Articles sélectionnés pour le thème : droit conseil d'administration
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École de formation professionnelle des barreaux de la cour ...
École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris (EFB)
Informations
Centre régional de formation professionnelle d'avocat
Localisation
plus de 1900 élèves-avocats à la rentrée 2016
Divers
Géolocalisation sur la carte : Paris
École de...
Date: 2017-10-03 06:02:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'aide juridictionnelle | Morgane GREVELLEC Avocat au ...
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L'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle est une aide de l'Etat, destinée à financer tout ou partie des frais engagés pour une procédure en justice ou une transaction. Elle couvre divers dépenses dont notamment les honoraires d'avocat, les frais d'expertise, les frais d'huissiers...
Cette aide dépend des revenus de la partie qui demande...
Site :
http://grevellec.myavocat.fr
Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / formulaire de demande d aide juridictionnelle / aide juridictionnelle partielle honoraire complementaire / formulaire demande aide juridictionnelle / aide juridictionnelle partielle montant
Traduction juridique - 3IC International
Définition
accord de confidentialité
L'accord de confidentialité est un contrat en vertu duquel les parties conviennent de ne pas divulguer certaines informations confidentielles définies dans le contrat.
acte de naissance
L'acte de naissance est un acte authentique dressé par l'officier d'état civil, pour constater la naissance d'un enfant et dont la production est nécessaire lors de...
Site :
http://www.3ictraduction.com
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
La régulation des relations de travail >
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la loi Le Chapelier de 1791
Dossier mis à jour le 6.10.2014
Article mis à jour le 2.10.2014
1791 - 1941 : déni du droit d'association
1791
Les décrets d'Allarde des 2 et 17 mars posent le principe de la liberté du travail selon lequel "chaque homme est libre de travailler là où il le désire,...
Date: 2017-10-05 04:22:37
Site :
http://www.vie-publique.fr
Avocat spécialisé en droit médical à Marseille - MONSIEUR ...
Contact
Avocat spécialiste hôpitaux à Marseille
Avocat spécialisé en droit de la santé et droit de la fonction publique à Marseille : Maître Renaud de Laubier
Avocat en droit de la santé et droit de la fonction publique à Marseille, Maître Renaud de LAUBIER intervient essentiellement aux côtés des fonctionnaires (titulaires, contractuels et vacataires de l'Etat, des...
Site :
http://www.delaubieravocat.fr
Avocat droit immobilier Nice, droit de la construction Nice
Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier des particuliers
Avocat droit immobilier Nice
Le droit immobilier nous concerne tous, que nous soyons propriétaires, copropriétaires ou locataires, investisseurs...
Un litige immobilier impacte donc directement notre quotidien et notre patrimoine.
LES CONSEILS D'UN AVOCAT SPECIALISE EN DROIT IMMOBILIER :
Il est donc opportun de faire appel à votre...
Site :
http://www.avocat-denis-peraldi.com
Juriste : Métier - Salaire - Débouchés - Formation et ...
assurer la sécurité juridique de l'entreprise
contribuer à élaborer sa stratégie commerciale
Que fait-il ?
Le juriste d'entreprise a pour mission d'assurer la sécurité juridique de l'entreprise. Il veille au respect de la conformité des lois par cette dernière : normes environnementales, législation du travail, réglementation sur le commerce, dépôt de brevet, etc.
Comment...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 — Wikipédia
Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008
Présentation
Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Référence
La loi constitutionnelle no 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République est une révision constitutionnelle qui a modifié...
Date: 2017-10-04 16:32:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil constitutionnel droit administratif / conseil constitutionnel garantie droit / conseil constitutionnel etat droit
CABINET - Ariel Thibault, avocat
Me Ariel M.Thibault, avocat
THIBAULT, Services juridiques inc.
Me Ariel Thibault est détenteur d'un diplôme d'études collégiales en Gestion de commerces du Cégep de Sherbrooke, d'un certificat en Communications de l'UQAM et d'un baccalauréat en Droit de l'Université de Sherbrooke en plus d'être avocat et membre du Barreau du Québec depuis juin 2014.
Me Ariel Thibault fonda « THIBAULT, Services juridiques inc. » après avoir pratiqué près de 3 ans en cabinet, soit d'abord pour un organisme à but non lucratif militant pour l'accès à la justice, puis ensuite pour un bureau privé de...
Site :
http://www.thibaultavocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / civil droit du travail / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Praticien hospitalier - Infos Droits
28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : droit du travail jours feries temps partiel / temps partiel contre plein droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail a temps partiel / droit administratif en conseil d'etat
La délégation de pouvoirs: un mode de représentation ...
Quelle est la nature juridique précise de la délégation de pouvoirs ?
=== Une délégation de pouvoirs et un contrat de travail sont-ils toujours compatibles ?
Ce sujet revêt beaucoup d'intérêt. Tout d'abord, des explications sur la nature juridique de la délégation ne paraissent pas superflues car ces questions sont rarement traitées par la doctrine civiliste. Ensuite, l'origine...
Site :
https://www.legavox.fr
L'accès aux dossiers de l'Aide Sociale à l'Enfance ...
Liens
Vous êtes ici :
Solidarité & Santé Règlement Départemental d'Aide Sociale La politique départementale en faveur de l'enfance et de... Adoptabilité et adoption L'accès aux dossiers de l'Aide Sociale à l'Enfance
L'accès aux dossiers de l'Aide Sociale à l'Enfance
Le dossier d'ASE (Aide Sociale à l'Enfance) est un dossier de recueil de tout document administratif, médical,...
Date: 2017-10-05 07:57:13
Site :
http://www.pasdecalais.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit de paris / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit de paris
Avocat droit de la famille à Nantes | Jechoisismonavocat.com
Le droit de la famille est des personnes relève du droit privé. Il s'applique à de nombreux domaines tels que le divorce, la succession, la protection des personnes ou encore le droit des étrangers. Cette branche du droit régit les éventuelles conséquences des évènements pouvant survenir dans la vie civile des citoyens.
Des règles ont été établies pour que chaque individu puisse...
Article 81.18 - CNESST
Article 81.18
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Données personnelles - FIDAL
Jean-Christophe GALLOUX, docteur en droit, LL.M. (EUI Florence), professeur agrégé des facultés de droit à l'Université Panthéon Assas (Paris II), conseille FIDAL depuis 2014 sur les questions de propriété intellectuelle et de technologie de l'information, en qualité d'Off Counsel.
Jean-Christophe GALLOUX bénéficie par ailleurs d'une expérience de plus de trente ans au barreau, qu'il...
Site :
http://www.fidal-donnees-personnelles.com
Le réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec
Introduction
Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?
Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire...
Date: 2017-09-05 20:43:31
Site :
avocat.qc.ca
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Loi sur les normes du travail
Article 81.18
2002, c. 80, a. 47.
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Offres d'emploi droit de l environnement - Belgique ...
Offres d'emploi droit de l environnement - Belgique
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Colruyt Group - Hal, Brabant Flamand
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Avocat droit du travail Rouen, Maître David Alves Da Costa ...
avocat accident du travail rouen
Maître David Alves Da Costa, avocat au barreau de Rouen (seine Maritime -76), est un specialiste du droit de la protection sociale et la sécurité sociale (accident du travail, maladie professionnelle, faute inexcusable de l'employeur, taux d'incapacité, invalidité, handicap, exposition à l'amiante). Faites confiance à Maître David Alves Da Costa, avocat...
Date: 2017-05-05 09:33:20
Site :
http://avocat-rouen-droit-social-seine-maritime.c ...
Déontologie - Le site Internet du Collège Médical
CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)
Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..
Le Ministre de la Santé,
Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;
Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...
Site :
http://www.collegemedical.lu
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Apple Renew - Recherche des modèles
Brightstar 20:20 UK Limited, une société du groupe Brightstar. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08401611. Brightstar est une marque déposée de Brightstar Corp. Tous droits réservés.
Conditions générales
Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited
La présente page, ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société , vous...
Site :
https://appleonlinefra.mpxltd.co.uk
Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / droit statut juridique d'une entreprise / droit d'auteur statut juridique
UNAF - L’Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO)
En fait, il existe un risque de danger pour l'enfant.
Le danger est avéré, (certain et actuel).
Le juge n'intervient que dans les situations de relativement graves.
La mesure administrative est la mesure de droit commun de la protection de l'enfance, dans le cadre de la prévention.
En pratique, l'autorité judiciaire est appelée à...
Date: 2017-10-05 08:30:09
Site :
http://www.unaf.fr
Thèmes liés : l'aide juridique en france / l'usage droit du travail / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / loi 10 juillet 1991 aide juridique
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Assemblée nationale - Justice : droit des étrangers
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 23/07/14
Le ministre de l'intérieur a présenté un projet de loi relatif au droit des étrangers en France.
Ce projet de loi s'inscrit dans le respect des trois priorités du Gouvernement en matière d'immigration :
oaméliorer l'accueil et l'intégration des étrangers régulièrement admis au séjour ;
orenforcer l'attractivité de la France...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail dans l'education nationale / droit du travail et de l'emploi
Droit des étrangers - Avocat droit pénal Lyon, droit de ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit administratif > Droit des étrangers
Droit des étrangers
Les conventions internationales, la convention européenne des droits de l'homme, la convention internationale des droits de l'enfant, les réglements DUBLIN, le code civil, le code pénal et le code de l'entrée et du séjour régissent cette matière complexe, objet de toutes les attentions...
Site :
http://www.avocats-cayuela-et-caron.com
Thèmes liés : avocat droit de l'homme lyon / avocat droit administratif lyon / avocat droit des etrangers lyon / avocat droit penal des affaires lyon / avocat droit des affaires international lyon
Droit boursier, fusions/ acquisitions - Granrut : Avocat d ...
François Le Roquais est associé au sein du cabinet Granrut Avocats depuis septembre 2009. Il intervient en matière de droit boursier, fusions-acquisitions, joint-ventures, et rapprochement d'entreprises. Il pratique aussi bien en français qu'en anglais.
Son parcours
François Le Roquais a travaillé au sein de plusieurs cabinets d'affaires, notamment (Bredin Prat, Willkie Farr & Gallagher, Landwell) à New York et à Paris...
Site :
granrut.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires
Avocat droit du travail Rhone 69, avocat travail Lyon ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail
Avocat droit du travail Lyon
Avocat en droit du travail à Lyon, Maître Velly intervient dans le cadre de la rédaction ou la rupture d'un contrat de travail , un licenciement ou encore un contentieux devant le conseil des Prud'hommes.
Le droit du travail est la relation qui existe entre un employeur et son salarié à la condition que le salarié...
Site :
https://www.avocat-velly.com
Avocat Mons - Avocat Droit Social Mons | Maître Thomas ...
Accueil
Avocat à Mons - Maître Thomas Chevalier, expert en Droit Social
Le cabinet d'avocat à Mons de Thomas Chevalier est à votre disposition si vous avez besoin de conseils ou d'assistance juridique afin de résoudre les conflits en rapport avec le droit social : droit du travail, le droit de la sécurité sociale et le droit pénal social. Intervenant aussi bien auprès des...
Site :
http://www.avocat-chevalier.be
Droit de veto au Conseil de sécurité des Nations unies ...
Le droit de veto du Conseil de sécurité des Nations unies est un droit accordé uniquement aux cinq membres permanents de ce Conseil qui leur permet de bloquer toute résolution ou décision, quelle que soit l'opinion majoritaire au Conseil.
Les cinq membres permanents exercent ce droit quand ils votent négativement, mais une abstention ou une absence n'est pas considérée comme un veto...
Date: 2017-10-05 07:20:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil droit administratif / conseil droit
Droit administratif – ASA Avocats
Le cabinet ASA Avocats Associés AARPI conseille et représente devant les tribunaux de l'ordre administratif des...
Site :
asa-avocats.com
Thèmes liés : avocat conseil droit administratif / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat droit de l'entreprise / avocat droit de l'environnement
Tribunaux de commerce - assemblee-nationale.fr
87
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Dans les petites juridictions, les audiences sont peu fréquentes, de l'ordre d'une par mois, et le problème de la viabilité économique de la charge de greffier se pose. D'ores et déjà plusieurs greffes se sont réunis, faute d'activité suffisante, pour cumuler les charges de deux ou trois tribunaux. Or, comme le souligne le rapport du CNPF : « Il est indispensable qu'un tribunal...
Licence Science Politique - Droit - Université Jean Moulin ...
Licence Science politique - Droit est organisée autour de deux axes, le droit et la science politique, et vise l'acquisition par l'étudiant d'une double compétence. C'est la première étape dans les études aussi bien juridiques que politistes, et elle a vocation à être suivie d'un Master de droit ou de science politique, et éventuellement d'un Doctorat en droit ou de science...
Site :
http://www.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : commentaire d'arret droit du travail / droit science juridique / question de droit commentaire d'arret / droit d'expression droit du travail / droit administratif en conseil d'etat
Un Avocat en Droit de l'urbanisme : contentieux du permis ...
Contact
L'AVOCAT EN DROIT DE L'URBANISME
Le contentieux relatif aux autorisations d'urbanisme est particulièrement vaste et technique : contentieux du permis de construire ou du plan local d'urbanisme, certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux...
Les situations et possibilités de litiges ne manquent pas. Notre cabinet vous apporte un expertise sur mesure et dans les meilleurs...
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http://ing-avocat.legal
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit administratif paris / avocat droit urbanisme
TVA - Champ d'application et territorialité - Livraisons ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Livraisons intracommunautaires de biens exonérées
1
L' article 262 ter-I du code général des impôts (CGI) exonère :
- les livraisons de biens expédiés ou transportés par le vendeur, par l'acquéreur ou pour leur compte, dans un autre État membre de l'Union européenne, à destination d'un assujetti ou d'une personne morale non assujettie...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / application du droit communautaire par le conseil d etat / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil d etat et droit communautaire
renseignement juridique gratuit : avec un avocat en ligne
Il existe des portais en ligne dédiés au Conseil juridique gratuit pour vous offrir les services d'un avocat en ligne. Vous pouvez grâce à ces portails, être pris en charge d'une manière très professionnelle.
Une équipe d'avocats et de juristes spécialisés dans plusieurs branches de droit vous répondront en vous assurant une assistance efficace et rapide.
Ce service est valable pour...
Cours Droit du Travail Licence 3 Droit - Cours - clemkauffmann
Cours Droit du Travail Licence 3 Droit
Cours : Cours Droit du Travail Licence 3 Droit. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par clemkauffmann o 23 Mars 2016 o Cours o 41 546 Mots (167 Pages) o 68 Vues
Page 1 sur 167
Droit du travail
Jeudi 14h-17h
Droit du travail: droit applicable à la relation employeur salarié (ce que l'employeur/le salarié peut...
Maître Aurélie VINCENT, Avocat à Nice, cabinet d’avocat 06
PRENDRE RENDEZ-VOUS
DROIT DU DOMMAGE CORPOREL
Maître Aurélie VINCENT est compétente en droit du dommage corporel : réparation du préjudice corporel intervenu suite à un accident de la circulation, une infraction pénale, une agression ou encore un accident domestique.
DROIT DE LA SANTE
Maître Aurélie VINCENT intervient en matière de droit de la santé, tant devant les juridictions...
Date: 2017-10-02 07:28:47
Site :
http://avocat-aurelie-vincent.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit public
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses...
Domaines - Avocat, Droit du travail Harcèlement moral, Lyon
Droit du travail :
Contrat de travail, CDI, CDD, temps partiel, négociation et transaction, harcèlement moral, avenant au contrat, rupture conventionnelle, durée du travail, heures supplémentaires, heures complémentaires, salaire, sanction disciplinaire, avertissement, mise à pied, licenciement pour motif personnel, pour faute, perte de confiance, incompatibilité d'humeur, faute grave,...
Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone ...
Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone, chat ou sur place : en France, Suisse, Belgique et Luxembourg
Vouloir attaquer en justice, ou se défendre juridiquement, ça peut coûter très cher. Comment consulter un avocat gratuitement quand on n'a pas d'argent ? Des services de conseil juridique gratuit existent, qu'il s'agisse du droit en ligne ou de rencontres en direct. Tout...
Site :
http://pret-aide.net
Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Certificat d’aptitude à la profession d’avocat ... - EFB
L'EFB est le lieu professionnalisant où les élèves avocats passent du statut d'étudiant en droit à celui d'avocat. L'ingénierie pédagogique mise en place leur permet d'acquérir :
un savoir-être : déontologie et éthique de la profession d'avocat occupent une place importante dans la formation,
un savoir-faire généraliste : tout bon avocat doit avoir conscience et connaissance de la...
Site :
http://www.efb.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail
Avocat erreur médicale, accident médical, Martigues, Marseille
Vous êtes ici : Accueil > Responsabilité médicale
Avocat responsabilité médicale à Marseille
Vous avez été victime d'une erreur médicale, d'une faute médicale, d'une injustice, d'une erreur de diagnostic ou encore d'un préjudice à la suite d'une opération chirurgicale ? Vous pouvez porter plainte contre votre médecin, votre docteur, votre chirurgien ainsi qu'à l'encontre de...
Site :
http://www.avocat-cline.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / adresse cabinet d'avocat
Conservateur des hypothèques — Wikipédia
La loi du 23 mars 1855[ modifier | modifier le code ]
Les vastes opérations immobilières et la création des sociétés de crédit, au cours du Second Empire , imposent le retour à la publicité et à la spécialité de l'hypothèque.
La loi du 23 mars 1855 [27] rétablit la publication des actes et jugements translatifs ou constitutifs de droits réels immobiliers, et cela pour plusieurs...
Date: 2017-10-05 09:53:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail fonction publique d'etat / personne juridique titulaire droit / l'origine du droit du travail
Branche du droit en France — Wikipédia
Branche du droit en France
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Le droit , en tant que science mathematiques, n'est pas une science unitaire.
Les règles de droit forment un ensemble hétérogène. Pour simplifier leur étude, on les a divisées, selon des critères scientifiques. Cette division résulte à la fois de la codification qui a été...
Date: 2017-09-19 16:07:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Emmanuel Pierrat — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Pierrat .
Emmanuel Pierrat
Conservateur du musée du barreau de Paris
Membre du Conseil national des barreaux
Directeur de la Grande Bibliothèque du droit
Formation
Prix Simone Golschmidt-Fondation de France
Chevalier des Arts et des Lettres
Grande médaille d'argent de l'Académie d'architecture
Prix du livre du patrimoine
Emmanuel Pierrat (né le
23 août...
Date: 2017-10-05 07:41:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Marc-Etienne Favre | Avocat Immobilier & Construction ...
avocat spécialisé en immobilier et construction, Lausanne
Master en droit, Université de Lausanne (1991)
Avocat au barreau (1997)
Spécialiste FSA droit de la construction et de l'immobilier (2010)
Professeur auprès de la SVIT School (Brevet fédéral de promoteur immobilier) et USPI (Brevets courtier, gérant, expert)
Né à Morges en 1968, Me Marc-Etienne Favre est le troisième enfant...
Site :
http://www.leximmo.ch
Finaref - Informations générales
Données collectée et finalité de la collecte
Données à caractère personnel
La consultation du site finaref.fr peut être effectuée de façon anonyme. Dans ce cadre, l'utilisateur peut sans identification préalable consulter les brochures d'information électroniques relatives aux produits commercialisés sur www.finaref.fr, et/ou procéder à des simulations de crédits au sein de...
Site :
http://www.finaref.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration