civils, ainsi que pour leur authentification...

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Site : http://www.acheter1bien.com

Thèmes liés : cadre juridique de l'immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / statut juridique achat vente immobilier / droit administratif en conseil d'etat

droit du travail, droit vivant (édition 2017), Jean ...

Le mot de l'éditeur

A jour de la loi Travail du 8 août 2016. Savoir comment fonctionnent la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut être sanctionné pour des dérapages sur Facebook, ou à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. A fortiori,...

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Site : http://www.librairielesvolcans.com

Thèmes liés : cas pratique droit du travail periode d'essai / droit du travail periode d essai / cas pratique droit du travail relations collectives / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Avocat Droit du Travail à Lehavre | Jechoisismonavocat.com

Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.

Il se doit aussi de leur offrir un...

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Site : https://www.jechoisismonavocat.com

Nouveau régime pour la procuration immobilière | L'Economiste

Nouveau régime pour la procuration immobilière

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5113 Le 26/09/2017 | Partager

Recours obligatoire aux notaires, adouls et avocats

Les conservateurs tenus par la loi entrée en vigeur le 14 septembre

Un faux remède contre les spoliateurs fonciers

Le code pénal (articles 334 à 391) sanctionne le faux, la contrefaçon et l'usurpation d'identité, de titre ou de...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit immobilier / droit administratif en conseil d'etat

Formes de sociétés - Entreprises & Indépendants - Home

La société en commandite par actions

La société privée à responsabilité limitée

La société privée à responsabilité limitée (SPRL) est généralement considérée comme la forme juridique de société la mieux appropriée pour une petite ou moyenne entreprise :

pour la constituer, deux personnes suffisent, sauf dans le cas particulier de la société privée à responsabilité...

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Site : http://economie.fgov.be

Thèmes liés : droit des societes forme juridique / droit forme juridique de l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique societe droit commercial

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.

 

A qui s'adresse-t-il ? Quels...

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Date: 2017-12-15 07:07:21
Site : conso.net

Thèmes liés : notaire de l'aide juridique / l'aide juridique en france / conseil en droit social applique a l'entreprise / association d'aide juridique gratuite paris / association d'aide juridique gratuite

Libertés fondamentales — Wikipédia

L'Europe des droits de l'homme[ modifier | modifier le code ]

Deux protections :

une protection limitée et indirecte opérée par l' Union européenne par l'intermédiaire de sa législation. (ex: protection du consommateur européen)

une protection originale opérée par la Cour européenne des droits de l'homme .

La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est une déclaration...

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Date: 2017-10-05 07:11:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil constitutionnel droit et liberte fondamental / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / l'origine du droit du travail

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.

 

A qui s'adresse-t-il ? Quels...

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Date: 2017-10-05 07:07:19
Site : conso.net

Thèmes liés : notaire de l'aide juridique / l'aide juridique en france / conseil en droit social applique a l'entreprise / association d'aide juridique gratuite paris / association d'aide juridique gratuite

DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES | prestations juridiques ...

Donneur d'ordre : DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Appel d'Offre

Objet du marché : prestations juridiques en matière de contentieux

Date limite de réception de l'offre : 11 mai 2016

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Alpes-Maritimes. Correspondant : M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes,...

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Site : https://tribuca.net

Thèmes liés : contentieux social en droit du travail / offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / conseil en droit social applique a l'entreprise

La carrière d’un agent handicapé - Infos recruteurs ...

l'ensemble des conditions liées à l'exercice de l'activité professionnelle.

Des mesures appropriées

Toutefois, certaines dispositions leur sont spécifiques. Ainsi, selon l'article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983, afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés, les employeurs sont tenus de prendre, en fonction des besoins dans...

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Site : http://handicap.emploipublic.fr

Thèmes liés : droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / emploi d assistante juridique / service d'information juridique

Ordre des Avocats à la Cour d’Appel d’Aix en Provence - Page

Inscription au barreau d'Aix-en-Provence en provenance d'un autre barreau

La liste de pièces à fournir :

Lettre à Monsieur le Bâtonnier sollicitant l'autorisation de s'inscrire au barreau d'Aix-en-Provence mentionnant l'adresse professionnelle du nouveau cabinet

3 photos d'identité

Un chèque libellé à l'« Ordre des Avocats » correspondant aux frais d'inscription de :

500EUR pour les avocats ayant moins de 2 années de barre

1600EUR pour les avocats ayant plus de 2 années de barre

Parallèlement, le conseil de l'ordre du barreau de provenance adresse...

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Site : http://www.barreau-aixenprovence.avocat.fr

Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat pour le conseil d'etat / ordre des avocats barreau / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

L'Ordre - barreaudebruxelles.info

La permanence du bâtonnier

 1. L'ORDRE DES AVOCATS

La loi impose aux avocats d'adhérer à une institution publique autonome appelée "Ordre", qui regroupe, par arrondissement judiciaire, les avocats inscrits:

-> à la liste des stagiaires

A Bruxelles, l'Ordre comprend en plus :

-> les membres de barreaux étrangers associés

-> les membres de barreaux européens établis à Bruxelles

Il y a...

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Date: 2017-12-15 09:16:32
Site : http://www.barreaudebruxelles.info

Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat droit de l'homme bruxelles / ordre des avocats barreau / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme

L'Ordre - barreaudebruxelles.info

La permanence du bâtonnier

 1. L'ORDRE DES AVOCATS

La loi impose aux avocats d'adhérer à une institution publique autonome appelée "Ordre", qui regroupe, par arrondissement judiciaire, les avocats inscrits:

-> à la liste des stagiaires

A Bruxelles, l'Ordre comprend en plus :

-> les membres de barreaux étrangers associés

-> les membres de barreaux européens établis à Bruxelles

Il y a...

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Date: 2017-12-15 09:33:05
Site : http://www.barreaudebruxelles.info

Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat droit de l'homme bruxelles / ordre des avocats barreau / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme

Droit du travail et défense du salarié - dmasson-avocat.fr

En tant qu'avocat expert en droit du travail, Me MASSON assiste ses clients dans les litiges qu'ils rencontrent avec leurs employeurs.

Dans le cadre d'un licenciement, le salarié est en droit de saisir le Conseil des Prud'hommes ou le Tribunal administratif (si l'employeur est une collectivité publique) pour faire reconnaître le caractère abusif de la mesure dont il a fait...

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Date: 2017-10-05 08:25:54
Site : http://www.dmasson-avocat.fr

Alexis DEVAUCHELLE Avocat à Orléans, Avoué à la Cour ...

Nous sommes à votre disposition pour vous défendre et vous conseiller.

Retrouver toutes les informations pratiques concernant le cabinet sur ce site internet.

Domaines de compétence

Spécialiste de l'appel (ancien avoué à la Cour)

Droit civil (immobilier, copropriété, famille, patrimoine, responsabilité), droit...

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Site : http://www.avocat-devauchelle-orleans.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit immobilier / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit de l'immobilier

Droit Administratif - Question avocat conseil en ligne

Témoignages clients

Giles

Je dois vous avouer que j'étais très méfiant vis-à-vis de votre site au départ. Mais après une première consultation, ma crainte a disparu. Je peux affirmer que Conseil juridique en ligne est fiable, sûr et digne de confiance

Laura

Je tenais à féliciter toute l'équipe de juristes et d'avocats de votre site internet. L'avocat que j'ai eu en ligne m'a...

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Site : http://www.conseils-juridiques-en-ligne.com

Thèmes liés : conseil juridique avocat en ligne / conseiller juridique en ligne / conseil d'avocat en ligne / conseil juridique droit administratif / avocat droit de l'internet

Bertouille & Guillet Avocats | Droit Familial | Tubize

Le cabinet Bertouille et Guillet vous souhaite la bienvenue. Composé d'avocats spécialisés dans le droit familial, nous pouvons vous conseiller et défendre vos intérêts dans de multiples domaines.

Se séparer

Parfois, les crises traversées par les couples mènent à une séparation. Des situations plus ou moins complexes peuvent naître de cette séparation. Le cabinet B&G peut vous aider...

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Site : http://b-et-g.be

L’abandon de poste dans la fonction publique

L'abandon de poste dans la fonction publique

Un avocat répond à vos questions

Tout agent de la fonction publique (d'Etat, hospitalière ou territoriale) qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel est lié par l'obligation de servir. Ce principe de « service fait » conditionne la rémunération de l'agent public.

Ainsi la notion d'abandon de poste est-elle une construction...

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Site : http://www.information-juridique.com

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat / avocat droit du travail fonction publique

Le funéraire | Collectivités locales

Une mission de service public

Article L. 2223-19 du CGCT

Le service extérieur des pompes funèbres est une mission de service public qui peut être assurée directement par la commune (en régie) ou dans le cadre d'une délégation de service public. Elle peut, aussi, être assurée par toute entreprise ou association ayant reçu l'habilitation prévue par l'article L. 2223-23 du CGCT. Cette...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil municipal droit administratif

Actualités – Verbateam Avocats Spécialistes en Droit ...

Cour de cassation, civ. 1ère, 16 novembre 2016, n°16-14152  :

 "Mais attendu que l'arrêt retient exactement que, par dérogation au principe selon lequel des conclusions reconventionnelles tendant à ce que le demandeur soir condamné au paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive ne sont pas recevables dans une instance en annulation pour excès de pouvoir, l'article L.600-7 du...

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Site : http://www.verbateam.org

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / etude d avocat en droit penal / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur

La qualification « contrat de travail » | Les carnets de ...

Lieu : Hamburg

Organisateurs : Marie-Cécile Escande-Varniol, G.E.F.A.C.T.

Titre du programme : Le champ d'application du droit du travail dans la jurisprudence comparée allemande et française

Nous avons entamé à Hambourg la première rencontre relative au nouveau thème que nous avions choisis, soutenus par le Ciera sans qui ces journées de travail ne pourraient pas avoir lieu. L'étude est...

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Site : https://ciera.hypotheses.org

Avocat Aix en Provence, Marseille, cabinet d'avocats Lexvox

Notre cabinet d'avocat à Marseille est pluridisciplinaire, c'est à dire composé d'une équipe d'avocats intervenant dans divers domaines et vous assurant une expertise juridique de qualité, par ce qu'un travail d'équipe est toujours plus efficace.

Trouver des solutions aux différents problèmes que vous pouvez rencontrer, tel est la mission de notre cabinet d'avocats également situé sur...

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Site : https://www.avocat-lexvox.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

Compte bancaire - AXA Banque

Compte bancaire AXA, 10 % de la moyenne des 3 premiers salaires crédités sur le compte, plafonnés à 250 EUR, versés sur votre Livret AXA Banque, à condition de remplir le formulaire en ligne sur axa.fr dans votre Espace Client (dans le cas d'une mobilité bancaire, l'éligibilité à l'offre de domiciliation sera étudiée automatiquement). Le versement interviendra au plus tard dans les 3...

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Date: 2017-12-14 18:48:38
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : assistance juridique assurance habitation axa / assistance juridique assurance habitation credit mutuel / service juridique assurance credit mutuel / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

SOS Attentats - Association pour l'aide aux victimes des ...

Témoignage et historique de la création de S.O.S. Attentats par Françoise Rudetzki

"Triple peine" chez Calmann-Lévy, 2004

 

Message de Françoise Rudetzki, fondatrice de S.O.S. Attentats S.O.S. Terrorisme

L'association, après 23 ans d'existence, s'est dissoute en 2008, lire ci-contre les motifs.

L'association créée " par des victimes pour des victimes " a fait introduire la qualification de terrorisme dans notre système juridique et a obtenu des droits pour toutes les victimes en France, création :

- du Fonds de garantie des victimes du terrorisme...

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Site : http://www.sos-attentats.org

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / association d'aide juridique gratuite paris / association d'aide juridique gratuite

Barreau de Saint-Etienne Saint Etienne, Juridique - Droit ...

* 1,35EUR/appel + 0,34EUR/min - Ce numéro valable 9 minutes n'est pas le numéro du destinataire mais le numéro d'un service permettant la mise en relation avec celui-ci. Ce service est édité par le site beenaps.com. Pourquoi ce service

Pourquoi cette publicité?

Description :

Le Barreau de Saint-Etienne : plus de 260 avocats relevant du Tribunal de Grande Instance de Saint Etienne qui vous...

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Site : https://beenaps.com

Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / maison de l'avocat saint etienne / maison d'avocat saint etienne / maison des avocats saint etienne / ordre des avocats barreau

AdequaJOB | Fiches métier | Assistant Juridique

Un assistant juridique a aussi le titre de secrétaire spécialisé dans le domaine du droit. À ce titre, il s'occupe à la fois des tâches traditionnelles du secrétariat telles que l'accueil physique et téléphonique, l'organisation du planning et le suivi des dossiers. Il assure également l'administration des documents et textes de loi, de la jurisprudence et tout autre document relatif...

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Site : http://www.adequajob.fr

Comparateur Protection juridique en Suisse par Billiga – L ...

·         Droit pénal et droit pénal administratif

·         Aide aux victimes d'infractions

Dans quels cas la protection juridique privée intervient-elle ?

Voici quelques exemples :

·         Un tiers dépose plainte contre vous.

·         Vous souhaitez réclamer des dommages-intérêts après avoir glissé sur une flaque d'eau dans un magasin et foulé...

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Site : http://www.billiga.ch

Thèmes liés : protection juridique privee et circulation / protection juridique privee comparis / protection juridique privee suisse / protection juridique vie privee / protection juridique privee

Ravet – Cabinet d’avocats conseil des banques, PME et ...

Notre expertise en

Fiducie

Ravet accompagne ses clients dans le cadre de la mise en oeuvre et du déroulement des nouveaux mécanismes de fiducie-sûreté ou de fiducie-gestion.

Ce type d'opération permet de transférer les biens, droits ou sûretés d'une personne (le constituant) dans un patrimoine...

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Site : http://ravet-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit administratif paris / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

N° 3603 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : droit du travail comme moyen de lutte contre le chomage / droit du travail et la lutte contre le chomage / conseil en droit social applique a l'entreprise / article l'122 12 droit du travail / droit assedic travail a l etranger

La santé au travail dans la fonction ... - Droit-medical.com

Droit médical Droit de la santé

jeudi, 05 octobre 2017

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

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Site : http://droit-medical.com

Cours de droit des personnes, la famille, volume III-2 ...

La condition juridique et l'INCAPAcité des MAJEURS

  

            A la différence des mineurs, le principe est ici la pleine capacité et, l'exception réside dans l'incapacité. Toute personne âgée de 18 ans est en principe capable : « la majorité est fixée à 18 ans accomplis, à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile » (C. civ., art....

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Site : http://www.lexcellis-avocats.fr

Thèmes liés : l'aide juridique en france / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme

Cabinets d'avocats - Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité

Site internet :  www.freshfields.com

Latham & Watkins

Latham & Watkins est l'un des cabinets d'avocats d'affaires les plus réputés au monde, avec plus de 2000 avocats répartis dans 32 bureaux en Europe, aux Etats-Unis, en Asie et au Moyen-Orient. A Paris, le cabinet dispose d'une expertise reconnue dans les domaines du corporate, de la finance, du contentieux et de la fiscalité.

Nous...

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Commission de Venise — Wikipédia

les élections et les référendums [2] ;

la coopération avec les cours constitutionnelles [3] ;

la rédactions d'études, de rapports et de séminaires transnationaux sur le droit constitutionnel [4] .

Assistance constitutionnelle[ modifier | modifier le code ]

C'est l'activité initiale de la commission. Elle a pour but de rendre un avis sur des projets de constitutions ou de lois...

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Date: 2017-10-05 07:17:32
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Thèmes liés : droit conseil de l'europe / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / droit administratif en conseil d'etat

Réforme du Code du travail : ce qu'il faut savoir sur les ...

DOSSIER - Premier gros chantier social du quinquennat Macron, la réforme du Code du travail vise à accorder plus de flexibilité aux entreprises afin de doper l'emploi. Les ordonnances, qui devraient entrer en vigueur dès la fin septembre, font la part belle aux PME. Explications.

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