Articles sélectionnés pour le thème : droit conseil d'administration
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Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies ...
Cour de cassation, ch. civile 1, arrêt du 18 octobre 2017
Pulz / M. Y.
directeur de la publication mentions légales - droit de réponse - infractions de presse - longueur de la réponse - webmaster
Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la publication, sur le site internet de l'association Confédération mondiale des sports de boules (l'association), d'un communiqué la mettant en...
Site :
https://www.legalis.net
Thèmes liés : avocat directeur de publication / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit de l'internet / conseil d'avocat en ligne
Cabinet fiscalité directe locale - cabinet-nicorosi.avocat.fr
Deux arrêts récents de la Cour Administrative d'Appel de Versailles relatifs au calcul de la valeur ajoutée pour le plafonnement des cotisations de taxe professionnelle ont permis de mettre en lumière le particularisme des dépenses de formation ( arrêt du 4 décembre 2012 n° 10VE03920 Select TT et arrêt du 15 juin 2015 n° 13VE00683 Valeo Systèmes Thermiques ).
Le schéma de raisonnement...
Site :
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Thèmes liés : formation professionnelle continue droit du travail / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
Avocat Bail Commercial 13001 - Droit Immobilier | Alain Xoual
04 28 31 76 37
49, rue de la Paix Marcel Paul 13001 Marseille
Droit Immobilier
Avocat spécialisé en droit immobilier - Marseille (13001)
Maître Alain XOUAL vous propose de vous conseiller et de vous représenter dans vos affaires relevant du droit de l'urbanisme, du droit de la propriété immobilière et des ventes immobilières.
La protection du droit de propriété
Le droit de...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
Conseil juridique en ligne en droit public - Avocat au ...
Le concept du site
UN AVOCAT QUI PARTAGE SON EXPERTISE DU DROIT PUBLIC !
Si vous êtes un particulier, un contribuable, un fonctionnaire, un agent contractuel public, un militaire, un syndicat de fonctionnaires ou un avocat non spécialisé en droit public, abonnez-vous à ce site Internet pour profiter totalement de l'intégralité des 5000 questions/réponses, articles thématiques ou de...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Procédure civile en France — Wikipédia
Mesures d'instruction confiées à un technicien : expertise judiciaire
Le serment judiciaire
La procédure gracieuse[ modifier | modifier le code ]
La procédure gracieuse s'oppose à la procédure contentieuse par l'absence de litige, malgré l'obligation de recourir au juge [loi 114] . Il s'agit d'une procédure unilatérale, sans adversaire ni litige et qui fait exception au principe de...
Date: 2017-10-03 04:13:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil des droit de l'homme
La Commission européenne | Fiches techniques sur l'Union ...
Table des matières
La Commission européenne
La Commission est l'institution de l'Union qui a le monopole de l'initiative législative et elle dispose de pouvoirs exécutifs importants dans des domaines tels que la concurrence et le commerce extérieur. Elle est le principal organe exécutif de l'Union européenne et se compose d'un collège de membres comptant un commissaire par État membre....
Site :
http://www.europarl.europa.eu
Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / conseil etat convention europeenne sauvegarde droit homme / service juridique conseil de l'ue / conseil consultatif des droit de l homme / conseil national des droit de l'homme
La transfusion sanguine - Droit des cultes & Témoins de ...
Les Témoins de Jéhovah en France : entre reconnaissance et discrimination
La transfusion sanguine
Publié le 9 décembre 2013
- Modifié le 24 août 2014
Le principal point polémique qui revient systématiquement à l'encontre des témoins de Jéhovah réside dans leur refus sélectif de la transfusion sanguine. Ce choix thérapeutique fondé avant tout sur des convictions religieuses [ 1 ]...
Date: 2017-10-05 07:03:49
Site :
http://www.droit-tj.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail liberte d'expression / conseil juridique droit d'auteur / service juridique et technique de l'information et de la communication
Licence de droit en France — Wikipédia
Licence en droit en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
La licence en droit (dénommée depuis quelques années également licence de droit) est un diplôme français de premier cycle...
Date: 2017-12-12 09:32:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail licence 3 / licence en droit du travail / code civil droit du travail / procedure contentieuse en droit du travail / civil droit du travail
Droit des étrangers, Droit pénal ... - lantheaume-avocat.fr
Avocat à Lyon (69007), mon cabinet intervient exclusivement dans trois contentieux spécifiques
Inscrit au barreau de Lyon
Je vous assiste en région Auvergne-Rhône-Alpes et dans toute la France dans un nombre limité de contentieux, pour de meilleurs résultats.
Le droit est de plus en plus technique, et « compliqué » diront certains. Il devient donc essentiel pour un avocat de se...
Site :
http://lantheaume-avocat.fr
L'équipe - Lynde & Associés
Associé, Conseil en Propriété Industrielle
Jean-Michel Flu a rejoint le cabinet en 2017.
DESS de droit de la Propriété Industrielle (Paris 2 Panthéon Assas), Maîtrise de droit des affaires, Avocat au barreau de Paris (2011), il a occupé différentes responsabilités en cabinet et en entreprise, en France et à l'international, dans le secteur privé et dans le secteur public, avec comme...
Site :
http://www.lynde.com
Droit de l'environnement — Wikipédia
Le droit de l'environnement est un droit transversal récent. [12] .
Transversal, il parcourt plus d'une quinzaine de codes préexistants et cumule les aspects de droit public et de droit privé . Droit moderne, technique et complexe [13] il fait l'objet, en France, d'un code particulier appelé Code de l'environnement (France) , entré en vigueur par l'Ordonnance du 18 septembre 2000 [14] .
Sa...
Date: 2017-10-05 06:56:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil national des droit de l'homme / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l homme
Le système de soins de santé - Vivre en Belgique
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.
caami-hziv.fgov.be
Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...
Date: 2017-12-15 05:30:48
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Offre_d_emploi | Droit Inc.
Numéro de référence : C-1313-850-T(2e affichage)
Type de poste : Personnel cadre de services
Titre du poste : Coordonnateur, Services juridiques (congé de maternité 1 an)
Établissement ou service : 530 Secrétariat général
Lieu de travail : 1100, boul. de la Côte-Vertu Saint-Laurent (Québec) H4L 4V1
Échelle salariale / Classe et traitement : 74 192$ à 98 921$
Titre du supérieur...
Site :
http://www.droit-inc.com
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique / offre d emploi assistante juridique
Circulaire n° FP-7 n° 1502 : Le temps partiel des ...
L'exercice des fonctions à temps partiel
par les fonctionnaires et agents de l'État
Circulaire n° FP/7 n° 1502 du 22 mars 1995
B.O. Premier ministre n° 2 - 1995
B.O.E.N. n° 25 du 22 juin 1995
NOR : FPPA9530017C
Le ministre de la fonction publique et le ministre du budget
à
Mesdames et Messieurs les ministres.
* * *
*
Dans le cadre du volet emploi de l'accord salarial conclu le 9...
Date: 2014-04-02 12:15:30
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail a temps partiel / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail conges fonction publique
Comment contester un permis de construire ? Par Daniel ...
Comment contester un permis de construire ? Voilà une question que beaucoup de personnes se posent et qui est intéressante d'examiner. Le droit de propriété est un droit sacré et inviolable. Il n'a cependant jamais été illimité. Dès sa promulgation en 1804, le Code civil posait ainsi comme principe que « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la...
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil consultatif des droit de l homme / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
secrétaire (adjointe administratif) - metiers-quebec.org
Selon les données en 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
En secrétariat (en général) :
(voir aussi secrétariat médical et secrétariat juridique un peu plus bas)
Dans le secteur privé :
- 13,83 $/heure (40 hres/sem selon les établissements) en moyenne en tant que secrétaire dans les grands établissements privés de soins et...
Date: 2017-09-09 20:10:43
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Aide judiciaire - Luxembourg - ec.europa.eu
Dernière mise à jour : 24-01-2007
Aide judiciaire - Luxembourg
Cette page n'est plus à jour. La mise à jour est en cours et sera publiée sur le portail européen e-Justice .
TABLE DES MATIÈRES
1.
Quels sont les coûts entraînés par un procès et qui doit normalement les prendre en charge?
2.
Qu'entend- on par aide judiciaire?
3.
Puis- je bénéficier de l'aide...
Date: 2014-04-29 13:10:03
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : aide judiciaire avocat / aide judiciaire formulaire / aide judiciaire luxembourg / aide judiciaire / emploi d assistante juridique
Le nouveau droit successoral européen à partir du 17 Août ...
Dans la catégorie : Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Sophie DUCAMP-MONOD -- 19 mars 2014
On parle beaucoup de la mondialisation.
Cet effet se répercute sur les individus. Vivre dans un autre pays, y acheter des biens, ne fait plus peur.
On n'en parle beaucoup moins, et pourtant, la règlementation sur les transmissions par décès de personnes ayant des intérêts dans divers...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit de succession / avocat droit des etranger en france
Le nouveau droit successoral européen à partir du 17 Août ...
Dans la catégorie : Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Sophie DUCAMP-MONOD -- 19 mars 2014
On parle beaucoup de la mondialisation.
Cet effet se répercute sur les individus. Vivre dans un autre pays, y acheter des biens, ne fait plus peur.
On n'en parle beaucoup moins, et pourtant, la règlementation sur les transmissions par décès de personnes ayant des intérêts dans divers...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit de succession / avocat droit des etranger en france
Licence Droit - Université Jean Moulin Lyon 3
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Présentation de la formation
Objectifs
La Licence en droit constitue la formation de base des juristes. C'est la première étape dans les études juridiques conduisant à tous les métiers du droit. Elle a vocation à être suivie d'un Master de droit et éventuellement d'un Doctorat en droit.
La formation vise à donner aux étudiants des...
Site :
http://facdedroit.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : question de droit commentaire d'arret / probleme juridique commentaire d'arret / formation conseiller juridique droit social / formation juridique droit social / formation droit juridique
DUT Carrières juridiques - Onisep
En savoir plus
Débouchés professionnels
Ce DUT pluridisciplinaire à dominante juridique forme des techniciens supérieurs dans différents domaines : secrétariat juridique auprès d'avocats ou au sein de collectivités territoriales ; service juridique, ressources humaines ou relations internes dans les entreprises ; gestion de dossiers contentieux, dossiers de prêts, conseil à la clientèle dans les banques et...
Site :
http://www.onisep.fr
Jean-François Changeur Avocat Droit Pénal routier ...
INTERVENTION SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL
Plus de 20 ans d'exercice professionnel cumulés depuis 1997, date de création du cabinet.
Des milliers de dossiers plaidés depuis lors sur l'ensemble du territoire métropolitain, mais également à la Réunion, Antilles, Guyane et en Afrique francophone.
L'INTÉGRALITÉ DES DOSSIERS GÉRÉS DU DÉBUT JUSQU'À LA FIN PAR LE CABINET
Des...
Site :
http://cabinet-changeur.fr
Free Clinic - avocat gratuit, pro deo, aide juridique ...
Le service d'aide juridique « Infor Droits » de la Free Clinic
Dernière modification : 9 octobre 2009
Le service d'aide juridique de la Free Clinic propose des consultations individuelles (consultations de première ligne dans les principales branches du droit ; suivi de dossiers relevant du contentieux de l'aide sociale devant les juridictions du travail ; médiations familiales).
Les...
Date: 2017-10-05 03:43:49
Site :
http://www.freeclinic.be
Jours fériés - Service public fédéral Emploi, Travail et ...
Champ d'application
D'une manière générale, seuls les travailleurs du secteur privé sont visés :
les travailleurs occupés sous contrat de travail ; plus précisément, il s'agit des travailleurs occupés sous contrat de travail d'ouvrier, contrat de travail d'employé, contrat de représentant de commerce, contrat d'occupation d'étudiant, contrat de travail domestique, les sportifs...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : droit du travail jours feries non travailles / droit du travail jours feries payes / droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail dimanche et jours feries / droit du travail jours feries
Action-Conseils | Avocats Valenciennes | Affaires, Travail ...
Chaque mois, recevez des fiches pratiques et des flashs info correspondant à votre profil: c'est ici !!
Expertises et domaines d'intervention
Droits des entreprises, Ingénierie juridique
Droit du travail, Rapports...
Site :
https://www.action-conseils.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'immobilier / droit penal du travail avocat
Bienvenue au Centre de Documentation
Le centre de documentation décline toute responsabilité sur les
informations transmises dans ces fiches.
Nous vous remercions de votre visite et espérons que vous
trouverez les réponses à vos interrogations.
Mise à jour le Mardi, 31 Août 2010 23:14
Lundi, 16 Juin 2008 14:53
Qu'est-ce qu'une association?
Les associations loi 1901
L'association...
Date: 2017-10-05 10:56:57
Site :
http://centredoc.benevolat.org
Thèmes liés : conseil juridique association loi 1901 / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit association conseil administration / conseil juridique gratuit pour association
Borie et Associés – Cabinet d’avocats à Clermont-Ferrand
« Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, c'est la loi qui affranchit »
LACORDAIRE
Cette parole du XIXe siècle résume les choix de notre cabinet d'avocat.
Cabinet d'avocats de proximité, notre activité principale est le droit social ( droit du travail , droit de la sécurité sociale ), droit collectif au...
Site :
http://www.avocats-borie-associes.fr
Frédéric Thiriez — Wikipédia
Formation[ modifier | modifier le code ]
Né en 1952 , fils de la chanteuse de variété, auteur-compositeur Christine Fontane , il est aussi issu d'une famille d'industriels du nord, spécialisée dans le tissu et le coton. Il passe son enfance dans le 7e arrondissement de Paris et suit sa scolarité au collège et au lycée Stanislas [1] . Il obtient un 4e prix au concours général de...
Date: 2017-10-05 07:03:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil juridique droit d'auteur / cabinet d'avocat droit social lyon / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-01-21T11:08:34.000+01:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Abattements sur la part nette revenant à chaque ayant droit
1
Préalablement à l'application du tarif en vigueur lors de l'ouverture de la succession sur la part nette recueillie par chaque ayant droit, il y a lieu d'effectuer un abattement.
Cet...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Avocat droit immobilier Paris 16 - Droit de la famille ...
Tutelle / Curatelle
Priscilla CHASTEL, Avocat au Barreau de PARIS
Titulaire d'une maitrise de droit public et d'un Master II Professionnel en contentieux publics, Priscilla CHASTEL, avocat au Barreau de Paris , intervient majoritairement dans les domaines du droit public, tant en conseil qu'en contentieux.
Le cabinet d'avocat Priscilla CHASTEL situé à Paris 16ème est compétent...
Site :
http://www.avocat-chastel.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit public / cabinet avocat droit public paris
Liberté d’expression, droit de critique : quelles limites ...
Liberté d'expression, droit de critique : quelles limites au travail ?
La liberté d'expression est une liberté publique, à valeur constitutionnelle. Pour autant, l'employeur peut y apporter certaines limites, en application du lien de subordination. Les frontières ne sont pas faciles à déterminer...
1. La liberté d'expression au cours du contrat de travail
1.1.Principe
La liberté...
Site :
http://www.ocean-avocats.com
Thèmes liés : code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail liberte d'expression / droit d'expression code du travail / droit d'expression droit du travail / droit du travail comite d entreprise
UFR de Droit et Sciences Politiques - Université de Caen ...
UE 41 : Droits des contrats et des obligations
UE 42 : Droit de la construction et de l'urbanisme
UE 43 : Fiscalité notariale
UE 44 : Stage obligatoire assorti d'un rapport - initiation à la recherche
Modalités de stage
Stage obligatoire d'un mois dans une étude notariale, en 2e année de master (semestre 2, UE 44). Ce stage se déroule en janvier.
Contrôle des connaissances
Le cursus est...
Site :
http://droit.unicaen.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / societe conseil droit fiscal / conseil juridique droit construction / formation juridique droit des societes
Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...
54
1.2.2. Les catégories statutaires
Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :
la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
On...
Commission européenne - Réseau judiciaire européen en ...
Si l'aide judiciaire m'est octroyée, que dois- je faire ?
11.
Si l'aide judiciaire m'est octroyée, qui choisira mon avocat ?
12.
Si l'aide judiciaire m'est octroyée, couvrira- t- elle tous les frais entraînés par mon procès ?
13.
Si l'aide judiciaire partielle m'est octroyée, qui payera les autres frais ?
14.
Si l'aide judiciaire m'est octroyée, couvrira- t- elle les recours que...
Date: 2014-04-29 13:09:47
Site :
ec.europa.eu
Permanence juridique - unige.ch
Des étudiants en droit se plient en quatre pour vous conseiller!
C'est tous les mercredis, de 14h30 à 17h30 dans un bureau d'Uni Mail, que des étudiants en droit reçoivent les membres de la communauté universitaire pour les aider, les informer et les conseiller dans leurs démarches juridiques. Etudiants, professeurs, personnel administratif et technique, la porte est...
Site :
http://www.unige.ch
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / association d'aide juridique gratuite / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
L'accès à la profession d'avocat au Maroc - juristudiant.com
Au Maroc, l'avocat inscrit sur la liste du stage ne peut ni voter ni assister aux assemblées générales des avocats.
La durée du stage est de trois années. Cette durée est absolue et ne peut être abrégée.
L'interruption du stage pour motif légitime ne peut dépasser trois mois. Le stage est dans ce cas prorogé pour une période équivalente ( art.16 du dahir de 1993 ). Si l'interruption...
Site :
http://www.juristudiant.com
Le harcèlement psychologique, une forme de harcèlement moral?
Le harcèlement psychologique, une forme de harcèlement moral?
Les pressions psychologiques, le harcèlement psychologique sont-ils constitutifs de harcèlement moral?
Maitre VOVARD, Avocat au Barreau de Paris depuis 2004, consacre l'essentiel de son activité au droit social. Il conseille et accompagne ses clients dans le cadre des relations individuelles de travail (rédaction du contrat de...
Date: 2017-10-04 15:14:40
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Les Centres membres - Fédération des Centres d'Arbitrage
Les Centres membres Jérôme 2016-08-31T20:26:24+00:00
ASSOCIATION FRANCAISE D'ARBITRAGE - AFA
L'Association Française d'Arbitrage, créée en 1975 à l'initiative du Président Jean Robert et du Bâtonnier Francis Mollet-Vieville, a pour objet la promotion de l'arbitrage et de procurer, par voie d'arbitrage et conformément à son règlement, la solution des différends dont elle est...
Site :
http://www.fca-arbitrage.com
Master 2 Administration et liquidation des entreprises en ...
Master 2 Administration et liquidation des entreprises en difficulté (ALED)
Le Master 2 (M2) - de Droit des entreprises en difficulté est une formation diplômante organisée conjointement par l'IEJ de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, en partenariat avec le Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ) et la Caisse des Dépôts et...
Site :
https://iej.univ-paris1.fr
Thèmes liés : conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires cnajmj / conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires / avocat specialise en droit des entreprises en difficulte / avocat droit des entreprises en difficulte / master 2 droit du travail
Avocat La Rochelle Diane Botté | Droit Immobilier
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DROIT IMMOBILIER
Le Droit immobilier constitue une branche spécifique du droit privé et plus particulièrement du droit civil. C'est un domaine du droit auquel chacun peut être confronté ponctuellement, en ce qu'il est susceptible de recouvrir maintes difficultés, dans l'administration de son domicile, du bien immobilier dont il est propriétaire, ou même, pour les entrepreneurs, de...
Site :
https://www.dbavocat.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat conseil droit immobilier / avocat en droit immobilier / conseil droit immobilier
Annuaire des avocats de Marseille
Annuaire des avocats de Marseille
Annuaire des avocats de Marseille
Avocat droit de la santé - Avocat droit bancaire - Avocat droit comptable et fiscal - Avocat droit de la propriété intellectuelle - Avocat droit des transports - Avocat droit des nouvelles technologies - Avocat droit routier - Avocat droit commercial - Avocat droit...
Denis Raynal : « Nous allons inexorablement vers une ...
Journal d'annonces légales et d'information juridique
Denis Raynal : « Nous allons inexorablement vers une grande profession du droit »
le
29 septembre 2017
- Emmanuel Varrier Réso Hebdo Eco - Actualité - Interview
Quelques jours avant la tenue de la Convention nationale des avocats qui s'ouvre le 18 octobre à Bordeaux et Libourne, l'association des Avocats conseils d'entreprises (ACE)...
CDAD06 - L'aide juridictionnelle
Accueil / Articles / Informations générales /
L'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle permet aux personnes les plus démunies, ou ayant des ressources modestes, d'avoir accès à la justice et à la connaissance de leurs droits. Cette aide peut être totale (tous les frais sont pris en charge) ou partielle.
A - LES BÉNÉFICIAIRES
- Condition de nationalité et de résidence:
Vous...
Site :
http://www.cdad-alpesmaritimes.justice.fr
Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / dossier aide juridictionnelle cour de cassation / formulaire de demande d aide juridictionnelle / dossier aide juridictionnelle piece a fournir / deposer dossier aide juridictionnelle
Conseil d'Etat, 31 mai 2006, n°275531, Ordre des avocats ...
M. Casas, Commissaire du gouvernement
M. Denoix de Saint Marc, Président
SCP PIWNICA, MOLINIE
Lecture du 31 mai 2006
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2004 et 20 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS, dont...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / 31 mai 2006 ordre des avocats au barreau de paris
Conseil d'Etat, 31 mai 2006, n°275531, Ordre des avocats ...
M. Casas, Commissaire du gouvernement
M. Denoix de Saint Marc, Président
SCP PIWNICA, MOLINIE
Lecture du 31 mai 2006
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2004 et 20 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS, dont...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / 31 mai 2006 ordre des avocats au barreau de paris
Avocat responsabilité médicale Toulouse-Colomiers-Blagnac
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Avocat à Toulouse - Préjudice corporel
La responsabilité médicale est par nature contractuelle et lie le médecin et son patient.
Le médecin s'engage envers son patient afin de lui fournir des soins. Il a une obligation de moyen ainsi qu'une obligation de résultat.
- Le médecin doit apporter à son patient les soins nécessaires...
Site :
http://www.avocat-lucie-egea.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil droit du travail toulouse / avocat droit du travail toulouse / avocat droit prive toulouse
Droit international - Université Paris-Sud - u-psud.fr
Master Droit international - Université Paris-Saclay
Objectifs pédagogiques
La mention « Droit international » Paris-Saclay présente une offre de formation juridique pluridisciplinaire qui couvre un champ étendu en droit international, droit international privé et droit international public. Cette formation complète et exigeante se veut généraliste au cours de la première année,...
Site :
http://www.u-psud.fr
Capacité en droit : débouchés
Débouchés pour les Capacitaires en Droit
La Capacité en Droit est une seconde chance pour trouver sa voie ou une voie nouvelle. Nombre de capacitaires deviennent, par exemple, avocats, magistrats, voire, professeurs des universités, ou font une brillante carrière dans les administrations de l'Etat ou des collectivités territoriales,...
Date: 2005-05-09 22:19:08
Site :
http://capacite.en.droit.free.fr
Thèmes liés : forum capacite droit / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / dut carriere juridique agent immobilier / conseil juridique droit administratif
Administration communale — Site de la Ville de Liège
DEPARTEMENT - POLICE ADMINISTRATIVE ET SECURITE
Bureau de Police administrative
Ce département intervient via les Bureaux de Police administrative (B.P.A.) et d'Amendes administratives (B.A.A.) dans l'élaboration et l'exécution des règlements communaux ainsi que l'application des sanctions prévues dans ces règlements.
Par ailleurs, il est en charge de fermetures d'établissements...
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LA CHARGE DE LA PREUVE - Portail du Droit Social
MPPP Ch.5 Sect.2 - LA CHARGE DE LA PREUVE
LA CHARGE DE LA PREUVE
La charge de la preuve incombe au demandeur au procès en vertu de la règle Actori incumbit probatio. (la charge de la preuve incombe à celui qui agit en justice).
L'article 6 du code de procédure civile dispose à cet effet : « A l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres...
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