Articles sélectionnés pour le thème : droit conseil d'administration
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Pourquoi contester vos tickets et vos contraventions | SOS ...
Seul un juge, ou vous-même, est en mesure de vous reconnaître coupable.
Chez SOS Ticket, on ne préconise pas une conduite dangereuse ni une attitude irresponsable sur les routes.
Toutefois, La preuve obtenue par le policier peut être remise en cause, et vous avez le droit de présenter au juge votre propre version des faits.
Bien que la conduite d'un véhicule automobile soit un...
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La prépa sur place pour l'IEJ de Paris 2 :: La préparation ...
Une plateforme e-learning intelligente.
L'accompagnateur de révisions
Une plateforme e-learning intelligente pour suivre votre progression et faciliter vos révisions thématiques, qui constitue une méthode inédite à ce jour. Grâce à l'accompagnateur de révisions, vous construisez votre stratégie du jour de votre inscription jusqu'au passage de vos examens grâce aux indicateurs de...
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VIADUQ 67 est une association :
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LE TRUST EN DROIT CIVIL - etudes-fiscales-internationales.com
A ce jour, ce traité n'est entré en vigueur que dans une douzaine de pays (cliquer )
La convention de la Haye ( en anglais cliquer) définit le trust de la manière suivante :
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Aux fins de la présente Convention, le terme « trust » vise les relations juridiques créées par une personne, le constituant - par acte entre vifs ou à cause de mort - lorsque des biens ont...
Date: 2017-10-05 04:56:50
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Le coin du droit - Une maison contemporaine
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Les relations avec les voisins peuvent poser problème. Mieux vaut connaître ses droits et ses devoirs.
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Les dossiers de l'ADIL 36 : plusieurs dossiers très bien documentés avec beaucoup de références au code civil sur différents sujets (Le congé du locataire ,Le congé du propriétaire bailleur,Bien se renseigner avant d'acheter un terrain...
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Curatelle, tutelle : la gestion des biens des majeurs sous protection
La loi française prévoit divers dispositifs de protection juridique pour les personnes majeures dont les facultés mentales ou corporelles sont altérées. Aujourd'hui, on estime à 900 000 le nombre de personnes faisant l'objet d'une mesure de protection juridique, qu'il s'agisse de la mise sous...
Date: 2017-12-08 11:34:16
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I. Les conditions d'ouverture de la liquidation judiciaire
- interdiction des inscriptions ( C. com., art. L. 622-30 ).
Le juge-commissaire peut autoriser le liquidateur ou l'administrateur, lorsqu'il en a été désigné, à payer des créances antérieures au jugement, pour retirer le gage ou la chose légitimement retenue ou encore, lorsque le paiement à intervenir est d'un montant inférieur à la valeur vénale du bien objet du contrat, pour lever...
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Les litiges professionnels sont fréquents : 1 Pro sur 3 y a déjà été confronté. Protégez vous contre les risques juridiques !
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À quoi sert une Protection juridique professionnelle ?
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Date: 2017-09-19 23:40:25
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Date: 2017-12-05 13:50:40
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Notre association d'avocats offre des services de qualité aux entreprises privées et publiques, aux commerçants et aux particuliers confrontés à des problèmes patrimoniaux ou économiques. Nous proposons plus qu'une expertise axée uniquement...
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Audit de votre portefeuille de marques
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Mémento Droit de la famille 2016/2017 - Éditions Francis ...
Mémento Droit de la famille 2016/2017
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Droit civil, fiscalité, patrimoine, protection sociale, droit pénal. (Mémento papier + versions web, tablette, mobile incluses)
Le droit de la famille sous tous ses aspects
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À quoi mène le droit public ? « J.R.C.T.
À quoi mène le droit public ?
14 septembre 2010
Voilà bien une question qui m'a été souvent posée et cela malgré mes efforts répétés pour y apporter une réponse convaincante (voir notamment, sur ce blog, l'article « Les TD de strat' : pourquoi, comment « ). C'est une situation d'autant plus insatisfaisante qu'il s'agit généralement d'étudiants qui avouent être tiraillés entre...
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Universimmo.com
Auteur Réponse : Emmanuel WORMSER
Répondu le : 27 sept. 2007 20:54:22
Message :
je pense que la DDEA du Val d'Oise se fonde sur une JP de la CAA de Versailles relative au POS de Houilles : Cour Administrative d'Appel de Versailles, 2ème Chambre, 2006-11-02, 05VE01398 ... on y parle effectivement de 300m. mais parce que le POS de Houilles prévoyait lui même 300m. !!!
une décision...
Site :
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Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail obligation d'affichage
Caisse de Coordination aux Assurances Sociales de la R.A.T ...
La CCAS, caisse unique depuis 2004, disposant d'un conseil d'administration paritaire, a pour mission la gestion du régime spécial de sécurité sociale de la RATP, à l'exception du risque vieillesse.
Missions
Servir les prestations prévues au Règlement intérieur de la Caisse.
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Site :
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Thèmes liés : service juridique assurance / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / service d'information juridique / droit du travail arret maladie salaire
Code de travail Marocain | COURS FSJES
DROIT BANCAIRE SOMMAIRE TITRE PREMIER : INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER : DEFINITION DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 2 : LES FONDEMENTS...
Code de travail Marocain
I/ les principales innovations du code de travail
A- la relation individuelle du travail :
a- Champ d'application
b- Le contrat de travail
B- la relation collective du...
Date: 2017-07-29 09:29:18
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Concurrence - Définition - Dictionnaire juridique
CONCURRENCE DEFINITION
Définition de Concurrence
La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Vos droits et vos démarches si vous êtes un mineur ...
Agenda
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Vos droits et vos démarches si vous êtes un mineur étranger - Collectif de soutien des exilés du Xème arrondissement de Paris
Août 2011
Publié le jeudi 10 mai 2012 , mis à jour le mardi 5 août 2014
Texte élaboré par le Collectif de soutien des exilés du Xème...
Date: 2017-12-15 10:24:06
Site :
http://www.infomie.net
Thèmes liés : avocat droit de l'homme paris / conseil national des droit de l'homme / devenir avocat droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Soutien Juridique - Association des Assurés April
Hospitalisation
« Quand j'ai appris que j'allais être hospitalisée, j'avais besoin d'y voir clair sur les démarches de prises en charge vis-à-vis de l'Assurance Maladie et de ma mutuelle. Et également de comprendre comment me seraient remboursés les frais de transport ambulancier à engager en vue de l'intervention. J'ai appelé mon conseiller juridique et il m'a rassuré sur tous ces...
Site :
https://www.associationdesassuresapril.fr
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / etude d avocat en droit penal / droit du travail visite medicale d'embauche
Conseil juridique et fiscal - AKTYS, cabinet d'avocats ...
Aktys est un cabinet d'avocats spécialisé dans le conseil juridique et fiscal des entreprises et des sociétés, le droit des affaires et le droit commercial.
Transmission des entreprises et opérations sur leur capital
Baux commerciaux et professionnels
Opérations de prise de participation
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Site :
http://aktys-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Ofisa - Société fiduciaire et de conseils à Lausanne
Services d'excellence Dimension humaine 40 ans d'expérience
VOS DÉFIS, NOTRE MÉTIER !
Comme Ariane le fit pour Thésée, nous mettons entre vos mains le fil qui relie les compétences de nos différents services afin de vous permettre d'atteindre vos buts et pour que vous ne vous égariez pas dans les méandres de la comptabilité, de la fiscalité, du droit et de la gestion fiduciaire.
OFISA...
Site :
http://www.ofisa.ch
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / societe conseil droit fiscal
Pouvoir judiciaire - Guide successions
1. Qui sont les héritiers ?
Les héritiers sont désignés:
par la loi Règle de droit Ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l'autorité publique (droit objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif). écrite à portée générale et impersonnelle, applicable à tous, votée...
Date: 2017-10-05 04:35:59
Site :
ge.ch
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil des droit de l'homme geneve / avocat droit de l'internet / avocat droit de l'immobilier
Droit du travail et emploi - Nonfiction.fr le portail des ...
Droit du travail et emploi
[vendredi 22 avril 2016]
Juristes et économistes élucident certains des principaux enjeux de la réforme du droit du travail.
Jean BASTIEN
La revue Droit social rend compte, dans son numéro du mois d'avril, du grand débat qu'elle avait organisé début décembre - bien en amont donc de la présentation du projet de la loi Travail. Le dossier confronte les points...
Site :
http://www.nonfiction.fr
Preuve en droit civil français — Wikipédia
Preuve en droit civil français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En droit civil français, la preuve est la démonstration de la réalité d'un fait, d'un état, d'une circonstance ou d'une obligation, dans le but de faire valoir une prétention, c'est-à-dire l'objet d'une demande à laquelle une partie engagée dans une procédure judiciaire...
Date: 2017-12-13 15:12:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / conseil juridique droit d'auteur / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
JURISTE DROIT SOCIAL / SOCIÉTÉS JUNIOR H/F
JURISTE DROIT SOCIAL / SOCIÉTÉS JUNIOR H/F
SCALIAN
Bac +4 (M1) , Bac +5 (M2) et plus
A déterminer
Droit des affaires , Droit social
Présentation de l'entreprise
Rejoindre SCALIAN, c'est :
S'associer au développement d'un groupe français en croissance (2500 collaborateurs, 170 MEUR...
Site :
https://www.carrieres-juridiques.com
Thèmes liés : juriste conseil droit social / formation conseiller juridique droit social / conseil juridique droit des affaires / droit social du travail en france / droit social ou droit du travail
Le Conseil constitutionnel, juge de conventionnalité ...
25 octobre 2015 à 1 h 25 min
La prise en compte effective des dispositions conventionnelles par le juge de la constitutionnalite est un fait aujourd'hui recurrent dans les Etats et ceci grace a une penetration de ces dispositions dans le texte constitutionnel ou par le principe d application directe du droit communautaire .Quelque soit le mode d'entree des normes conventionnelles surtout...
Site :
https://jfakiblog.com
Thèmes liés : conseil etat convention europeenne sauvegarde droit homme / prise compte convention europeenne droit homme conseil constitutionnel / conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...
Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation
des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des
procédures d'indemnisation
Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
Le Président de la République...
Date: 2016-05-30 13:05:41
Site :
http://www.maitrechabrux.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / offre d'emploi avocat droit social / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / offre d'emploi avocat droit du travail
Les métiers et l'emploi dans le droit et la justice - Onisep
Le droit et la justice recouvrent de nombreux métiers du juriste en entreprise au juge en passant par le gestionnaire de contrats d'assurance, le commissaire de police ou l'avocat. Le droit est un passage obligé pour exercer ces fonctions. Tour d'horizon des métiers dans la fonction publique ou le secteur privé.
Vidéo 1 - Émilie, juge d'instruction | Vidéo 2 - Alexandra, juge de...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit du travail fonction publique d'etat / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial
DS Avocats : avocat en droit international - Cabinet d ...
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Marie Anne BASTIN est Secrétaire général du réseau DS
A ce titre elle met en oeuvre des décisions du Conseil DS se rapportant à l'administration et à la communication du Réseau.
Elle participe activement au développement de l'activité des membres du Réseau et au développement du Réseau lui-même.
Paraléllement, Marie-Anne...
Date: 2017-10-05 08:49:58
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social bruxelles / cabinet avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit commercial
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
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28 février : création de la...
Date: 2017-10-05 03:19:03
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http://travail-emploi.gouv.fr
Changement d'employeur - Droit du travail, Code du travail ...
Les juges de la Cour de cassation ont élargi le champ d'application de l'article L 1224-1 du Nouveau Code du Travail.
Perte d'un marché
L'article L 1224-1 ne s'applique plus en cas de perte d'un marché. Auparavant, les juges de la Cour de cassation admettaient que la perte d'un marché constituait un transfert d'entreprise. La société qui reprenait le marché perdu par une autre devenait le...
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BTS PI à distance - BTS Professions Immobilières - Bac+2
Communication professionnelle en français et langue étrangère
Unité d'initiative locale
STAGE :
Votre cursus BTS PI à distance comprend une période de stage de 14 semaines dont 6 semaines consécutives en première année. Au cours de votre stage, vous devrez obligatoirement aborder les deux aspects de votre formation : gestion immobilière et transaction immobilière.
Concernant les...
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Dossier : La médiation en assurance, un service à la ...
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Les entreprises et organisations professionnelles de l'assurance se sont, pour la plupart, dotées d'un médiateur, auquel un...
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Avocats à Rennes, droit du travail
Le Cabinet vous assiste, vous conseille et vous défend :
En droit du travail : de la conclusion à la rupture du contrat de travail.
En droit de la Sécurité Sociale : en cas d'accident du travail et/ou maladie professionnelle, faute inexcusable de l'employeur,...
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http://breizh-lex.com
Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail
Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail »
« Le Monde » publie les points de vue d'économistes, juristes, syndicalistes, dirigeants d'entreprise... sur les différents points du projet de réforme du code et du marché du travail qui prêtent à controverse.
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Inversion de la hiérarchie des normes, plafonnement des indemnités...
Date: 2017-10-03 08:24:36
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Droit du Numérique: Masters Droit
1.1 M
Description de la formation
La spécialisation en "droit du numérique" va de la maîtrise des technologies de l'information et de la communication à la capacité, sur le plan juridique, de prendre en charge les problématiques de faisabilité juridique des montages innovants. Elle trouve des applications dans toutes les branches du droit (qu'il s'agisse de dématérialisation des...
Droit du travail - Un syndicat pour vous informer, vous ...
BIENVENUE A TOUTES ET TOUS SUR CE SITE SYNDICAL
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Un syndicat professionnel pour vous, affilié à la FESSAD au sein de l'UNSA !
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Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail obligation employeur
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Droit du Numérique: Masters Droit - Accueil
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Avocat Droit du Travail à Marseille | Jechoisismonavocat.com
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.
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Services de santé au travail. Le médecin du travail ...
Services de santé au travail
Le médecin du travail (rubrique sélectionnée)
Le médecin du travail
Assurer le suivi individuel de l'état de santé des salariés et conseiller l'entreprise
Le médecin du travail, salarié de l'établissement ou rattaché à un service interentreprises, est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Soumis au secret médical, il veille sur...
Date: 2017-10-05 05:20:00
Site :
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Maître Duval - Avocat au Barreau de Lille à Marcq-en ...
Maître Bénédicte DUVAL, votre Avocat à Marcq-en-Baroeul
Votre avocat vous conseille et plaide votre dossier au barreau de Lille (59)
Votre situation nécessite l'aide, les conseils ou l'appui d'un Avocat compétent, capable de vous représenter et de faire valoir vos droits ? Maître Bénédicte DUVAL, Avocat au Barreau de Lille (59), vous accueille à son cabinet situé au 5 rue Jules Guesde à Marcq-en-Baroeul (59). Votre Avocat intervient sur l'ensemble des affaires relatives au Droit du Travail, de la...
Site :
http://www.avocat-benedicte-duval.fr
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...
Date: 2017-09-21 13:08:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / offre d'emploi service juridique entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit statut juridique d'une entreprise
Grève — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
Le droit de grève a commencé à être reconnu depuis la loi Ollivier du 25 mai 1864 (avec des restrictions).
La première grève nationale de revendication a lieu en 1906 pour obtenir la journée de 8 heures (c'est-à-dire la réduction du temps de travail). Le
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Date: 2017-10-05 06:40:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit travail service public / droit du travail dans l'education nationale
Mandater un Avocat Expert en Permis de Conduire ...
Qu'est-ce qu'un avocat expert en droit routier ?
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Un avocat expert en droit routier peut intervenir dans toutes vos problématiques liées au permis de conduire. Il pourra entamer des recours pour tenter de récupérer votre permis de conduire si celui-ci a été invalidé par défaut de points : il s'agira ici de droit administratif....
Date: 2017-10-05 10:44:02
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Thèmes liés : avocat droit penal routier / avocat droit routier / avocat specialiste droit penal / avocat specialise droit penal / avocat droit penal
Loi — Wikipédia
Lois organiques [ modifier | modifier le code ]
Ces lois sont prises en application de la Constitution (la Constitution ordonne que des dispositions doivent être prises par voie législative). Contrôle de constitutionnalité obligatoire.
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Date: 2017-10-04 16:32:26
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Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil constitutionnel et le droit communautaire / conseil d etat et droit communautaire
RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Personnes ...
RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Personnes concernées - Sociétés
1
Lorsqu'un immeuble appartient à une société, les modalités d'imposition des revenus qu'elle perçoit diffèrent selon que cette personne morale bénéficie ou non du régime dit de la transparence fiscale.
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